Remise en cause de l'exemption totale des impôts en Bourgogne

Enfin, du moins à Cosne.

La mairie a changé de maire et alors que je n'ai jamais eu de souci avec la dernière mairesse pendant la campagne précédente, l'actuelle, Yselda, me signale que la mairie ne prendra en charge que les pénalités.

courrier1:

Je lui ai donc répondu en insistant sur la phrase suivante du décret "Item que nous encourageons les Conseils ducaux et comtaux des Provinces Vassales du Royaume de France à prendre une décision semblable." et en lui expliquant que je ne lui demandais pas de me faire l'aumône et que les écus possédés étaient un moyen de survivre lors de campagnes militaires, elle ne veut rien savoir.

courrier2:

C'est pareil ailleurs ? Pourquoi ce changement de "lecture" du décret ? C'est pas pour la somme à payer (quoique ...) mais pour le principe que je râle !

En fait, j'avoue que si je comprend l'agacement devant le changement de politique de la nouvelle mairesse, je ne vois pas de changement d'interprétation du décret, sauf si l'ancien maire ne l'avait pas compris. Le Roy invitait les provinces vassales HDR à l'adopter mais elles étaient libres de le faire ou non. Comme en Touraine où ce n'est que maintenant que c'est étudié parce que le Duc y est favorable (et encore, je crois que ce ne sera pas pour l'ensemble des mobilisations mais uniquement pendant les levées de ban officielles). La Bourgogne n'avait prévu d'exempter que des pénalités, si je lis bien.

L'ancienne mairesse avait pris une décision qui n'engageait qu'elle en acceptant d'exempter des impôts entiers, en allant plus loin que ce que le Duché de Bourgogne avait prévu. Cela n'engageait pas ses successeurs. La mairesse actuelle est plus pointilleuse mais toujours dans le cadre de la loi.

Ne serait-ce pas plutôt auprès du Duché qu'il faudrait faire des démarches pour qu'ils modifient leur décret d'application de la décision royale afin de l'étendre à l'entièreté des impôts ?

En effet, Yselda est tout à fait dans son droit de pratiquer ainsi, comme elle pourrait pratiquer autrement puisque ça a déjà été le cas.

Je pense que l'ancienne mairesse l'avait parfaitement compris, comme elle a parfaitement compris l'importance de nous laisser le peu d'écus que l'on possède en période de lutte contre le mécréant. Elle avait choisi de nous venir en aide du mieux possible, elle a du coeur...chuchote : elle !

Mais je suis tout à fait d'accord sur l'intérêt d'exempter des impôts entiers et non juste des pénalités !

Vraiment pas pour tourner le couteau dans la plaie, mais en Touraine une bonne nouvelle vient d'arriver sur ce sujet :

Citation :

Remise en cause de l'exemption totale des impôts en Bourgogne 110624091006418078373675

Décret Ducal de Transposition d'un Décret Royal

Considérant le besoin dans ce domaine,
Considérant la demande de personnes directement concernées par ledit Décret Royal,
Considérant la conviction ducale qu'il est nécessaire de soutenir les valeureux soldats oeuvrant pour le bien du Royaume,
Considérant l'avis du Conseil Ducal,

Moi, Dorn Rogal dit Petitfrerekoala, Duc de Touraine, considère que le Décret Royal sur l'Exemption de taxes des Ordres Royaux du 21 Janvier 1461 doit être transposé comme tel au niveau Ducal.

Ledit décret est ainsi rédigé :

Citation :: De L'exemption de taxes des Ordres Royaux

Que connute chose soit à vous qu'en ce jour Nous, Eusaias de Blanc-Combaz, déclarons que les membres d'Ordres royaux en campagne pour la Couronne se verront exempter sur l'ensemble du Domaine Royal des taxes qui pourraient être levées sur leurs possessions au cours de l'une de ces campagnes.

Item que nous encourageons les Conseils ducaux et comtaux des Provinces Vassales du Royaume de France à prendre une décision semblable.

Rédigé en les murs du Louvre ce XXIème jour du mois de janvier de l'an de grasce MCDLXI

Afin qu'une transposition claire et efficace soit mise en place, les disposition pratiques suivantes sont désormais applicables sur le territoire de Touraine pour qui voudrait se prévaloir du Décret Royal ici transposé :

- Les personnes officiellement Membres des Ordres Royaux de Chevalerie et qui sont en campagne à ce titre pour la Couronne se verront exemptés de taxes sur leurs propriétés, qu'il s'agisse de taxes foncières, professionnelles ou maritimes que le Duché de Touraine serait en droit de leur réclamer.
- Il appartient auxdites personnes entendant se prévaloir du présent Décret Royal et du présent Décret Ducal de Transposition de prouver qu'ils appartiennent bien à un Ordre Royal de Chevalerie et qu'ils étaient bien en campagne à ce titre pour la Couronne lors des levées qu'ils entendent se faire exempter.
- Lesdites preuves seront à adresser soit au maire, soit au Bailli, soit au Duc, avec la demande d'exemption.
- Les preuves n'ont pas de formalités particulières hormis d'être écrites et de pouvoir être vérifiées par la personne réceptionnant la demande. En d'autres termes, les preuves doit comporter le nom d'au moins une personne pouvant en attester la validité, comme un Haut Représentant de l'Ordre Royal, le texte Royal concernant la campagne écrit par le Roy ou ses officiers, etc.
- Seront exemptées les taxes soit par le Duché, soit par les mairies de Touraine concernées, dans leur ensemble ainsi que les éventuelles pénalités qui y seront liées une fois les preuves de l'alinéa précédent apportées. Seront exemptées uniquement les taxes levées durant la campagne. Celles levées avant ou après ne pourront en aucun faire l'objet d'une exemption dans le cadre de l'application du présent Décret.
- La demande d'exemption se fait de manière courante et n'a pas de formalités particulières autres qu'être faite par écrit.

Que le Très-Haut protège ceux qui s'engagent pour les nobles causes, et que ce décret puisse leur apporter une aide non négligeable dans leurs combats futurs.

Fait et signé de ma main au Palais Ducal de Touraine le 14 Octobre 1461
Remise en cause de l'exemption totale des impôts en Bourgogne 282455Dorn

Remise en cause de l'exemption totale des impôts en Bourgogne 282455Dorn

Dorn Rogal dit Petitfrerekoala,
Duc de Touraine

Je suis contente que ce soit enfin mené à bien et accepté. L'un de ses prédecesseurs avait fait son frileux et n'avait pas donné suite. Enfin, il avait surtout cherché des obstacles pour ensuite enterrer ma demande.
Si la Touraine accepte (cf discussion sur la contexte relationnel entre les OR et OMR et la Touraine), tous les espoirs sont permis ailleurs...

Ronchonne : Pfffffffff c'pô juste !

Sourit : contente pour les Tourengeaux Soeur !

Note : se rappeler de remercier Petitfrèrekoala et lui demander de revenir faire de la politique en Bourgogne ...

"Jurisprudence" ça s'fait ou c'est trop moderne ?

Le principe de coutume ou de jurisprudentia est souvent admis mais cela dépend d'un duché à l'autre, d'un régnant à l'autre. A la tête du client, ai-je envie de dire.

Mais en fait, est-ce qu'une démarche systématique auprès des provinces a été faite après la parution du décret royal ? Sait-on exactement quelles provinces acceptent partiellement ou entièrement le principe d'exemption d'impôts ?

En effet, aucune idée sur ce qui a été fait à ce propos. On doit avoir quelqu'un ici qui se charge de ça normalement ...

Le languedoc à la précédente campagne a exempté des impôts. je ne sais pas si le décret est toujours en vigueur.

Je vais voir ça.

Merci Marie Alice.

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