Décrets

Citation :

De la libre circulation en territoire Gascon.

• Art 1. Tous les habitants d’autres contrées, sont les bienvenus en Gascogne, si leurs intentions sont de paix.
  
  
• Art 2. Toutes personnes voulant franchir les frontières de notre Duché devront s’informer de la législation en vigueur, dans le but de la respecter.
  
  
• Art 3. Toutes personnes étrangères à la Gascogne, franchissant ses frontières, sera considéré par les représentants de la loi Gasconne, comme personnes averties. Elles auront les mêmes droits et devoirs que les Gascons au regard de la loi.
  
  
• Art 4. Le Duché se réserve le droit, de reconduire aux frontières, les personnes lui semblant indésirables. Ces personnes seront prévenues par courrier des forces de l’ordre du duché, de l’obligation de quitter le territoire, sous peine de procès pour trouble à l’ordre public, avec motif de non respect d’une décision ducale et mise en péril de l’autorité Ducale.
  Les peines pourront aller jusqu’à 1 mois de bannissement du Duché, avec jours de prison et amendes en fonction de la gravité des affaires.

Fait à Mont de Marsan le 30 ième jour du mois d'Aout 1456
Sa Grâce Gabriel von Wittelsbach dict Godgaby, le Conseil entendu.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

De la formation de groupes armés et de lances.

• Art 1. La formation, l’entrée ou les déplacements de Lances et Groupes Armés sont légales, mais soumis à conditions et restrictions.
  
  
  • A) Sont autorisé pour :
    o Les militaires, avec accord ou ordre du Capitaine ou de leur supérieur hiérarchique.
    o Les membres du Conseil Ducal et les Nobles habitant la Gascogne (RP), sans accord préalable.
    
    
  • B) Sont soumis à restrictions :
    o Étrangers à la Gascogne, interdit, sauf avec autorisation du Conseil Ducal, par demande au Prévôt des Maréchaux de Gascogne.
    o Civils Gascons, seront autorisés à voyager en lances ou groupes armés, après avoir reçu l'autorisation préalable du Prévost des Maréchaux de Gascogne. Ils auront obligation de disloquer leurs groupes, à chaque stationnement dans une de nos villes pour une durée supérieur à 48 H.
    
    
  • C) Dans le cadre de la défense du territoire, les lances ou groupes armés employés, devront être conduis par un Conseiller Ducal, Un Noble habitant en Gascogne, Un Militaire ou par le maire de la ville. En aucun cas ces types de groupes devront être constitué, par leur propre initiative. Elle devront avoir été ordonnées par le Duché lui même. La Maréchaussée et la milice des villages ne sont en aucun cas concernés par l'entièreté de cette loi.
  
  
  
• Art 2. Tout habitant de la Gascogne, ne respectant pas ce texte de loi, sera directement poursuivit pour trouble à l'ordre public, selon l’importance de l’infraction. La peine maximale encourue, sera d’une peine de prison, d’une amende en fonction de la gravité des circonstances, ainsi qu’un bannissement pouvant aller jusqu’à 3 mois.
  
  
• Art 3. Toute personne étrangère à la Gascogne, ne respectant pas ce texte de loi, sera directement mis en procès pour trouble à l’ordre public. La peine maximale encourue, sera d’une peine de prison, d’une amende en fonction de la gravité des circonstances, ainsi qu’un bannissement pouvant aller jusqu’à 3 mois
  
  
• Art 4. Le duché pourra mettre ces personnes en procès dans les 30 jours suivant l’infraction. Cette loi n’a aucune rétroactivité concernant les actes commis avant sa mise en application.
  Cette loi permet de mettre en procès des militaires, ayant perpétré une infraction à ce texte, avant leur entrée dans une armée.

Fait à Mont de Marsan le 30 ième jour du mois d'Aout 1456
Sa Grâce Gabriel von Wittelsbach dict Godgaby, le Conseil entendu.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Danger : armée en faucheuse
Pour tous passage à Lambrit, Gascogne, faites vous annoncer et attendez la réponse.

lymbis a écrit:

A tous les Gascons,
A tous les voyageurs,
Aux ennemis de la Gascogne,

lymbis a écrit:

Citation :

A tous les Gascons,Aux voyageurs traversant notre contrée,

Adishatz !

Afin de limiter sur nos terres les actes de brigandage, nous, Herra d'Estradie, Duchesse de Gascogne, le conseil entendu, avons décidé de modifier l'opus 8 de notre code pénal.

Citation :

Modification du livre V, opus 8, article 3 :
Art 3. La formation, l’entrée ou les déplacements en groupe simple sont formellement interdits en Gascogne, pour les personnes non résidentes du Duché.
Les lances et groupes armés sont soumis à autorisation pour ces mêmes personnes. Une demande devra être dépêchée au Prévôt des Maréchaux ou au Duc de Gascogne, par courrier au plus tard le Jour de leurs arrivées ou au moins un jour franc avant leurs formations ou leurs déplacements sur le sol Gascon.
Les réponses seront ordonnées par le Prévôt des Maréchaux le lendemain de leurs envoies.

Que cela soit su et entendu,

Fait par sa Grâce Herra d'Estradie, Duchesse de Gascogne,
Ce 04 Mars 1457.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Nous souhaitons rappeler que nous sommes en temps de guerre. Nulle trêve n'a été signée à ce jour. Le duché de Guyenne est dirigé par un Duc non reconnu par le Roy, 2 conseillers ont démissionné, et 3 font partie d'une liste illégale et n'ont pas de postes... De plus, une armée ennemie Rouergate se trouve toujours à Bazas, à quelques lieues de notre frontière.

Alors que les frontières sont fermées, qu'une demande de laisser-passer est obligatoire pour entrer en Gascogne, nous avons appris que des espions à la solde de la piteuse Guyenne s'infiltraient chez nous, récoltaient des informations sur notre défense.

Afin de protéger nos frontières et notre duché, il a été décidé de modifier les contrôles effectués par l'une de nos armées. A partir du 4 Mars 1457, Memento Mori, l'armée dirigée par notre capitaine passe en mode fauchage ! La conséquence est claire : Toute personne qui n'a pas reçue une autorisation de passage sera tuée sans sommation.

Nul Gascon ne doit avoir peur de nos armées. Cependant, nous vous demandons d'écrire à notre capitaine Namaycush afin de recevoir une autorisation d'entrer, de sortir ou même de passer par Labrit. Attendez la confirmation du capitaine avant d'entreprendre un voyage.

Que cela soit su et entendu,

Fait par le conseil ducal de Gascogne,
le 02 Mars 1457

Citation :

TRAITE LIANT LA GARDE EPISCOPALE AU DUCHE DE GASCOGNE

Par la grâce du Très-Haut,
Dans leur volonté de renforcer les liens mutuels les unissant,
Dans leur désir de voir triompher la Vraie Foi Aristotélicienne, religion unique et officielle,
Dans leur souhait de réitérer leur amitié réciproque,
Conformément au Droit Canon relatif aux Saintes Armées,
Conformément au Coutumier de Gascogne
Le Duché de Gascogne et la Très Sainte Eglise Aristotélicienne ont discuté et ratifié le traité suivant :



I. De la Garde Episcopale dans le Duché de Gascogne
I.1 De la compétence territoriale
Est reconnue l'autorité de la Garde Episcopale sur le territoire du Duché de Gascogne pour les provinces ecclésiastiques d'Auch et de Bordeaux.
A chacune de ces provinces ecclésiastiques correspond une vidamie, respectivement dite d'Auch et de Bordeaux.


I.2 Des missions
La Garde Episcopale, partie intégrante des Saintes Armées dirigée par le Cardinal Connétable de Rome, a vocation à défendre les préceptes d'Aristote constitutifs de la Vraie Foi, l'Eglise Aristotélicienne et ses représentants.

I.2.1 Elle est chargée de la protection des lieux de culte, des édifices et cimetières de l'Eglise d'Aristote ainsi que de celle des fidèles lors de rassemblements religieux.
Elle est également chargée de la protection des clercs de l'Eglise Aristotélicienne et de leurs délégataires. Elle est de plus chargée de les escorter lors de leurs déplacements inter et intra-provinces.

I.2.2 Elle collabore activement au maintien de la paix et du bien commun.


I.3 De l'organisation
I.3.1 Fonctionnement
Les vidames d'Auch et de Bordeaux sont les gouverneurs militaires de leurs provinces ecclésiastiques respectives.
Ils rendent des comptes à leur Préfet et à leur Archevêque.

Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
- Vidame
- Capitaine Episcopal
- Lieutenants de Diocèse
- Majors
- Sergents
- Gardes
chaque poste étant détaillé dans le droit canon relatif aux Saintes Armées.

I.3.2 Propriété foncière
Le Duché de Gascogne, dans sa volonté de montrer son attachement sincère et profond à la Très Sainte Eglise, cède un alleu à la Garde Episcopale afin que celle-ci puisse y établir sa commanderie.
Le vidame en charge en sera le seigneur et en arborera les armes. Toutefois, conformément au droit canon, son allégeance-lige demeurera à Sa Sainteté le Pape.



II. Des relations entre la Garde Episcopale et le Duché de Gascogne
Afin d'établir la meilleure communication possible, un bureau de liaison sera ouvert pour accueillir les échanges entre les autorités gasconnaises et la Garde Episcopale.
Ce bureau sera accessible au Duc, au Capitaine, au Prévôt des Maréchaux et au Connétable de Gascogne.

II.1 Des autorisations
II.1.1 Libre-circulation
Le Duché de Gascogne donne autorisation permanente à la Garde Episcopale de se déplacer sur son territoire en lance armée, sous réserve d’une simple information déposée dans le bureau de liaison.

II.1.2 Douane
Le Duché de Gascogne dispense la Garde Episcopale des formalités douanières en vigueur sur son territoire.

II.1.3 Armée
Le Duché de Gascogne reconnaît à la Garde Episcopale le droit de se constituer en armée, en tout temps, à raison d'une armée religieuse au maximum sur tout le territoire de la Gascogne et ce, après accord du Duc de Gascogne.

II.1.4 Pouvoir de police et d'instruction
Le Duché de Gascogne reconnaît aux vidames le pouvoir de police et d’instruction exclusif concernant les litiges ou infractions relevant des Officialités d'Auch et de Bordeaux.

II.1.5 Recrutement
Un bureau d'information et de recrutement sera ouvert en gargote et dans les halles.


II.2 Des devoirs de la Garde Episcopale
II.2.1 Les Gardes Episcopales d'Auch et de Bordeaux reconnaissent l'autorité temporelle du Duc de Gascogne tant que celui-ci reconnaît l'Eglise Aristotélicienne comme seule Eglise officielle et respecte son dogme, le droit canon et le Concordat de Gascogne.


II.2.2 Elles s'engagent à ne pas aller contre les intérêts du pouvoir temporel.

II.2.3 Elles s'engagent à fournir toutes les informations nécessaires sur les personnes croisées par ses troupes lors de ses déplacements sur demande déposée par le Capitaine, le Prévôt des Maréchaux ou le Connétable dans le bureau de liaison.


II.3 De la collaboration entre la Garde Episcopale et l'Ost de Gascogne
II.3.1 L'Ost de Gascogne s’engage à collaborer pleinement avec la Garde Episcopale, notamment par l’échange d’informations et la participation éventuelle à la lutte contre les menaces visant la Très Sainte Eglise.

II.3.2 Les Gardes Episcopales d'Auch et Bordeaux s'engagent :
- à ne pas recruter de membres parmi les soldats contractuellement liés à l'Ost de Gascogne.
- à déposer et ce, de manière régulière, une liste de ses membres dans le bureau de liaison.
- à collaborer activement avec l'Ost de Gascogne en cas de menaces émanants de groupes hérétiques ou hétérodoxes.
Les vidames d'Auch et Bordeaux peuvent à tout moment cesser cette collaboration à condition d'en avertir le Duc de Gascogne et ce, par un acte motivé et avec préavis de deux jours.

II.3.3 Cas de la mobilisation générale des Saintes Armées
En cas de mobilisation générale des Saintes Armées décrétée par le Cardinal Connétable de Rome, tout engagement se verra automatiquement suspendu conformément au droit canon relatif aux Saintes Armées.



III. Des rapports de la Garde Episcopale avec la justice
Les membres de la Garde Episcopale, du simple homme de troupe au vidame, ne bénéficient d'aucune immunité.

III.1 Infractions de droit commun
En cas d'infraction de droit commun, le membre fautif de la Garde Episcopale sera poursuivi devant la Cour de Justice du Duché de Gascogne, tel que défini par les lois en vigueur.
Les autorités judiciaires s'engagent par ailleurs à notifier au vidame concerné l'action entreprise.


III.2 Atteintes au droit canon
En cas d'atteinte au droit canon relatif aux Saintes Armées, le membre fautif de la Garde Episcopale sera traduit devant la chambre disciplinaire de ladite Garde.



IV. Du contenu du présent traité
IV.1 Le présent traité n'est pas limité dans le temps.


IV.2 Toute modification ou abrogation, même partielle, devra intervenir après accord des deux parties signataires.


IV.3 Le présent traité étant soumis au droit canon, toute modification entraînera de facto une modification dudit traité, modification entérinée dans un avenant signé par les autorités temporelles du Duché de Gascogne et les signataires de l'Eglise Aristotélicienne.




Approuvé et scellé à Mont-de-Marsan le sixième jour de février de l'an de grâce de l’an de grâce MCDLVII.

Pour la Très Sainte Eglise Aristotélicienne ;
Son Eminence Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg,
Cardinal en charge des Saintes Armées,
Connétable de Rome.

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Monseigneur Marie Amélie de Cortilloles (Zouzouille)
Eveque de Bazas, Nonce de Gascogne
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Pour le Duché de Gascogne ;
Sa Grâce Herra d'Estradie,
Duchesse de Gascogne.
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Sa Grâce Gabriel Von Wittelsbach dict le Juste
Vice chancelier de Gascogne, Duc d'Espelette, Comte de Menton

Je sais pas quoi en penser. Hormis que ca légitime les armées de l'Eglise, elle ne me paraissent pas avoir reçu trop de pouvoir. Cependant, ce qui me gène, c'est la mention du Concordat, qui n'est pas encore signé...