Annonces du Grand Prévôt de France (à partir de décembre 1458)

Citation :: Nous, Kalimalice d’Austrasie, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous avons retenu dame Esther Adelie comme membre du Guet de Paris,

Faisons également savoir que le recrutement pour les postes de membres du guet, et geôliers des prisons de notre Reyne est toujours ouvert. Les candidatures motivées doivent êtres transmises par missive à moi-même. Nulle expérience n’est demandée si ce n’est de la motivation.

Le dépôt des candidatures est ouvert sans limite de temps, le recrutement étant permanent au sein du guet,ainsi qu’un casier judiciaire vierge

Faict à Paris, le 10 eme jour de janvier de l'an MCDLIX

Kalimalice d’Austrasie,
Prévôt de Paris
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Nous, Althiof de Marigny, et Stephandra du Moutier, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Devons avec la plus grande tristesse retirer définitivement Dame Arianrod de Cénorel, Baronne d'Ouillie, des effectifs de la Garde Royale, puisqu'elle a rejoint le Très Haut au terme d'une très longue retraite spirituelle. Nous présentons toutes nos condoléances et nos amitiés sincères à sa famille, nous nous souviendrons toujours de sa présence et de tout ce qu'elle a entrepris pour l'office.

Il en va de même pour Sire Fur de Chéroy des effectifs de la Garde Royale, puisqu'il a rejoint le Très Haut. Nous nous souviendrons toujours de sa présence dans notre office et de ce qu'il a apporté pour la faire évoluer vers ce qu'elle est aujourd'hui.

Déclarons et attestons par ailleur ici que Sires Nicolas de Firenze, dict Nicolas.df, Cengi de Khairi, Keiv974, Damiàn de Castel Vilar et Arthur_Pendragon (Anth0) ne sont plus officiers royaux suite à leurs nombreuses occupations qui leur laissent malheureusement trop peu de temps disponible. Nous les remercions pour leur implication auprès de la Garde Royale durant de nombreux mois et leur souhaitons bonne continuation dans leurs entreprises.

Fait à Paris, le onzième jour du mois de janvier mil quatre cent cinquante neuf.

Stephandra du Moutier
Épouse Dandolo
Capitaine de la Garde Royale
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Althiof de Marigny,
Grand Prévot de France

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Citation :: Nous, Kalimalice d’Austrasie, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous avons retenu messire Enguerrand Louis-Perceval de la Mirandole et de Dublith, dict Flex comme membre du Guet de Paris, au poste particulier de geôlier en charge de la Prison Saint Lazare.

Faisons également savoir que le recrutement pour les postes de membres du guet, et geôliers des prisons de notre Reyne est toujours ouvert. Les candidatures motivées doivent êtres transmises par missive à moi-même. Nulle expérience n’est demandée si ce n’est de la motivation.

Le dépôt des candidatures est ouvert sans limite de temps, le recrutement étant permanent au sein du guet,ainsi qu’un casier judiciaire vierge

Faict à Paris, le 21 eme jour de janvier de l'an MCDLIX

Kalimalice d’Austrasie,
Prévôt de Paris
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Citation :: Nous, Kalimalice d’Austrasie, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous acceptons, la démission Dame Arhiana de Valombre, membre du Guet de Paris, qui nous quitte pour raisons personnelles. Nous la remercions pour son travail réalisé lors de sa mandature et lui souhaitons une excellente réussite pour la suite de ses engagements !

Faisons également savoir que le recrutement pour les postes de membres du guet, et geôliers des prisons de notre Reyne est toujours ouvert. Les candidatures motivées doivent êtres transmises par missive à moi-même. Nulle expérience n’est demandée si ce n’est de la motivation.

Le dépôt des candidatures est ouvert sans limite de temps, le recrutement étant permanent au sein du guet,ainsi qu’un casier judiciaire vierge

Faict à Paris, le 26 eme jour de janvier de l'an MCDLIX

Kalimalice d’Austrasie,
Prévôt de Paris
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Citation :: Nous, Althiof de Marigny, et Stephandra Dandolo du Moutier, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Nommons Dame Joffrey, Garde du corps Royal. Elle sera affectée à la commanderie du Ponant, regroupant le Poitou, l'Anjou, le Berry, la Touraine, Le Limousin et le Périgord Augoumois, sous le commandement du Lieutenant Messire Valnor de Lande Morte.

Nommons Dame Ciaram, Garde Royal. Elle sera affectée à la commanderie du Ponant, regroupant le Poitou, l'Anjou, le Berry, la Touraine, Le Limousin et le Périgord Augoumois, sous le commandement du Lieutenant Messire Valnor de Lande Morte.

Nommons MessireJean Philippe de Leslur dict Juane, Garde Royal. Il sera affectée à la commanderie du Levan, regroupant le Bourbonnais Auvergne, le Languedoc, le Lyonnais Dauphiné et la Bourgogne, sous le commandement de la capitaine Dame Stephandra Dandolo du Moutier.

Déclarons et attestons ici que Sire Warthe de Rochechard n'est plus Garde du Corps du Roy. Ses charges ne lui permettant plus d'assurer au mieux sa fonction il a préféré présenté sa démission et nous tenons à le remercier pour son implication durant de longs mois au service de la Garde Royal.

Devons avec la plus grande tristesse retirer définitivement Mitijo De Labeylie, Dame du Plessis-Vaubel, des effectifs de la Garde Royale, puisqu'elle a rejoint le Très Haut au terme d'une vive maladie. Nous présentons toutes nos condoléances et nos amitiés sincères à sa famille, nous nous souviendrons toujours de sa présence.

Fait à Paris, le douzième jour du mois de février mil quatre cent cinquante neuf.

Stephandra Dandolo du Moutier
Capitaine de la Garde Royale

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Althiof de Marigny,
Grand Prévot de France

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Citation :: Nous, Althiof de Marigny, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Nous sommes depuis plusieurs semaines sans nouvelles de Dame Rose du Ried, dicte MissRose. Cette situation dégradée ne saurait perdurer et afin d'épauler au mieux Dames Manoncoeur, Prévôt de l'Hotellerie Royale et Beatrice Madeleine, dicte Bettym, Chef-douanier du Domaine Royal, dans leur mission de répondre aux sollicitations et de renforcer les échanges avec les prevôts et douaniers des provinces concernés dans l'objectif permanent d'améliorer la sécurité du Domaine de Sa Majesté, nommons pour assurer l'intérim au poste Adjoint au Prévôt de l'Hôtellerie Royale, Messire Kevin de la Bruissière, dict Kevin60330. Ceci en attendant d'en savoir davantage sur les raisons de l'absence d'un officier de qualité qu'il nous couterait de perdre. Messire Kévin a fait montre durant ses mandats de prévôts d'un travail de qualité et d'une envie de s'investir davantage pour la sécurité des provinces du Domaine Royal, ce qui oriente notre décision.

Nous rappelons également que le Guet de Paris et la Garde Royale recrutent de façon permanente. Si vous êtes intéressés, contactez respectivement le Prévôt de Paris Kalimalice d'Austrasie ou le Capitaine de la Garde Royale Stephandra Dandolo du Moutier.

Faict à Paris, le 14ème jour de Février de l'an MCDLIX,

Althiof de Marigny
Grand Prévost de France
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Citation :: A tous ceux qui liront ou se feront lire, salut,

Nous, Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France, et Stephandra Dandolo du Moutier, Capitaine de la Garde Royale, au nom de tous les membres de l'office, tenons à remercier par la présente l'Ordre du Saint Sépulcre pour sa participation active à nostre escorte ainsi que celle qui suivi aux côtés de Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reyne de France.

Nous remercions également chaleureusement tous les frères et soeurs de l'ordre pour leur implication sans faille lors de la lâche attaque du 16 février à l'encontre de la Reyne ainsi que pour la défense du Domaine Royal.

Nous espérons et ne doutons point pouvoir encore dans un proche avenir travailler en partenariat avec eux, même si nous avons conscience tout à fait du nombre d'affaires qui leur incombe.

Faict à Mortagne le vingt troisième jour du second mois de l'année mil quatre cent cinquante neuf

Stéphandra Dandolo du Moutier,
Capitaine de la Garde Royale

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Althiof de Marigny,
Grand Prévôt de France

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Citation :: A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salut ;

Cette annonce fait réponse à la demande d'enquête formulée par Sa Majesté Béatrice de Castelmaure, sur avis de la Noble Assemblée des Pairs, suite aux événements survenus à Porto le 23 février dernier. Bien qu'ayant à coeur de mettre toutes les compétences de mon office au service des dossiers dans le but d'aider au mieux l'accomplissement de la justice, en l'état actuel des choses et malgré tout le respect qui est dû à Sa Majesté, la Grande Prévôté ne peut empiéter sur le champ de compétences des institutions portugaises ou s'y substituer .

La première raison à cela tient au fait que la juridiction du Grand Prévôt de France est le Royaume de France dont jusqu'à preuve du contraire Porto ne fait pas partie. La seconde est que s'il est tout à fait compréhensible que les autorités portugaises souhaitent des sanctions contre des nobles français qui selon leurs dires ont participé à la prise de Porto, j'ai jusqu'à présent reçus diverses informations, des missives sur des sommes et marchandises qui auraient été dérobées, la copie d'une annonce qui aurait été placardée par les nobles français après leurs méfaits, une missive de l'amirauté pour alerter sur la situation de Porto, "une escale majeure entre l'Atlantique et la Méditerranée", un article de la Kingdoms Associated Press, et les interrogations de plusieurs régnants quant à l'attitude à adopter vis à vis des nobles mentionnés, mais rien qui ressemble comme il se doit à un dossier de plainte en bonne et due forme, présentant les noms des personnes incriminées, des faits précis et datés, des preuves tangibles et des témoignages pour étayer leurs accusations, et surtout les lois pontentiellement enfreintes.

L'enquête sur la prise de Porto n'est donc pas de ma compétence mais de la compétence territoriale de la prévôté portugaise concernée. En matière de droit pénal c'est cette compétence qui prédomine et s'applique au regard des textes de lois pontentiellement enfreints dans la dite province. Ainsi que l'a mentionné Sa Majesté, soucieux de maintenir confiance et cordialité avec nos voisins méridionaux, de garder commerce et amitié avec le Royaume du Portugal, mais aussi de voir la justice faire son oeuvre, une fois les éléments sus mentionnés reçus de la part des autorités portugaises, je mettrai mes officiers au service de la justice portugaise pour recueillir les témoignages des Français éventuellement incriminés sur la base des accusations portées dans le dossier, et favoriser ensuite s'il y a lieu l'instruction de procès par coopération judicaire. J'ai à ce jour bien trop peu d'éléments tangibles sur lesquels m'appuyer afin d'obtenir témoignages les plus pertinents et le plus utiles possibles.

Si dossier de plainte accablant il devait alors y avoir et condamnation par la suite, il serait alors temps d'une part de parler de sanctions en notre royaume car nul doute que le tribunal héraldique se saisirait de l'affaire et d'autre part d'étudier l'affaire au regard des relations diplomatiques entre états sur la base d'éventuels traités royaux et de la sécurité de notre royaume, dans la même idée de ce qui avait pu être fait suire à la prise du château franc comtois par un Pair de France il y a environ un an de cela.

Faict à Paris, le 30ème jour de mars MCDLIX,

Althiof de Marigny,
Grand Prévost de France

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Citation :: Nous, Kalimalice d’Austrasie, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous avons retenu messire Légolas de Silmärien, comme membre du Guet de Paris, au poste particulier de geôlier en charge de la Prison du Chatelet.

Nous apprenons avec beaucoup de peine le décès de messire Lefilsdisabel pour son service au sein du guet, nous tenons à l'en remercier et à adresser nos condoléances à sa famille et ses proches.

Pour assurer son rôle le prévôt recrute des membres assurant la sécurité intérieure de la ville. Leur devise : « Vigilat ut quiescant » (elle veille pour qu'ils reposent). Les membres du guet ont pour mission la sécurité de la ville de Paris et la sécurité de cérémonies officielles. Les geoliers quand à eux tortureront et surveilleront les prisonniers.

Allons toi paysans de tes campagnes ou nobles en mal d’activité, rejoins la capitale et viens rejoindre cet office royal, tu pourras patrouiller dans Paris dans ton bel uniforme ou bien garder les prisons du Roy.
Si tu te sens une Ame de Royaliste, une envie de protéger ta Reyne envoie moi tes motivations, tes propositions. J’examinerai ta candidature et tu seras convoqué à la prévôté pour un entretien.

Certes quelques connaissances dans le domaine de la prévôté sera un atout mais en aucun cas un pré-requis. Par contre casier judiciaire vierge est exigé

Les postes à pourvoir sont :
• Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris
• des Geoliers : Gardiens des prisons de la capitale

Faict à Paris, le 5 eme jour de mai de l'an MCDLIX

Kalimalice d’Austrasie,
Prévôt de Paris
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Citation :: Nous, Althiof de Marigny, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

C'est avec peine et regret que nous nous devons d'annoncer avec quelque peu de retard le décès de Dame Manoncoeur, Prévôt de l'Hotellerie Royale, survenu il y a quelques semaines. Nous présentons au nom de tous les officiers de la Grande Prévôté nos condoléances et notre soutien auprès de sa famille et ses proches et sommes peine de perdre un officier au franc caractère mais toujours désireux de tendre à l'amélioration des échanges d'informations entre les prévôtés du royaume et en particulier du Domaine Royal et permettre de renforcer la sécurité des terres de Sa Majesté.

Conformément à la tradition de l'office et suite à son accord, Dame Rose du Ried, dicte MissRose, lui succèdera au poste de Prévôt de l'Hotellerie Royale et nous nous réjouissons de la savoir pleinement de retour dans les locaux de la tourelle centrale. Par la même Messire Kevin de la Bruissière, dict Kevin60330 est confirmé au poste Adjoint au Prévôt de l'Hôtellerie Royale.

Nous rappelons également que le Guet de Paris et la Garde Royale recrutent de façon permanente. Si vous êtes intéressés, contactez respectivement le Prévôt de Paris Kalimalice d'Austrasie ou le Capitaine de la Garde Royale Stephandra Dandolo du Moutier.

Faict à Paris, le 16ème jour de Mai de l'an MCDLIX,

Althiof de Marigny
Grand Prévost de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Nous, Althiof de Marigny, et Stephandra Dandolo du Moutier, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Nommons Messire Theodal de Belle-Rivière, Garde Royal. Il sera affecté à la Commanderie du Midi, regroupant le Bearn, la Guyenne, l'Armagnac, la Gascogne, le Rouergue et Toulouse sous le commandement du Capitaine Stéphandra Dandolo du Moutier en l'absence du Lieutenant Messire Valnor de Lande Morte.

Nommons Messire Kantin Aymeric de Mialans dict Kamikaz40, Garde du Corps du Roy. Il sera affecté à la commanderie du Levant, regroupant le Bourbonnais Auvergne, le Languedoc, le Lyonnais Dauphiné et la Bourgogne, sous le commandement de la capitaine Dame Stephandra Dandolo du Moutier.

Nommons Messire Scoldt, Garde Royal. Il sera affecté à la commanderie du Ponant, regroupant regroupant le Poitou, l'Anjou, le Berry, la Touraine, Le Limousin et le Périgord Augoumois , sous le commandement de la capitaine Dame Stephandra Dandolo du Moutier, en l'absence du Lieutenant Valnor de Lande Morte.

Nommons Messire Finubar d'Anar, Garde du Corps du Roy. Il sera affecté à la commanderie du Levant, regroupant le Bourbonnais Auvergne, le Languedoc, le Lyonnais Dauphiné et la Bourgogne, sous le commandement de la capitaine Dame Stephandra Dandolo du Moutier.

Nommons Messire JeremI, Garde Royal. Il sera affecté à la commanderie du Ponant, regroupant regroupant le Poitou, l'Anjou, le Berry, la Touraine, Le Limousin et le Périgord Augoumois , sous le commandement de la capitaine Dame Stephandra Dandolo du Moutier, en l'absence du Lieutenant Valnor de Lande Morte.

Nommons Messire Atalan, Garde du Corps du Roy. Il sera affecté à la commanderie du Centre, regroupant lles provinces du Domaine Royal (Alençon, Champagne, Normandie, Maine, Orléans), sous le commandement du Lieutenant Jason de Prie-Montpoupon.

Déclarons et attestons ici que Dames Dorennor et Alix_du_vivier ne sont plus membres de la Garde Royale. Leurs charges ne leur permettant plus d'assurer au mieux leur fonction elles ont préféré présenter leur démission et nous tenons à les remercier pour leur implication durant de longs mois au service de la Garde Royale. Il en va de même pour Messire Pierre_Louis.

Déclarons et attestons remercier Messire Marc.defrancois et Dame Gaëlle pour leur passage fantôme en nostre office, et leur souhaitons bonne continuation en d'autres lieux.

Devons avec la plus grande tristesse retirer définitivement Angel Von Wittelsbach, dict Angel_wittelsbach, des effectifs de la Garde Royale, puisqu'il a rejoint le Très Haut. Nous présentons toutes nos condoléances et nos amitiés sincères à sa famille, nous nous souviendrons toujours de sa présence.

Profitons pour signifier que la Garde Royale recrute des personnes prêtent à s'investir au sein d'un office grandissant, que vous soyez noble ou roturier, si l'engagement, l'assiduité, la loyauté vous attire, contactez le Capitaine Stephandra Dandolo du Moutier.

Fait à Paris, le dix-huitième jour du mois de mai mil quatre cent cinquante neuf.

Stephandra Dandolo du Moutier
Capitaine de la Garde Royale

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Althiof de Marigny,
Grand Prévot de France

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Citation :: Nous, Kalimalice d’Austrasie, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Affectons désormais Messire Enguerrand Louis-Perceval de la Mirandole et de Dublith, dict Flex au poste de geôlier chef de la prison de la Conciergerie. Il prend ses fonctions immédiatement.

Pour assurer son rôle le prévôt recrute des membres assurant la sécurité intérieure de la ville. Leur devise : « Vigilat ut quiescant » (elle veille pour qu'ils reposent). Les membres du guet ont pour mission la sécurité de la ville de Paris et la sécurité de cérémonies officielles. Les geoliers quand à eux tortureront et surveilleront les prisonniers.

Allons toi paysans de tes campagnes ou nobles en mal d’activité, rejoins la capitale et viens rejoindre cet office royal, tu pourras patrouiller dans Paris dans ton bel uniforme ou bien garder les prisons de la Reyne.
Si tu te sens une Âme de Royaliste, une envie de protéger ta Reyne envoie moi tes motivations, tes propositions. J’examinerai ta candidature et tu seras convoqué à la prévôté pour un entretien.

Certes quelques connaissances dans le domaine de la prévôté sera un atout mais en aucun cas un pré-requis. Par contre casier judiciaire vierge est exigé

Les postes à pourvoir sont :
• Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris
• des Geoliers : Gardiens des prisons de la capitale

Faict à Paris, le 21 eme jour de mai de l'an MCDLIX

Kalimalice d’Austrasie,
Prévôt de Paris
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Nous, Kalimalice d’Austrasie, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous avons retenu comme membre du Guet de Paris, Dame Hersent et Messire Kelso.

Pour assurer son rôle le prévôt recrute des membres assurant la sécurité intérieure de la ville. Leur devise : « Vigilat ut quiescant » (elle veille pour qu'ils reposent). Les membres du guet ont pour mission la sécurité de la ville de Paris et la sécurité de cérémonies officielles. Les geoliers quand à eux tortureront et surveilleront les prisonniers.

Allons toi paysans de tes campagnes ou nobles en mal d’activité, rejoins la capitale et viens rejoindre cet office royal, tu pourras patrouiller dans Paris dans ton bel uniforme ou bien garder les prisons de la Reyne.
Si tu te sens une Âme de Royaliste, une envie de protéger ta Reyne envoie moi tes motivations, tes propositions. J’examinerai ta candidature et tu seras convoqué à la prévôté pour un entretien.

Certes quelques connaissances dans le domaine de la prévôté sera un atout mais en aucun cas un pré-requis. Par contre casier judiciaire vierge est exigé

Les postes à pourvoir sont :
• Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris
• des Geoliers : Gardiens des prisons de la capitale

Faict à Paris, le 1 er jour de juin de l'an MCDLIX

Kalimalice d’Austrasie,
Prévôt de Paris
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Citation :: Nous, Kalimalice d’Austrasie, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous avons retenu comme membre du Guet de Paris, Messire François d'Elbée, dict François85, Baron de Meslay-le-Vidame

Pour assurer son rôle le prévôt recrute des membres assurant la sécurité intérieure de la ville.
Leur devise : « Vigilat ut quiescant » (elle veille pour qu'ils reposent). Les membres du guet ont pour mission la sécurité de la ville de Paris et la sécurité de cérémonies officielles.
Les geoliers quand à eux tortureront et surveilleront les prisonniers.

Allons toi paysans de tes campagnes ou nobles en mal d’activité, rejoins la capitale et viens rejoindre cet office royal, tu pourras patrouiller dans Paris dans ton bel uniforme ou bien garder les prisons de la Reyne.
Si tu te sens une Âme de Royaliste, une envie de protéger ta Reyne envoie moi tes motivations, tes propositions. J’examinerai ta candidature et tu seras convoqué à la prévôté pour un entretien.

Certes quelques connaissances dans le domaine de la prévôté sera un atout mais en aucun cas un pré-requis. Par contre casier judiciaire vierge est exigé

Les postes à pourvoir sont :
• Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris
• des Geoliers : Gardiens des prisons de la capitale

Faict à Paris, le 3eme jour de juillet de l'an MCDLIX

Kalimalice d’Austrasie,
Prévôt de Paris
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Citation :: Nous, Kalimalice d’Austrasie, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous avons retenu comme membre du Guet de Paris, Messire Val1, Seigneur de Chalinargues.

Pour assurer son rôle le prévôt recrute des membres assurant la sécurité intérieure de la ville.
Leur devise : « Vigilat ut quiescant » (elle veille pour qu'ils reposent). Les membres du guet ont pour mission la sécurité de la ville de Paris et la sécurité de cérémonies officielles.
Les geoliers quant à eux surveillent et interrogerent les prisonniers par tous les moyens jugés nécessaire.

Allons toi paysan de tes campagnes ou noble en mal d’activité, rejoins la capitale et viens rejoindre cet office royal, tu pourras patrouiller dans Paris dans ton bel uniforme ou bien garder les prisons de la Reyne.
Si tu te sens une Âme de Royaliste, une envie de protéger ta Reyne envoie moi tes motivations, tes propositions. J’examinerai ta candidature et tu seras convoqué à la prévôté pour un entretien.

Certes quelques connaissances dans le domaine de la prévôté sera un atout mais en aucun cas un pré-requis. Par contre casier judiciaire vierge est exigé

Les postes à pourvoir sont :
• Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris
• des Geoliers : Gardiens des prisons de la capitale

Faict à Paris, le 29 eme jour de juillet de l'an MCDLIX

Kalimalice d’Austrasie,
Prévôt de Paris
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Citation :: Nous, Althiof de Marigny, et Stephandra Dandolo du Moutier, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Nommons Messire Castelreng Dict du Cougain, Senhèr de Cordas (Toulouse), Garde du corps du Roy. Il sera affecté à la commanderie du Levant, regroupant le Bourbonnais Auvergne, le Languedoc, le Lyonnais Dauphiné et la Bourgogne, sous le commandement de la capitaine Dame Stephandra Dandolo du Moutier.

Nommons Messire Bruenor de Rumet Carsenac, Garde Royal. Il sera affecté à la commanderie du Levant, regroupant le Bourbonnais Auvergne, le Languedoc, le Lyonnais Dauphiné et la Bourgogne, sous le commandement de la capitaine Dame Stephandra Dandolo du Moutier.

Nommons Messire Goddefroy D'Mont-Lèmont, Garde Royal. Il sera affecté à la commanderie du Ponant, regroupant regroupant le Poitou, l'Anjou, le Berry, la Touraine, Le Limousin et le Périgord Augoumois , sous le commandement de la capitaine Dame Stephandra Dandolo du Moutier.

Nommons Messire Argawaen Dehuit de Malemort, Garde du Corps du Roy. Il sera affecté à la commanderie du Ponant, regroupant regroupant le Poitou, l'Anjou, le Berry, la Touraine, Le Limousin et le Périgord Augoumois , sous le commandement de la capitaine Dame Stephandra Dandolo du Moutier.

Nommons Dame Valéryane de Llobregat, Garde Royale. Elle sera affectée à la commanderie du Ponant, regroupant regroupant le Poitou, l'Anjou, le Berry, la Touraine, Le Limousin et le Périgord Augoumois , sous le commandement de la capitaine Dame Stephandra Dandolo du Moutier.

Nommons Messire Akmer Du Vivier, Garde Royal. Il sera affecté à la commanderie du Centre, regroupant lles provinces du Domaine Royal (Alençon, Champagne, Normandie, Maine, Orléans), sous le commandement du Lieutenant Jason de Prie-Montpoupon.

Nommons Dame Shanessa De Valdesti De La Duranxie dicte Souveraine, Garde Royal. Elle sera affectée à la commanderie du Midi, regroupant le Bearn, la Guyenne, l'Armagnac, la Gascogne, le Rouergue et Toulouse, sous le commandement du capitaine Dame Stephandra Dandolo du Moutier.

Nommons Messire Warthe De Rochechard, Garde du corps du Roy. Il sera affecté à la commanderie du Midi, regroupant le Bearn, la Guyenne, l'Armagnac, la Gascogne, le Rouergue et Toulouse, sous le commandement du capitaine Dame Stephandra Dandolo du Moutier.

Signifions avec grand regret la démission d'Anthoyne suite au décès de nostre souveraine, ainsi que la démission de dame Dame Legowen de Nivrim ayant trop de charges actuellement, les remercions pour leurs actes lors de leur présence à nos côtés.

Laissons partir Messires Alexandre_le_grand et Romuald MacCornell qui semblent fort pris par ailleurs, les empêchant de nous retrouver en nos offices.

Laissons partir également, Messire Valnor de Lande Morte, qui part ses affaires semble ne plus avoir de temps à nous consacrer, mais n'oublions pas tout ce qu'il a fait pour nostre office et l'en remercions particulièrement.

Profitons pour signifier que la Garde Royale recrute des personnes prêtent à s'investir au sein d'un office grandissant, que vous soyez noble ou roturier, si l'engagement, l'assiduité, la loyauté vous attire, contactez le Capitaine Stephandra Dandolo du Moutier.

Fait à Paris, le cinquième jour du mois de août mil quatre cent cinquante neuf.

Stephandra Dandolo du Moutier
Capitaine de la Garde Royale

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Althiof de Marigny,
Grand Prévot de France

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Citation :

Nous, Kalimalice d’Austrasie, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Attestons que nous avons retenu comme membre du Guet de Paris, Messire Benoit de Herstal, dict Benoit560, Seigneur de Combronde et de Meillers.

Acceptons la démission de Dame Fildais de Compostelle et de Messire Eusaias de Blanc Combaz. Nous les remercions pour leur travail réalisé lors de leur mandature au sein de la Prévôté de Paris, et leur souhaitons une excellente réussite pour la suite de leurs engagements.

Nous apprenons avec beaucoup de peine le décès de Dame Esther_adelie. Nous tenons à la remercier pour son service au sein du guet, et adressons nos condoléances à sa famille et ses proches.

Nous renvoyons de la prévôté parisienne, pour manque d’implication et absences injustifiés et de longue durée de l’office, Dame Cassandres de Sigognac, Messires Enguerrand Louis-Perceval de la Mirandole et de Dublith, dict Flex et Thithili.

Nous tenons dès lors à rappeler que la Prévôté de Paris recrute de façon permanente et que les postes à pourvoir sont :

Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris
Geoliers : Gardiens des prisons de la capitale

Aussi, si vous êtes interessé, n'hésitez pas à me faire parvenir vos candidatures.

Faict à Paris, le 26ème jour d'Aout de l'an MCDLIX,

Kalimalice d’Austrasie,
Prévôt de Paris

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Citation :: A Dotch de Cassel, pour transmission à la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salut ;

C'est avez une immense satisfaction que la Grande Prévosté aurait appliqué la décision de la Très Noble Assemblée des Pairs de France datée du 1er septembre et demandant que la mécréante Sadnezz Corléone et l'homme répondant au nom de l'Araignée, devaient être exécuté dans les plus brefs délais, mais il s'avère qu'il ne pourra y avoir execution publique car ces deux personnes ne sont d'ores et déjà plus de ce monde.

Pour mémoire, suite au meurtre de Sa Majesté la Reyne France, Béatrice de Castelmaure-Frayner, survenu dans l'après midi du 8 juillet 1459, un rapport des événements avait été rédigé par la Prévosté de Paris pour témoigner noir sur blanc des faits tels qu'ils ont été perçus par l'escouade du guet royal lorsqu'ils ont trouvé la Reyne et son escorte après l'embuscade qu'elles ont subies en la forêt de Fontainebleau.

L'enquête, rendue le 20 juillet, avait été ensuite approfondie pour confirmer qu'au regard de la notion d'infraction au droit royal, l'affaire tombait sous le coup de la Haute Cour de Justice, et que trois des complices qui avaient été identifiés en la personne de Sadnezz Corléone, de son compagnon l'Araignée, tous deux arrêtés et du dénommé Finn., qui avait pris la fuite, pouvaient y être jugés. Par ailleurs toute liberté avait été offerte au Prévost de Paris, Kalimalice d'Austrasie, et aux hommes du Grand Châtelet, geoliers comme membres du guet, pour traquer et arrêter tous les meurtriers, et procéder à leur interrogatoire par tous les moyens qu'ils jugeaient nécessaires pour obtenir leurs aveux.

Les deux vermines, Sadnezz Corléone et son compagnon l'Araignée, rapidement arrêtées et qui croupissaient depuis lors au fond des geôles insalubres du Grand Châtelet ont été vigoureusement interrogées par les officiers de la Prévosté de Paris pour obtenir les noms de leurs complices et éventuels commanditaires. Sadnezz était déjà gravement blessée à son arrivée mais les séances musclées n'ont permis d'obtenir que quelques bribes d'informations sans queue ni tête d'une personne alors divagante, et qui a fini par succomber à ses blessures, malgré les soins qui ont tenté de lui être apportés. Son compagnon n'a par la suite pas tardé à la rejoindre au plus profond des Enfers dans le Tartare, royaume d'Háidês.

Justice a donc déjà été rendue pour ces deux individus, mais il est peu probable désormais que nous puissions jamais mettre la main sur les autres complices de ce meurtre inqualifiable, et ce même si certains témoins des évenements, fortement choqués, n'ont pas encore été entendus.

Faict à Limoges, le 6ème jour de septembre MCDLIX,

Althiof de Marigny,
Grand Prévost de France

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Citation :: Nous, Althiof de Marigny, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

C'est avec beaucoup de tristesse qu'il nous acter et annoncer les démissions de Dame Rose du Ried, dicte MissRose, Prévôt de l'Hotellerie Royale, de Dame Beatrice Madeleine, dicte Bettym, Chef douanier du DR, et de Dame Kalimalice d'Austrasie, Prévôt de Paris. Nous les remercions pour leur travail de grande qualité, leur patience et leur écoute tout au long des mois passés à oeuvrer pour la tourelle centrale. Nous leur souhaitons bonne continuation et espérons du fond du coeur que leur route croisera de nouveau la route de la Grande Prévôté de France tant leurs compétences qui ne sont plus à démontrer ont été utiles à cet office et le resteront toujours.

En récompense de son excellent travail, son investissement et sa patience depuis son arrivée à la Grande Prévôté, Messire Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, est nommé au poste de Prévôt de l'Hotellerie Royale et nous nous réjouissons de savoir un homme aussi impliqué dans les affaires des prévôtés à la tête de celle du Domaine Royal.

De même, l'actuel Gardien du guet, Messire Amory de Lucas, dont l'implication au service du Grand Chatelet et la volonté éternelle de le faire évoluer afin de lui donner l'eclat qu'il mérite, est dès lors tout désigné pour succéder à Kalimalice d'Austrasie qui a été la première instigatrice de ce développement. C'est pourquoi il est nommé dés à présent Prévôt de Paris.

Les postes laissés dés lors vacants seront ouverts très prochainement à dépôt de candidature.

Nous rappelons également que le Guet de Paris et la Garde Royale recrutent de façon permanente. Si vous êtes intéressés, contactez respectivement le Prévôt de Paris Amory de Lucas ou le Capitaine de la Garde Royale Stephandra Dandolo du Moutier.

Faict à Paris, le 6ème jour d'Octobre de l'an MCDLIX,

Althiof de Marigny
Grand Prévost de France

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Citation :: A tous les Officiers de la Grande Prévosté de France,

A Sa Majesté Nebisa de Malemort, Reyne de France,
A Sa Grasce Dotch de Cassel, Grand Maistre de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salut ;

Lorsque j’aurai mis un point final à cette missive, il en sera de même de ma fonction de Grand Prévôt de France.

Cette décision est l’une des plus difficiles qu’il m’ait jamais été donné de prendre, elle me touche au plus profond de mon être, mais s’impose aujourd’hui à moi comme une évidence. Car c'est ainsi que je vis la maréchaussée depuis désormais plus de cinq ans, elle fait partie de moi, du plus profond de mes tripes jusqu'au bout de mes mèches violettes et chatoyantes. Elle m'a professionnellement tout apporté. Œuvrer pour elle, pour ce monde de l'ombre, méconnu et bien trop peu reconnu à sa juste valeur, protéger les êtres qui nous sont chers et avoir ce sentiment du devoir accompli est la plus belle des récompenses. Récompense éphémère car la maréchaussée nécessite de se remettre sans cesse en question, ne pas le faire c'est déjà mettre à mal une sécurité bien fragilisée par des bandits sans cesse plus imaginatifs.

Si l'envie est toujours aussi forte d'œuvrer pour la maréchaussée, et ne s'évanouira jamais, les questions de pouvoir et de politique, de protocole et de représentation, qui vont de paire avec ma fonction prennent aujourd'hui le pas sur ce plaisir et m’amènent à m'interroger sur mon avenir. J'attendais énormément des récents changements, et du tout premier souverain élu, plutôt de cette toute première souveraine, qu'elle prenne les positions fermes que son prédécesseur n'avait pas su tenir afin de faciliter la mission de ceux désireux d'œuvrer non pour les titres mais pour les institutions qu'ils se sont engagées à servir, et non leur rendre la tâche délicate ou plus difficile encore.

Aujourd’hui, les mois passés à mener enquêtes en vain et me demander si cela avait encore un sens ont fini de jouer profondément sur ma santé morale et physique, au détriment du plaisir d’œuvrer pour la maréchaussée et de ce qui a plus d’importance à mes yeux que toute autre chose : être avant tout le représentant auprès de Sa Majesté de tous ceux qui œuvrent chaque jour que Dieu fait dans les prévôtés du royaume. Mais ces mots ne doivent être vides de sens. Car lorsque la lumière laisse place à l’obscurité, et que ce sentiment continue de s’insinuer en moi chaque jour un peu plus, prend le pas sur l’envie que j’aurai toujours à œuvrer pour cette si belle institution et pire vient mettre en péril mes relations avec celles et ceux qui me sont les plus chers en ce monde, c’est le signe qu’il est temps de changer pour reconquérir cette part de moi même. Car sans l’envie et le plaisir, et toutes ces personnes sans qui rien n’aurait de sens, que peut-il bien rester ?

C’est donc aujourd’hui ce qui m’amène à prendre la décision de mettre un terme à cette aventure de trois ans à la Grande Prévôté et plus de deux ans au poste que j'occupe actuellement à la tourelle centrale qui représente l'aboutissement ultime d'une part de moi-même. Des objectifs que je m’étais fixés à ma prise de fonction, il ne m’en reste plus aujourd’hui, même si tout peut toujours être amélioré et doit l’être pour rechercher sans cesse cette chimère qu’est l’excellence et ne jamais tomber dans l’excès de confiance. Durant ces mois et ces années, j’espère avoir réussi à transmettre mes connaissances, mes convictions et ma passion pour la prévôté, et surtout avoir fait honneur à cette institution, aux officiers et prévôts, et tous ceux avec qui il m’a été donné de travailler et sans qui rien n’aurait de sens. Ce serait pour moi alors le signe que j’ai réussi dans ce que je considère être la mission première d'un grand officier, à savoir être au service de tous les sujets du royaume et tâcher de les aider et les guider au mieux autant qu'il m'est possible de le faire et quand bien même cela viendrait à dépasser parfois quelque peu le champ de compétence primaire de mon office.

J’ai énormément appris au cours de ces années, sur le fonctionnement de la prévôté et tout ce qu’elle implique mais aussi sur moi-même, et je suis fier d’avoir servi cette institution et occupé la fonction de Grand Prévôt de France qui est pour moi le plus beau poste en ce monde, l’aboutissement et la récompense absolue pour tout maréchal. Je voudrais remercier toutes celles et ceux qui œuvrent quotidiennement dans l’ombre pour m’aider dans ma mission, en particulier les officiers de la Grande Prévôté sans qui rien ne serait possible. Je voudrais remercier en particulier mes prédécesseurs Sebbe de Valrose qui m’a donné la chance d’entrer à l’office et Pisan d’Harcourt, paix à son âme, qui a tant insisté pour que je prenne sa suite.

Et je voudrais surtout remercier Beths de Monfort-Balmyr, mon amie et ma collègue depuis si longtemps qu’il serait indécent pour elle de faire mention d’une date, et sans qui rien n’aurait été possible. C’est d’une idée farfelue de pouvoir être tous deux prévôts en même temps qu’est née cette aventure à la Grande Prévôté, et sans elle, ses compétences, ses conseils et son soutien, je n’aurais pu en arriver jusque là. Une personne sage qui se reconnaîtra nous a une fois décrits comme le Yin et le Yang, deux personnes au caractère bien différents, mais deux parties d’un même tout, parfaitement complémentaires et indissociables. Aussi si je ne devais donner qu’un seul nom pour me succéder ce serait sans aucune hésitation le sien.

J’espère que vous aurez été heureux de travailler à mes côtés autant qu’il m’a été donné de travailler aux vôtres. La maréchaussée est souvent décrite comme une grande famille, dans laquelle l’on peut compter les uns sur les autres en toute circonstance et j’espère avoir réussi à insuffler cet élan et ce plaisir. J’aspire aujourd’hui à retrouver cette petite flamme, ce plaisir tout simple d’apporter ma pierre à l’édifice, par des actions jugées parfois ingrates mais ô combien nécessaires à tout système de sécurité. Si je ne l’ai jamais oublié, et ne peut envisager mon quotidien sans la prévôté auvergnate, je m’en suis peu à peu éloigné, happé par des affaires si intéressantes mais extrêmement chronophages, dans des journées qui ne seront jamais extensibles et où j’ai désormais moins de disponibilité que par le passé. Et ce n’est pas rendre hommage au travail considérable effectué chaque jour par les maréchaux et douaniers, et tous ceux qui œuvrent dans l’ombre aux quatre coins du royaume.

Pour finir, s’il sied à Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, nouveau Prévôt de l’Hôtellerie Royale, d’assurer l’intérim à la tête de la Grande Prévôté en attendant la nomination de mon remplaçant, c’est avec plaisir et toute ma confiance que je lui laisse les clés de la tourelle centrale ainsi que le permet la charte de l’office, et que je la guiderai durant cette phase.

Dieu vous bénisse !

Faict à Paris, le 7ème jour d’Octobre MCDLIX,

Althiof de Marigny,
Grand Prévost de France

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Citation :: A Althiof de Marigny, Grand Prévost de France,

A tous les Officiers de la Grande Prévosté,

A tous ceux qui me liront,

Salut,

Après avoir tergiversé de longues, très longues semaines, après avoir pesé le pour, le contre, je présente aujourd’hui même ma démission du poste de Prévost Royal des Provinces Vassales.

Le choix que je fais aujourd’hui est sans doute l’un des plus difficile qu’il me fut donné de faire tant la prévôté est une institution qui compte à mes yeux. Néanmoins je me dois d’être honnête et de me rendre à l’évidence : mes loisirs ne me permettent plus de prendre le temps nécessaire de monter sur Paris et d’y assumer mes fonctions d’une part, et d’autre part la fougue, la motivation et l’innocence que j’avais en entrant à la Grande Prévosté m’ont quitté depuis lors.

Cela fait plus de trois années désormais que j’occupe la fonction de Prévost Royal des Provinces Vassales, trois années particulièrement bien remplies, trois années motivantes et pleines de surprises. Je fus nommée le 4 juillet 1456 par Sebbe de Valrose que je souhaite aujourd’hui remercier pour la confiance dont il a fait preuve à mon égard.
Je me souviens encore de son entretien comme si c’était la veille … un double entretien, celui de deux amis, d’un suzerain et d’une vassale, de deux anciens prévôts ne vivant que pour et à travers la prévôté … une double candidature dont tu te rappelles parfaitement mon cher Al.
Et durant ces trois années ce fut avec plaisir, honneur et enthousiasme que je franchissais les portes des cette institution royale pour œuvrer dans ce monde indispensable, difficile, besogneux, trop souvent décrié et méconnu qu’est la prévôté, la sécurité du royaume, à l’aide des prévôts des provinces vassales que je pouvais côtoyer et des autres officiers de la Grande Prévosté.
Durant ces trois années j’ai connu trois Grand Prévôts tous différents, mais qui m’ont chacun fortement marqué et qui m’ont énormément appris. Sebbe de Valrose pour commencer, confiant dans mes capacités, Pisan d’Harcourt ensuite, encourageante, et sachant faire ressortir le meilleur de chacun, et Althiof de Marigny pour finir, mon ami et suzerain, auquel je porte une confiance aveugle, cherchant toujours à motiver en œuvrant du mieux possible.
C’était toujours avec fierté que j’accomplissais mon devoir et que je menais enquêtes lorsque nos services étaient questionnés sur tel ou tel dossier relevant de notre institution. J’ai toujours enquêté avec impartialité et acharnement, tentant de dénouer le vrai du faux, afin d’apporter une réponse claire sur des plaintes parfois très obscures et relevant plutôt de mésententes, voire de vengeance.

Et, au final, c’est bien ces plaintes exagérées, mesquines, hypocrites qui sont le fait de mon découragement et de mon écœurement. J’ai pu constater que les intérêts personnels passaient trop souvent, bien trop souvent, au dessus des intérêts de la Couronne de France. Je me suis brûlée les ailes et j’y ai perdu mon innocence.
Je reste intimement convaincue, dans mon âme et dans mon cœur, que cette institution, si elle ne sert aucun intérêt politique, fait et fera un travail formidable, exemplaire et essentiel. Il en va de la sécurité du royaume. Mais la Grande Prévosté ne doit pas être le lieu de résolution de conflit d’intérêt, ni de querelles de clocher.

C’est bien pour toutes ces raisons que mon choix est fait de démissionner aujourd’hui.

Je tenais, avant de partir, à te remercier Althiof, pour ton soutien sans faille, pour ta motivation, pour tes compétences, pour ton amitié également. Sans toi, je n’aurais jamais connu cette grande aventure à la Grande Prévosté car c’est toi qui m’y a poussé. Tu es, à mes yeux, le meilleur prévôt qu’il soit possible d’avoir, et tu es un excellent Grand Prévôt. Ton intégrité, ta valeur, ton honneur, ton dévouement, ta fiabilité y ont été pleinement exploités. Et je ne doute pas que, parmi tous les Grands Officiers, tu as su y faire ta place et te faire apprécier à ta juste valeur et pour toutes tes qualités, te rendant indispensable.

Je tiens également à remercier tous les Officiers et membres de la Grande Prévosté avec lesquels j’ai pris plaisir, très grand plaisir à travailler. Chaque jour était l’objet d’échanges et de rencontres fructueux. Il est toujours très motivant de travailler dans te telles conditions agréables de bonne humeur et de sympathie.
Pour moi la maréchaussée est une famille unie, soudée, et c’est bien ce qui fait sa force. Et cela n’étonnera personne lorsque j’annonce que je continuerais mon travail de l’ombre, en restant membre de la prévôté de mon duché.

Qu’Aristote veille sur chacun d’entre vous.

Faict à Paris, le 7ème jour d’octobre MCDLIX,

Beths de Montfort-Balmyr,
Ex-Prévost Royal des Provinces Vassales

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Citation :: Nous, Amory de Lucas, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ,

Attestons que nous avons retenu comme membre du Guet de Paris, dame Wendoline et lui souhaitons bonne chance dans sa nouvelle charge.

Nous tenons dès lors à rappeler que [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] recrute de façon permanente et que les postes à pourvoir sont :

•Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris

•Geoliers : Gardiens des prisons de la capitale

Aussi, si vous êtes interessé, n'hésitez pas à me faire parvenir vos candidatures.

Faict à Paris, le 30 octobre de l'an MCDLIX,

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
Prévôt de Paris

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que certains changements ont lieu au sein de la Grande Prévôté de France,

Messire Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, quitte le poste de Prévôt de l'Hôtellerie Royale pour celui de Prévôt Royal des Provinces Vassales.

Dame Stéphandra Dandolo du Moutier est nommée adjointe au Prévôt Royal des Provinces Vassales.

Faict à Paris le huitième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

A Kelso Declervaux, ancien Duc de Champagne,
A Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva, Duchesse de Meaux et de Chiny,
Vicomtesse de Provins, Baronne de Villemor,Montmirail et Nogent sur Seine, Chanoine de l'Ordre de Saint Rhemy et du Saint Chresme, Ecuyer de l'ordre de l'Hospital de Saint Jehan de Jerusalem,

A Julien Giffard, Connétable de France,

A McLegrand, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva auprès de Julien Giffard, alors Maréchal de France pour le Domaine Royal, lequel ayant transmis ladite plainte à notre prédécesseur Messire Althiof, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France par les soins de Messire Althiof.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

Il s'agit d'une plainte pour coups et blessures s'appuyant sur les articles des lois champenois, alors en vigueur, suivants :

Citation :: Livre 4 : Du Droit Pénal
[...]
Op. 3 De l'atteinte au Droit des Personnes

Art. 6 Des coups et blessures
§1 Sont considérés comme coups et blessures tout geste ayant entraîné une douleur physique à la victime.
§2 Les coups et blessures sont à classifier dans les crimes. Les peines encourues sont donc à prescrire en fonction de la gravité de ceux-ci en suivant la graduation du codex.
§3 Peuvent être acceptés comme atténuants les faits mentionnés dans les articles IV.2.7, IV.2.9, IV.2.10 et IV.2.11.

La plainte initiale était déposée contre le Capitaine Royal Polibe.
Or selon les lois champenoises qui étaient alors en vigueur, plus précisément le Code Militaire :

Citation :: Art. 2 De l'autorité

i. Du Duc de Champagne

Le Duc est le garant de la sécurité du duché. A ce titre, il peut attribuer au général en chef des missions de protections du duché tant que ces ordres n'interfèrent pas directement avec les directives royales.
Le Duc choisit le général en chef sur proposition du général en chef sortant (ou du général en second en cas de limogeage). Le duc peut refuser une candidature en motivant son refus auprès des Loups.
Le duc peut limoger souverainement le général en chef de ses fonctions, en accord avec l'EMDR, mais il doit également motiver sa décision.

ii. Du capitaine royal et général en chef des loups

Les loups de Champagne sont placés sous l'autorité directe du Général en Chef, (également capitaine royal pour la Champagne).
Le Général en Chef reçoit ses ordres du maréchal du domaine royal, et du connétable de France pour les missions hors Champagne, et du Duc de Champagne pour les missions en Champagne.
Le Général en Chef est en charge de l'organisation, du recrutement des loups, il leur donne des ordres et veille à leur bon fonctionnement, il est également en charge de la gestion et de l'organisation des armées en Champagne.

La mission octroyée au Capitaine Royal, Polibe se situant en Champagne, la responsabilité du Régnant de l'époque, Kelso Declervaux, est engagée, d'autant que dans les lois champenoises, il est également stipulé :

Citation :: Livre 1 : De la Constitution
[...]
Op. 2 Le pouvoir exécutif du Duché
[...]
Art. 4 Du devoir du Duc
Le Duc est le protecteur du Duché, de ses lois et de ses habitants. Il agit pour assurer la protection des personnes et biens physiques du Duché.

Les faits sont les suivants :

Dans la nuit du 19 au 20 juillet 1459, l'armée Hyperion menée par le Capitaine Royal Polibe, a, sans aucune raison apparente, attaqué sa Grâce Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes dicte Siva. Trois Loups de Champagne de cette armée ont porté des coups à sa Grâce Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes, la blessant grièvement au point de la laisser pour morte, ainsi que l'établit son témoignage.
Vraisemblablement les ordres reçus devaient être de faucher toute personne se présentant à proximité de l'armée Hyperion , même si cela n'a pu être établi clairement. Toutefois, il est certain qu'il n'y avait pas intention de s'en prendre volontairement à sa Grâce Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes, celle-ci ayant fait l'objet d'une tragique méprise, les Loups de Champagne ne l'ayant pas reconnue.
Des excuses ont été présentées par les Loups de Champagne, ainsi que par le Capitaine Royal Polibe, comme cela apparaît dans les témoignages de sa Grâce Jezabel d'Appérault Von Frayner D'Azayes, et de Messire Polibe.
Au cours de l'enquête, il a été établi que le positionnement de l'armée Hyperion allait à l'encontre des ordres de la Connétablie de France.
Le témoignage du Grand Maître de France, Dotch de Cassel, est à ce sujet sans équivoque. L'armée Hyperion se trouvait à Sainte Ménéhould, en dépit des ordres du Connétable de France, Dame Bess Saincte Merveille-Rouben, qui étaient de positionner cette armée à Compiègne.

Pour conclure, il y aurait motif à poursuivre Kelso Declervaux pour le chef d'accusation énoncé dans ce dossier, en tant que Duc de Champagne au moment des faits.
Cet avis est soumis au Chancelier de France, Mac Legrand, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le vingt-et-unième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc est nommée adjointe au Prévôt de l'Hôtellerie Royale.

Faict à Paris le vingt-neuvième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

A Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois,
Au sieur Ballian,

A McLegrand, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par le sieur Ballian à l'encontre de Sa Grandeur Louis Vonafred de la Varenne, Comte du Périgord Angoumois, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

Il s'agit d'une plainte pour brigandage et fermeture abusive de la salle du Conseil Comtal au Président de l'Assemblée Populaire, s'appuyant sur les articles des lois du Périgord Angoumois, suivants :

Pour le brigandage :

Citation :: Livre IV - Du Droit Pénal
Chapitre I - Généralités
[...]
Article 4.1.3. -La participation passive ou active, directe ou indirecte, d’une personne à un crime ou délit expose cette personne à des poursuites pour complicité de ce crime ou délit. N’être pas l’instigateur ou l’acteur d’un crime ou délit entraîne une tempérance des peines appliquées. L'incitation à commettre un crime ou délit expose à des poursuites judiciaires.

Citation :: Livre IV - Du Droit Pénal
Chapitre II - Des crimes et délits

Les crimes et délits sont subdivisés en catégories.

Opus I - Des délits particuliers

Ce sont les délits particuliers qui par leur gravité sur l'équilibre de la vie sociale en ce royaume peuvent se voir très sévèrement sanctionnés.
- la sorcellerie
- la spéculation abusive à grande échelle, et le pillage des finances publiques
- les crimes de sang, et les rapines avec usage de la force (brigandage)
- la récidive manifeste
[...]
Opus IV - Du trouble à l'ordre public

Le trouble à l’ordre public caractérise toute action s’opposant ouvertement à, ou perturbant de façon outrancière l’ordre, la sécurité, la salubrité ou le calme du comté et de ses habitants.

Opus V - De la trahison

La trahison caractérise toute action de viol des obligations liées à une charge ou une fonction.

Opus VI - De la haute trahison

La haute trahison caractérise toute action de viol des obligations liées à son serment ou à sa charge vis à vis du comté, par exemple de maire, d'ambassadeur, de conseiller comtal, de noble du comté, de soldat ou d’agent de la prévôté.

Pour la destitution de la fonction de Président de l'Assemblée Populaire du Périgord Angoumois :

Citation :: Livre II - Des Institutions
[... ]
Chapitre II - Du conseil comtal

Opus I - De la constitution, des droits et devoirs du conseil comtal
[...]
Article 2.2.1.5. Le Comte a le droit de congédier un des membres du conseil pour absentéisme, manquement grave à ses fonctions, calomnies ou insultes répétées envers ses pairs, attitude nuisant au bon fonctionnement du conseil, attaques personnelles irrévérencieuses et ce avec l'accord majoritaire du conseil comtal élu. Le conseiller se verra retirer toute charge, interdire l'accès aux diverses salles de débat, et devra démissionner séance tenante sous peine de poursuites.

Les faits sont les suivants :

Dans la nuit du 3 au 4 octobre 1459, le sieur Ballian a été attaqué et délesté de ses écus sur la route entre Périgueux et Angoulême.
Cette attaque correspond à une mission de nettoyage des routes organisée par les autorités comtales. Une proposition de conciliation a été faite au sieur Ballian par le procureur du Périgord Angoumois, Henry de Silly, le 21 octobre 1459. Cette proposition a été rejetée par le sieur Ballian, selon son propre témoignage, au seul motif qu'il voulait que le Comté reconnaisse son erreur.
Le sieur Ballian estimait qu'en tant que membre de la Prévôté du Périgord Angoumois, il aurait dû être prévenu de cette opération de nettoyage.
Le sieur Ballian s'est ensuite servi de sa fonction de Président de l'Assemblée Populaire pour porter des attaques verbales contre le Comte ainsi que le Conseil du Périgord Angoumois, ce qui a conduit à la fermeture de la salle du Conseil au sieur Ballian, et à son renvoi de la Prévôté du Périgord Angoumois, lors de deux annonces du 24 octobre 1459.

Ce qu'a établi l'enquête :
Concernant le motif de brigandage.

Il a été établi que le Périgord Angoumois se trouvait à ce moment-là sous le coup de la loi martiale :

Citation :: Livre II - Des Institutions
[... ]
Chapitre V. De la Défense
[...]
Opus III - De la loi martiale
[...]
Article 2.5.3.1. - La loi martiale est une mesure d'exception et ne saurait être proclamée qu'en cas d'événement susceptible de nuire gravement à la bonne administration du comté du Périgord-Angoumois. Elle ne peut être décrétée que par le Comte.
Article 2.5.3.2. - Dès la fin de la situation de crise à l'origine de la promulgation de la loi martiale, celle-ci doit être suspendue par le Comte.
Article 2.5.3.3. - Durant toute la durée d'application de la loi martiale, tout voyageur, marchand ou étranger foulant le sol du Périgord-Angoumois a l'obligation de se signaler à la prévôté sous peine de poursuites judiciaires pour trouble à l'ordre publique et, ou de bannissement.
Article 2.5.3.4. - Sous la loi martiale le Comte peut d'autorité mettre aux arrêts tout individu au comportement suspect.
Article 2.5.3.5. - Sous la loi martiale les ambassadeurs et autres représentants des provinces extérieures sont priés de rester dans leur délégation.

Le sieur Ballian se devait donc de prévenir la Prévôté avant de se déplacer dans le Comté.
Or dans le témoignage du Prévôt du Périgord Angoumois, dame Lily, il apparaît que le sieur Ballian n'avait pas respecté les ordres :

"Je lui avais donné l'ordre d'aller à Périgueux, car la ville avait besoin de renforts pour la Maréchaussée. Cependant et n'en faisant qu'à sa tête, suite à la nomination d'une autre maréchale à un grade supérieur, ce dernier fut pris d'une colère et décida, de lui même, de rentrer sur Angoulême.
En aucun cas, il ne reçut l'ordre de retourner sur Angoulême, sans quoi nous n'aurions pas ordonné un "nettoyage de noeud".
Suite à sa désobéissance, il fut malheusement, un dommage collatéral. Mais s'il avait suivi les consignes, jamais tout cela ne serait arrivé."

Concernant la fermeture des portes du Conseil Comtal du Périgord Angoumois, et son renvoi de la Prévôté.

Nous noterons que dans le corpus de lois du Périgord Angoumois, le Président de l'Assemblée Populaire n'est pas considéré comme un Conseiller Comtal, si l'on se réferre aux articles suivants :

Citation :: Livre II - Des Institutions
[... ]
Chapitre II - Du conseil comtal

Opus I - De la constitution, des droits et devoirs du conseil comtal

Article 2.2.1.1. Le Conseil Comtal se compose de 12 personnes élues pour une mandature de soixante jours à la proportionnelle parmi les listes présentées, parmi les quelles ces élus devront reconnaître le Comte.
Article 2.2.1.2. Le Conseil comtal peut être élargi à des conseillers extraordinaires invités par le Comte. Ces conseillers extraordinaires ont un simple droit d'intervention, restreint à leur domaine de compétence, dans les discussions auxquelles ils ont été conviés.
[...]
Opus II - Des postes clefs au sein du Conseil Comtal

Article 2.2.2.1. Le Comte doit nommer des personnes élues aux postes clefs.
[...]
Article 2.2.2.11. Le porte-parole a pour rôle la communication entre le conseil comtal et le peuple. Il est également en charge de relations entre le conseil et l'Assemblée Populaire

Son statut serait donc plutôt celui d'un conseiller extraordinaire, et dans ce cas les modalités prévues par l'article 2.2.1.5. ne s'appliquent pas, rien n'est spécifié dans les lois périgourdo-angoumoisines sur le retrait de l'accès à la salle du Conseil Comtal.
De surcroît, le sieur Ballian a publiquement reconnu avoir utilisé sa fonction de Président de l'Assemblée Populaire à des fins vengeresses, le 15 novembre 1459 :

"Aux périgourdin et au comte actuelle , je m'excuse d'avoir utiliser l'assemblé populaire pour ma propre vengeance envers vous mon suzerain. J'avais ressenti de la haine lorsque vous m'avez pris mes 300 écus que je réclame encore. Vous savez je me suis battu , je suis aller à la fav à limoges et suite à un événement non prévu j'ai disparu de cette armé me contraignant de revenir a angoulême sans ce groupe. j'étais à l’arrière de l'armé tout seul. Bien sur j’étaie victime par deux fois de brigandage en sol périgourdin et limousin. Je n'ai plus rien alors ce qu'il me reste encore c'est de m'excuser pour le scandale des étrangers que j'ai bien faire et de mon comportement honteux que j'ai pu avoir contre le pa."

Pour conclure, il n'y a pas de motif à poursuivre Louis Vonafred de la Varenne pour les chefs d'accusation énoncés dans ce dossier.
Cet avis est soumis au Chancelier de France, Mac Legrand, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le trentième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459.

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Citation :

A Sa Majesté Nebisa de Malemort,

A Dotch de Cassel, Grand Maître de France,

A Camille d'Anclair Mariemont,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la demande faite par Sa Majesté Nebisa de Malemort concernant Camille d'Anclair Mariemont, officier royal, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.

Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

Il s'agit d'une enquête quant à une suspiscion de Trahison liée aux circonstances de la prise de Tours par les armées du Ponant, le cinquième jour du mois de novembre 1459.

Lors de cette enquête, Camille d'Anclair Mariemont a déclaré dans son témoignage à la Grande Prévôté de France avoir défendu de longues semaines la ville de Tours dont elle était bourgmestre, avoir agi dans l'intérêt de la population et non ceux du Ponant.

Elle a reconnu avoir contrevenu aux ordres ducaux, s'expliquant ainsi :

Citation :: Suite à l'assaut du 3 novembre et après des semaines de combat, la ville allait tomber, nous en avions la certitude, le capitaine des armées le reconnaissait lui même. Seulement, au lieu de préserver la ville et ses habitants, le Conseil Ducal a préféré engager nombre de jeunes turons sans expérience pour servir une fois encore de bouclier humain à leurs armées alors qu'ils savaient déjà qu'à 5 contre 1 le combat était perdu d'avance. Alors oui, j'ai fait ce qu'il fallait pour préserver un maximum de vies sans pour autant changer l'issue d'un combat que tous savaient perdu d'avance. Cette issue n'aurait jamais eu lieu si les armées Tourangelles, au lieu de rester à l'écart avaient rejoint notre capitale pour la défendre, permettant ainsi aux armées notamment royales de conserver les agréments tourangeaux. Le Duc Llyr a sciemment préféré sacrifier Tours en ne rapatriant aucune armée en défense durant les semaines de siège, laissant même les seules armées royales tenter de nous venir en aide.

Si je n'avais pas pris cette décision, et en raison des deux lignes d'assauts, c'est une vingtaine de jeunes turons sans expérience et pour la plupart sans armes qui auraient été jetés en pâture à plus de 100 ponantais armés et entrainés. Nous savons tous l'issue de ce genre de combats : une hécatombe chez ces jeunes défenseurs et tout au plus quelques ponantais blessés vus le peu de force et d'armes des défenseurs. Cela n'aurait rien changé à l'assaut suivant si ce n'est jeter à la mort ces gamins qui se seraient retrouvés immobilisés 45 jours sans pouvoir aider à la reprise de la ville.

Il s'est agi d'un choix tactique que le Conseil refuse de voir. De son coté, malgré les semaines de siège, le Conseil Ducal n'a pas une fois ramené des renforts pour défendre la ville alors que nous avions nombres de forces sur les routes. Si la ville a tenu si longtemps c'est par l'organisation soutenue des défenses en interne. Comme je l'ai dit au Duc qui refuse de reconnaitre ses erreurs dans la gestion de ce siège : Quand on fonce dans un mur, on accélère pas, on ralentit pour le contourner. J'ai donc pris en mon âme et conscience la seule solution qui en ne changeant aucunement l'issue du combat a préservé le plus de vies.

La décision qui fut prise n'est pas clairement stipulée comme étant de ne plus défendre Tours face aux armées du Ponant, mais cela ne peut être que la seule déduction possible.

L'enquête de la Grande Prévôté de France s'arrête ici, ayant répondu à la demande de Sa Majesté la Reine.

Faict à Paris le deuxième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.

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Citation :

A Gueldnard de Saint Viance,

A Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours,

A Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune,

A McLegrand, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite des plaintes déposées par Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune, par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours à l'encontre de Gueldnard de Saint Viance, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Comte du Limousin et de la Marche, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Nous rendons à présent les conclusions dans cette affaire.

La plainte déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune, au nom de son épouse Arenna, concerne les motifs suivants :

Escroquerie à l'encontre d'Arenna, pour un montant de 292.50 ecus, représentant sa solde de soldat de la COLM pour les mois de Juin et juillet 1459,
Non respect du contrat liant le Comté au soldat Arenna, en ne lui versant pas sa solde lorsqu'elle en a fait la demande,
Prise injuste de sanctions, de la part du Comte du Limousin et de la Marche d'alors, à l'encontre d'Arenna, en refusant d'admettre les implications liées au contrat passé entre le Comté et les soldats.
Prise d'une mesure d'interdiction de déplacement pendant plus de 23 jours à l'encontre d' Arenna, contraire aux Lois Fondamentales du Royaume édictées par Feue Sa Majesté Beatrice.
Contrainte faite à l'encontre d'Ephyael, opposant politique au gouvernement du Limousin, en l'obligeant à rester bloqué 23 jours en Limousin,
Interdiction de l'usage de ses droits d'ester en justice pour demander juste reparation par le refus systématique de sa procure,
Obligation, par son refus systematique de conciliation, à abandonner champs et domicile pour retrouver l'usage plein et non vicié de leurs droits.

Pour cela, Ephyael de Chabrac Rochebrune s'appuie sur les lois suivantes :

Pour le non paiement de la solde, le nouveau contrat militaire, en vigueur depuis mai 1459 :

Citation :: *Art.3 : Salaire et primes
Chaque soldat signataire recevra une solde mensuelle. Cette solde est évolutive et dépend de la force physique, du grade au sein de la COLM et des missions effectuées.
Tout soldat a le devoir de tenir à jour une fiche de mission mensuelle résumant ses actions journalières, document faisant foi pour le paiement de sa solde. Si cette fiche n'est pas tenue à jour au moment du calcul de la solde du mois, il ne pourra percevoir que la solde correspondant à ce qu'il a noté à cette date.
[...]
3.2 - Mode de paiement pour les missions (patrouille, défense, escorte). [/b]Le paiement est effectué par le ou les trésoriers de la COLM, et à défaut par le Commissaire au commerce et le Bailli du Comté.[/b] Le militaire recevra pour chaque jour sa solde journalière due au statut physique, à laquelle s'ajoute la prime due à son statut militaire. Ce payement peut être effectué de façon monétaire ou par l’obtention de viandes. On considère dans ce cas que 1 viande vaut 17,5 écus.

Les paiements s'effectueront chaque mois dès la transmission des soldes par le Connétable au service économique du Comté.

3.3 - Mode de paiement pour les mobilisations
En mobilisation, le seul ordre possible est "suivre le meneur", aucun emploi ne pourra être pris. Pour les journées « suivre le meneur », le soldat est payé par le logisticien (nourriture) et le trésorier (argent). Soit le trésorier verse 16,5 écus à l’ensemble des troupes dans l’armée, soit le logisticien verse une quantité définie de nourriture. L’appoint est fait par le trésorier, toujours sur la base monétaire de 16,5 écus. Si les soldes ainsi perçues sont inférieures aux soldes devant normalement être perçues en prenant en compte le statut physique et les primes déterminées en fonction de la charge militaire assumée, chaque soldat pourra demander l’appoint de celle-ci à son retour de mission auprès du Connétable. Le militaire est tout à fait en droit de revendre la nourriture reçue à titre de solde sur le marché local, tant que le prix reste dans les marges de la légalité.

Dans sa plainte, Ephyael de Chabrac Rochebrune évoque les difficultés de la famille à pouvoir se nourrir à cause de ce défaut de paiement de solde, ce qui peut tomber sous le coup de l'article IV.1.2.1 des lois du Limousin et de la Marche :

Citation :: IV Délits et peines
[...]
Article IV.1.2 : La "Moyenne Justice":

Article IV.1.2.1 Troubles à l'ordre public :
a. Tout acte portant préjudice à une personne ou à un groupe de personnes, ou susceptible de le faire, de quelque nature qu'il soit, sera considéré comme trouble à l'ordre public. Il en sera de même de tout acte nuisant à la quiétude publique.

Pour l'interdiction de déplacement, Les Lois Fondamentales qui furent abrogées le dix-septième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, soit après les faits reprochés à Gueldnard de Saint Viance :

Citation :: Article 2nd : Circuler.
2-1 : Circuler dans une Province du Royaume.
Chaque sujet du royaume de France a le droit de circuler librement dans les frontières de la province où il réside.
En particulier : Tout noble ayant titre dans une province française est assimilable statutairement à un résident de ladite province. En la matière, la noblesse de mérite du Domaine royal a le droit de circuler en tout le Domaine royal, quelle que soit la localisation de son éventuel fief.
Si les pouvoirs provinciaux élus face aux attaques avérées ou présumées de « brigands », de « mercenaires » ou dans le cadre d’une guerre « d’armée ennemie », usent & abusent de textes juridiques inefficaces & de toute évidence contraires aux possibilités In Gratibus, leur respect ne saurait être exigé. Ainsi, tout un chacun a le droit, s’il se trouvait condamné en justice pour avoir exercé son droit de circulation, ou empêché d'exercer son droit de circulation à l'intérieur de sa propre province, de demander à la cour d’appel de casser un tel jugement à juste titre.
Le seul moyen que la Loi Fondamentale du Royaume reconnaît comme régulier d’empêcher un individu ou un groupe de circuler au regard d’un grave souci sécuritaire, est d’envoyer une armée ou un groupe armé à leur encontre pour en barrer la route. Bien évidemment, l’esprit de la Loi appelle chaque acteur au dialogue si & dès que possible, ainsi qu’au bon sens de chacun.

2-2 : Circuler dans une province du royaume où l’on n'a pas de résidence.
Chaque résident du royaume de France, tout comme chaque noble ayant terre en France, a le droit de circuler dans toutes les provinces du royaume de France.
Dès lors, à moins d’être en train de purger une condamnation judiciaire excluant temporairement d’une province un individu - auquel cas cette liberté est suspendue le temps de la dite peine à l’intérieur de la province où il a été condamné - , tout un chacun a le droit de traverser toutes les provinces du royaume.
Si le pouvoir provincial ne veut pas voir quelqu’un rentrer et traverser son territoire, alors le moyen régulier à sa disposition pour mettre en œuvre cette volonté est d’envoyer une armée ou un groupe armé à son encontre pour lui barrer la route. Tout comme dans l’alinéa précédent, l’esprit de la Loi & le bon sens en appelle à chaque acteur au dialogue constructif pour apaiser les possibles tensions. Dans ce contexte, le concept de « frontières fermées » d'une province signifie seulement que, des dispositifs sécuritaires & militaires spécifiques ayant été mis en place à ces frontières, toute personne exerçant son droit de circuler entre une province frontalière & ladite frontière engage son intégrité physique & ne saurait tenir pour responsable la province ayant fermé ses frontières des dommages subis durant le voyage, y compris infligés par des forces régulières de ladite province.
Ainsi, une province ne saurait refuser en ses terres un résident du Royaume de France pour le seul fait qu'il aura exercé son droit à circuler, hormis à l'égard de ceux, nommés, envers lesquels elle se protège par une telle mesure ; elle ne peut que déconseiller l'exercice de ce droit ou souscrire son acceptation à des mesures non discriminatoires (par exemple, l'obligation de signaler son entrée sur le territoire de la province).

La plainte déposée par Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours concerne l'attaque dont elle fut victime par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459. La Vicomtesse s'appuie sur l'article 6, Livre I des lois du Limousin et de la Marche :

Citation :: Article 6: Le Comte est source de justice, mais il ne la rend pas lui-même. Ce pouvoir est délégué aux juges mais peut être repris de façon extraordinaire.
Le Comte du Limousin-Marche est en droit de gracier tout condamné, quelle que soit l'infraction commise à la loi du Comté. L'étendue de la grâce se limite à la peine infligée et n'efface pas le statut de culpabilité.

Au regard des blessures qui ont été infligées, l'article IV.1.2.1 peut également s'appliquer.

Les faits sont les suivants :

Concernant Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune :

Selon le témoignage d'Ephyael de Chabrac Rochebrune, le 15 juillet de l'an de Grâce 1459, le couple a fait part de sa volonté de quitter les terres du Limousin et de la Marche, si les élections municipales de Ventadour se soldait par une défaite pour eux. Le 20 juillet, le couple a demandé le paiement de la solde d' Arenna, en précisant le caractère urgent de cette demande à cause du manque de nourriture. Le 26 juillet, le couple a réitéré sa volonté de quitter le Comté du Limousin et de la Marche.
Le 30 juillet, l'alerte rouge a été décrétée dans ledit Comté. Deux jours plus tard, soit, le 1er août, Arenna de Chabrac Rochebrune a déposé sa démission de l'ost, laquelle a été refusée le même jour en raison de l'alerte rouge. Le couple s'est alors adressé au Régnant en exercice à ce moment-là, Gueldnard de Saint Viance. Celui-ci refuse également la démission et explique que la solde ne puit être payée pour l'heure, en raison de l'état financier du Comté. A la date du 25 août, la solde n'était toujours pas versée.
Le 7 août, Arenna de Chabrac Rochebrune est sanctionnée par le Capitaine comtal, une enquête est lancée à son encontre en Limousin, avec interdiction de quitter Limoges.
Le couple a demandé l'interruption de l'enquête auprès de Gueldnard de Saint Viance, le 8 août, ainsi que le 24 août.

Concernant Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours :

Dans la nuit du huit au neuf septembre de l'an de Grâce 1459, alors que la Vicomtesse voyageait en compagnie de la demoiselle Adèle de Niffelheim de Guermantes, et du sieur Isaac Lazarus, dict Brownmann, faisant route vers Limoges, le groupe fut attaquée par l'armée Marguerite dirigée par Gueldnard de Saint Viance, causant de sérieuses blessures à la Vicomtesse.

Ce qu'a établi l'enquête :
Concernant Arenna et Ephyael de Chabrac Rochebrune :

Il a été établi que le Comté du Limousin et de la Marche se trouvant à ce moment-là sous le coup de l'alerte rouge, la démission d'Arenna de Chabrac Rochebrune, pouvait être refusée par le Régnant en exercice, conformément à l'article 4 du nouveau contrat militaire :

Citation :: *Art.4 : Révocation et démission
Le Comte et le Capitaine ont le pouvoir de révoquer le militaire s'ils le jugent nécessaire. De même, le militaire a le droit de démissionner, il devra alors le signaler par missive au Capitaine. Dans ces deux cas, le militaire recevra tout de même ses dédommagements en cas de mission qu'il aurait accomplie durant son service. En cas de déménagement ou d'absence prolongée du militaire, s'il n'en prévient pas son supérieur, cela sera considéré comme acte de désertion. Le déserteur verra son contrat résilié, et il n'aura droit à aucun salaire, prime ou dédommagement, et sera radié à vie de la Compagnie d'Ordonnance du Limousin et de la Marche. En outre, il pourrait se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. En cas de mobilisation et/ou d'alerte proclamée par le Conseil comtal, les soldats refusant de porter les armes - que ce soit un simple refus, une désertion ou une démission - pourraient se voir poursuivre en justice, avec pour motif d'accusation la trahison. Pour ces cas, le présent contrat pourra se voir être résilié immédiatement.

Le sieur Ephyael de Chabrac Rochebrune argue que ledit contrat a été rendu caduc du fait du non paiement de solde.
Le Comte d'alors, Gueldnard de Saint Viance, de son côté avance qu'il n'a pas refusé de payer la solde, mais que les finances du Comté ne le permettaient pas :

"Comme expliqué au sieur Ephyael, le Comté se trouve dans une situation plus que délicate. Le Comté a des dettes qui s'élèves à plus de 20 000écus et nous ne pouvons donc pas payer les soldats. Les soldes s'entassent en attendant que la situation économique s'améliore. Bien avant les prémisses de la guerre contre le Ponant, que ça soit en tant que CAC ou tant que Comte, nous nous étions efforcé de régler en parti les soldes des soldats malgré les difficultés rencontrées. Malheureusement, des événements tragique surviennent et nous ne pouvons être en mesure de régler ce que nous devons à nos valeureux soldats. Seul la patience ou le don de sa solde au Comté permet de régler la situation."

Nous avons requis l'avis du Grand Chancelier de France, quant à l'immobilisation du couple, ne pouvant quitter le Comté du Limousin et de la Marche, à savoir si cela était contraire aux Lois Fondamentales. Lequel a répondu qu'un abus pouvait être envisagé de ce côté-là.

Quant au refus d'ester en Justice, il n'appartient pas aux procures locales de transmettre les dossiers à la Grande Prévôté de France.

Concernant Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours :

Selon le témoignage de Gueldnard de St Viance,

"Comme annoncé peu avant, le Comté était en alerte rouge depuis fin Juillet. Pour rappel, l'alerte rouge indique cela : « Comté : Mise en place de la loi martiale pour pouvoir mettre en procès les étrangers suspects et faire du "nettoyage" sur les routes (sauf ordre contraire du Comte). »

Nous avons malencontreusement blessé la Vicomtesse cette nuit là. Nous le reconnaissons et nous l'avions appris que plus tard. Mais sachez que cette nuit là, elle n'a pas été la seule a être blessée. 5 personnes furent confrontés à de multiples coups devant les portes de Limoges. Il y eu 3 membres supposés de l'armée de Thoros et 2 habitants du Limousin et de la Marche. Un groupe de 3 personnes comprenant Adèle du Niffelheim, Dhéa d'Ysengrin et Brownmann. Parmi tous ces membres nous nous attarderons sur Adèle du Niffelheim qui fût membre de l'armée de Thoros.
Plusieurs jours avant les faits, plusieurs soldats aux portes de Limoges ont affirmés l'avoir entendu crier son affinité avec les membres de cette armée qui a pillé le Limousin et la Marche. Ces mêmes hommes affirment l'avoir vu se présenter face à eux en les défiants à de multiples reprises en jurant qu'elle les battrait tous.

Le temps est passé, l'armée fût prête à en découdre et l'on revit cette Adèle du Niffelheim accompagné de plusieurs personnes. C'est ainsi qu'à la faible lueur de la lune, les hommes chargèrent et poutrèrent 5 personnes. 3 membres de l'armée de Thoros et 2 habitants du LM dont Dhéa. Dhéa qui voyageait en compagnie d'adèle du niffelheim. Voilà pourquoi nous avons tenu à vous montrer un peu plus la proportion qu'à cette personne à être accompagnée de personnes peu recommandable. Il est regrettable qu'elle ait subit des coups ce soir là mais les instructions données ce soir là était de tomber sur toute personne pouvant correspondre aux listes et aux portraits que nous leur avions fourni (poutrage de toute une lance par extension suite au listage d'une seule et même personne). Nous reconnaissons avoir donné l'ordre à tous soldat de tomber sur Adèle du Niffelheim si nous la croisions. Nous l'assumons parfaitement mais nous réfutons l'accusation d'avoir volontairement fait passer le mot pour tomber délibérément sur la vicomtesse de Droux et de Lastours."

Adèle du Niffelheim était donc considérée comme ennemie par l'armée Marguerite et la Vicomtesse de Droux et Lastours fut blessée, non par volonté d'attenter personnellement à sa vie, mais parce qu'elle ne fut pas immédiatement reconnue et qu'elle voyageait avec cette personne.

Ceci est confirmé par la Vicomtesse :

"Si j'ai été plus que grièvement blessée c'est parceque gueldnard a listé demoiselle Adèle sous un pretexte fallatieux et mensonger et vu qu'elle faisait partie de ma suite bah j'ai aussi pris."

Gueldnard de St Viance explique également avoir prévenu des dangers encourus par les voyages :

"Nous souhaitons par ailleurs indiqué que nous avions à de multiples reprises sollicité son renfort pour la défense du Comté. Ces sollicitations ont bien entendues étaient faites avant cette malheureuse nuit. Nous avons d'ailleurs déjà réprimandé la vicomtesse de sa sortie de Limoges vers une autre ville sans nous avertir. Rappel a été fait dans les murs du conseil comtal qui pourra être confirmé par Antonia de Rocheclaire Comtesse de Chambéret et dame de Sannat ou Seleina de Varetz. "

Cette version est étayée par le témoignage de Seleina de Varetz :

"Il est évident que seule Adèle de Niffelheim avait été signalée à nos troupes et je déplore que d'autres qui l'accompagnaient aient subi les attaques de l'armée Marguerite. Mais le fait est que la vicomtesse de Droux voyageait en sa compagnie plus que doûteuse, certains de nos soldats ayant entendu la suspecte Adèle du Niffelheim lors d'une altercation, quelques semaines auparavant, durant laquelle elle s'était targuée d'appartenir à l'armée de Thoros et d'avoir participé aux exactions commises lors de l'affranchissement de la ville de Rochechouart.
Soit un danger potentiel pour Limoges et nous étions et sommes toujours en guerre, la moindre hésitation pouvait être fatale à l'époque je suppose. Nous savions que des espions passaient les lignes pour renseigner l'armée de l'hydreux Thoros.

Adèle du Niffelheim de Guermantec était l'un de ceux-là, qui soit dit en passant, aurait été signalée en Bretagne du côté de Rennes, à l'heure où je vous parle...

Pour en revenir à cette affaire, le comte a agi avec la prudence que lui imposait sa charge, à savoir, la sécurité du Limousin et Marche.

Et si la Vicomtesse n'avait pas désobéi aux ordres, elle n'aurait pas quitté Limoges et n'aurait pas été ainsi molestée à son retour.
Mais elle semble remise et en bonne santé, Aristote soit loué."

Toutefois, elle est contredite par les témoignages de Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, et d'Arnaut de Malemort, actuel Comte du Limousin et de la Marche, et conseiller comtal au moment des faits.
Selon Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille :

"Bref pour faire simple : jamais le comte n'a prévenu des dangers, en même temps il n'allait pas me dire qu'il allait lister demoiselle Adèle qui venait d'être élue au conseil comtal par le peuple... IL N'A JAMAIS RIEN DIT DU TOUT... et nous avons fait au moins un aller/retour sans aucunes encombres. Meme les brigands et les ponantais nous ont laissé tranquilles...

De plus le Comte a toujours refusé de dire qui il avait listé au conseil. En ce qui concerne la sécurité du comté à l'époque, le comte a délibérement sortie ces infos du conseil pour les tenir dans un endroit secret ou la moitié du conseil n'avait pas accès, moitié qui comptait ses opposants..."

Selon Arnaut de Malemort :

"Gueldnard de Saint Viance, trop peu investi dans la vie de la cité, n'a jamais communiqué sur ses intentions militaires, et aucunement sur le danger qu'il y avait à franchir des murs de Limoges. Cette conduite est d'autant plus surprenante que telle n'est point la coutume en Limousin ; on ne poutre pas par chez nous.

Les trois victimes de l'armée Marguerite : Dhéa, Brownamnn, et Adèle furent tous trois mes amis proches, au point d'en faire mes colistiers pour les élections comtales, et cela, Gueldnard en avait pleinement conscience. Il parait évident que les amitiés d'un Prince de France sont dignes de confiance, et que le doute n'est pas permis."

Pour conclure,
Concernant la plainte d'Arenna et d'Ephyael de Chabrac Rochebrune, il appartient à la Très Noble Assemblée des Pairs de France, ainsi qu'au Grand Chancelier de France, de trancher si le non paiement de la solde constitue un motif d'invalidation du contrat passé par Arenna avec l'ost du Comté du Limousin et de la Marche, si la contrainte de rester dans le Comté correspond à une violation des Lois Fondamentales. Ces points relevant de l'interprétation des lois, il n'est pas de notre ressort de nous prononcer là-dessus.
En effet, les Lois Fondamentales mentionnent le droit de circuler dans les provinces, mais point celui de quitter la province où les personnes résident. Par extension, il est possible d'interpréter le droit de circuler librement comme celui de ne pas être contraint à résidence, mais cela n'est pas spécifié.
Dans l'affirmative, ces points constitueraient un motif pour un procès en Haute Cour de Justice.

Concernant la plainte Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours, la seule certitude est que les blessures infligées à celle-ci furent le fruit d'une méprise, liée au contexte de la guerre.
Toutefois, il peut être considéré que le fait qu'Arnaut de Malemort, fils de Sa Majesté Nebisa de Malemort, se portait caution d'Adèle du Niffelheim de Guermantec, celle-ci n'avait pas à être considérée comme ennemie du Comté du Limousin et de la Marche.
Quant aux témoignages sur les avertissements de Gueldnard de St Viance à l'égard de la Vicomtesse, il s'agit de la parole des uns contre les autres.
Dhéa d'Ysengrin Saincte Merveille, Vicomtesse de Droux et Lastours, dans sa plainte, évoquait la violation de l'article 6, Livre I des lois du Limousin et de la Marche. L'article en principe concerne les procès, doit-on considérer que le listage des ennemis dans les armées s'applique à cet article ?
Là aussi, il s'agit d'une interprétation des lois, qui n'est pas de notre ressort.
En revanche, l'article IV.1.2.1 des lois du Limousin et de la Marche s'applique à ce dossier, en raison des blessures reçues.

Cet avis est soumis au Chancelier de France, Mac Legrand, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Il sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le quatrième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.

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Citation :: A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Dame Maelia D'Vlaanderen, Vicomtesse de Sablé sur Sarthe, est nommée à La Prévosté de l'Hostellerie Royale comme Chef douanier du DR.

Faict à Paris le neuvième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.

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Citation :

A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions que l'article 3.2.3. de la Charte de la Grande Prévôté de France est modifié, sur proposition du Prévôt de Paris, Amory de Lucas, et après présentation du texte aux Feudataires des Provinces du Royaume comme suit :

L'ancien article :

Citation :: 3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

Le Guet Royal, dirigé par le Gardien de la ville, est sous les ordres directs du Prévôt de Paris. Ses membres, ainsi que le Gardien de la ville, sont recrutés sur dossier et nommés par les soins du Prévôt de Paris après concertation avec le Grand Prévôt de France.

Le Guet Royal est chargé de protéger la cité parisienne, de constater les infractions à la Loi, d'en rechercher les auteurs et de rassembler les preuves tant qu'aucune information n'est ouverte. Une fois l’information ouverte, il exécute les délégations des juridictions d'instruction et défère à leurs réquisitions.

Le Gardien de la ville aura pour fonction de veiller au bon déroulement des enquêtes, et, de gérer et coordonner les patrouilles menées dans la juridiction parisienne.

3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent, après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France, le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.

Le nouvel article :

Citation :

3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

3.2.3.1.1. Son rôle et ses attributions

Ses attributions sont nombreuses :

La sécurité de Paris et de ses habitants ou commerçants (au sens le plus large)
La police économique (approvisionnement de la ville, surveillance des foires et marchés, des poids et mesures, contrôle des prix...)
La police des mœurs : surveillance des cabarets, des maisons de jeux, contrôle de la prostitution, etc. ...
Le maintien de l'ordre
L'application des textes législatifs et réglementaires (concernant l'impression et la vente des livres par exemple)
Le rôle de surveillance
Le rôle d’enquêteur
La sécurité lors de grands événements, une précision s'impose : ils sont là pour veiller au calme devant et autour des bâtiments mais ne seront pas à l’intérieur laissant ce rôle à la garde Royale

3.2.3.1.2. Organisation interne

Le Lieutenant civil dont le rôle est de veiller à la sûreté des personnes et des biens dans la ville et à ce titre opère des arrestations de suspects et de criminels. Il dirige pour cela une vingtaine d'archers qui veillent sur la sécurité des Parisiens. Il doit son nom à son omniprésence sur le terrain . Il a deux autres fonctions possibles (dites spécialités pour les enquêtes) :
- Le Lieutenant civil criminel chargé des affaires liées aux crimes et de vol sous la houlette du Chevalier du guet et du Prévôt de Paris.
- Le Lieutenant civil enquêteur qui est partagé entre sa fonction judiciaire, la quête des témoignages, sa participation aux jugements et ses inspections en ville.

La mission du Lieutenant enquêteur est de surveiller le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes, de veiller au respect des règlements de police mais il se voit aussi confier des tâches spéciales comme la police des jeux, la lutte contre la prostitution, la surveillance des librairies, des étrangers et la police de la sûreté. Pour ce faire, il procède à des contrôles et opère des arrestations.
Il est secondé par des Sergents du Guet qui gèrent une unité composée du guet Bourgeois et du guet soldé, il dépend du Chevalier du guet. Plusieurs sergents du guet sont nécessaires et se divisent la capitale par zones ou quartiers.

Le Guet est composé d'un corps de cavalerie, d‘un corps d‘archers et d‘un corps à pieds, dont la mission est d'assurer la sécurité dans les rues notamment la nuit. La surveillance véritable est assurée par l’ensemble du guet bourgeois (à cheval), du guet soldé (à pieds) ainsi que les archers. Il est formé d'une trentaine de sergents à cheval et d'une cinquantaine de sergents à pied sous la houlette d‘un sergent du guet. Le fait d'être à cheval étant considéré comme une élévation dans la hiérarchie.
le grouillot du guet

3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent, après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France, le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

3.2.3.3.1. Son rôle et ses attributions

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.

3.2.3.3.2. Organisation interne

Chef Geôlier(gère les trois prisons avec l'aide de ses seconds)
Second chef geôlier (un pour chaque prison)
Geôliers

La Charte ainsi modifiée entre en vigueur dès ce jour.

Faict à Paris le onzième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

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Citation :

Charte de la Grande Prévôté de France

1. La Grande Prévôté de France

1.1. Son rôle

La Grande Prévôté est responsable conjointement avec la Connétablie de France de la sécurité intérieure du Royaume de France en collaboration avec l’ensemble des provinces du Royaume et en particulier le Domaine Royal. Elle est la garante du maintien de l’ordre public, de la cohésion et la coordination des forces de l’ordre et des intérêts de la Couronne de France dans les limites du territoire françois. Elle a également à charge la protection rapprochée de la famille royale en toutes circonstances et la gestion des enquêtes sur les Grands Feudataires, Pairs et Grands Officiers de France.

1.2. Ses attributions

Les missions de la Grande Prévôté de France sont nombreuses et ses attributions peuvent varier suivant les provinces du royaume. Ainsi, la Grande Prévôté de France :

A pour devoir d’assurer la protection physique de la famille royale en tous lieux et toutes circonstances.
Doit veiller aux intérêts de la Couronne de France, ce qui inclut l’identification et la livraison à la justice de mouvements antiroyalistes et de traîtres à la couronne.
Est seule habilitée à ouvrir et mener une enquête policière dans n’importe quelle province du royaume sur la personne d’un Pair, Grand Officier, Cardinal, Duc, Comte ou Gouverneur en exercice pour des actions menées par ces derniers durant leur règne, ceci dans le but de déterminer si la saisie de la Haute Cour de Justice est requise.
Prend la direction de toute enquête relevant de l’intégrité du Royaume de France. La qualification d’une telle situation est du seul ressort du Roy, de la Reyne de France ou du Grand Maître de France.
A tous pouvoirs d’intervention pour permettre l’accomplissement de la Justice Royale, ce qui inclut notamment la traque d’individus suspectés de trahison ou de complot contre la Couronne de France, leur garde et leur livraison en convoi à la Justice Royale.

La Haute Cour de Justice est compétente pour les procès à l’encontre d’un Duc, Comte ou Gouverneur en exercice, Grand Officier, Pair ou Cardinal. Ainsi en cas d’ouverture d’enquête contre une de ces personnes, suite à décision du Grand Prévôt ou après réception d’une plainte, l’avis du Chancelier est requis quant à l’intérêt et la nécessité de poursuivre l’enquête à la vue des éléments à la disposition de la Grande Prévôté. En cas de réponse négative, l’affaire est classée.

Les témoignages, preuves et éléments de preuves recueillis par la Grande Prévôté peuvent être présentés devant tout tribunal françois. Libre ensuite au juge de la cour d'en évaluer normalement la pertinence pour rendre son verdict.

1.3. Son organisation interne

Pour assurer sa mission, la Grande Prévôté de France est dotée de cinq offices : la Prévôté de l’Hôtel du Roy, la Prévôté Royale des Provinces Vassales, la Prévôté de Paris, la Garde Royale, et les Services de Renseignements.

2. Le Grand Prévôt de France

Il dirige la Grande Prévôté de France et est à ce titre responsable de la planification et de l’accomplissement de sa mission.

Le Grand Prévôt de France est habilité à mener enquête policière en personne sur l’ensemble du territoire françois. Il peut également mandater tout membre de son office afin d’agir en ses lieux et places.
Le Grand Prévôt de France décide seul sur la base des éléments à sa disposition d’ouvrir ou non une enquête, sauf ordre contraire du Roy, de la Reyne ou du Grand Maître de France.
Tout François est par ailleurs libre de déposer plainte auprès du Grand Prévôt de France.
Le Grand Prévôt de France est aussi en charge, en coordination avec le Connétable de France, des missions relevant de la sécurité intérieure.

Le Grand Prévôt de France a également le devoir de pourvoir chacun des postes suivant afin d'assurer le bon fonctionnement de son Office : Prévôt de l'Hôtellerie Royal, Prévôt de Paris, Prévôt Royal des Provinces Vassales, Commandeur des Services Secrets, Chef douanier du Domaine Royal, Capitaine de la Garde Royale.

3. Les offices de la Grande Prévôté

3.1. La Prévôté de l'Hôtellerie Royale

3.1.1. Son rôle et ses attributions

Les services de la Prévôté de l'Hôtellerie Royale font le lien entre la Grande Prévôté et le Domaine Royal afin de mettre en place une politique commune de sécurité, notamment par une meilleure information douanière.

La Prévôté de l'Hôtellerie a le devoir de porter assistance aux prévôtés du Domaine Royal en faisant la demande. Cette assistance peut dépasser les limites de la mission première de la Grande Prévôté mais ne peut jamais outrepasser les limites de compétences de la prévôté requérante.

La Prévôté de l'Hôtellerie a tout pouvoir pour intervenir librement, dans le cadre de sa mission, sur les terres du Domaine Royal. Ainsi, sous réserve de disposer d’une autorisation royale, elle est habilitée à réquisitionner les moyens et les hommes des prévôtés locales, les plaçant ainsi sous son autorité directe, dans l’unique but de résoudre la situation à l’origine du mandat.

3.1.2. Le Prévôt de l’Hôtellerie Royale

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté de l’Hôtellerie Royale. Il est le second du Grand Prévôt et de ce fait, en cas d'absence de ce dernier, il le remplacera à la tête de la Grande Prévôté. Sa mission première est d'assurer la sécurité de la population du Domaine Royal et de prévenir toute révolte sur ces terres.

3.1.3. Organisation interne

Pour l'aider dans sa mission, le Prévôt de l’Hôtellerie Royale peut recruter et nommer par ses soins un adjoint, sur avis du Grand Prévôt. Il est également secondé du Prévôt de Paris et du Chef douanier du Domaine Royal.

3.1.4. La Douane Royale

3.1.4.1. Le rôle de la douane

La Douane Royale collecte les données de tous les douaniers du Domaine Royal pour avoir dans les plus brefs délais les différents mouvements de population dans ces provinces. Ceci afin d’alerter les provinces Domaine Royal et prévenir d'éventuelles menaces ou pour repérer et arrêter les brigands sur les terres du Roy.

3.1.4.2. Le Chef douanier du Domaine Royal

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour gérer le service des douanes du Domaine Royal et travaille conjointement avec les Chef douaniers de chaque duché et comté du Domaine Royal. Il assure une liaison permanente avec le Prévôt de l'Hôtellerie Royale donc il est l’un des assistants en lui apportant régulièrement des rapports sur ses activités.

3.1.4.3. Organisation interne

En plus du Chef douanier, le service des douanes royales est constitué de plusieurs fonctionnaires : un pour chacune des cinq provinces du Domaine Royal. Ils sont nommés par leur propre province (en général le prévôt en personne ou la personne responsable des douanes) et servent de relai entre leur service de douane et celui du Domaine Royal en y faisant la synthèse quotidienne des rapports de leurs douaniers.

3.2. La Prévôté de Paris

3.2.1. Son rôle et ses attributions

La Prévôté de Paris a pour mission d’assurer la cohésion et la coordination des forces de l’ordre, et l’intégrité des intérêts de la Couronne de France de la cité de Paris et dans toute l'Ile de France. Elle doit assurer l’ordre public et la protection de la famille royale dans la capitale de Sa Majesté le Roy de France, en s’appuyant sur les membres du Guet Royal et une partie de la Garde Royale détachée directement sous les ordres du Prévôt de Paris. Elle doit également superviser les Prisons Royales.

3.2.2. Le Prévôt de Paris

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté de Paris. Sa mission première est d’assurer l’ordre dans la cité de Paris et ses environs, par le biais du Guet de Paris placé sous ses ordres. En cela il a le statut de Prévôt Royal et voit sa juridiction portée sur l’ensemble de l’Ile de France.

En cas de besoin il organise avec le Grand Prévôt de France et le Capitaine de la Garde Royale, la protection des membres de la famille royale dans la capitale. Il a également à charge la gestion des trois Prisons Royales situées dans la capitale.

3.2.3. Organisation interne

La Prévôté de Paris se divise donc en trois organes.

3.2.3.1. Le Guet Royal

3.2.3.1.1. Son rôle et ses attributions

Ses attributions sont nombreuses :

La sécurité de Paris et de ses habitants ou commerçants (au sens le plus large)
La police économique (approvisionnement de la ville, surveillance des foires et marchés, des poids et mesures, contrôle des prix...)
La police des mœurs : surveillance des cabarets, des maisons de jeux, contrôle de la prostitution, etc. ...
Le maintien de l'ordre
L'application des textes législatifs et réglementaires (concernant l'impression et la vente des livres par exemple)
Le rôle de surveillance
Le rôle d’enquêteur
La sécurité lors de grands événements, une précision s'impose : ils sont là pour veiller au calme devant et autour des bâtiments mais ne seront pas à l’intérieur laissant ce rôle à la garde Royale

3.2.3.1.2. Organisation interne

Le Lieutenant civil dont le rôle est de veiller à la sûreté des personnes et des biens dans la ville et à ce titre opère des arrestations de suspects et de criminels. Il dirige pour cela une vingtaine d'archers qui veillent sur la sécurité des Parisiens. Il doit son nom à son omniprésence sur le terrain . Il a deux autres fonctions possibles (dites spécialités pour les enquêtes) :
- Le Lieutenant civil criminel chargé des affaires liées aux crimes et de vol sous la houlette du Chevalier du guet et du Prévôt de Paris.
- Le Lieutenant civil enquêteur qui est partagé entre sa fonction judiciaire, la quête des témoignages, sa participation aux jugements et ses inspections en ville.

La mission du Lieutenant enquêteur est de surveiller le nettoiement des rues et l'entretien des lanternes, de veiller au respect des règlements de police mais il se voit aussi confier des tâches spéciales comme la police des jeux, la lutte contre la prostitution, la surveillance des librairies, des étrangers et la police de la sûreté. Pour ce faire, il procède à des contrôles et opère des arrestations.
Il est secondé par des Sergents du Guet qui gèrent une unité composée du guet Bourgeois et du guet soldé, il dépend du Chevalier du guet. Plusieurs sergents du guet sont nécessaires et se divisent la capitale par zones ou quartiers.

Le Guet est composé d'un corps de cavalerie, d‘un corps d‘archers et d‘un corps à pieds, dont la mission est d'assurer la sécurité dans les rues notamment la nuit. La surveillance véritable est assurée par l’ensemble du guet bourgeois (à cheval), du guet soldé (à pieds) ainsi que les archers. Il est formé d'une trentaine de sergents à cheval et d'une cinquantaine de sergents à pied sous la houlette d‘un sergent du guet. Le fait d'être à cheval étant considéré comme une élévation dans la hiérarchie.
le grouillot du guet

3.2.3.2. La Garde Royale

Les effectifs de la Garde Royale détachés à la Prévôté de Paris doivent assurer la protection de la famille royale durant leurs déplacements dans la capitale. Le Grand Prévôt de France, le Prévôt de l'Hôtellerie Royale, le Prévôt de Paris et le Capitaine de la Garde Royale se réunissent pour déterminer les gardes qui feront partis de l'escorte et définissent, après avoir obtenu l'accord du Roy et du Grand Maître de France, le trajet de l'escorte.

3.2.3.3. Les Prisons Royales

3.2.3.3.1. Son rôle et ses attributions

Au sein de la ville de Paris, la Prévôté dispose de trois prisons que sont la Conciergerie, le Grand-Châtelet et la Prison Saint-Lazare. Elles sont sous l'autorité directe du Prévôt de Paris, qui doit, pour en assurer la sécurité, se charger d'y trouver des geôliers.

3.2.3.3.2. Organisation interne

Chef Geôlier(gère les trois prisons avec l'aide de ses seconds)
Second chef geôlier (un pour chaque prison)
Geôliers

3.3. La Prévôté Royale des Provinces Vassales

3.3.1. Son rôle et ses attributions

Les services de la Prévôté Royale des Provinces Vassales font le lien entre la Grande Prévôté et les provinces hors Domaine Royal afin de les aider en matière de sécurité intérieure.

La Prévôté des Provinces Vassales a cependant moins de liberté que dans le Domaine Royal. Ainsi la Grande Prévôté devra obtenir l’autorisation d’une province pour toutes actions ou enquêtes menées sur le territoire de ladite province, à l’exception des enquêtes concernant le duc, comte ou gouverneur régnant de la province ou relevant de l’intégrité du royaume.

Ainsi, la Prévôté Royale des Provinces Vassales peut :

apporter des conseils aux différents prévôts du royaume.
sur autorisation du la Curia Regis ou ordre royal, porter assistance aux autorités provinciales en faisant la demande. Cette assistance peut dépasser les limites de la mission primaire de la Grande Prévôté de France mais ne pourra jamais outrepasser les limites de compétences de la prévôté requérante.
avec accord du Grand Prévôt et autorisation de la province concernée, lancer une enquête policière sur n'importe quelle personne, puisque chaque habitant du royaume peut déposer plainte directement auprès de la Grande Prévôté. Cette enquête sera menée avec l'aide des services de sécurité des provinces concernées ou déléguées entièrement à ces provinces si elles sont jugées compétentes pour cela.
décharger une province d’enquêtes exceptionnelles (nobles, conseillers ducaux,…), dans l’objectif d’aborder et de traiter les dossiers en toute neutralité. Le Duc, Comte ou Gouverneur régnant doit pour cela, après consultation de leur conseil respectif, faire officiellement appel à la Grande Prévôté de France au nom leur propre prévôté.

3.3.2. Le Prévôt Royal des Provinces Vassales

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Prévôté Royale des Provinces Vassales. Sa mission première est de veiller au bon fonctionnement de son office et de coordonner les missions de la Grande Prévôté dans les différentes provinces du royaume.

3.3.3. Organisation interne

Pour l’aider dans sa mission, le Prévôt Royal des Provinces Vassales peut recruter et nommer par ses soins au maximum deux adjoints, sur avis du Grand Prévôt. Si deux adjoints sont nommés, une découpe géographique des duchés et comtés hors Domaine Royal est effectuée pour répartir équitablement le travail entre eux.

3.4. La Garde Royale

3.4.1. Son rôle et ses attributions

La Garde Royale est le corps d'élite de Sa Majesté le Roy de France. Commandée par le Capitaine de la Garde, elle est composée d'hommes et de femmes volontaires et souhaitant servir la Couronne et a pour mission première d'assurer la protection de la famille royale en tous temps, tous lieux, et toutes conditions. Sa devise est "Mon corps pour le Roy".

Elle se doit d'assurer les intérêts du Royaume de France et sa souveraineté dans toute son étendue et ne se limite donc pas au seul Domaine Royal. Elle se doit d'être le corps d'armes privilégié de la Grande Prévôté pour faire valoir la Justice Royale et a également pour mission d'appliquer les lettres de cachets.

Une part de l’effectif de la Garde Royale est détachée sous les ordres du Prévôt de Paris afin d’assurer la protection des membres de la famille Royale de France ainsi que de la sécurité de la ville. Si le besoin s'en fait ressentir le Prévôt de Paris peut à tout moment réquisitionner des membres supplémentaires.

Tous ses membres ont le titre d'officier royal et peuvent arborer les ornements et la devise de la Garde Royale.

Pour assurer sa mission dans tout le royaume, la Garde Royale est chargée :

d’appliquer les décisions du pouvoir Royal en matière judiciaire ou militaire,
d’arrêter les personnes portant atteinte à l’intégrité du Royaume De France,
de protéger les biens appartenant au Royaume de France,
d’aider à la protection des Duchés et Comtés du royaume,
de chasser les brigands sur le territoire de France.

En temps de mobilisation, la Garde Royale peut former une armée dirigée par son Capitaine et placée alors sour les ordres de la Connétablie de France ou former des lances intégrées à d'autres armées de l'Ost Royal.

Pour avoir une efficacité optimale la Garde se doit de compter au maximum huit nobles par province françoise afin de pouvoir constituer une lance à tout moment.

3.4.2. Le Capitaine de la Garde Royale

Il est nommé par le Grand Prévôt de France pour diriger la Garde Royale parmi les lieutenants et doit être issus de la noblesse de mérite françoise.

Sa mission première est de protéger la famille royale, ainsi que le Royaume de France dans toute sa superficie. Il établit avec le Grand Prévôt la liste des hommes réquisitionnés pour les différentes missions de la Garde Royale.

3.4.3. Les Lieutenants du Roy

Les Lieutenants de la Garde Royale sont nommés par le Capitaine de la Garde Royale après avis du Grand Prévôt de France. Ils doivent être issus de la noblesse de mérite françoise. Ils ont pour mission de gérer la commanderie régionale à laquelle ils sont attachés, d'assister le capitaine dans l'organisation et la coordination des missions et de gérer les recrutements régionaux.

3.4.4. Les Gardes du Corps du Roy

Les Gardes du Corps de la Garde Royale sont issus de la noblesse de mérite françoise. Ils sont rattachés à la commanderie de leur région et peuvent prétendre au grade de Lieutenant.

3.4.4. Les Gardes Royaux

Le poste de Garde Royal est accessible à tout Français marquant la volonté de servir la Garde Royale et la Couronne de France. Ils sont rattachés à la commanderie de leur région.

Citation :: Nous, Amory de Lucas, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ,

Attestons que nous avons promu aux différents grades, selon la nouvelle charte validée, les membres suivant :

Pour le Guet:

Dame Hersent devient chevalier du guet

Dame kalimalice devient lieutenant civil enquêteur
Messire Kelso devient lieutenant civil criminel

Messire françois85 devient Sergent du guet
Messire benoit560 devient Sergents du Guet
Messire Val1 devient Sergent du Guet

Dame wendoline devient guet soldé
Le Sieur Serge_en_garce devient et restera toute sa vie le grouillot du guet

Pour les prisons:

Messire Legolas. devient Second chef geôlier ( responsable de la prison du châtelet )

Messire celticdom devient Geôliers au châtelet

Nous leurs souhaitons bonne chance dans leur nouvelle charge.

Faisons savoir que suite à leur absence répétées Dame Teia et le Sieur Ryan Kamps sont relevés de leur fonction de membre du guet royal .

Nous tenons dès lors à rappeler que la Prévôté de Paris recrute de façon permanente et que les postes à pourvoir sont :

•Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris

•Geoliers : Gardiens des prisons de la capitale

Aussi, si vous êtes interessé, n'hésitez pas à me faire parvenir vos candidatures.

Faict à Paris, le 15 décembre de l'an MCDLIX,

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
Prévôt de Paris

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Citation :: Nous, Amory de Lucas, Prévôt de Paris, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ,

Attestons que nous avons promu aux différents grades, selon la nouvelle charte validée, les membres suivant :

Pour le Guet:

Dame Hersent devient chevalier du guet

Dame kalimalice devient lieutenant civil enquêteur
Messire Kelso devient lieutenant civil criminel

Messire françois85 devient Sergent du guet
Messire benoit560 devient Sergents du Guet
Messire Val1 devient Sergent du Guet

Dame wendoline devient guet soldé
Le Sieur Serge_en_garce devient et restera toute sa vie le grouillot du guet

Pour les prisons:

Messire Legolas. devient Second chef geôlier ( responsable de la prison du châtelet )

Messire celticdom devient Geôliers au châtelet

Nous leurs souhaitons bonne chance dans leur nouvelle charge.

Faisons savoir que suite à leur absence répétées Dame Teia et le Sieur Ryan Kamps sont relevés de leur fonction de membre du guet royal .

Nous tenons dès lors à rappeler que la Prévôté de Paris recrute de façon permanente et que les postes à pourvoir sont :

•Membres du Guet Royal : Maréchaux de la cité de Paris

•Geoliers : Gardiens des prisons de la capitale

Aussi, si vous êtes interessé, n'hésitez pas à me faire parvenir vos candidatures.

Faict à Paris, le 15 décembre de l'an MCDLIX,

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Prévôt de Paris

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________________________________

Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, suite au dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour le Duc Lexhor d'Amahir :

Sa Grâce Lexhor d'Amahir est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré le 11 février 1456 par Ottobismarck en l'Eglise de Gien, d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires d'Orléans et du Bourbonnais-Auvergne ;
Il n'a pas été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Orléans où il réside, et à la connaissance des prevôts concernés vierge dans tout le Royaume.

En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le dix-huitième jour du mois de décembre de l'an de Grâce 1459.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

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Citation :

Titres

Lexhor d'Amahir :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Duc d'Alluyes (Fief de retraite)
Baron d'[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] (Fief de mérite)
Baron de Château-Landon (Fief de mérite, par union avec Naluria Marthun Vaast)
Seigneur de [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] (SIM de Dunois en Orléans, vassal du Duc Alexandre de Chéroy)
Seigneur de [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] (Fief de mérite, par union avec Naluria Marthun Vaast)
Seigneur de [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] (SIM de Villemontée en Bourbonnais-Auvergne, vassal du Baron Martymclfy de Montfort-Balmyr, par union avec Naluria Marthun Vaast)

Citation :: Baptême

Baptême célébré par le 11 février 1456 par Ottobismarck à Gien.

Citation :

Casier judiciaire : vierge

Citation :: De Alienor de la Neustrie
A la grande Prévosté

Nous, Alienor de la Neustrie, Dame de Monbeaufranc, Prévôt de l'Orléanais certifions qu'à ce jour, Sa Grasce Lexhor Baron d'Auneau n'a aucun casier judiciaire, qu'il n'est entaché d'aucune procédure dans son passé récent ou même lointain.

Fait le 08ème jour de décembre de l'an de grasce 1459, en la ville d'Orléans

Alienor de la Neustrie
Dame de Montbeaufranc
Prévôt de l'Orléanais
Adjoint au prévôt de l'Hotellerie Royale

PS :Courrier transmis pour faire valoir ce que de droit, copie sera conservée en la prévôté d'Orléans

________________________________

Citation :: A Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, Baron de Montpipeau & de Seignelay, Seigneur de Bréméan & de Railly,
A Sa Grandeur Karyaan, Comtesse du Maine,
A Ailvin Wolback,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

A la suite de la demande formulée par Keridil d'Amahir-Euphor, Grand Ambassadeur Royal de France, concernant les agissements d'Ailvin Wolback, dict Thorn, nous rendons à présent nos conclusions.
Le sieur Ailvin Wolback, lors du procès de la princesse Marzina de Montfort-Penthièvre en Maine débuté le seizième jour du mois de novembre de l'an de Grâce 1459, a représentée icelle, qui était absente. Les propos tenus par celui-ci devant la Cour ont été rapportés comme tels :
"Dame Marzina, pas exactement...
[...]
Nous, Ailvin Wolback, la représenterons en ce procès comme il nous a été demandé de le faire.
[...]
Votre Honneur, Sieur Procureur, comme nous en avons le droit, nous désirons nous faire assister par un avocat et avons choisi pour cela Maître Arnaud Giboint."

Ce faisant, il a contrevenu aux directives du Grand Ambassadeur Royal de France, publiées dans une annonce du troisième jour du mois de septembre de l'an de Grâce 1459, qui stipulaient :

"Faisons savoir que, faisant suite à la déclaration de guerre bretonne à l'encontre du Royaume de France, et selon les vœux de sa Majesté Nebisa, il est désormais interdit à toute province vassale ou royale de traiter, de quelque manière que ce soit, avec l'ennemi breton.
Que dès lors, toute tractation commerciale doit cesser, et que toutes les Ambassades & bureaux bretons sur le sol de France soient clos.
Annonçons dès lors fermer l'Ambassade Royale de France aux émissaires bretons, qui devront, s'ils prétendre œuvrer pour la paix, quitter notre territoire dans les délais les plus brefs.

Que les seuls contacts autorisés avec la Bretagne seront ceux, armés, ayant pour but de les bouter hors de la France. "

Le sieur Ailvin Wolback, dans son premier témoignage a argué avoir agi sur demande de son oncle, Marick de Monfort-Laval, Duc d'Hennebont.
Dame Alienor de la Neustrie, Adjointe au Prévôt de l'Hostellerie Royale a sollicité à deux reprises le témoigne du Duc dans cette affaire, sans obtenir de réponse.
Dans son dernier témoignage, le sieur Ailvin Wolback a reconnu avoir commis la faute qui lui est reprochée.

Faict à Paris le deuxième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente qu'au regard d'accusations portées à l'encontre de Messire Scoldt d'Escayrac, pour commerce illégal avec la Bretagne, celui-ci est suspendu de sa fonction de Garde Royal.
Enquête de la Grande Prévôté est menée afin de déterminer les faits.

Faict à Paris le cinquième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Annonçons par la présente le décès du sieur Kevin, membre de la Grande Prévôté de France.
L'ensemble des officiers de la Grande Prévôté salue le travail du sieur Kevin au sein de cet office et présente ses condoléances à sa famille.

Puisse le Très Haut accueillir son âme parmi les justes.

Faict à Paris le sixième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc est promue Prévôt de l'Hôtellerie Royale, en raison de son implication au sein de la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le neuvième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Citation :: A Leepo d'Urden,
A Yvain de Lioure,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Yvain de Lioure à l'encontre de Leepo d'Urden, pour des faits s'étant déroulés alors qu'icelui était Duc de Guyenne, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France.
Le plaignant étant notre fils, nous avons laissé la charge de ce dossier à Stéphandra Dandolo du Moutier, prévôt adjoint aux provinces vassales.

Nous transmettons à présent ses conclusions dans cette affaire.

A titre informatif, nous précisons que Leepo d'Urden n'a point reçu de fief de retraite à la fin de son mandant.

Cet avis est soumis au Chancelier de France, Terwagne Méricourt, seule compétente, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Elle sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Faict à Paris le douzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

A Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

De moi, Stéphandra Dandolo du Moutier, adjoint prévôt aux provinces vassales

A la suite de la demande formulée par Yvain de Lioure, Seigneur de Mesterrieux, concernant les agissements Leepo d'Urden, Duc de Guyenne au moment des faits, maintenant messer Sancte comme conseiller au sein du Conseil Ducal de Guyenne, et portant atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché, avec les villes de Marmande, d'Agen, de Bazas tombées aux mains de brigands; nous rendons à présent nos conclusions concernant différents points; le mantien du sieur Sancte éligible et en lui remettant le poste de procureur, ainsi que la prise de trois villes par des brigands.

Le duc Leepo d'Urden a enfreint plusieurs articles de loi, tels que:

Pour le maintien de messer Sancte au Conseil Ducal :

Le Concordat Guyennois :

Citation :: II - Des conseils ducaux

Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.

Art 2. Pour qu'une liste soit éligible, il faut qu'elle compte, dès son dépôt, en plus de la tête de liste, au moins quatre candidats baptisés, ou ayant entrepris les démarches pour l'être 29 jours avant l'élection effective du conseil.

Art 5. Si un élu se présentant au poste de duc ou duchesse, ou si une tête de liste n'était pas baptisé, il serait mis en procès pour trouble à l'ordre public sur le champ et devrait donner sa démission du conseil ducal avant l'élection légale du nouveau duc.

Pour les agissements portant atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché :

Le Coutumier de Guyenne :

Citation :: Chapitre IV - Des chefs d'inculpation
Article 4
La Trahison, de manière générale, correspond à tout agissement portant atteinte à la stabilité ou à l'intégrité du Duché ou de ses institutions par des Guyennois.
Plus précisément, et de manière non exhaustive, cela comprend :

- Toute tentative de révolte, révolte et l’incitation à la révolte, non autorisées par le Conseil Ducal, par un Guyennois.
- Tout manquement d'un Maire, d'un membre de la prévôté, ou de l'Ambassade aux devoirs inhérents à sa charge.

Les faits sont les suivants :
En premier, le Sieur Sancte est devenu procureur, alors qu'il n'a pas la religion de la Souveraine, il a effectué la globalité de son mandat , sans être dérangé.
Trois villes de Guyenne ont été prise par des brigands par manque de Maréchaux , de communication ou simplement par refus d'écouter les conseils et avertissements donnés.

Ce qu'a établi l'enquête :

Pour le maintien de messer Sancte au Conseil Ducal :

Même si l'article 6 du Cahpitre I, Livre I a été modifié, il reste néanmoins que la religion de la Souveraine en place de l'époque était bel et bien Aristotélicienne, ainsi messer Sancte n'aurait point du obtenir de poste au sein du conseil ducal.

Citation :: L'article 6 du Chapitre I, Livre I, devient donc défini comme stipulé ci-dessous:
L. I-Ch.I-Art.6 a écrit:
"La Guyenne a pour religion officielle celle du Roy de France."

Nous ne pouvons pas approuver une inéligibilité au moment des élections d'autant qu'il précède la modification du Coutumier de Guyenne. Au jour des élections le coutumier était sensé être en vigueur.

Citation :: Informations sur les votes ayant mené aux modifications du Coutumier :

1) Chapitre I - Généralités, Article 6.

POUR : Sancte, Annelove, Hull19, Maylis, Asophie, Gnia, Smer., Chlodwig_von_frayner
CONTRE : Armenos, Kam., Vald

2) Opus IV - Dispositions communes à l'ensemble des institutions de Guyenne, Article 1.

POUR : Sancte, Annelove, Hull19, Maylis, Asophie, Gnia, Smer., Chlodwig_von_frayner
CONTRE : Armenos, Kam., Vald

Informations sur les votes portant sur la révocation du concordat :

POUR : Sancte, Annelove, Maylis, Asophie, Gnia, Smer., Chlodwig_von_frayner
CONTRE : Hull19, Armenos, Kam., Vald
Le Duc fait jouer son droit de véto.

Tout ces faits ont bien eu lieux après les élections, ainsi le Duc se mettait en infraction et également en désaccord avec la Noble Assemblée des Pairs de France, laquelle avait rendu son avis le vingt-deuxième jour du mois de mai 1459 et disait :

Citation :

Pour toutes ces raisons, la Noble Assemblée des Pairs de France reconnaît le Concordat de Guyenne comme encore valide.
Elle recommande cependant aux autorités de Guyenne de remédier au souci posé par la publication des deux annonces en deux endroits différents.

Du fait de la validité dudit Concordat, le sieur Sancte Iohannes ne peut mener de liste, conformément à cet article :

Citation :: II - Des conseils ducaux

Art 1. Les têtes de listes en course aux élections ducales, ainsi que tout prétendant au poste de duc ou duchesse, devront avoir été baptisés selon les rites Aristotéliciens avant le dépôt de leur liste.

Ce qui le rend inéligible.
Cette mesure s'applique à toute personne le suivant sur la liste, ne correspondant pas à ce critère, et se retrouvant de facto tête de liste.

Pour les agissements portant atteinte à la sécurité et à l'intégrité du Duché :

Outre ce souci inéligibilité que le Duc a sciemment omise, il y a eu mauvaise coordination concernant la sécurité du Duché de Guyenne, sous le mandat du Duc sortant. Nombreux témoignages concordent à ce sujet.
Le 4 juin 1459, ce fut Lafayette qui prit Marmande.

Citation :: ..." La veille de la révolte, j'étais de garde en tant que chef maréchal, dans la matinée j'ai vu arriver Enicnarf. Lors de mon rapport je l'ai signalé à notre prévôt, Dame Maylis.
Voyant qu'au cours de la journée il n'y avait rien du côté de la prévôté, j'ai rappelé cette arrivée qui ne devait pas être unique connaissant bien la brigande.
Au fur et à mesure des heures qui passaient, j'ai commencé à me fâcher un peu, gentiment, avec le tact et la douceur légendaire que vous me connaissez.
Au final, le Duc en personne est intervenu pour me demander de me calmer et me menacer. Après les menaces, j'en ai l'habitude et ce n'est pas ce genre de choses qui m'arrête.
Le Duc est allé au bureau des maires afin de signaler que Marmande ne risquait rien et qu'il n'y avait pas besoin de défense supplémentaire...."

Citation :: " aucune ville n avait de CM
le Prevot avait ete avertis par dame Emi4218 pour Marmande et aussi par Christophe_ de _Lirac mais n a pas tenue compte de leurs avertissements et meme pire a fermée les portes du palais a dame Emi.."

Le 14 juin 1459, ce fut Serrallonga qui prit Agen.

Citation :: " - La prise d'Agen s'est faite avec complicité du maire élu"

Le 20 juin 1459, ce fut Celte qui prit Bazas.

Citation :: -" Pour la mairie de Bazas, le maire n'a apparemment pas réagi à l'avertissement ducal, ensuite il a été difficile de rassembler un nombre de personnes suffisant pour organiser une révolte "

A la relecture et lecture de tous les témoignages reçus, nous pouvons affirmer qu'à notre sens, le Duc ainsi que la Prévôté en place à l'époque n'ont pas agit comme ils auraient du le faire.

En conclusion, au vu des articles violés l'enquête montre qu'effectivement il y a eu manquement de la part du Duc Leepo Do Urden, que non seulement il a mis en danger son Duché, de surcroît, il n'a pas tenu compte des conseils de la Noble Assemblée des Pairs en permettant au Sieur Sancte de siéger au Conseil guyennois.

Faict à Paris, le onzième jour de l'année mil quatre cent soixante.

Stéphandra Dandolo du Moutier
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Citation :: A ceux qui liront ou se feront lire la présente annonce,

Salut,

Nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Signifions par la présente que

Messire Carles d'Oktharloc de Carguignan, dict Corbeaunoir, a présenté sa démission du poste de Prévôt des Provinces Vassales, et qu'icelle a été acceptée. Nous le remercions et le saluons pour son travail au sein de la Grande Prévôté de France.

En conséquence, nous déclarons ouvertes les candidatures au poste de Prévôt des Provinces Vassales.

Elles devront nous être adressées par missive, mentionnant l'expérience en matière de prévôté et la motivation.

Candidatures sont également ouvertes au poste d' adjoint au prévôt de l'Hôtellerie Royale.

Elles devront être adressées par missive au Prévôt de l'Hôtellerie Royale, dame Alienor de la Neustrie Dame de Montbeaufranc [IG Alienor28]

Faict à Paris le douzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour Son Eminence Aaron de Nagan :

Son Eminence Aaron de Nagan est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré par l'abbé de Bonfesond le 25 avril 1420 (monastère Saint-Benoît), d'après les [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] ;
Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires de Champagne et de Normandie ;
Il n'a pas été reconnu coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Champagne où il réside, et à la connaissance des prévôts concernés vierge dans tout le Royaume.

En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le treizième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Titres

Aaron de Nagan :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Vicomte d'[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] (fief de mérite - Normandie)
Seigneur d'[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] (SIM de Rethel : vassal de Maltea Wagner di Favara),
Seigneur de [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] (SIM de Meaux : vassal de Jezabel dite Siva d'Appérault Von Frayner d'Azayes)

Citation :: Baptême

Baptême célébré par l'abbé de Bonfesond le 25 avril 1420 (monastère Saint-Benoît).

Citation :

Casier judiciaire : vierge

Citation :: Bien le Bonjour Ma Dame,

Suite à votre courrier, nous pouvons affirmer que Son Eminence, le Cardianal Aaron de Nagan n'a pas de casier judiciaire chez nous : il possède par conséquence un casier vierge.
De plus, le conseiller consultant en sécurité de Champagne, Amory de Jouarre, se porte garant pour Son Eminence.

En vous souhaitant une bonne fin d'enquête,
Qu'Aristote vous Guide

Nono18
Prévôt de Champagne
Fait à Reims, le septième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

Citation :: bonsoir

Je suis désolée nous sommes en pleins travaux dans le chateau de rouen et nous avons un peu de mal à trouver nos archives mais cela va revenir bien.

Pour notre affaire, je vous confirme que messire aaron de Nagan n'a pas de casier judiciaire en normandie.

fait à rouen
le 11 janvier 1460

jamie clavel
prévost de normandie

Citation :

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

De nous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Salutations.

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, à la suite du dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour sa Grâce Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge :

Sa Grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré par BâtonNoir le 22 mars 1454 à l'église de Brignoles, d'après les [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] ;
Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires de Bourgogne ;
Elle n'a pas été reconnue coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Bourgogne où elle réside, et à la connaissance du prévôt concerné vierge dans tout le Royaume.

En conclusion, nous déclarons cette candidature recevable.

Faict à Paris le quatorzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Titres

Ingeborg Magnusdotter von Ahlefeldt-Oldenbourg, dicte Ingeburge :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Duchesse d'[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] (fief de retraite)

Citation :: Baptême

Baptême célébré par BâtonNoir le 22 mars 1454 à l'église de Brignoles

Citation :

Casier judiciaire : vierge

Citation :

De Nous, Antonio Licors, Prévôt de Bourgogne,
A Vous, Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,

Respectueuses salutations.

Sa Grâce Ingeburge von Ahlefeldt-Oldenbourg, Roi d'Armes de France, Duchesse d'Auxerre

casier judiciaire vierge

certifier le sérieux et la bienveillance de Sa Grâce

Fait à Dijon le onzième jour du premier mois de l'an de Grâce 1460.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

A Vanguhsen,

A Ephyael de Chabrac Rochebrune,

A Terwagne Méricourt, Vicomtesse d'Orpierre et Dame de Taulignan, Chancelier de France,

Salut ;

A la suite de la plainte déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à l'encontre de Vanguhsen, Comte du Rouergue, enquête a été menée par la Grande Prévôté de France, par nos soins et ceux de Stephandra Dandolo du Moutier, adjoint au Prévôt des Provinces vassales.
A la suite de cette enquête, nous adressons demande au Grand Chancelier de France, conformément aux statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :: Section 3 : Fonctionnement et procédures de la Haute Cour de Justice

Sous-section 1 : De l’instruction
[...]
Art. 221-31-4 : De l’intérêt de poursuivre l’instruction

A tout moment de l’enquête, la Grande Prévôté de France peut renvoyer le dossier d’instruction au Chancelier de France pour savoir s’il y a matière à poursuivre ou non l’enquête, ou s’il y a nécessité à renvoyer le dossier vers une autre juridiction.

Le Chancelier motivera sa décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

d'acter la fermeture du dossier.

Il s'agit d'une plainte pour déni de justice à l'encontre du plaignant, s'appuyant sur les articles des lois du Rouergue, suivants :

Citation :: Livre II
2.1.2. Toute personne est égale devant la loi et a droit à sa protection sans distinction.
[...]
2.1.3. Toute personne a droit à un recours effectif devant les juridictions compétentes pour tout acte commis par devers lui, acte violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par le coutumier
[...]
2.2.2. Nul ne peut se soustraire à la loi sous aucun prétexte

Les faits sont les suivants :

Le 24 Octobre 1459, Ephyael de Chabrac Rochebrune formait un recours en invalidation des élections municipale d'Espalion. Ephyael de Chabrac Rochebrune s'estimait lésé dans le déroulement des élections, notamment car son nom ne figurait pas parmi ceux des candidats dans les affichages municipaux. Son recours fut débouté par le Conseil Comtal.

Ce qu'a établi l'enquête :
Il a été établi qu'au moment des élections municipales d'Espalion, Ephyael de Chabrac Rochebrune n'était pas éligible, ne répondant pas aux critères établis par les lois du Rouergue:

Citation :: 2.4. De l’éligibilité

2.4.1 : Définition
Est dit éligible en Rouergue toute personne répondant aux critères d'éligibilité. L'éligibilité détermine la capacité à se présenter à une élection, comtale ou municipale. L'inéligibilité interdit la présentation à des élections, comtales ou municipales.

2.4.2 : Des critères d'éligibilité
Tout Rouergat est éligible, à condition de respecter les conditions suivantes:
- Résider sur le sol rouergat depuis plus de 30 jours avant la date de présentation au poste de maire et 60 jours pour une présentation sur une liste comtale .
- Ne pas cumuler un mandat de maire et de conseiller comtal pendant une durée de plus de 48 heures, sauf dérogation du comte.
- Ne pas être frappé d'inéligibilité en Rouergue ou dans un comté ayant un accord de coopération judiciaire avec le Rouergue.
- pour une présentation sur liste municipale, posséder un champ ou une échoppe dans la ville.
- ne pas être en cours de jugement en Rouergue ou dans un comté ayant un accord de coopération judiciaire avec le Rouergue (procès débuté "ig" ou en cours d'instruction).
- ne pas avoir avoir été condamné durant les 3 derniers mois pour haute trahison, trahison ou Trouble l'ordre public.

Ephyael de Chabrac Rochebrune ne possédait alors ni échoppe ni champ.

Pour conclure, il n'y a selon nous pas de motif à poursuivre Vanguhsen pour le chef d'accusation énoncé dans ce dossier.

Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.

Faict à Paris le quinzième jour du mois de janvier de l'an de Grâce 1460.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: A Sa Seigneurie Melior de Lioure, Grand Prévôt de France,
De Terwagne Méricourt, Chancelier de France,

Concernant votre demande relative à l'enquête menée par la Grande Prévôté de France suite à la plainte déposée par Ephyael de Chabrac Rochebrune à l'encontre de Vanguhsen, Comte du Rouergue, nous vous confirmons qu'il n'y a selon nous pas matière à poursuivre l'enquête.

Comme nous l'avons expliqué nous-même au plaignant en date du 19 novembre 1459 dans un courrier versé au dossier, une taverne n'est point une échoppe et il n'était donc pas dans les conditions d'éligibilité à la Mairie, selon le Coutumier du Rouergue.

Partant de ce fait, il ne fait aucun doute que le plaignant n'aurait pas pu voir son nom se trouver dans la liste des candidats aux élections, et qu'il n'a donc subi aucun préjudice lors du déroulement des élections municipales.

Faict à Paris, le quinzième jour de Janvier 1460

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Après une petite jachère des lieux, Guillaume afficha les annonces postérieures à sa désignation comme nouveau héraut d'armes de l'Ordre.

Citation :

De nous, Stéphandra Dandolo du Moutier, Grand Prévôt de France
Au Chancelier Drahomir Vadikra, Baron des sept forges
A la Très Noble Assemblée des Pairs de France
A vous Rotule Baccard Duc du Lyonnais Dauphiné, au moment du dépôt, seigneur de Clansayes

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salutations et connaissance de vérité,

Concernant la plainte de Rotule Baccard Duc du Lyonnais Dauphiné, au moment du dépôt, seigneur de Clansayes à l'encontre de Sa Seigneurie Argael Devirieux,Pair de France, Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute.
Enquête a été menée par la Grande Prévôté de France, par nos soins et ceux d'Alix_Alcidie enquêtrice au sein de la Grande Prévôté de France.

A la suite de cette enquête, nous adressons demande au Grand Chancelier de France, conformément aux statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :: Section 3 : Fonctionnement et procédures de la Haute Cour de Justice

Sous-section 1 : De l’instruction
[...]
Art. 221-31-4 : De l’intérêt de poursuivre l’instruction

A tout moment de l’enquête, la Grande Prévôté de France peut renvoyer le dossier d’instruction au Chancelier de France pour savoir s’il y a matière à poursuivre ou non l’enquête, ou s’il y a nécessité à renvoyer le dossier vers une autre juridiction.

Le Chancelier motivera sa décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Cet avis est soumis au Chancelier de France, Drahomir Vadikra, Baron des sept forges, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Elle sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.

Pour le motif d’accusation : Trouble à l'ordre public, Trahison...

Les faits sont les suivants

Il est reproché à Sa Seigneurie d'avoir eu des mots peu apprécié par les membres du conseil ducal.
Ainsi que d'avoir utilisé le panneau d'affichage réservé au conseil ducal sans l'aval des membres du même conseil.

Ce qu'a établi l'enquête
Nous avons étudié le dossier de près, avons reçus témoignage nous permettant de signifier que concernant
- les propos déplacés ou outrageant, il semblerait que cela soit malheureusement général au sein du conseil ducal. Aussi, nous nous permettons de vous rappeler que ce n'est point dans la discorde et les insultes que chemin se fait,
- la publication sauvage non autorisée, nous sommes d'accord pour dire que Sa Seigneurie n'aurait pas dû utiliser le panneau d'affichage réservé au conseil ducal et nous lui rappelons que cela fait parti des coutumes du Lyonnais Dauphiné,

Même si certains conseillers s'accordent à dire que Sa Seigneurie a tenu de vils propos d'autres certifient que cela est bien souvent le cas. Et qu'il n'est pas le seul à agir ainsi.

Nous nous permettons de rappeler également qu'être Pair de Franc signifie représenter la "fine fleur" de la France et nous encourageons Sa Seigneurie à faire preuve de plus de tolérance. Toutefois n'étant point au conseil ducal, nous ne pouvons juger de qui a commencé et nous ne sommes pas là pour faire régner le calme entre personnes adultes et responsables.

En conclusion
Nous demandons à chacun de réfléchir à ses actes et paroles et considérons qu'il n'y ait pas de raison de poursuivre Sa Seigneurie Argael Devirieux,Pair de France, Marquis de Senlis, Comte de Menin, Vicomte de Monestier de Briançon, Baron de la Tour du Pin, Seigneur de Saint Giraud, de Gavre et de Vinderhoute, toutefois nous laissons au chancelier et à la Très Noble Assemblée des pairs de France la décision finale de poursuivre ou non la personne sus citée.

Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Ce vingt-septième jour du quatrième mois de l'an grace MCDLXI

Stéphandra Dandolo du Moutier,
Grand Prévôt de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

A Jacquet

A Antonia de Rocheclaire-Tartasse, Comtesse de Chambéret, Dame de Sannat ,Dame de Saint Solve , Dame d’Alleyrat

Au Chancelier Drahomir Vadikra, Baron des sept forges

A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,

A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire,

Salutation et connaissance de vérité,

A la suite de la plainte déposée par messire Jacquet à l'encontre d'Antonia de Rocheclaire-Tartasse, Comtesse de Chambéret, Dame de Sannat ,Dame de Saint Solve , Dame d’Alleyrat.

Enquête a été menée par la Grande Prévôté de France, par nos soins et ceux de plusieurs enquêteurs, au sein de la Grande Prévôté de France.
A la suite de cette enquête, nous adressons nos conclusions et demande au Grand Chancelier de France, conformément aux statuts de la Haute Cour de Justice :

Citation :: Art. 221-31-5 : De la fin de l’instruction

L’enquête terminée, la Grande Prévôté transmet le dossier d’instruction ainsi qu’un avis d’enquête au Chancelier de France.

Le dossier d’instruction, l’avis d’enquête de la Grande Prévôté de France et l’avis du Chancelier de France sont transmis à la Chambre des Pairs via le Primus inter Pares. Un vote de quatre jours est ouvert afin de décider s’il y a lieu de poursuivre ou non la procédure en Haute Cour de Justice, ou de poursuivre l’enquête pour complément. La réponse sera transmise par le Primus inter Pares au Chancelier de France.

Dans le cas particulier d’un appel d’une décision d’une instance royale pour non respect du droit, le Chancelier peut proposer directement une décision.

Le Chancelier de France acte la décision. En cas de fermeture du dossier, l’affaire est classée sans suite.

Cet avis est soumis au Chancelier de France,Drahomir Vadikra, seul compétent, en concertation avec la Pairie, à prendre la décision d'une instruction auprès de la Haute Cour de Justice. Elle sera alors libre de suivre ou non l'avis exprimé ici et d'instruire un procès.

Il s’agit d’une plainte pour manquement à ses devoirs de régente et usurpation des sceaux.
Voici les lois concernées

Citation :: Du Comté du Limousin et de la Marche

Article 1 : Le Comté du Limousin & de la Marche reconnait le Roy de France comme son légitime suzerain, et Roy.

Article 2 : Le Comté du Limousin & de la Marche est un et indivisible. Le Comte est le garant de son intégrité. Le Comté est constitué des municipalités de Guéret et Bourganeuf, qui forment la Marche, et des municipalités de Ventadour, Tulle, Rochechouart et Limoges, qui composent le Limousin. Limoges, la capitale, constitue le centre culturel et institutionnel. Les frontières sont celles actées par les traités frontaliers.

Article 3 : Le Comté du Limousin & de la Marche reconnaît la religion aristotélicienne comme unique et seule source de vraie foi. La pratique d’autres cultes est acceptée, dans une enceinte privée.

Article 4 : Le Comté porte les armes unies du Limousin et de la Marche, à savoir : parti, en 1 d’hermine à la bordure de gueule, qui est du Limousin, en 2 d'azur semé de fleurs de lys d'or, à la bande de gueules chargé de trois lionceaux d'argent qui est de la Marche.

Des lois fondamentales du Royaume de France:

Citation :: Des Régents

Est appelé Régent toute personne dirigeant une province Françoise sans bénéficier de la légitimité de comte ou duc régulièrement élu par les habitants de ladite province. Par extension est appelé conseil de régence toute équipe administrant une province Françoise sans bénéficier de la légitimité accordée par une élection valide par les habitants de la province, ainsi que tout conseil ducal ou comtal dès lors qu’il est dirigé par un régent. La Régence nécessite validation par la chambre des Pairs de France et dure jusqu’à la tenue de nouvelles élections comtales/ducales.

Une régence peut-être mise en place notamment dans les cas suivants :

- Suite à vacance du pouvoir (décès, absence, démission du comte/duc légitime)
- Invalidation des résultats de l’élection comtale/ducale par la pairie
- Défaut d’allégeance au Roy de France
- Allégeance refusée par le Roy de France
- Prise de pouvoir par révolte ou par la force armée

Elle est soumise dans tous les cas à l'approbation de l'assemblée des Pairs du Royaume de France.

Un Régent/conseil de régence a pour mission d’administrer sa province « en bon père de famille » pour en assurer la stabilité en attendant la tenue d’élections comtales/ducales régulières. Il dirige en conséquence les institutions de sa province.

Toute décision ou mesure prise par un régent/conseil de régence ne peut avoir de portée que sur la durée de son mandat.

Un Régent/conseil de Régence ne peut en aucun cas modifier les orientations de la politique de sa province, réformer ses institutions, ennoblir, engager sa province dans une guerre - attendu qu'au contraire de la défense et de la riposte, l'attaque n'est pas de son pouvoir - céder ou acquérir terres de ou pour sa province.

Un Régent n'étant pas feudataire en titre, et ne pouvant engager sa province sur la durée, il ne peut en aucun cas utiliser les scels officiels de sa province pour sceller et signer quelque document que ce soit. Si le régent n'est pas d'extraction noble, une dérogation peut être accordée par édit scellé du Roy d'Armes de France.

Pour être habilité à administrer sa province, le Régent doit prêter allégeance au Monarque. Il indique ainsi respecter les lois royales, connaître ses prérogatives et devoirs et s'y plier.

Une fois l'allégeance acceptée par le Monarque ou l'un de ses représentants, le Régent est invité à accéder au conseil des Grands Feudataires. Il n'y dispose en revanche pas du vote de sa province, n'étant pas feudataire en titre.

Lois Héraldique
Chapitre IV – Droits et devoirs des nobles

Citation :: 5 - Du cas particulier du Régent/Intendant d’une Province

Au contraire du Régnant, une Régence n’est point une charge liés à des droits de noblesse. Dès lors, à l’exception des décisions prises à l’encontre du fief de retraite de son prédécesseur, un Régent n’a aucun des droits précisés pour un Régnant. Il ne peut donc anoblir ou destituer, et donc pas demander de destitution si une dérogeance est relevée. De même qu’il ne peut utiliser les armes de la Province ou son scel, entre autres choses.
Ses obligations relèvent du serment de fidélité qu’il est tenu de présenter à Sa Majesté pour légitimer sa Régence.
Il a cependant le droit à un fief de retraite s’il entre dans les conditions liées à celui-ci.

Les faits sont les suivants:

Suite à la démission du Comte du Comté le 13 décembre dernier, il y a eu une demande de régence déposée au bureau de la Pairie le dix-sept du même mois. Le dix-neuf décembre, le Primus Inter Pares rendait un avis positif.
La régente ne serait pas venue prêter allégeance à Notre Souverain et aurait utilisé les sceaux de la Province sans en avoir le droit.

Ce que l'enquête a établi

Malgré le courrier reçu du Premier Secrétaire d'Etat, la régente Antonia de Rocheclaire-Tartasse, Comtesse de Chambéret, Dame de Sannat ,Dame de Saint Solve , Dame d’Alleyrat ne s'est jamais présentée en salle du trône.
Elle a bien utilisé les sceaux de la Province, alors qu'elle n'aurait pas dû.
Nous signifions également que malgré nos différents courriers envoyés pour recevoir son témoignage, 'Antonia de Rocheclaire-Tartasse, Comtesse de Chambéret, Dame de Sannat ,Dame de Saint Solve , Dame d’Alleyrat n'a jamais répondu à aucun d'entre eux.

Pour conclure, il y a selon nous motif à poursuivre Antonia de Rocheclaire-Tartasse, Comtesse de Chambéret, Dame de Sannat ,Dame de Saint Solve , Dame d’Alleyrat pour les chefs d'accusations énoncés dans ce dossier.
Nous restons à la disposition des parties pour fournir l'ensemble des éléments du dossier si nécessaire.
Nous considérons à présent l'enquête close en ce qui concerne la Grande Prévôté de France.

Ce vingt-septième jour du quatrième mois de l'an grace MCDLXI

Stéphandra Dandolo du Moutier,
Grand Prévôt de France
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