Lois & décrets

Lois & décrets en vigueur en Périgord Angoumois et dans ses villes :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

(Mis à jour le 01.03.1456.)

Commerce en Périgord Angoumois :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Loi sur les Marchands Ambulants a écrit:

Art 1.
Est considérée comme Marchand Ambulant :
Toute personne vendant ou achetant sur le marché d'un village pour plus de 250 écus par semaine, alors que sa propriété est située dans un village extérieur au Périgord-Angoumois.

Est assimilé à un Marchand Ambulant :
Tout Périgourdin-angoumoisin vendant ou achetant sur le marché d'un village pour plus de 250 écus par semaine de produits stratégique importés d’un autre village.

Art 2.
* Les Marchands Ambulants non Périgourdin-angoumoisins ont obligation de demander l'autorisation du maire de la ville concernée avant de déposer, ou d'acheter, des matières sur les marchés.
* Les Marchands Ambulants Périgourdin-angoumoisins ont obligation de demander l'autorisation du maire de la ville concernée avant de déposer, ou d'acheter, des produits stratégiques sur un marché.

Art 3.
Tout Marchand Ambulant n'ayant pas d'autorisation, et achetant ou vendant sur un marché sera considéré comme un pilleur de marché, et traité comme tel.

[...]

Loi sur les transactions de produits stratégiques a écrit:

Art.1
Est considérée comme produit stratégique :
Le poisson, les fruits, le bois, les légumes et le lait.

Art 2.
Les non Périgourdin-angoumoisin ont interdiction de vendre pour plus de 35 écus par jour de produit stratégique sur le marché d'un village sauf dans le cas d'un accord du Maire et du Commissaire au Commerce.

Art 3.
Il est interdit de vendre sur le marché d'un village des produits stratégiques importés de l’extérieur du Périgord-Angoumois sauf dans le cas d'un accord du Maire et du Commissaire au Commerce.

Loi sur les transactions de fer ou fer brut a écrit:

Art 1 Transaction sur le fer.

- Le fer etant une denrée strategique, l'exportation en dehors des frontieres ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontieres est strictement interdite.

- Toute exportation de fer en dehors des frontieres sera passible de poursuites pour Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues a cet effet.

- Seules les transactions validées par le Conseil et/ou le Comte sont autorisées.

- Tout achat de fer par une personne autre qu'un forgeron ayant sa résidence principale dans le comté du Périgord Angoumois, ou un marchand autorisé par le Comté sera passible de poursuite pour trahison.

- Le fer ne sera vendu qu'aux forgerons ayant leur résidence principale au sein du comté du Périgord Angoumois. Les modalités de vente sont du ressort des mairies qui les fixent au mieux de leurs intérêts et de ceux du comté.

- Le fer destiné à l'exportation ne sera vendu que par le CAC du Comté.

Art 2 - Transaction sur le fer brut.
- Le fer brut etant une denrée hautemant strategique, l'exportation en dehors des frontieres ou la vente à des fin d'exportation en dehors des frontieres est strictement interdite.

- Toute exportation de fer brut en dehors des frontieres sera passible de poursuites pour haute Trahison et les contrevenants se verront infliger les peines maximum prévues a cet effet.

- Le fer brut ne pourra être acheté que par les Mairies.

Lois applicables en temps de guerre ou de disette a écrit:

En cas de disette ou de guerre, le Conseil du Comté peut fixer le prix de certaines denrées ou marchandises vitales ou stratégiques sur tout ou partie du territoire.

Citation :

A tout Habitant du Périgord Angoumois !
A tous ! Peuples voisins, visiteurs, voyageurs !

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord-Angoumois, en réaction aux menaces brigandes qui grondent en le sud du Royaume et afin de protéger notre Comté et ses habitants, déclarons la loi martiale en terres du Périgord-Angoumois, en ce neuvième jour de septembre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six,, ladite loi étant légitimée par les pouvoirs qui nous sont conférés, ainsi que le stipule le Corpus Juris Civilis en son livre II. chapitre V. opus III.

Faisons savoir que toute personne souhaitant entrer ou sortir du Comté devra avoir obtenu laisser-passer auprès de notre prévôt des maréchaux ou de nous-même, nous deux seuls ayant pouvoir de délivrer droit de passage.

Faisons savoir que les non périgordo-angoumoisins n’ayant pas reçu d’autorisation de séjour sont priés de quitter le territoire dans un délai de 48h à compter de la parution de ce décret.
Passé ce délai, toute personne non périgordo-angoumoisine, ou non autorisée par un sauf-conduit qui sera encore présente dans notre Comté sera passible de poursuites judiciaires.

Faisons savoir que toute personne circulant en nos terres sans avoir reçu aval des autorités compétentes, le fera sous sa seule responsabilité, et que nul remboursement ne sera versé dans le cas où nos armées mettent à mal les visiteurs en illégalité à l'égard de la loi.

Encourageons nos habitants du Périgord et de l'Angoumois à ne pas se déplacer à l'intérieur de notre province, à rester chez eux durant le temps de la loi martiale, à se préparer à prendre les armes pour assurer la sécurité de nos villes.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

Fait à Perigueux
Le 9 septembre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

A tout Habitant du Périgord Angoumois !
A tous ! Peuples voisins, visiteurs, voyageurs !

Nous, Méline Deschain, Comtesse du Périgord-Angoumois, annonçons la levée de la loi martiale en nos terres dès le jour de demain, le 5 octobre de l'an de grâce quatorze cent cinquante-six.

Faisons savoir que par cette décision, nos frontières sont réouvertes et chaque personne n'ayant rien à se reprocher peut de nouveau fouler nos terres sans crainte.

Faisons savoir que nos armées n'en restent pas moins en alerte et utiliseront tout moyen pour arrêter toute personne dont le nom est connu de nos services de sécurité ou de ceux de nos voisins, et qui serait estimée dangereuse pour la sécurité de notre Comté.

Rappelons une fois de plus que tout transit en lance sur nos terres nécessite autorisation des autorités.

Nous réservons le droit de déclarer à nouveau la fermeture de nos frontières si une alerte venait à le justifier.

Que la nouvelle soit répandue en nos terres et ailleurs.

Fait à Perigueux
Le 4 octobre 1456
Méline Deschain
Comtesse du Périgord Angoumois