Projet de Libre-circulation en Limousin

Suite à la discussion avec le Chevalier Alethea, j'ai transmis le modèle de Charte signée entre le DR et la Licorne à la Chancelière des Comtés du Limousin & de la Marche. Dès que j'aurai son aval, ou son avis au moins, je commencerai à rédiger un document partant sur cette base de travail pour autoriser la Libre-circulation de tous les membres de la Licorne sur les terres limousines. Je mettrai ici l'avancement du projet, en espérant que le changement de Comte à venir ne change pas la ligne diplomatique qu'a décidé de suivre le Limousin. J'ai également envoyé une missive au Chevalier de Vergy afin de savoir si elle aurait ou non le temps de suivre elle-même le projet.

parfait

Bien, j'ai eu l'aval de ma Chancelière. Je commence dès à présent à travailler sur un texte à vous présenter. Elle est également d'accord pour la création d'un salon à votre usage, j'attends une réponse du Chevalier de Vergy pour savoir qui viendra pour en obtenir les clés. Je vous transmets une première ébauche du texte dès que possible pour que vous puissiez y donner votre avis.

Une première ébauche. Qu'en pensez vous ?

Citation :

Traité de libre circulation entre les Comtés du Limousin & de la Marche et l'Ordre Royal de la Licorne

Préambule

Les Ordres Royaux sont des Ordres de Chevalerie reconnus par la Couronne de France. De par leur mission, à savoir la protection de la Couronne de France et des habitants du Royaume, pour le maintien de l’Ordre et de la Paix, ses membres sont souvent amenés à traverser de nombreuses frontières, les conflits se jouant de pareilles limites. Ainsi, le présent accord a pour objectif de faciliter la libre circulation des membres de l'Ordre Royal de la Licorne sur les terres des Comtés du Limousin & de la Marche.


Article 1. De la reconnaissance de chacun et de l'isonomie

- L'Ordre Royal de la Licorne reconnait les régnants des Comtés du Limousin & de la Marche quand ceux-ci ont été reconnus par la Couronne comme les légitimes représentants de celle-ci sur leurs terres. De ce fait, l'Ordre Royal ne peut ni ne doit imposer aucune obligation à l’autre partie.

- Le Comte régnant du Limousin & de la Marche reconnait le Grand Maître de l'Ordre Royal de la Licorne comme le dirigeant légitime de l'Ordre. De ce fait, il ne peut ni ne doit imposer aucune obligation à l’autre partie.

- L'Ordre Royal de la Licorne s'engage à respecter dans leur intégralité toutes les lois et coutumes du Comté en dehors des exceptions clairement spécifiées ci-après dans les articles 2 et 3.

- Ainsi, tout membre de l'Ordre de la Licorne agissant en infraction au regard des lois du Comté du Limousin et de la Marche est passible de poursuites, au même titre que toute autre personne les enfreignant.


Article 2. De la libre circulation

- Toute personne ayant prêté serment à l'Ordre Royal de la Licorne ou toute personne agissant, de façon officielle, sous couvert de l'Ordre Royal de la Licorne est autorisée à se déplacer librement sur le territoire des Comtés du Limousin & de la Marche sans restriction, aussi bien en temps de guerre que de paix.

- Les éventuelles lois martiales ne s’appliquent donc pas aux membres de l'Ordre Royal de la Licorne et à leurs accompagnants, leur devoir étant de protéger les terres de Sa Majesté et de ses vassaux.

- Les susnommés membres et accompagnants devront cependant informer au minimum une journée avant leur passage de la frontière les autorités locales et comtales du Limousin & de la Marche, par politesse et pour permettre la coordination des différentes forces en présence.

Pour ce faire, le Grand Maître, les membres du Haut Conseil ou les membres de l'Ordre Royal de la Licorne en déplacement envoient un courrier aux autorités comtales du Limousin et de la Marche annonçant leur venue et contenant leur nom et celui de tous ceux qui les accompagnent.

Si lesdites autorités ont un doute quant à l’appartenance d'une personne à l’Ordre Royal de la Licorne ou quant au fait qu'elle renforce les effectifs de l'Ordre, elles peuvent en demander confirmation auprès d’un membre du Haut Conseil de l’Ordre.


Article 3. Du port des armes

- Les membres de l'Ordre Royal de la Licorne et les personnes placées sous leurs ordres et responsabilité sont autorisés à porter leurs armes sur le territoire des Comtés du Limousin & de la Marche, celles-ci étant leur seule protection pour accomplir leur devoir.

- Les lois locales et régionales sur le port des armes ne s’appliquent pas aux membres reconnus de l'Ordre Royal de la Licorne et aux personnes les accompagnant.


Article 4. De l’échange d’informations

- L' Ordre Royal de la Licorne s'engage à informer les autorités comtales du Limousin & de la Marche en cas de menace portant sur le territoire du Limousin et de la Marche.

- Les Comtés du Limousin & de la Marche s'engagent à transmettre à l'Ordre Royal de la Licorne toutes les informations concernant les missions qu'ils souhaitent lui confier sur son territoire.


Article 5. De l’engagement de l'Ordre Royal de la Licorne auprès des Comtés du Limousin et de la Marche

- L' Ordre Royal de la Licorne s’engage à protéger les intérêts de la Royauté, de son peuple et de la paix, et uniquement eux, dans le territoire des Comtés du Limousin & de la Marche.

- Le Comte régnant du Limousin & de la Marche adresse, le cas échéant, sa demande d'aide et de soutien au Grand Maître de l'Ordre Royal de la Licorne, à un membre du Haut Conseil de cet Ordre ou au Grand Ecuyer de France.

- Le Grand Maître de l'Ordre Royal de la Licorne et son Haut Conseil se réservent le droit de refuser une mission en raison de contraintes logistiques, humaines, économiques et/ou morales mais devront, par courtoisie, notifier et motiver ce refus auprès des autorités du des Comtés du Limousin & de la Marche par courrier officiel.


Article 6. Du ravitaillement des membres de l'Ordre royal de la Licorne

- L'Ordre Royal de la Licorne s’engage à proposer son aide de façon bénévole, sans attendre un quelconque paiement en retour de son service.

- En cas d’intégration temporaire dans une armée locale et sur demande des instances comtales du Limousin & de la Marche, les membres de l'Ordre Royal de la Licorne s’engagent à restituer intégralement leur solde ou toute denrée reçue au cours de la mission. La demande de restitution des soldes ou denrées perçues doit être effectuée dans les 15 jours suivant le paiement effectif de ladite solde ou l'approvisionnement en denrées.

- Les membres et accompagnateurs de l'Ordre Royal de la Licorne accomplissant leur devoir sur leurs propres économies et réserves, ils pourront faire la demande, individuelle ou par l'intermédiaire du Grand Maître, du Haut Conseil de l'Ordre Royal ou du Grand Ecuyer de France, d'une aide matérielle pour subvenir à leurs besoins primaires en cas de mission de longue durée, soit d'une durée supérieure à un mois. Les modalités de remboursement auprès du Comté du Limousin et de la Marche seront, dans ce cas, définies à l'issue de la mission.


Article 7. De la pérennité du présent accord

- Cet accord signé est intemporel et valable en temps de paix comme en temps de guerre.

- Des modifications totales ou partielles du présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel et font l'objet d'une nouvelle signature du texte modifié.

- En cas de manquement de l'Ordre Royal de la Licorne à ses devoirs envers les Comtés du Limousin & de la Marche, ce traité peut être rompu en toute légalité. Le Comte du Limousin et de la Marche constatant ce manquement doit transmettre un dossier au Grand Ecuyer de France contenant les faits reprochés et les preuves de ces faits.

- De même, si les intentions des Comtés du Limousin & de la Marche sont contraires aux valeurs que défend l'Ordre Royal de la Licorne, à savoir la Paix, la Justice, l'Honneur et la Bravoure, ou si les Comtés du Limousin & de la Marche devait se dresser contre la Couronne de France, le traité ne sera plus considéré comme valide.

- Une annulation unilatérale du présent traité en temps de paix décidée par les Comtés du Limousin & de la Marche devra respecter la procédure suivante:

a) Une missive signée par le Comte régnant sera adressée au Grand Maître de l'Ordre Royal de la Licorne. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée en place publique des Comtés du Limousin & de la Marche et au sein des ambassades.

b) L'annulation n'aura pas d'effet sur les traversées en cours dans le territoire des Comtés du Limousin & de la Marche des membres de l'Ordre Royal de la Licorne et de leurs accompagnants.

- Le présent traité ne peut être rompu en temps de guerre impliquant une province du Domaine Royal ou en cas de levée du ban royal.

Ne manque, ce me semble, qu'un paragraphe sur la façon dont le Grand Maistre de notre Ordre peut dénoncer le traité.

En effet. Que pensez vous de rajouter cette phrase :

"Le Grand Maitre de l'Ordre Royal de la Licorne ou son Haut Conseil peuvent à tout moment rompre le présent traité par simple envoi d'une missive à l'intention du Comte du Limousin et de la Marche. Les Comtés du Limousin & de la Marche disposeront alors d'une semaine afin d'acter de la réception de la dite missive, si au bout de ce délai aucune réponse n'est apportée, le présent traité sera alors d'office considéré comme annulé."

A part rajouter un "et" avant le "si au bout...", je ne vois rien à y redire, personnellement.

Voilà, modifications apportées. Autre chose ?

Citation :

Traité de libre circulation entre les Comtés du Limousin & de la Marche et l'Ordre Royal de la Licorne

Préambule

Les Ordres Royaux sont des Ordres de Chevalerie reconnus par la Couronne de France. De par leur mission, à savoir la protection de la Couronne de France et des habitants du Royaume, pour le maintien de l’Ordre et de la Paix, ses membres sont souvent amenés à traverser de nombreuses frontières, les conflits se jouant de pareilles limites. Ainsi, le présent accord a pour objectif de faciliter la libre circulation des membres de l'Ordre Royal de la Licorne sur les terres des Comtés du Limousin & de la Marche.


Article 1. De la reconnaissance de chacun et de l'isonomie

- L'Ordre Royal de la Licorne reconnait les régnants des Comtés du Limousin & de la Marche quand ceux-ci ont été reconnus par la Couronne comme les légitimes représentants de celle-ci sur leurs terres. De ce fait, l'Ordre Royal ne peut ni ne doit imposer aucune obligation à l’autre partie.

- Le Comte régnant du Limousin & de la Marche reconnait le Grand Maître de l'Ordre Royal de la Licorne comme le dirigeant légitime de l'Ordre. De ce fait, il ne peut ni ne doit imposer aucune obligation à l’autre partie.

- L'Ordre Royal de la Licorne s'engage à respecter dans leur intégralité toutes les lois et coutumes du Comté en dehors des exceptions clairement spécifiées ci-après dans les articles 2 et 3.

- Ainsi, tout membre de l'Ordre de la Licorne agissant en infraction au regard des lois du Comté du Limousin et de la Marche est passible de poursuites, au même titre que toute autre personne les enfreignant.


Article 2. De la libre circulation

- Toute personne ayant prêté serment à l'Ordre Royal de la Licorne ou toute personne agissant, de façon officielle, sous couvert de l'Ordre Royal de la Licorne est autorisée à se déplacer librement sur le territoire des Comtés du Limousin & de la Marche sans restriction, aussi bien en temps de guerre que de paix.

- Les éventuelles lois martiales ne s’appliquent donc pas aux membres de l'Ordre Royal de la Licorne et à leurs accompagnants, leur devoir étant de protéger les terres de Sa Majesté et de ses vassaux.

- Les susnommés membres et accompagnants devront cependant informer au minimum une journée avant leur passage de la frontière les autorités locales et comtales du Limousin & de la Marche, par politesse et pour permettre la coordination des différentes forces en présence.

Pour ce faire, le Grand Maître, les membres du Haut Conseil ou les membres de l'Ordre Royal de la Licorne en déplacement envoient un courrier aux autorités comtales du Limousin et de la Marche annonçant leur venue et contenant leur nom et celui de tous ceux qui les accompagnent.

Si lesdites autorités ont un doute quant à l’appartenance d'une personne à l’Ordre Royal de la Licorne ou quant au fait qu'elle renforce les effectifs de l'Ordre, elles peuvent en demander confirmation auprès d’un membre du Haut Conseil de l’Ordre.


Article 3. Du port des armes

- Les membres de l'Ordre Royal de la Licorne et les personnes placées sous leurs ordres et responsabilité sont autorisés à porter leurs armes sur le territoire des Comtés du Limousin & de la Marche, celles-ci étant leur seule protection pour accomplir leur devoir.

- Les lois locales et régionales sur le port des armes ne s’appliquent pas aux membres reconnus de l'Ordre Royal de la Licorne et aux personnes les accompagnant.


Article 4. De l’échange d’informations

- L' Ordre Royal de la Licorne s'engage à informer les autorités comtales du Limousin & de la Marche en cas de menace portant sur le territoire du Limousin et de la Marche.

- Les Comtés du Limousin & de la Marche s'engagent à transmettre à l'Ordre Royal de la Licorne toutes les informations concernant les missions qu'ils souhaitent lui confier sur son territoire.


Article 5. De l’engagement de l'Ordre Royal de la Licorne auprès des Comtés du Limousin et de la Marche

- L' Ordre Royal de la Licorne s’engage à protéger les intérêts de la Royauté, de son peuple et de la paix, et uniquement eux, dans le territoire des Comtés du Limousin & de la Marche.

- Le Comte régnant du Limousin & de la Marche adresse, le cas échéant, sa demande d'aide et de soutien au Grand Maître de l'Ordre Royal de la Licorne, à un membre du Haut Conseil de cet Ordre ou au Grand Ecuyer de France.

- Le Grand Maître de l'Ordre Royal de la Licorne et son Haut Conseil se réservent le droit de refuser une mission en raison de contraintes logistiques, humaines, économiques et/ou morales mais devront, par courtoisie, notifier et motiver ce refus auprès des autorités du des Comtés du Limousin & de la Marche par courrier officiel.


Article 6. Du ravitaillement des membres de l'Ordre royal de la Licorne

- L'Ordre Royal de la Licorne s’engage à proposer son aide de façon bénévole, sans attendre un quelconque paiement en retour de son service.

- En cas d’intégration temporaire dans une armée locale et sur demande des instances comtales du Limousin & de la Marche, les membres de l'Ordre Royal de la Licorne s’engagent à restituer intégralement leur solde ou toute denrée reçue au cours de la mission. La demande de restitution des soldes ou denrées perçues doit être effectuée dans les 15 jours suivant le paiement effectif de ladite solde ou l'approvisionnement en denrées.

- Les membres et accompagnateurs de l'Ordre Royal de la Licorne accomplissant leur devoir sur leurs propres économies et réserves, ils pourront faire la demande, individuelle ou par l'intermédiaire du Grand Maître, du Haut Conseil de l'Ordre Royal ou du Grand Ecuyer de France, d'une aide matérielle pour subvenir à leurs besoins primaires en cas de mission de longue durée, soit d'une durée supérieure à un mois. Les modalités de remboursement auprès du Comté du Limousin et de la Marche seront, dans ce cas, définies à l'issue de la mission.


Article 7. De la pérennité du présent accord

- Cet accord signé est intemporel et valable en temps de paix comme en temps de guerre.

- Des modifications totales ou partielles du présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel et font l'objet d'une nouvelle signature du texte modifié.

- En cas de manquement de l'Ordre Royal de la Licorne à ses devoirs envers les Comtés du Limousin & de la Marche, ce traité peut être rompu en toute légalité. Le Comte du Limousin et de la Marche constatant ce manquement doit transmettre un dossier au Grand Ecuyer de France contenant les faits reprochés et les preuves de ces faits.

- De même, si les intentions des Comtés du Limousin & de la Marche sont contraires aux valeurs que défend l'Ordre Royal de la Licorne, à savoir la Paix, la Justice, l'Honneur et la Bravoure, ou si les Comtés du Limousin & de la Marche devait se dresser contre la Couronne de France, le traité ne sera plus considéré comme valide.

- Une annulation unilatérale du présent traité en temps de paix décidée par les Comtés du Limousin & de la Marche devra respecter la procédure suivante:

a) Une missive signée par le Comte régnant sera adressée au Grand Maître de l'Ordre Royal de la Licorne. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée en place publique des Comtés du Limousin & de la Marche et au sein des ambassades.

b) L'annulation n'aura pas d'effet sur les traversées en cours dans le territoire des Comtés du Limousin & de la Marche des membres de l'Ordre Royal de la Licorne et de leurs accompagnants.

- Le Grand Maitre de l'Ordre Royal de la Licorne ou son Haut Conseil peuvent à tout moment rompre le présent traité par simple envoi d'une missive à l'intention du Comte du Limousin et de la Marche. Les Comtés du Limousin & de la Marche disposeront alors d'une semaine afin d'acter de la réception de la dite missive, et si au bout de ce délai aucune réponse n'est apportée, le présent traité sera alors d'office considéré comme annulé

- Le présent traité ne peut être rompu en temps de guerre impliquant une province du Domaine Royal ou en cas de levée du ban royal.

j'ai les accès ... je lis des que je peux ...merci pour ce travail