Grand Coutumier de Guyenne

LIVRE I : Du Duché de Guyenne

Article I : Nul n'est censé ignorer la loi

Article II : Le Duché de Guyenne est dirigé par un Duc

Article III : Le duc de Guyenne a pour but de faire prospérer le Duché, d’étendre le rayonnement institutionnel, culturel et militaire de Guyenne.

Article IV : Le Blason de Guyenne est de gueules au léopard d'or, armé et lampassé d’azur
Le Duché recognoit le scel à lui baillés par la chambre de sigillographie de la Hérauderie Royale du Royaume de France. Nul autre que le présent scel ne saurait authentifier les actes du Duc.

Article V : Les relations de vassalité entre le duché de Guyenne, ses vassaux, et le Roy, sont définies par l'arrêt de la Hérauderie sur la vassalité du 27 février 1454. Ainsi le Duc de Guyenne, son Conseil et ses sujets recognoissent le Roy de France respectivement comme leur légitime Seigneur et Suzerain.

Article VI : Le Duché recognoit que seule la Loi Royale est supérieure au Grand Coutumier Guyennais. Le Duc recognoit aussi les institutions Royales comme la Pairie, la Cour d’Appel, la Hérauderie et toutes Institutions Royales du Royaumes de France.

Article VII : Le Duché reconnaît être un et indivisible. Son territoire est distribué en paroisses dont les chefs lieux sont ses villages. Ainsi, le Duché de Guyenne recognoit avoir sous sa juridiction, les villes de Bazas, Marmande, Blaye, Montauban, Agen, Cahors et Teste de Bush. En outre, le Duché déclare la ville de Bordeaux comme Capitale Ducale officielle.

LIVRE II : Des libertés et droits fondamentaux


Article I : Tous les Guyennais, et étrangers victimes sur le sol Guyennois ont droit à un procès juste et équitable.

Article II : En raison de l’article I du Livre II, l’esclavagisme et le servage sont prohibés sur les terres ducales Guyennaises.

Article III : Tous les Guyennais sont libres de s’exprimer. Cependant, les dires des orateurs ne doivent estre en aucun cas des menaces, des injures et des accusations sans fondements. Si ces gardes fous ne sont pas respectés, la censure s’applique immédiatement. Ces cas seront aggravés en cas de noblesse ou de haute fonction au sein du dit duché.

Article IV : Toutes les villes du Duché ont droit à une sécurité, qu’elle soit militaire, économique, judiciaire et politique.

Article V : Le Duché de Guyenne recognoit la libre circulation des personnes sur l’ensemble de son territoire. Cependant en temps de guerre, cette liberté octroyée peut estre provisoirement suspendue.

Article VI : Le Duché de Guyenne recognoit la liberté d’association, néanmoins les associations ayant pour but le trouble à l’ordre public et la trahison sont formellement interdites. Cependant, toutes ces associations devront être soumises à l’approbation du duc avant leur formation.

Article VII : Toute personne peut porter plainte devant la Justice Ducale si elle estime estre victime d’une infraction, d’une injustice sur le sol du Duché de Guyenne.

Article VIII : Tout étranger en terres Guyennaises se doit de respecter les libertés et droits en vigueur sur le Duché de Guyenne.

LIVRE III : Des institutions politiques Guyennoises


Chapitre 1 : De l’éligibilité

Article I : Toute personne résidant en Guyenne depuis plus de 30 jours, et/ou possédant des terres et/ou un métier en Guyenne, pourra prétendre au titre de sujet Guyennois.

Article II : Seul les sujets Guyennois ayant un casier judiciaire vierge depuis 60 jours pourront se présenter à des élections municipales ou ducales.

Article III : Tous sujet Guyennois ayant un casier judiciaire de multirécidiviste, de trahison ou de haute trahison sera rendu inéligible en Guyenne.


Article IV : voir decrêt sur la commission d'enquête (C.F Palais de l'Ombrière)

Chapitre 2 : Des mandats ducaux et municipaux

Article V : Du non-cumul des mandats
Nul Guyennois ne pourra cumuler les postes suivants : Duc, Conseiller ducal avec une charge fixe, Recteur, ou Maire

Article VI : Le Conseil est élu au suffrage proportionnel par liste à un tour pour une durée de 60 jours.
Le maire est élu à la majorité au premier, ou deuxième tour si besoin était.

Article VII : Toute personne exerçant un rôle au sein des instances politiques officielles se doit de respecter les points suivants:
Tant qu'elle exerce une fonction politique au sein d'un Duché/Village, il lui est interdit de déménager dans un nouveau Duché/Village. Si elle désire néanmoins déménager, elle peut :
- attendre la fin de son mandat,
- avoir une dérogation signée du Roy,
- avoir obtenu l'accord du Duc,
- démissionner de ses fonctions.
Il est conseillé de n'avoir recours à la démission qu'en dernière extrémité.

Chapitre 3 : Du Duc de Guyenne

Article VIII : Du Duc
Le Duc est élu à la majorité, par le Conseil Ducal nouvellement élu. Il prête allégeance au roi et est reconnu par ce dernier. De ce fait, il est souverain sur son territoire. Les Conseillers Ducaux, les Maires et les agents du Duché doivent allégeance au Duc. Les conseillers sont les représentants du Duc et de son pouvoir. Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et des biens du Duché.
Il est le garant de l’indépendance du Duché, de l’intégrité du territoire et du respect des traités.
Il délègue certains de ses pouvoirs aux Conseillers Ducaux.

Article IX : Des pouvoirs du Duc
=> Le Duc de Guyenne scelle les ordonnances et les décrets.
=> Le Duc prend les mesures exigées en cas de circonstances qui menacent l’intégrité de la Guyenne et le fonctionnement du duché. De ce fait, il détient le pouvoir de déclarer la guerre, la paix.
=> Le Duc de Guyenne a le droit de Grace et d’Amnistie.
=> Il peut décorer de la rose d’Aliénord ses sujets s’étant distingués par leur concours substantiel au développement et à l’épanouissement du Duché.
=> Le Duc a le droit de mettre fin aux fonctions d’un membre du Conseil Ducal pour absentéisme répété, incompétence constatée.
=> Le Duc est habilité à ordonner ou défaire le bannissement d’une personne du Duché de Guyenne, après décision de Justice.

Chapitre 4 : Des conseillers ducaux Guyennais

Article X : Du rôle de chaque conseiller ducal
=> Le Commissaire au Commerce est chargé de mettre en place la politique économique. Il gère également l’ensemble des imports et exports.
=> Le Juge est amené à examiner des procès et à émettre des verdicts en respectant le Grand Coutumier Guyennais et son bon sens juridique.
=> Le Procureur poursuit les contrevenants à la loi Ducale afin que justice puisse être faite. Il a pleine autorité pour ordonner aux forces de police de mener enquête ou de procéder aux arrestations des suspects. Il travaille donc de concours avec le Prévost des Maréchaux.
=> Le Prévost des Maréchaux dirige les forces de police ducales ainsi que la maréchaussée, assure la supervision de leur travail, la protection des villes, coordonne les enquêtes d’envergure et nomme ou met fin aux fonctions des officiers et agents de police municipaux.
=> Le Bailli est habilité à fixer les salaires des ouvriers selon les nécessités dues à l’entretien des sites dont il est garant du bon fonctionnement et de la sécurité. Il s'occupe également de gérer le bétail et des payes des soldats.
=> Le Connétable est responsable de la sécurité quotidienne du Duché : il supervise le recrutement, les achats, et les affections des gardes municipaux et soldats ducaux.
=> Le Porte Parole a en charge la communication entre le Conseil et le Peuple Guyennais.
=> Le Capitaine dirige l’Ost Guyennois veille à la bonne organisation, à l’entraînement et au recrutement de ses troupes.
=> Le Commissaire aux Mines est responsable de la bonne exploitation des ressources minières du Duché.
=> Le Chambellan représente le Duché auprès des autres Provinces. Il supervise l’ensemble des Ambassadeurs pouvant être mandatés par le Duché, il est responsable des relations diplomatiques de Guyenne et de l’organisation de sommets inter provinciaux.


Article XI : Les informations divulguées au sein du Conseil sont confidentielles, et seules les informations autorisées par le Duc, souverain sur ses terres, peuvent être divulguées hors du Conseil. Toute personne outrepassant cette clause sera accusée par le Duché de Haute Trahison.

Article XII : Le conseil doit soutenir et ne pas s'écarter de la ligne de conduite du Duc. Ainsi un conseiller ne doit pas critiquer une décision du Duc ou de l'un de ses représentants, sous peine de se voir mis en inculpation pour haute trahison

Article XIII : Les membres du conseil devront toujours réfléchir murement à leur manière d’agir ou de parler, sachant qu’ils sont les représentants du Duc et des Guyennois.
Un non respect de cette loi pourra etre sanctionné par le renvoi du conseil par choix du duc et avis à la majorité des conseillers.

Article XIV : Tout conseiller élu se devra de respecter le Peuple de Guyenne par une présence assidue au sein du conseil. Toute absence devra être prévu avec un délai d'une journée minimum si cela est possible. Tout manquement à cette clause pourra être sanctionner par un renvoi du conseil.

Chapitre 5 : Des maires

Article XIII : Du devoir de maire
Le maire, représentant élu du peuple, se devra de respecter les lois royales et le Grand Coutumier de Guyenne. Il se doit également d'assurer la sécurité de sa ville en employant quotidiennement 4 miliciens.
Si une demande émane du conseil ducal, pour des raisons de sécurité, il devra présenter les évènements et comptes de sa mairie ainsi que ses évènements et comptes personnels.

Article XIV : Des décrets municipaux
Ceux-ci étant par nature inférieurs au Grand coutumier, ils devront être soumis à l’approbation du Duc ou des conseillers concernés.

Articles XV : Des mandats municipaux
Aucun mandat dit de délestage ou portefeuille ne pourra être vendu aux villageois pour des raisons de voyage en sécurité. Seuls les mandats commerciaux, ou de protection des biens de la mairie seront acceptés.

Article XVI : Des outils de communication
En aucun cas un maire ne sera autorisé à promouvoir une quelconque candidature municipale ou ducale par le biais des outils de communication rapide mis à sa disposition.

LIVRE IV : Des institutions du Duché de Guyenne

Chapitre 1 : De la prévosté

Article I : De la composition de la Prévosté
La Prévosté comprend le Prévost des Maréchaux, les Officiers de Police, dits Lieutenants de Police et les sous-officiers de police, dits Sergents de Police.

Article II : Du rôle de la Prévosté
Les agents de la Prévosté ont pour rôle la sécurité et les enquêtes. Le Prévost, sur le conseil de ses agents, peut demander la mise en garde à vue d'une personne. La Prévosté est chargée de constater les infractions à la Loi Pénale, d'en rassembler les preuves et d'en rechercher les auteurs tant qu'une information n'est pas ouverte. Lorsqu'une information est ouverte, elle exécute les délégations des juridictions d'instruction (Procureur, Juge) et défère à leurs réquisitions. La Prévosté est ainsi chargée de vérifier la qualité et l’authenticité des preuves présentées au Tribunal.

Article III : Des informations aux victimes
Les officiers et gardes de la Prévosté informent par tous moyens les victimes de leurs droits.
Qu’ils peuvent se constituer partie civile si l'action publique est mise en mouvement par le Procureur, en citant directement l'auteur des faits devant la juridiction compétente ou en portant plainte devant le Procureur.
Si elles souhaitent, se constituer partie civile, assistée d'un avoué qu'elles pourront choisir ou qui, à leur demande, sera désigné par le Juge près la juridiction compétente, les frais étant à la charge des victimes.
Estre aidées par un service relevant d'une ou de plusieurs collectivités publiques ou par une association.
De demander l'assistance d'un Avocat du Barreau Guyennais.

Chapitre 2 : De la chancellerie

Article IV : Du corps diplomatique de Guyenne
Le Corps Diplomatique Guyennais comprend, le Chambellan Guyennais, les vices Chambellans, et les Ambassadeurs. Le Corps Diplomatique du Guyennais est nommé par le Chambellan. Les nominations des Ambassadeurs doivent être ratifiées par le Duc de Guyenne.
Le Chambellan du Duché de Guyenne est le chef de la diplomatie Guyennaise. Il représente de façon diplomatique le Duché de Guyenne, son Duc, son Conseil et le Peuple Guyennais.

Article V : Du devoirs des ambassadeurs
Les Ambassadeurs Guyennais rendent compte de leurs travaux au Chambellan. Ils doivent tenir avec rigueur leurs charges. Afin d’être toujours informé, il est impératif qu’un rapport hebdomadaire soit remis au Chambellan pour chaque Ambassade.

Article VI : Des objectifs du corps Diplomatique de Guyenne
Le Corps Diplomatique Guyennais a pour principaux objectifs d’établir la paix entre le Duché de Guyenne et l’ensemble des provinces de France et des Etats étrangers, de présenter le rayonnement du régime de Guyenne et d’établir des traités bénéfiques pour le Duché de Guyenne et ses alliés.

Chapitre 3 : Les intendants de Guyenne

Article VII : Il est crée en Duché de Guyenne un corps d'intendants chargé de la mise en règlement des soldes pour les fonctionnaires civils et militaires.

Article VIII : Les intendants seront recrutés parmis les sujets du Duché de Guyenne avec casier judiciaire étudié au préalable. Le siège de l'intendance se trouvera au Palais de l'Ombrière.

Article IX : Le corps des intendants sera constitué ainsi:
- un intendant général du Guyenne chargé de la coordination de l'intendance,
- un intendant par ville de notre Duché chargé du règlement des soldes civiles et militaires.


Article X : Les intendants présenteront l'état des créances du Duché de façon bi-mensuelle. Les montants dùs seront arrêtés les 15 et 30 de chaque mois pour règlement par le Conseiller au Commerce ou le Bailli du Guyenne.

Article XI : Les intendants toucheront une prime mensuelle de 20 écus.

Article XII : Les intendants relèveront de l'autorité du Bailli et du Commissaire au Commerce de Duché de Guyenne.
Dans le cas de malversation avérée, les intendants relèveront de la Justice ordinaire de Guyenne et pourront être mis en accusation au titre de la Trahison envers notre Duché.

Article XIII : La charge de grand intendant n'est pas cumulable avec une charge d'une fonction ducale (conseiller) ou municipale (maire). Il devra en outre démissionner laissant place à un nouveau recrutement fait par le conseil.

Chapitre 4 : De l’université de Guyenne

Le rêglement intérieur de l'université de Guyenne est affiché au palais de l'Ombrière, ICI même