[Coutumier du Limousin] Version 1457

Sujet: [Coutumier du Limousin] Version 1457 Lun 30 Mar 2009 - 12:01

Trokinas a écrit:: De la Coutume Limousine

I. Du Comté du Limousin-Marche

A. Des statuts du Comté

1. Du Limousin-Marche et du Roy
a. Le Comté du Limousin-Marche est vassal du Royaume de France. Il reconnaît, à ce titre, l’autorité suzeraine du Roy de France.
b. Il reconnaît également l’autorité de la Cour d’Appel de France et de l’Assemblée des Hérauts de France.

2. De la prévalence des lois
a. Comme défini dans les statuts du Royaume de France, l'ordre de prévalence des lois est le suivant, par ordre décroissant de priorité : Traité royal ; loi,ordonnance ou décret royal ; loi, ordonnance ou décret comtal ; décret municipal.
b. En cas de contradiction entre deux textes de même valeur, le jugement de la prévalence est laissé à l'appréciation du Juge dans le cadre du bon sens....

3. Du rendu de la Justice
a. Toute personne présente au Limousin-Marche est autorisée à ester en justice.
b. Le Procureur du Limousin-Marche jugera, au nom du Comte, de la recevabilité ou non des plaintes, et représentera la partie plaignante en cas d'acceptation de l'affaire, sauf demande contraire de ladite partie, auquel cas le procureur rendra un avis neutre sur les débats.
c. Le Juge rend la justice au nom du Comte en se basant sur les éléments présentés par les deux parties, les lois, la coutume et le sens commun.
d. Chacun a le droit d'être représenté ou assisté par un avocat qu'il pourra choisir librement.
e. Chaque personne convoquée devant la cour disposera d'un délai de trois jours ouvrables pour déposer sa plaidoirie ou son témoignage, avec la possibilité pour le Juge ou le Comte d'accorder dérogation.

B. Du Comte

a. Le Comte du Limousin-Marche est habilité à édicter et abroger tout décret, sa parole ayant force de loi.
b.Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise. L'étendue de la grâce se limitant à la peine infligée, et ne pouvant en aucun cas effacer le statut de culpabilité.
c. Toute modification de la présente Coutume devra être acceptée par la majorité du Conseil. Si un vote du Conseil devait déboucher sur une répartition paritaire des suffrages, la voix du Comte l'emporte.
d. Tout régent ou intendant reconnu légitime par la Couronne de France dispose des mêmes droits prévus par la Coutume qu'un Comte de plein droit.

II. Des lois pénales

A. Ci-après sont exposées l'ensemble des lois limousines. Tout acte causant un préjudice en terre limousine ou tout acte de trahison ou haute trahison est passible de poursuites au Limousin-Marche.

1. De la sorcellerie
Tout individu se livrant à des pratiques réprouvées par la morale sera considéré comme sorcier, et sera en conséquence démembré puis brûlé en place publique. Le jugement de toute personne suspectée de sorcellerie n'est pas obligatoire en Limousin-Marche, l'avis de la Très Saincte Inquisition faisant foi en ce domaine.

2. De l'esclavagisme
Il pourra être fixé par l'Autorité Comtale une rémunération minimale pour tout emploi. Tout emploi d'un manoeuvre pour un montant inférieur à ce minimum sera considéré comme acte d'esclavagisme.

3. De l'escroquerie
a. Tout acte de nature spéculative constitue un acte d'escroquerie.
b.Toute vente abusive de produits sur un marché limousin sera considérée comme escroquerie.
c.Tout acte susceptible d'apporter un bénéfice injuste sera considéré comme un acte d'escroquerie.

4. Du trouble à l'ordre public
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

b. Sera pareillement considérée toute atteinte aux intérêts du Limousin-Marche commise par une personne n'étant pas sujette du Limousin-Marche.

5. De la trahison

Tout acte portant atteinte au Limousin-Marche, ou susceptible de le faire, qui serait commis par une personne lui devant fidélité sera considéré comme acte de trahison.

6. De la haute trahison
Tout acte portant préjudice grave au Limousin-Marche ou susceptible de le faire, de la part d'un noble possédant fief en Limousin-Marche, d'un membre du Grand Couvain ou d'un haut fonctionnaire comtal (conseillers comtaux, recteur, ou autre) sera considéré comme acte de haute trahison.

Sujet: Re: [Coutumier du Limousin] Version 1457 Lun 30 Mar 2009 - 12:02

Trokinas a écrit:: Des villes et des villages.

I. Le Maire

1. De la gestion municipale.
a. Les maires sont les garants du bon ordre public dans l'enceinte de leur municipalité. Ils se doivent donc d'assurer paix, sécurité et prospérité à leurs administrés.
b. Il peut s'entourer pour cela d'un Conseil Municipal ayant pour but de l'assister, selon une répartition des postes laissée à sa seule appréciation.
c. Le maire dispose sur le ressort de sa commune du droit de lever l'impôt après accord du Conseiller au Commerce du Comté. De même, il a la faculté de fixer les prix et les volumes de rachat automatique.

2. De l'éligibilité du maire.
a. Pour être éligible, le maire doit avoir sa résidence principale dans la ville où il se présente, et ne pas avoir été condamné dans les quatre mois précédant l'élection - qui est définie par le jour de proclamation des résultats - pour motif de brigandage, trahison ou haute trahison.
b. Le maire a la possibilité de se représenter autant de fois qu'il le souhaite. Toutefois, dans un souci d'équité entre les différents compétiteurs, il ne devra pas utiliser les moyens institutionnels de communication à des fins de campagne (courriers du maire, panneau d'annonces de la mairie, taverne municipale).

3. Des limites des droits du maire.
a. Les mairies sont sujettes au Comté du Limousin et de la Marche, et à ce titre, ne peuvent s'opposer à l'exercice du pouvoir du Comte ou à l'application des lois du Comté.
b. Les pouvoirs du maire ne sauraient en aucun cas être utilisés à son bénéfice personnel, qu'il soit moral ou financier.
c. Dans le cas où il serait avéré que la gestion d'un maire est entachée de malversations ou gravement nuisible à la prospérité du village ou à sa sécurité, le Conseil pourrait prendre la décision de procéder à son remplacement.
d. Le poste de maire est un poste au service de l'intérêt public: il est donc interdit d'en démissionner sans raison valable acceptée par le conseil.
e. Tout maire peut se voir demander par le Comte de fournir au Conseil les informations économiques concernant sa ville, et ne saurait s'y opposer. Dans le cas de malversations financières avérées, ces informations pourraient être rendues publiques dans le cadre d'une audience judiciaire.

II. Coopération entre Comté et Mairies

1. Du Conseil des Maires.
a. Il réunit les maires du Comté avec les membres du Conseil Comtal.
b. Il a pour rôle la centralisation des informations (notamment économiques et sécuritaires), ainsi qu'à la conclusion de contrats commerciaux.
c. Il est loisible aux maires de faire appel à un conseiller comtal particulier ou au conseil en son ensemble pour discuter d'un sujet important pour le Comté ou la ville concernée.
d. Les projets de loi demandant une intervention des mairies devront être présentés et discutés au Conseil des Maires pour recueillir leurs avis sur la mesure et son applicabilité, et ce, préalablement au vote de ces projets au sein du Conseil Comtal.

2. Des arrêtés municipaux.
a. Tout maire est en droit d'édicter sur le territoire de sa ville des arrêtés municipaux de portée restreinte. Ils peuvent porter sur tous types de domaines (liste des prix, création d'une fondation pieuse, etc.).
b. Tout arrêté doit au préalable être entériné par un vote du Conseil Comtal, après présentation du projet au Conseil des Maires. Si huit jours après la présentation du projet aucun avis n'a été rendu, le projet sera considéré comme validé.

3. Des relations commerciales.
a. Elles sont supervisées par le Commissaire au Commerce, qui se doit de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible équitablement auprès de toutes les villes du Comté.
b. Les maires se doivent de se fournir autant qu'il est raisonnablement possible au sein des autres villes du Comté pour se procurer les marchandises leur manquant.
c. En cas de pénurie grave d'une denrée, il est du devoir du Comté de se charger de fournir la denrée aux mairies dans un délai raisonnable.

4. Des révoltes.
a. Elles peuvent exceptionnellement être légales quand elles se font avec l'accord du Comte ou à son initiative pour procéder au remplacement d'un maire où pallier à une démission.
b. En ce cas, elles devront être ultérieurement expliquées par le Conseil.

III. Disposition particulière

Le maire peut livrer bataille contre une autre cité, si, et seulement si, cela répond à une envie de loisirs [= si et seulement si c'est en RP uniquement], d'avoir gain de cause, d'obtenir un honneur. Les conflits entre cités sont encadrés par le Conseil Comtal (dont ils doivent recevoir l'aval) et la Loi. En aucun cas, ils ne doivent mettre en péril la sécurité du territoire limousin.

Sujet: Re: [Coutumier du Limousin] Version 1457 Lun 30 Mar 2009 - 12:02

Trokinas a écrit:: Le cumul des mandats

1. Sont interdits les cumuls suivants:
- maire / conseiller comtal
- policier / prévôt des Maréchaux, connétable, juge, procureur
- maire/ membre des forces de polices
- gouverneur/ capitaine ou connétable

2. Autorisation exceptionnelle de cumul
Le cumul des mandats peut être autorisé par le Conseil dans des situations tout à fait exceptionnelles. Il faut pour cela que le Conseil donne son aval.
Les situations autorisant le cumul sont les suivantes :
- révolte dans une ville du Comté du Limousin et de la Marche, nécessitant l’intervention d’un Conseiller qui cumulerait ainsi la fonction de maire.
- formation d’un successeur à un poste impliquant de lourdes responsabilités et un apprentissage sur le long terme
- absence de candidat à un poste de maire

Sujet: Re: [Coutumier du Limousin] Version 1457 Lun 30 Mar 2009 - 12:02

Trokinas a écrit:: Du droit des personnes.

I. Du peuple du Limousin et de la Marche
a. Est défini comme sujet du Limousin et de la Marche tout individu ayant pour résidence principale et officielle le Comté du Limousin et de la Marche.
b. Le Limousin et Marche est un comté où les statuts sociaux ne sont pas vains mots: chacun n'est pas égal à son prochain, la Noblesse et le Clergé sont supérieurs au Tiers-État.

II. Des droits accordés aux sujets du Limousin et de la Marche.

A. Religion
a. La religion aristotélicienne est reconnue la religion officielle dans le Comté du Limousin et de la Marche, dans ce cadre, tout sujet doit respecter cette religion.
b. La pratique privée des autres cultes est tolérée en Limousin et Marche.

B. Politique
a. Tout sujet Limousin a le droit d'exprimer son opinion, dans le respect des convenances et des statuts sociaux de chacun.
b. Tout sujet Limousin a le droit de porter ses questions ou réclamations à l'attention du Conseil Comtal et du Comte qui le dirige, sous les mêmes conditions qu'à l'article précédent.

C. Groupes
a. Il est autorisé la constitution de tout type d'organisation dans le respect des lois du Comté.
b. Le Conseil du Limousin et de la Marche se réserve cependant le droit de poursuivre en justice les membres d'un groupement jugé comme criminel sur la seule base d'une appartenance à cette organisation.

Sujet: Re: [Coutumier du Limousin] Version 1457 Lun 30 Mar 2009 - 12:03

Trokinas a écrit:: De la Prévôté Limousine

I. Le Prévôt des maréchaux

a. Responsable de la sécurité des villes et de l'organisation des forces de police, il est habilité à nommer et révoquer tous les agents dépendant de son autorité.
b. Il coordonne et dirige l'activité des agents sus-cités, notamment dans le domaine des enquêtes.

II. La police comtale.

A. Rôle
a. Elle veille à l'application des lois dans le territoire du Limousin et de la Marche.
b. Elle reçoit et traite les plaintes en matière judiciaire, et constitue en cas de nécessité un dossier qui servira de base à des poursuites judiciaires si le Procureur l'estime nécessaire.

B. Organisation

1. Lieutenants
Ce sont les responsables de police au niveau local; ils servent notamment d'interface entre le Prévôt et les effectifs. Ils peuvent nommer des sergents parmi les agents placés sous leur responsabilité, et sous réserve de trois mois d'ancienneté, disposent d'un mandat pour gérer les règlements à l'amiable d'infractions, mandat dont il devront rendre compte hebdomadairement des usages.
2. Sergents
Ce sont des agents s'étant distingués par leur connaissance des lois et des procédures; ils assistent les lieutenants dans la surveillance de la ville et disposent d'un mandat sous les mêmes conditions que les lieutenants.
3. Douaniers
Ils surveillent les flux de voyageurs ainsi que les groupes présents dans le village où ils sont en poste.
4. Agents
Ils sont en charge de veiller au respect de la loi au sein du village dans lequel ils sont nommés. S'ils constatent des faits illégaux, ils sont habilités à ouvrir une enquête en prenant soin d'en avertir le Prévôt préalablement.
5. Recrues
Ce sont des candidats au poste d'agent, qui sont placés sous tutelle d'un autre policier du village le temps de leur formation. Ils n'ont pas le pouvoir de prendre en charge seuls d'affaire.

C. Dispositions annexes

1. Perception des amendes
a. Les sergents ou lieutenants peuvent être amenés à percevoir des amendes directement dans le cas d'infractions admises par la personne les commettant ou suite à une décision de justice.
b. Dans le cas d'un esclavagisme reconnu, l'amende sera égale pour une première infraction à la différence entre le salaire légal et le salaire offert additionnée de deux écus; et ensuite, de dix écus multipliés par le nombre d'infractions (donc vingt pour la seconde, puis trente...)
2. Pardon comtal
Des délits mineurs commis à un intervalle supérieur à six mois ne seront plus considérés comme récidive. Sont considérés comme délits mineurs les troubles à l'ordre public divers (tout trouble à l'ordre public hormis brigandage et révolte), l'escroquerie et l'esclavagisme. De même, aucune instruction ne saurait être débutée pour des faits datant de plus de quatre mois.

III. La maréchaussée.

Elle est chargée de veiller à la sécurité intérieure du Comté, tant dans les villes que sur les chemins. Il s'agit d'une charge, gérée par le Prévôt des Maréchaux et le Connétable.

1. Chefs maréchaux
Ils dirigent un groupe de maréchaux, et veillent à la sécurité d'un village où en ses alentours selon les consignes du Prévôt. Ils doivent rendre compte des tentatives de révolte lorsque celles-ci surviennent.

2. Maréchaux
Ce sont des sujets Limousins qui s'engagent ponctuellement pour assister les chefs maréchaux dans leurs missions. En cas de révolte, eux aussi doivent en rendre compte.

Sujet: Re: [Coutumier du Limousin] Version 1457 Lun 30 Mar 2009 - 12:03

Trokinas a écrit:: Coutumier de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche

I. De la hiérarchie militaire.
Les postes dont le nom est suivi d'un * composent l'état-major.
1. Comte *
Le Comte est à la tête de la compagnie d'ordonnance du Comté, et à ce titre, dispose de tous les pouvoirs tant de nomination-révocation que d'organisation de missions.
2. Capitaine *
Il est le meneur de l'armée du Limousin sous l'autorité du Comte. Il est responsable de la cohésion de l'armée et de la conduite des opérations militaires. Il veille à ce que les troupes soient en permanence aptes au combat.
3. Connétable *
Responsable des accès à la caserne, des contrats, du recrutement - avec l'aide des gouverneurs - et de tout ce qui concerne la logistique.
4. Gouverneur *
Nommé par l'État-Major sur candidature, le gouverneur est responsable de la défense d’une ville et de sa garnison. L'effectif dont il dispose dans sa garnison est constitué en lances. Le gouverneur est responsable de toutes les lances de la Compagnie d’Ordonnance présentes dans sa ville.
Chaque ville du Comté compte un seul gouverneur.
5. Sénéchal *
Nommé par le Comte sur proposition du Capitaine et du Connétable. Il définit les programmes d’enseignement, les sessions de formation et d’examen au sein de l'Académie Militaire.
6. Maître de camp *
Aide du connétable et du sénéchal.
7. Maître d'armes *
Responsable de l'entrainement des soldats et des garnisons. Il peut, sur demande du Sénéchal, aller enseigner à l'Académie Militaire.
8. Lieutenant *
Sur proposition des officiers, un ancien capitaine ou connétable peut devenir lieutenant à la seule condition d'obtenir une majorité de voix favorables au sein de l'État-Major. Il n'a aucun pouvoir décisionnaire, sauf si un des élus comtaux le lui octroie. Il a donc un rôle de conseil.
9. Sergent
Premier sous-officier, le sergent est en charge de la deuxième lance de sa garnison. Nommé par son gouverneur, il veille à la bonne tenue de ses hommes, leur logement, l’entretien de leur matériel, leur entraînement et au respect de la discipline. C'est lui qui doit transmettre les ordres émanant des autorités militaires; il doit donc s’assurer de la motivation et de la disponibilité de ses troupes et doit savoir de tout temps si les membres de sa lance sont actifs.
10. Soldat
Cf. ci-dessous.

II. Du soldat.
A. Intégration des soldats.
1. Conditions préalables
a. Les postulants devront, pour voir leur candidature recevable, résider en Limousin et Marche, avoir un casier judiciaire vierge de toute condamnation majeure et avoir pris connaissance des notions de base militaires.
b. Suite à cela, ils pourront prêter les serments d'engagement.
2. Contrat
Tout Limousin souhaitant s'engager dans la Compagnie d'Ordonnance devra s'engager par contrat. Lesdits contrats ne sont modifiables que sur décision de l'État-Major. A l'exception du Comte, tous les membres de la Compagnie d'Ordonnance doivent avoir signé un contrat militaire.

III. De l'État-Major.
Se reporter au chapitre I. pour sa composition
1. Rôle.
L'État-Major organise tout ce qui est relatif à la vie interne de la caserne; c'est également là où sont transmis les ordres du Comte ainsi que des Capitaine et Connétable, afin qu'ils soient relayés dans les différentes garnisons. Sauf cas d’urgence, les décisions seront prises après consultation de l'État-Major. En cas d'absence, un membre peut choisir de s'y faire représenter par un de ses pairs. La décision finale, cependant, revient au Comte, qui peut toutefois déléguer ce pouvoir au Capitaine ou au Connétable selon son bon plaisir; ce sont également les trois seules personnes aptes à prendre une décision sans consultation de l'État-Major s'ils estiment qu'il y a urgence. Toutefois, Capitaine et Connétable doivent avoir l'accord du Comte pour cela.

2. Renouvellement des postes des membres non élus.
a. Le Sénéchal est choisi tous les deux mois, contre quatre pour les Gouverneurs, le Maître d'Armes et le Maître de Camp. Les Lieutenants, eux, disposent à vie de leur poste. Toutefois, ils peuvent être démis par simple décision du Comte, qui peut également déléguer ce droit au Capitaine. Une démission peut être déposée préalablement à l'achèvement de ce mandat. Chaque mandat est renouvelable indéfiniment.
b. Tout postulant devra avoir au moins quatre mois d'ancienneté au sein de la Compagnie d'Ordonnance, et avoir fait preuve de sa capacité à mener un effectif. Une grande disponibilité est également attendue, et certains rôles (maire, marchand ambulant, recteur, conseiller comtal, policier) sont incompatibles avec ces postes. Les candidatures devront être faites en période de remplacement dans le bureau du Capitaine. L'État-Major au complet se prononce sur icelles.

3. Tribunal militaire.
a. L'ensemble de l'État-Major peut se réunir en tribunal militaire.
b. Il est alors apte à juger et sanctionner tout manquement supposé d'un soldat à sa charge ou à l'esprit de celle-ci.
c. Le soldat dispose de cinq jours pour se présenter au tribunal après sa convocation; l'État-Major se réservant le droit d'allonger ce délai. Il lui sera alors lu le motif de sa convocation, et les différentes personnes concernées seront écoutées puis éventuellement interrogées.
d. Après un délibéré privé, un résumé du procès (charges initiales, plaidoirie de la défense et verdict) est annoncé publiquement au sein de la caserne.

III. De la gestion des armées.
a. Toute création ou entrée d'armée sur le sol du Limousin est illégale sauf accord du Comte.
b. Le chef d'une armée a autorité sur les membres de celle-ci, mais est en retour responsable de ses agissements. Ce statut particulier ne lui donne pas droit à une présence au sein de l'État-Major.
c. Tout mouvement des armées dépendant de la Compagnie d'Ordonnance dépend de l'autorité du Comte ou du Capitaine seuls.

Sujet: Re: [Coutumier du Limousin] Version 1457 Lun 30 Mar 2009 - 12:03

Trokinas a écrit:

De la Noblesse, ses droits, ses devoirs.

I. Devoirs
De façon générale, ils sont définis par les édits du Collège Héraldique.

De l'assemblée des nobles du Limousin et de la Marche.
1. Composition de l'assemblée
Sont membres de la chambre les nobles de retraite, de mérite, issus de mérite et vénaux possédant fief en Limousin et Marche ainsi que le Héraut d'Armes en charge de cette marche héraldique. Ont droit de vote quand aux questions étant soumises à l'assemblée les seuls nobles de retraite, de mérite et nobles vénaux, à raison d'une voix par personne et non par fief.
La participation aux débats de cette chambre relève du devoir de conseil d'un vassal envers son suzerain et n'est donc pas optionnelle.

2. Rôle
L'assemblée des nobles se prononce sur les patentes d'anoblissement que le Comte a l'intention de soumettre ensuite au collège héraldique du Royaume, de façon purement consultative pour les fiefs du rang de baronnie ou de vicomté. Pour les fiefs seigneuriaux, en revanche, l'assemblée dispose d'un droit décisionnel: en effet, un vote négatif de plus des deux tiers de la chambre sur un tel octroi le ferait annuler.
Elle peut également monter un dossier demandant l'octroi d'un Comté de retraite en lieu et place d'une vicomté pour le Comte régnant n'ayant effectué qu'un mandat si celui-ci fut jugé particulièrement brillant.
Le Comte peut également soumettre à l'avis de ses nobles tout autre projet au sujet desquels il souhaiterait un avis plus approfondi.

II. Droits
1. Droit de création d'armée
Les nobles du Comté disposent du droit de créer une armée privée. Ils peuvent déléguer la direction de cette armée à quelqu'un d'autre, mais resteront responsables des agissements de celle-ci néanmoins. Toute création d'armée devra être préalablement notifiée auprès du Prévôt (en lui précisant le nom du meneur si ce n'était pas le commandant noble), et, en cas de mobilisation du ban, l'armée en question devra être placée sous les ordres du Comte, en contrepartie de quoi le noble commandant l'armée se verra donner accès à l'État-Major du Comté.
Il est à noter que le Comte peut interdire une création d'armée ou demander la dissolution d'une qui existerait déjà.

2. Droits judiciaires
a. La différence des classes est une réalité sociale: ainsi donc, un manque de respect envers un noble constitue un délit. Le respect commence par l'usage des titres corrects, qui sont donc fournis ci-après.
b. Il est loisible à un noble portant plainte contre un roturier de demander à ce que la réparation de l'offense commise, si elle était avérée, lui soit versée par ce dernier. S'il devait refuser, il serait condamné par le Comté à une amende supérieure à cette réparation (décidée conjointement entre le noble et le juge du comté, ce dernier ayant le dernier mot en cas de désaccord).

III. Noblesse vénale

a. Il est loisible à tout sujet Limousin de faire l'acquisition d'un fief seigneurial en contrepartie d'un versement d'argent au Comté, auquel cas le fief sera recensé en tant que "seigneurie vénale", et donnera donc droit au titre de "Seigneur" ou "Dame". La somme nécessaire est fixée à deux mille cinq cent écus, mais pourra être amendée par la suite par simple décret.
b. Ces fiefs ne se transmettent pas héréditairement.
c. Comme pour toute seigneurie, le Comte est loisible de destituer tout seigneur vénal selon son bon plaisir. Toutefois, s'il ne devait pas y avoir de raison précise sous-tendant ce retrait, le remboursement de la somme versée initialement devrait être fait intégralement; la justification de la destitution étant décidée par un vote de l'assemblée des nobles.
d. Comme pour tout octroi fieffal, il est soumis à avis du collège héraldique.

Citation :: Annexe

Le monde du Temporel

Le Roi : Votre Majesté (même sa femme l'appelle ainsi)
La Reine : Votre Altesse (même son époux l'appelle ainsi)
Le Dauphin : Votre Altesse
Les Princes & Princesses : Votre Altesse
Les Pairs de France: Votre Seigneurie, [ou la fonction qu'il représente ]
Les Marquis & Marquises : Votre Magnificence
Les Ducs & Duchesses : Votre Grâce
Les Comtes & Comtesses : Votre Grandeur / Comte & Comtesse
Les Vicomtes / Vicomtesses : Monseigneur & Vicomte / Vicomtesse
Les Barons / Baronnes : Seigneur & Baron / Baronne
Les Vidames : Monseigneur / Vidame
Les Seigneurs / Dames : Sire / Dame [de + nom de la seigneurie]
Les Chevaliers : Messire / Chevalier
Les Écuyers ou damoiseaux : Sieur / Dame ou Damoiselle
Les commerçants / commerçantes & artisans / artisantes : Maître / Maîtresse
Les serfs & serves : Toi!

Les vassaux peuvent adjoindre un "mon + le titre de noblesse" lorsqu'ils s'adressent à leur seigneur.

"Monsieur le + titre de noblesse" est inconvenant à tous sauf aux membres de la Maison du noble auquel ils s'adressent.

Toute personne peut bien sûr estre nommé selon sa charge, à condition que cela reste marque de respect et ne sombre dans l'interpellation irrespectueuse.

Entre eux les nobles peuvent se nommer par leur terre revestue de la plus haute dignité hiérarchique.

Le monde du Spirituel

Le Pape : Votre Sainteté
Les Cardinaux : Votre éminence
Les Archevêques et Evêques : Monseigneur [Je suis incapable de féminiser cela. J'en appelle donc à vostre aide.]
Les Curés : Mon père / Ma mère
Les Vidames : Monseigneur / Vidame

Rédigé d'après les témoignages des nobles Biquette, Damienus, Erwyn de Kylebonham, Icie, LouisHubert, Llyr, Numalane, Shanamir et Rassaln, par Guillaume_de_Jeneffe, Gentilhomme de la Chambre du Roy

Sujet: Re: [Coutumier du Limousin] Version 1457 Lun 30 Mar 2009 - 12:04

Trokinas a écrit:

Loi Electorale

1- Le But

Suite au nombre de personnes qui sont arrivés au Conseil sans avoir connaissance du travail que cela demande, et des compétences requises pour remplir son rôle de Conseiller de façon performante, suite aux problèmes qu'occasionnent des Conseillers qui ne remplissent pas leur role, cette loi a été rendu nécessaire pour s'assurer de la motivation, mais aussi des compétences des candidats aux élections Comtales.

2 - La tête de Liste

La personne qui dirige une liste aux éléctions Comtales se doit d'être le garant de la compétence des personnes qu'elle présente. Elle se doit aussi, d'apporter conseil et motivation à ses co-listiers. Elle doit avoir l'expérience nécessaire à remplir sa tache le mieux possible, car en tant que tête de liste, elle siégera certainement en tant que Conseiller.

En conséquence, pour que la liste soit recevable, la tete de liste doit

- Pouvoir justifier d'au moins un mandat de deux mois en tant que Conseiller Comtal.
- Ce mandat doit avoir été terminé dans son intégralité.
- Lors de ce mandat, il faut avoir occupé un postes réels et ne pas avoir fait de figuration.
- Etre eligible (ne pas avoir été reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison dans les 4 mois précédents)

3- Les co-listiers

Chaque membre de la liste doit être conscient de la difficulté du rôle potentiel qui l'attend. Même le 12e membre de la liste peut être conseiller, donc figurer sur une liste signifie s'engager à fournir un travail exemplaire et fastidieux pour le bien du Comté. Chaque colistier devra être éligible (ne pas avoir été reconnu coupable de Trahison ou Haute Trahison dans les 4 mois précédents).

Pour assurer un minimum de compétences dans le futur Conseil, la liste doit comporter au moins 2 membres ayant déjà eu des responsablités dans l'administration Comtale (police, douanes, maires, armée, Conseil Comtal, etc...) et ce pour au mois deux mois consécutifs. Ils doivent être encore en fonction.

4- La profession de foi.

Conformément à la coutume édictée le 19 octobre 1455, chaque co listiers, et la tête de liste, devront faire une profession de foi :

Citation :: Moi, (nom....), conscient(e) de mes responsabilités, jure de servir fidèlement le Comté du Limousin et de la Marche en tant que Conseiller Comtal, au mieux de mes compétences, et d'honorer mon engagement en remplissant mon rôle avec abnégation et professionnalisme. Je promets de ne pas aller à l'encontre des intérêts du Comté . Si je me vois dans l'impossibilité de remplir mes fonctions, je démissionnerai avant que ma conduite ne puisse avoir des conséquences pour le Comté.

Date
Signature

Cette profession de foi doit être strictement celle figurant dans cette loi sous peine d'annulation de la dite profession de foi.

5 - La liste

La liste devra recueillir 10 signatures de personnes influentes du Comté, et résidentes au Limousin au moment des élections.

Les personnes pouvant signées sont les suivantes (ces personnes doivent être en poste au moment de leur signature) :
- Noble de mérite ou issu de mérite
- Personne décorée de l'ordre du Grand Couvain
- Lieutenant de police depuis plus d'un mois
- Gouverneur depuis plus d'un mois
- Maire
- Intendant et intendant Général
- Membre d'état Major (à l'exclusion du Connétable et du Capitaine)
- Lieutenant de l'armée
- Greffier
- Echevin
- Curé de paroisse
- Evèque du Comté
- Chef Douanier et Douaniers
- Recteur et Recteur adjoint

Les lettres doivent être publiées sur la gargotte :

Citation :: Citation:
Moi, (nom), exercant la fonction de (fonction) déclare soutenir la liste (nom de la liste).
Date
Signature
Sceau éventuel

-Chaque personne ne possède qu'une signature quelque soit le nombre de charges et de fonctions qu'elle occupe. Elle ne pourra donner sa signature qu'à une seule liste sous peine de voir annuler toutes ses signatures.
- Il ne sera aucunement autorisé à un membre d'une liste de donner son soutient à sa propre liste.

6- Calendrier

La calendrier est un compte à rebours en se basant sur la date des éléctions.

Citation :: -15 jours :
Liste déclaré au chateau (dernier délai)
-10 jours
Date limite des professions de foi et des signatures
-8 jours
Date limite de la validation de la liste par le Juge

La garant du respect de cette loi et de la procédure est le Juge du Comté du Conseil sortant.

7- Sanctions

Avant les élections, la liste doit être validée par le Juge, à condition que celui-ci n'appartienne à aucune liste. Si c'est le cas, c'est le procureur qui validera et si ce dernier est lui même dans cette situation, ce devoir reviendra au Comte. Enfin, si le Comte est lui même sur une liste, alors un noble élu par le Collège nobiliaire sera désigné comme juge pour la validité des listes. Il ne devra pas être sur une liste, ni dans un éventuel parti présentant une liste. Cette élection sera menée par le Héraut, et devra être mis en place au plus tard 10 jours avant l'élection Comtale, et ne durera que 2 jours, permettant de respecter le calendrier ci dessus.

Si la liste ne remplit pas les fonctions énoncées plus haut, la tête de liste et l'intégralité des Conseillers ayant signé la prfession de foi seront mis en accusation pour trouble à l'ordre public, et ce, 8 jours avant le début des élections afin que le procès puisse être terminé avant les résultats des élections.

Après les élections, un Conseiller Comtal devra remplir deux rôles fondamentaux :

- remplir son rôle spécifique.
- Participer aux débats et votes qui ont lieu au Conseil.

En cas de non respect de ces rôles, le Comte se doit de rappeler à l'ordre son Conseiller, d'abord en privé, puis en gargotte en faisant une déclaration. Si le Conseiller ne répond toujours pas, alors il lui sera demandé de démissionner, et un procès pour trahison lui sera intenté. S'il démissionne, cela se fera officiellement en salle de déclarations. (HRP : Pour une démission IG, il devra d'abord s'assurer que le suivant sur la liste, veut bien un poste de Conseiller). En cas d'absence de démission, un procès pour haute Trahison sera alors initié par le procureur.