De L'exemption de taxes des Ordres Royaux en Domaine royal

Citation :: De L'exemption de taxes des Ordres Royaux

Que connute chose soit à vous qu'en ce jour Nous, Eusaias de Blanc-Combaz, déclarons que les membres d'Ordres royaux en campagne pour la Couronne se verront exempter sur l'ensemble du Domaine Royal des taxes qui pourraient être levées sur leurs possessions au cours de l'une de ces campagnes.

Item que nous encourageons les Conseils ducaux et comtaux des Provinces Vassales du Royaume de France à prendre une décision semblable.

Rédigé en les murs du Louvre ce XXIème jour du mois de janvier de l'an de grasce MCDLXI