Orléans: projet de libre circulation

Je vous mets ici le texte proposé par la Diplomatie orléannaise à nombre de provinces ainsi qu'aux Ordre Royaux, ces derniers qui devraient bénéficier d'un statut particulier avec des avantages non négligeables:

Citation :

Traité portant sur la circulation des sujets des provinces signataires, et des membres des ordres royaux

Nous les hautes Autorités du Duché / Comté de (**Duché assigné**),
Nous les hautes Autorités du Duché d'Orléans,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos provinces,
Conscients que des difficultés rencontrées par nos sujets pour circuler lors de leurs voyages, à titre personnel comme professionnel, et ce notamment, lorsque les frontières de nos provinces sont fermées, actons les dispositions suivantes.


Article 1: Dispositions préalables:

Dans le but de faciliter les voyages et les contacts entre-elles, les parties contractantes s'engagent à laisser passer sur leur territoire, même en cas de fermeture des frontières :

• Les personnes listées par toutes les autres parties contractantes
  
• Les membres des Ordres de Chevalerie reconnus par la Couronne de France

Article 2: Des autorisations de passage:

2.1 Des tous les sujets des provinces concernées:

2.1.1 Des exigences:

Toute personne désirant voyager librement sur les terres des différentes provinces signataires est obligée de :

• Résider sur les terres de l'une des provinces signataires ;
  
• Ne pas avoir été condamné par la justice pour Haute-Trahison, Trahison, Brigandage ou Révolte.

2.1.2 De l'obtention:

Toute personne désirant voyager librement sur les terres des différentes provinces signataires doit introduire un dossier auprès du feudataire de sa province ou, si celui-ci a nommé un délégué en charge des dossiers, auprès du dit délégué. Le choix des modalités de traitement des dossiers est laissé à la discrétion des parties contractantes et devront être annexées au présent traité avant ratification.

Ce dossier devra comporter :

• Le nom du voyageur;
  
• Le but du voyage ;
  
• Le temps approximatif durant lequel la personne sera hors de sa province;
  
• Le trajet emprunté;
  
• La possession ou non d'armes;
  
• Les modalités pratiques de déplacement.

Dans un soucis pratique, un seul et même dossier pourra être déposé pour un groupe de personnes voyageant ensemble.

Le dossier sera alors étudié par le feudataire ou son délégué puis, s'il est accepté, le nom du demandeur sera envoyé aux autres provinces signataires. La personne et/ou le groupe se verra alors "listé(e)" pour la durée de son voyage.

A noter que le demandeur devra attendre trois jours après la confirmation de l'acceptation de sa demande avant de prendre la route. (cf § III)

2.2 Des membres des Ordres de Chevalerie reconnus par la Couronne de France:

2.2.1 Des exigences:

Toute personne ayant prêté serment dans un Ordre Royal ou toute personne susceptible d'agir, de façon officielle, sous couvert d'un Ordre Royal est autorisée à voyager librement sur les territoires appartenant aux différentes parties contractantes.
Sont donc autorisés, tous les membres :

• De l'ordre des Chevaliers de la Licorne
  
• De l'Ordre de la Dame Blanche à l'Ecu Vert
  
• De l'Ordre Royal du Saint Esprit
  
• De l'Ordre des Hospitaliers de Saint Jean de Jérusalem

Les membres des Guildes ou Ordres non reconnus par les institutions Royales ne sont pas concernés par le paragraphe ci-dessus et doivent introduire un dossier auprès de leur province comme tous les autres sujets. (cf § 2)

2.2.2 De l'obtention:

Tout Ordre Royal désireux d'envoyer un ou plusieurs membres sur le territoire d'une ou des parties contractantes devra au préalable prévenir le(s) feudataire(s) ou à son(leur) délégué(s) et ce, au minimum trois jours avant le départ des membres concernés.


Article 3: Du refus d'une personne dite "listée":

Une province signataire peut refuser de laisser passer une personne listée sur ses terres à condition qu'elle :

• Prévienne la province de la dite personne dans les trois jours suivant la réception du nom ;
  
• Motive sa décision.

Article 4 : Dispositions finales:

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des Chambellans/Chanceliers.
2.Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère les autres parties de toute obligation envers la partie fautive jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article 5 : De l'annulation du traité:

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive argumentée du feudataire sera adressée aux autres feudataires.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.



Signé à _______________, le ________ de l'an de grâce 145__

Pour l'instant, c'est Guidel qui nous représente là-bas. Voici les réserves que j'ai relevées et qu'il s'est chargé de transmettre:

Citation :

- un traité d'une telle ampleur ne devrait-il pas passer par le Conseil du Domaine Royal, étant donné que le Duché d'Orléans fait partie du domaine du Roy?
- N'est-il pas superflu de le faire signer entre les membres du Domaine Royal étant donné que tous ses membres ont libre circulation dans le domaine du Roy?
- Etait-ce vraiment judicieux d'inviter la Bretagne afin de participer à cette réunion, étant donné qu'il s'agit d'un domaine autonome et souverain, n'aurait-il donc pas fallu plutôt que ce soit les ambassades royales qui négocient éventuellement un tel traité avec les émissaires bretons? Car avec ce traité, en ayant invité la Bretagne, vous signifier ouvrir le domaine du Roy à une province étrangère, ce dont vous n'avez ni le pouvoir, ni l'autorité?
- Pour les Ordre Royaux, pourrait-on raccourcir le délai à 48 heures étant donné que la plupart de nos déplacements doivent se faire dans l'urgence de la situation?

Vos avis, remarques supplémentaires et autres propositions? Car, dans l'ensemble, ce projet de traité est très intéressant, le soucis reste sa mise en place, qui promet de se révéler problématique, surtout avec l'envie de l'Orléans d'ouvrir ce traité à de nombreuses provinces.

Citation :

2.2.2 De l'obtention:

Tout Ordre Royal désireux d'envoyer un ou plusieurs membres sur le territoire d'une ou des parties contractantes devra au préalable prévenir le(s) feudataire(s) ou à son(leur) délégué(s) et ce, au minimum trois jours avant le départ des membres concernés.

Trop long en cas d'attaque notamment. 3 jours c'est énorme. En plus je ne vois aucune raison pour que cela s'impose.

Citation :

Article 4 : Dispositions finales:

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de l’échange des consentements, exprimés au terme d’un débat et d’un vote des Chambellans/Chanceliers.
2.Les membres de chacun des conseils ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère les autres parties de toute obligation envers la partie fautive jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article 5 : De l'annulation du traité:

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive argumentée du feudataire sera adressée aux autres feudataires.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Le présent traité deviendra caduque si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.

Mentionner GM pour les OR.. Nous ne sommes pas une province avec un Feudataire.

Concernant la Bretagne, je confirme : en tant que province étrangère et souveraine, elle relève des Ambassades de France et l'Orléanais ne peut signer quoique ce soit en son nom propre sans recevoir d'abord l'aval desdites Ambassades royales.

Même remarque que Marie concernant le remplacement de "Comte/Duc de" par "GM".

Il y a un point (petit, cependant) qui me chiffonne : il concerne la rupture du traité. En temps de paix, une lettre argumentée suffit pour le faire mais qu'entendent-ils par "argumentée" et qui juge de l'argumentation en question ? Si cela ne doit servir à rien, autant ne pas le mentionner.
Ce qui me pose davantage problème, c'est le cas de la rupture en tant de guerre. Nous sommes un Ordre royal et donc soumis à la Couronne à laquelle notre fidélité ne peut être remise en cause. Ne faudrait-il pas mentionner une clause spéciale indiquant que, si jamais l'Orléanais venait à entrer en conflit avec la Couronne/le DR (Aristote nous en préserve...), le traité serait immédiatement caduc (et inversement si ça doit les aider à dgérer la pilule d'une telle insinuation) ?
Par ailleurs, j'aimerais bien qu'on précise les "représailles". Judiciaires ? d'ordre militaire ?

Voilà, c'est tout pour l'instant.
Effectivement, ce serait un gros avantage de pouvoir signer cela. Par contre, je plains leur Prévôté...

Pour commentaire général sur le déroulement... Je dois dire qu'en une semaine, ça n'a pas beaucoup avancé, et je ne vois pas beaucoup de chanceliers intervenir. Marque d'approbation de ce qui est dit ou de désintérêt? Je ne saurais encore le dire.

Citation :

- un traité d'une telle ampleur ne devrait-il pas passer par le Conseil du Domaine Royal, étant donné que le Duché d'Orléans fait partie du domaine du Roy?

Question posée.
Réponse donnée: Des représentants royaux ont été invités, mais faire tout par les ambassades royales leur semble trop "lourd". Moi j'ai surtout compris que la chancellerie orléanaise ne voulait pas qu'on lui souffle les honneurs pour l'initiative et le travail préparé.

Citation :

- N'est-il pas superflu de le faire signer entre les membres du Domaine Royal étant donné que tous ses membres ont libre circulation dans le domaine du Roy?

Je le rappellerai le moment venu, mais pour le moment, il ne me semble pas que la question doive être posée. L'intérêt est surtout que les duchés du domaine royal signent indépendamment les uns des autres avec les duchés qui sont hors du domaine royal.

Citation :

- Etait-ce vraiment judicieux d'inviter la Bretagne afin de participer à cette réunion, étant donné qu'il s'agit d'un domaine autonome et souverain, n'aurait-il donc pas fallu plutôt que ce soit les ambassades royales qui négocient éventuellement un tel traité avec les émissaires bretons? Car avec ce traité, en ayant invité la Bretagne, vous signifier ouvrir le domaine du Roy à une province étrangère, ce dont vous n'avez ni le pouvoir, ni l'autorité?

Question posée. Réponse: ce n'est qu'une invitation pour assister aux débats. Les Orléanais y voient une tentative de réconciliation avec la Bretagne d'une part, et d'autre part, ils veulent cela afin d'anticiper une éventuelle siganture postérieure d'un pareil traité entre autorités royales et Bretagne.

Citation :

- Pour les Ordre Royaux, pourrait-on raccourcir le délai à 48 heures étant donné que la plupart de nos déplacements doivent se faire dans l'urgence de la situation?

Question posée. Projet modifié en conséquence sans aucune opposition.




Les autres questions et propositions sont notées et je les soumettrai en temps voulu. Pour le moment, j'observe un peu en retrait pour éviter d'agacer leur chambellan Chadada, qui m'a semblé légèrement irrité suite à mes demandes de passer par les autorités royales et de justifier la participation de la Bretagne.

Merci à vous. C'est sûr que ça fait du bien d'avoir plusieurs avis, cela permet de remarquer plus de détails et d'être plus précis et plus efficaces.

Pour répondre à Guidel:
- je pense que le manque d'enthousiasme vient du fait de l'époque de l'année et de délai avant d'ouvrir les débats. L'invitation était pour le début du mois de mai, et ça n'a guère avancé. Trop de temps de latence fait que les gens se lassent, et ce qui aurait pu être une très bonne idée va finir aux oubliettes...

- au fait, quelqu'un pet me dire si les Ambassades Royales fonctionnent vraiment?

- Marie, il y avait, à l'époque où j'étais Feudataire et que les restrictions de déplacement (nouveau forum) ont été mises en place, un projet de Diplomatie commune entre tous les membres du Domaine Royal qui ont un lieu attitré pour pouvoir s'échanger les informations. Ça en est où? projet totalement abandonné?

- puis si tu pouvais transmettre les remarques de nos deux confrères.

Oui, le Salon des Diplomates. Un bel endroit pour accumuler de la poussière...

Les Ambassades royales fonctionnent tant bien que mal. C'est Arielle de Siorac qui les chapeautent (ou les chapeautait). Si besoin, je suis en très bons termes avec elle. Nous ne devrions pas avoir de souci de ce côté.

Pour rebondir sur les propos de Guidel : la chancellerie orléanaise DEVRA passer par les Ambassades royales pour négocier avec des provinces étrangères. Peu importe la paternité du projet...

Citation :

Traité multilatéral portant sur la circulation des sujets et des membres des Ordres Royaux

Nous les hautes Autorités du Duché / Comté de (**Duché assigné**),
Nous les hautes Autorités du Duché d'Orléans,

Forts de notre volonté de nous unir dans une coopération sans cesse plus approfondie entre nos provinces,
Conscients que des difficultés rencontrées par nos sujets pour circuler lors de leurs voyages, à titre personnel comme professionnel, et ce notamment, lorsque les frontières de nos provinces sont fermées, actons les dispositions suivantes.


Article 1: Dispositions préalables:

Dans le but de faciliter les voyages et les contacts entre-elles, les parties contractantes s'engagent à laisser passer sur leur territoire, même en cas de fermeture des frontières :

• Les personnes listées par toutes les autres parties contractantes
  
• Les membres des Ordres de Chevalerie reconnus par la Couronne de France

Que chacun sache que ce traité ne s'appliquera en aucun cas aux armées des provinces qui devront ainsi négocier leur passage par d'autres biais.
De la même manière, les marchand ambulants ne seront pas soumis à ce traité, leur laisser-passer étant conclu dans le cadre des contractualisations d'échanges commerciaux.

Article 2: Des autorisations de passage:

2.1 De tous les sujets des provinces concernées:

2.1.1 Des exigences:

Toute personne désirant voyager librement sur les terres des différentes provinces signataires est obligée de :

• Résider sur les terres de l'une des provinces signataires ;
  
• Ne pas avoir été condamné par la justice pour Haute-Trahison, Trahison, Brigandage ou Révolte.

2.1.2 De l'obtention:

Toute personne désirant voyager librement sur les terres des différentes provinces signataires doit introduire un dossier auprès du feudataire de sa province ou, si celui-ci a nommé un délégué en charge des dossiers, auprès du dit délégué.
Le choix des modalités de traitement des dossiers est laissé à la discrétion des parties contractantes et devront être annexées au présent traité avant ratification.

Ce dossier devra comporter :

• Le nom du voyageur;
  
• Le but du voyage ;
  
• Le temps approximatif durant lequel la personne sera hors de sa province;
  
• Le trajet emprunté;
  
• La possession ou non d'armes;
  
• Les modalités pratiques de déplacement.

Dans un soucis pratique, un seul et même dossier pourra être déposé pour un groupe de personnes voyageant ensemble. Dans ce cas, les provinces concernées se verront offrir la possibilité de demander l'exclusion de certains membres du groupe si nécessaire.

Le dossier sera alors étudié par le feudataire ou son délégué puis, s'il est accepté, le nom du demandeur sera envoyé aux autres provinces signataires. La personne et/ou le groupe se verra alors "listé(e)" pour la durée de son voyage.
La réponse, positive ou négative devra être donnée dans un délai maximal de soixante douze heures.

A noter que le demandeur devra attendre trois jours après la confirmation de l'acceptation de sa demande avant de prendre la route. (cf § III)

Le laisser-passer est accordé pour la durée prévisionnel du voyage fournie dans le dossier de demande. Si le voyage était amené à être rallongé, une nouvelle demande devra alors être formulée, spécifiant qu'il s'agit d'une extension de la demande précédente.

2.2 Des membres des Ordres de Chevalerie reconnus par la Couronne de France:

2.2.1 Des exigences:

Toute personne ayant prêté serment dans un Ordre Royal ou toute personne susceptible d'agir, de façon officielle, sous couvert d'un Ordre Royal est autorisée à voyager librement sur les territoires appartenant aux différentes parties contractantes.
Sont donc autorisés, tous les membres :

• De l'ordre des Chevaliers de la Licorne
  
• De l'Ordre de la Dame Blanche à l'Ecu Vert
  
• De l'Ordre Royal du Saint Esprit
  
• De l'Ordre des Hospitaliers de Saint Jean de Jérusalem

Les membres des Guildes ou Ordres non reconnus par les institutions Royales ne sont pas concernés par le paragraphe ci-dessus et doivent introduire un dossier auprès de leur province comme tous les autres sujets. (cf § 2)

2.2.2 De l'obtention:

Tout Ordre Royal désireux d'envoyer un ou plusieurs membres sur le territoire d'une ou des parties contractantes devra au préalable prévenir le(s) feudataire(s) ou à son(leur) délégué(s) et ce, au minimum deux jours avant le départ des membres concernés.

La réponse, positive ou négative devra être donnée dans un délai maximal de quarante huit heures.

Article 3: Du refus d'une personne dite "listée":

Une province signataire peut refuser de laisser passer une personne listée sur ses terres à condition qu'elle :

• Prévienne la province de la dite personne dans les trois jours suivant la réception du nom ;
  
• Motive sa décision, par la rédaction d'une note argumentée et détaillée.

Article 4 : Dispositions finales:

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de la signature des régnants des provinces signataires.
2.Les régnants de chaque provinces ainsi que leur successeurs sont contractuellement tenus de respecter ce traité.
3. Des modifications totales ou partielles de ce présent traité peuvent être décidées par consentement mutuel.
4. Le non-respect d'une clause de ce traité libère les autres parties de toute obligation envers la partie fautive jusqu'à ce qu'une compensation ou un accord puisse être trouvé.

Article 5 : De l'annulation du traité:

1. Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix doit respecter la procédure suivante :
1.a. Une missive argumentée du feudataire sera adressée aux autres feudataires.
1.b. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes respectives et les ambassades.
2. Toute annulation unilatérale en temps de guerre sera considérée comme trahison et pourra aboutir à des représailles.
3. Le présent traité deviendra caduc si l'un ou l'autre des signataires déclare la guerre, directement ou par jeu des alliances, à l'autre province signataire.

Ce traité prend effet dès sa signature et jusqu'à résiliation partielle ou totale par l'une ou l'autre des parties. Les autorités de chaque partie s'engagent à ce que leur peuple prenne rapidement connaissance de ces faits.



Signé à _______________, le ________ de l'an de grâce 145__

Mise à jour le 11 juin 1457. Les modifications apparaissent à l'encre rouge.

J'y regarderai de plus près un peu plus tard, mais si vous voyez des choses qui sautent aux yeux, à part l'encre rouge bien sûr!

Rien de particulier de plus à dire.
La mention du début "Nous les hautes autorités du Comté/Duché de..." à remplacer par "Nous les hautes instances de l'Ordre royal de la Licorne" ou "Nous X, Grand-Maître de l'Ordre royal de la Licorne".

Très justement souligné par l'un des ambassadeurs:

Citation :

2.1.1 Des exigences:

Toute personne désirant voyager librement sur les terres des différentes provinces signataires est obligée de :

• Résider sur les terres de l'une des provinces signataires ;
  
• Ne pas avoir été condamné par la justice pour Haute-Trahison, Trahison, Brigandage ou Révolte.
  

Il y a toujours bien des personnes de bien qui sont inculpées de trahison un jour où l'autre, ne serait-ce que par un conseil ducal illégitime ou en situation de guerre ou autre... Pour moi ça serait peut-être à supprimer, en sachant qu'un haut traitre dans un duché peut être considéré comme une personne très respectable par un autre duché. (J'ai quelques Lucioles-Libertad reconvertis en tête comme Selene, la fille du Wulfen par exemple , et je suis sûr qu'il y en a bien d'autres...)

Citation :

1. Le présent Traité entrera en vigueur au lendemain de la signature des régnants des provinces signataires.

Oui, il faudrait ajouter ici aussi: "et des Grands Maistres des Ordres Royaux"

Sinon pour la clause concernant les personnes ayant été condamnées, je suis plutôt pour. En effet, même si le procès a lieu avec un conseil illégitime, il reste toujours le recours à la Cour d'appel, dont la décision prévaut sur celle des justices provinciales.
Je dois dire que je suis assez peu disposé à pardonner, à mon avis, il faut assumer ses actes et les conséquences qui en découlent... Un peu obtu le vieux? Peut être...

Je serais assez pour laisser cette clause également.
Le cas que tu cites, frère Guidel grimace au tutoiement est tout de même exceptionnel. Et je suis de l'avis de frère Nith : il faut assumer son passé et les conséquences de ses erreurs.

Hum... Je ne suis pas le seul ambassadeur à avoir soulevé ce point et finalement, les arguments ont fait mouche auprès du chambellan orléanais. J'ai cependant proposé cette modification en plus pour contrebalancer:

Citation :

Citation :

Article 3: Du refus d'une personne dite "listée":

Une province signataire peut refuser de laisser passer une personne listée sur ses terres à condition qu'elle :

• Prévienne la province de la dite personne dans les trois jours suivant la réception du nom ;
  
• Motive sa décision.
  

... On pourrait peut-être rajouter à la suite, si vous le souhaitez, que la culpabilité reconnue de la personne listée pour acte de trahison, haute-trahison ou brigandage peut justifier un refus de laisser passer sans explication supplémentaire.

Voilà qui me semblerait, par contre, des plus logiques, et cela laisse tout de même la possibilité aux feudataires d'admettre des exceptions s'ils le souhaitent.

Voilà pour moi, car la nécessité de ne pas avoir été reconnu pour trahison ou brigandage pour pouvoir obtenir un laisser-passer pouvait donner naissance à plusieurs dérives, notamment le fait qu'un duché se contente d'affirmer qu'il ignore tel ou tel procès pour délivrer son laisser-passer.

Effectivement, mentionner cela me semble une bonne idée.
Le seul inconvénient est qu'il va falloir que l'Orléanais mette en place une vérification systématique du "casier judiciaire" des personnes entrant sur son territoire. Je leur dis bon courage... à moins qu'il ne fasse appel à son service d'ambassade pour recouper les informations. Remarquez, leur Prévôt peut toujours se mettre en relation avec le Prévôt de ladite province.

Tout à fait, une petite précision du genre: "dans les provinces signant ledit traité"

Bah c'est plus ou moins ce qu'il se passe déjà, il y a tellement de traités de coopération judiciaire que l'on ne peut même plus faire un pas dans le nord sans que le sud soit déjà au courant...

Et je ne suis pas certain que le système fonctionne vraiment aussi bien. Il n'y a qu'à voir les demandes de renseignements qui s'envolent au petit bonheur la chance pour demeurer sceptique.