Ellesya
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Date d'inscription : 12/05/2012
Feuille de personnage
Nom: Ellesya de la Louveterie Arduilet
Rang de noblesse: On s'en balance. Ca revient à larbin dans tous les cas.
Rôle/grade:
 | | Sujet: Exemption de taxes pour les OR (voir conditions) Ven 25 Oct 2013 - 21:12 | |
| - Citation :
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Décret Ducal de Transposition d'un Décret Royal
Considérant le besoin dans ce domaine,
Considérant la demande de personnes directement concernées par ledit Décret Royal,
Considérant la conviction ducale qu'il est nécessaire de soutenir les valeureux soldats oeuvrant pour le bien du Royaume,
Considérant l'avis du Conseil Ducal,
Moi, Dorn Rogal dit Petitfrerekoala, Duc de Touraine, considère que le Décret Royal sur l'Exemption de taxes des Ordres Royaux du 21 Janvier 1461 doit être transposé comme tel au niveau Ducal.
Ledit décret est ainsi rédigé :
- Citation :
De L'exemption de taxes des Ordres Royaux
Que connute chose soit à vous qu'en ce jour Nous, Eusaias de Blanc-Combaz, déclarons que les membres d'Ordres royaux en campagne pour la Couronne se verront exempter sur l'ensemble du Domaine Royal des taxes qui pourraient être levées sur leurs possessions au cours de l'une de ces campagnes.
Item que nous encourageons les Conseils ducaux et comtaux des Provinces Vassales du Royaume de France à prendre une décision semblable.
Rédigé en les murs du Louvre ce XXIème jour du mois de janvier de l'an de grasce MCDLXI
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Afin qu'une transposition claire et efficace soit mise en place, les disposition pratiques suivantes sont désormais applicables sur le territoire de Touraine pour qui voudrait se prévaloir du Décret Royal ici transposé :
- Les personnes officiellement Membres des Ordres Royaux de Chevalerie et qui sont en campagne à ce titre pour la Couronne se verront exemptés de taxes sur leurs propriétés, qu'il s'agisse de taxes foncières, professionnelles ou maritimes que le Duché de Touraine serait en droit de leur réclamer.
- Il appartient auxdites personnes entendant se prévaloir du présent Décret Royal et du présent Décret Ducal de Transposition de prouver qu'ils appartiennent bien à un Ordre Royal de Chevalerie et qu'ils étaient bien en campagne à ce titre pour la Couronne lors des levées qu'ils entendent se faire exempter.
- Lesdites preuves seront à adresser soit au maire, soit au Bailli, soit au Duc, avec la demande d'exemption.
- Les preuves n'ont pas de formalités particulières hormis d'être écrites et de pouvoir être vérifiées par la personne réceptionnant la demande. En d'autres termes, les preuves doit comporter le nom d'au moins une personne pouvant en attester la validité, comme un Haut Représentant de l'Ordre Royal, le texte Royal concernant la campagne écrit par le Roy ou ses officiers, etc.
- Seront exemptées les taxes soit par le Duché, soit par les mairies de Touraine concernées, dans leur ensemble ainsi que les éventuelles pénalités qui y seront liées une fois les preuves de l'alinéa précédent apportées. Seront exemptées uniquement les taxes levées durant la campagne. Celles levées avant ou après ne pourront en aucun faire l'objet d'une exemption dans le cadre de l'application du présent Décret.
- La demande d'exemption se fait de manière courante et n'a pas de formalités particulières autres qu'être faite par écrit.
Que le Très-Haut protège ceux qui s'engagent pour les nobles causes, et que ce décret puisse leur apporter une aide non négligeable dans leurs combats futurs.
Fait et signé de ma main au Palais Ducal de Touraine le 14 Octobre 1461
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Dorn Rogal dit Petitfrerekoala,
Duc de Touraine |
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