Annonces communes des Feudataires du Domaine Royal (depuis juillet 1457)

Citation :

Nous Féaux Vassaux du Domaine Royal, à tous salut et paix.

Qu'il soit su qu'après nostre victoire sur les routiers qui s'en sont prit à la Champagne & que nous sentons nos places sûres et bien gardées,

Nous décidons de réouvrir nos frontières à tout gens bons et loyaux à la Couronne.

Nul laisser passer n'est désormais requit pour traverser nos terres, exception faite de celles du Maine.

Cependant, il est bienvenu de déclarer le motif d'entrée sur nos terres et il peut être effectué une demande d'explication à laquelle nul ne peut se soustraire sous peine de faire face à nos juges.

Idem, que les ennemis du Domaine Royal ne seront pas tolérés.

Nous rappelons par ailleurs que toutes les frontières entre le Domaine Royal et l'Artois sont fermées jusqu'à nouvel ordre.

Qu'on se le dise!

Faict à Paris, le vingt troisième jour du mois de juillet de l'an mille quatre cent cinquante sept MIVCLVII, en présence de témoings fidèlz et loyaux, avons apposé nos scels

Pour le Roy

Pour l'Alençon

Ztneik du Ried, Duc d'Alençon, Vicomte de Trun et Baron de Saint Germain-sur-Avre
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour la Champagne

Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, Duchesse de Champagne
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour le Maine

Lys (Lysesl) Monty de Saint-Pierre, Comtesse du Maine, Dame de Launay et de Rouez.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour la Normandie

Angelique de Lostebarne, Duchesse de Normandie et Baronne d'Harfleur
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour l'Orléans
Mike d'Andéol [Mikeandeol], Duc d'Orléans,
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Nous, membres de la Curia Regis et du Domaine Royal, assemblés en réunion extraordinaire, avons arrêté les choses suivantes :

Que dans l'affaire du marchand normand jugé et condamné en Alençon, enquête soit menée par le Grand Prévôt de France, auquel diligence sera demandée ;

Que la peine de travaux forcés soit suspendue en attendant le résultat de ladite enquête ;

Que décision concernant les suites de l'affaire soit prise en commun par les représentants des cinq provinces et de la Curia Regis ;

Que toute manoeuvre de part et d'autre, visant à envenimer la situation soit immédiatement stoppée ;

Que le Conseil du Domaine Royal prend acte des demandes Normandes et Alençonnaises. Une discussion est engagée à leur propos.

Fait au Louvre, le 11 d'Août 1457,
Signent et scellent les présents :

Armoria de Mortain, Grand Maître de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Argael Devirieux, Premier Secrétaire d'Etat

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Angelique de Lostebarne, Duchesse de Normandie

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Alcalnn Blackney, Duc de Mortain, Vicomte du Mont Saint Michel, Baron de Saint Paër
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Kirah de Breuil, Duchesse d'Estouteville, Baronne de Falaise

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Marie Alice Alterac,
Primus Inter Pares
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Lys (Lysesl) Monty de Saint-Pierre,
Comtesse du Maine.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Nebisa de Malemort
Comtesse de Ségur (et autres)
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Petitsuisse De La Londe En Trun,
Duc de l'Alençon.

Ztneik du Ried Duc de Trun et baron de Saint Germain du Avre.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Nous, membres de la Curia Regis et du Domaine Royal, avons arrêté les choses suivantes :

Consulté sur l'affaire dicte de Cbxlegueux, et après rapport de la Grande Prévôté de France, le Conseil du Domaine Royal se prononce de la façon suivante, sur quatorze votes exprimés :

A la question : "La mise en procès était-elle justifiée ?", par douze voix, le Conseil du Domaine Royal estime qu'elle l'était ;

A la question : "La peine était-elle en accord avec la faute ?", le Conseil du Domaine Royal estime que non, par treize voix ;

A la question : "le Juge d'Alençon doit-il être destitué ?", le Conseil du Domaine Royal ne peut pas se prononcer, attendu que ledit Juge ne l'est plus ;

A la question : "Le Juge d'Alençon doit-il être averti ? Puni ?", le Conseil du Domaine Royal se prononce en faveur d'un avertissement ;

A la question : "Le Duc d'Alençon doit-il faire des excuses ?", le Conseil du Domaine Royal se prononce par la négative, sous condition de respect des autres attendus ;

A la question : "Le MA doit-il être dédommagé ?", le Conseil du Domaine Royal se prononce par treize oui contre un non ;

En conclusion, les modalités de remboursement restent à définir dans les jours suivants, le Juge n'est plus en poste, et la façon dont l'affaire a été portée à notre connaissance, à savoir par la menace des armes et non par la plume, a mis en évidence le besoin pour le Conseil du Domaine Royal de se doter d'outils judiciaires internes, ce qui sera chose faite d'ici peu.

Fait à Compiègne, le 31 d'Août 1457
Pour le Roy, au nom du Conseil du Domaine Royal,
Armoria de Mortain,
Grand Maître de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Nous, membres du Conseil du Domaine Royal, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;


Annonçons ce jour, qu’à titre préventif, les frontières du Domaine Royal seront fermées jusqu’à nouvel ordre.

En effet, des troubles secouent actuellement la France, diverses rumeurs circulent qui nous font craindre le pire.

Il est, donc de notre devoir de sécuriser les terres de Sa Majesté le Roy.
Toute personne, non ressortissante du Domaine Royal, ne possédant pas un laissez-passer devra quitter les terres du Roy sous peine de mise en procès.

Un délai raisonnable, basé sur le nombre de jours nécessaires selon le lieu où l'on se trouve, sera accordé, en date d’aujourd’hui, afin que chaque personne concernée puisse quitter le Domaine Royal en toute dignité. Passé ce délai, la mise en procès sera effective et non discutable. S’il y a résistance, les contrevenants se verront remis entre le fer des armées royales.

Le calcul du délai se basera sur le trajet le plus direct, effectué à pied, afin que de ne pas défavoriser ceux n'ayant pas la possibilité de se trouver une monture.

Par ailleurs, nous précisons que les Prélats et clercs de notre Saincte Mère l'Eglise n'ont nul besoin de faire demande d'un laissez-passer, en ce sens où leur ministère se doit de s'exercer librement.

Enfin, nous offrons asile à tout artésien ayant été épargné par la gangrène de la félonie et de l'hérésie, en les autorisant à se rendre sur les terres du Roy, qui doit protection à ses sujets.

Fait en l'enceinte du Conseil du Domaine Royal, le 15 de Septembre 1457


Signent et scellent pour valoir ce que de droit :

Armoria de Mortain,
Grand Maître de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Louis-Hubert d'Harlegnan,
Chancelier de France,

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Lexhor d'Amahir,
Baron d'Auneau,
Seigneur de Saint-Denis-Les-Ponts,
Gouverneur d'Orléans.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Angelique de Lostebarne, Duchesse de Normandie, Baronne d'Harfleur

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]


Petitsuisse De La Londe En Trun, Duc de l'Alençon

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Assirian, Comte du Maine
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Jezabel d'Appérault Von Frayner d'Azayes, Duchesse de Champagne

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Monseigneur Navigius di Carrenza, Grand Aumônier de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Zalina de Montmorency, Grand Ecuyer de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

LeGueux d'Alanha, dit Montjoie, Roy d'Armes de France,

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, Surintendante des Finances
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser", Connestable de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Nous, membres du Conseil du Domaine Royal,

A la Duchesse de Bourgogne, sa noblesse et son peuple,

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Nous déclarons ce jour qu'après avoir pris connaissance des méfaits commis en la bonne ville de Dijon par les vils Bazin et Mazarin, nous faisons savoir à la Bourgogne que s'ils venaient à pénétrer en les terres du Domaine Royal, les gens d'armes s'en saisiraient immédiatement afin que de le traîner au tribunal, où ils auront à répondre de leurs actes.

Que soit su et connu le fait qu'un faquin osant s'en prendre à la bonne ville d'une province vassale ne saurait fouler les terres du Roy sans devoir rendre des comptes.

Fait au Louvre, le 10 d'Octobre 1457,

Armoria de Mortain,
Grand Maître de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Zalina de Montmorency, Grand Ecuyer de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Althiof de Marigny, Grand Prévost de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, Surintendante des Finances

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser", Connestable de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Lys Monty de Saint-Pierre,
Régente du Maine

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Dunhyll du Sans Soucis
Vicomtesse de Pont-Audemer
Baronne de Tournebu
Duchesse de Normandie


[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Lexhor d'Amahir,
Duc d'Orléans,
Baron d'Auneau,
Seigneur de saint-Denis-Les-Ponts.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Maltea Wagner
Duchesse de Champagne
Duchesse de Brienne
Vicomtesse de Jaulges
Dame de Menneville

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Argael Devirieux, Premier Secrétaire d'Etat

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

El Cid

Duc d'Alençon
Duc d'Escouché
Vicomte de Montgommery
Seigneur de Pierrefite en Cinglais

Citation :

Nous, membres du Conseil du Domaine Royal,

A tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

A dater de ce jour, et afin que de saluer le fait que l'Artois a pour l'heure renoncé à se choisir un dirigeant bourrin, nous annonçons la levée du blocus commercial ;

En revanche, nous maintenons l'interdiction de passage en les terres du Roy de toute personne hostile à la Couronne ; de même, puisque des contentieux demeurent, nous ne ferons dans l'attente d'une améliorations des relations aucun commerce de quelque nature que ce soit avec l'Artois.

Au nom du Conseil du Domaine Royal, pour le Roy, signons et scellons, le 22 d'Octobre 1457.

Armoria de Mortain, Grand Maître de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Gwenhwyvar uí Fergus d'Éirinn, Surintendante des Finances
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Argael Devirieux, Premier Secrétaire d'Etat
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Maltea Wagner
Duchesse de Champagne
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]


Anthémios de Deliancourt, Connestable de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]


Lexhor d'Amahir,
Duc d'Orléans.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]


Lys Monty de Saint-Pierre,
Régente du Maine.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Dunhyll dict la Sage,
Duchesse de Normandie
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

El Cid
Duc d'Alençon
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Althiof de Marigny,
Grand Prévôt de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Zalina de Montmorency
Grand Ecuyer de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Nous, membres du Conseil du Domaine Royal, regroupant Curia Regis, Feudataires et co-représentants des provinces du Domaine Royal, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Nous dénions par la présente tout droit de se réclamer comme autorité quelconque à l'engeance réformée ; nous invitons tout représentant officiel d'une institution temporelle à se prononcer en ce sens, et à refuser de traiter d'égal à égal avec les envoyés de la bête. Nous formons le voeu que ces hérétiques errent sans abri sur la surface de la terre comme ils erreront sur celle de la Lune au jour béni de leur trépas.

Fait à Paris, le 15 de Février 1458

Armoria de Mortain, Grand Maître de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

El Cid d'Escouché, Surintendant des Finances
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Argael Devirieux, Premier Secrétaire D'Etat
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

LeGueux d'Alanha, dich Montjoye, Roy d'Armes & Pair de France,
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Arman Von Frayner d'Azayes dict "tristan."
Duc de Champagne
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Oksana de Floret,
Vicomtesse de Bourmont et de Romilly
Co-représentante de la Champagne
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Petitsuisse de Carrouges
co-représentant d'Alençon

MissRose du Ried, Duchesse d'Alençon
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Lys Monty de Saint-Pierre, dict Lysesl,
Co-représentant du Maine.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Jef_lebeug
Comte du Maine
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Keur de Thorigni,
co-représentant de Normandie

Julien Giffard dict Jglth
Duc de Normandie
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Nebisa de Malemort
Grand Chambellan de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Althiof de Marigny
Grand Prévost de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Lexhor d'Amahir,
Duc d'Orléans.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Traité de coopération judiciaire intra-Domaine Royal

Nous, Régnants des provinces du Domaine Royal par volonté de Sa Majesté Levan III,

Conscients que l’impossibilité de prononcer des jugements par contumace tend à laisser impunis des criminels supposés qui auraient trouvé refuge dans l’une de nos provinces et seraient susceptibles de perturber la bonne Justice sur les terres du Roy,

Avons décidé le traité suivant :

I – Préambule

Article 1
Les provinces du Domaine Royal reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de la Justice sur les terres du Roy.

Article 2
Le suspect est la personne accusée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces du Domaine Royal.
La partie requérante est celle qui a vu sur son territoire l'infraction commise.
La partie requise est celle qui a procédé à l'arrestation du suspect.

Article 3
Le présent traité a vocation à s'appliquer dans tous les cas où un suspect tente de se soustraire à la Justice de la province requérante, en la quittant d'une manière ou d'une autre.

II – De la procédure judiciaire par procuration

Article 4
Lorsque le suspect est mis en accusation dans l'une des provinces, il sera soumis aux lois du lieu de son crime ou délit, faisant intervenir le procureur de la province requérante pour l'acte d'accusation et celui de la province requise pour l'instruction du procès.

Article 5
Néanmoins, la peine sera soumise à la juridiction de la province requise, et ce, afin que le verdict soit établi en adéquation avec les lois en vigueur sur le territoire où le jugement à lieu.

Article 6
Le jugement est rendu par le juge de la partie requérante, mais ce sera au juge de la partie requise de rendre le verdict et d'appliquer la peine.

Article 7
Si l'accusé venait à faire appel de son jugement c'est le procureur et le juge de la partie requérante qui devraient comparaître devant la Cour d'Appel.

III - De la coopération

Article 8
Les acteurs judiciaires des différentes provinces du Domaine Royal auront une salle commune à leur disposition afin d’assurer la continuité et la rapidité de cette coopération.
La dite salle sera régit comme décrit dans la Charte Juridique Intra-Domaine Royal.

IV - De la prospérité et du respect de la Coopération judiciaire Intra-Domaine Royal

Article 9
Les Comtes et Duc des membres signataires, ainsi que leurs successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité.

Article 10
La réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voir son annulation peut être décidée à la majorité des votants du Conseil du Domaine Royal.

Article 11
Ce présent traité remplace les traités de coopération judiciaire antérieurs existants entre les différents signataires.

Article 12
Ce traité entra en vigueur dès le lendemain de sa signature.

Fait à Paris le 28 Avril 1458

Pour l'Alençon

Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, Duchesse d'Alençon

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour la Champagne

Ysa De Lucas d'Airain, Duchesse de Champagne

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour le Maine

Lys Monty de Saint-Pierre, Comtesse du Maine.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour la Normandie

Julien Giffard dict Jglth, Duc de Normandie

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour l'Orléanais

Bourguignon de Sorel, Duc d'Orléans

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour la Curia Régis

Grégoire d'Ailhaud, Chancelier de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]


Anthémios de Deliancourt dict Lekaiser, Connestable de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]


Rhuyzar de la Louveterie, Grand Escuyer de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Nebisa de Malemort, Grand Chambellan de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Argael Devirieux, Premier Secrétaire d'Etat
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Armoria de Mortain, Grand Maître de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Charte Juridique Intra-Domaine Royal.

• Préambule :

Ce texte a pour objet un remaniement de la salle de justice et de la Prévôté réservée à l’usage exclusif du Domaine Royal.

Le but de ce changement est de faire de cet endroit un lieu privilégié pour que les acteurs de la justice et de la sécurité s’y rendent de façon régulière et ainsi, favoriser la coopération judiciaire des affaires en cours.

Ce lieu aura à son actif quatre vocations qui favoriseront la communication au niveau de la sécurité du Domaine Royal et de la justice inter-province.

• Article I: Informer

il sera stipulé par le PSE, aux feudataires du Domaine Royal, dès lors de leur arrivée au CDR, que cette salle existe.
Il sera à leur charge de prévenir leurs prévôts, procureurs et juges respectifs que cette salle existe, doit vivre et par conséquent qu'ils doivent s'y présenter.
Il sera également à leur charge de transmettre au PSE les noms de ces acteurs judiciaires afin qu'il puisse leur donner les accès appropriés.

• Article II : De l'utilisation de la salle.

Auront accès à cette salle les feudataires, prévôts, procureurs et juges des cinq provinces du domaine royal, ainsi que les membres de la Curia Régis et le gouverneur d'Orléans.
Cette salle sera utilisée exclusivement pour honorer le traité de coopération Intra-Domaine Royal selon les procédures décrite dans celui-ci.
Ainsi les différents acteurs judiciaires des provinces du Domaine Royal auront à disposition un lieu fixe et bien définit afin de mener leur tâche à bien.

• Article III : De la présence.

Il incombe à chaque conseil en place de rappeler à ses différents acteurs judiciaires que leur présence doit être régulière, ceci dans le but d'honorer l'engagement prit dans le traité de Coopération Judiciaire Intra-Domaine Royal.

• Article IV : Du manquement.

Dans le cas où une province viendrait à ne pas pouvoir tenir son engagement de coopération judiciaire, ou d'honorer la présence de ses différents protagonistes judiciaires dans la Salle Juridique, il sera de la responsabilité de la Curia Regis d'obtenir une explication quand à ce manquement et de requérir les mesures nécessaires au bon fonctionnement de celle ci.

Fait à Paris le 28 Avril 1458


Pour l'Alençon

Deedlitt de Cassel d'Ailhaud, Duchesse d'Alençon

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour la Champagne

Ysa De Lucas d'Airain, Duchesse de Champagne

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour le Maine

Lys Monty de Saint-Pierre, Comtesse du Maine.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour la Normandie

Julien Giffard dict Jglth, Duc de Normandie

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour l'Orléanais

Bourguignon de Sorel, Duc d'Orléans

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour la Curia Régis

Grégoire d'Ailhaud, Chancelier de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]


Anthémios de Deliancourt dict Lekaiser, Connestable de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]


Rhuyzar de la Louveterie, Grand Escuyer de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Nebisa de Malemort
Grand Chambellan de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Argael Devirieux, Premier Secrétaire d'Etat
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Armoria de Mortain, Grand Maître de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Nous, membres du Conseil du Domaine Royal, regroupant Curia Regis, Feudataires et co-représentants des provinces du Domaine Royal, à tous ceux qui le présent écrit liront ou se feront lire, salut ;

Qu'il soit su que le dénommé Manu36, chef de l'armée "Vulnerant omnes, ultima necat", armée indésirable au sein du Domaine de Sa Majesté, est déclaré ennemi de Sa Majesté et, de facto, persona non grata dans le Domaine Royal suite à ses récentes provocations, dont la dernière en date fut la formation de son armée malgré l'interdit prononcé par les autorités comtales du Maine.

Ainsi nous sommons le dit Sieur de quitter les terres de Sa Majesté et mettons en garde nos proches voisins.

Fait à Paris, le 26ème jour de Mai 1458

Grégoire d'Ailhaud,
Chancelier de France.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Deedlitt de Cassel d'Ailhaud
Duchesse d'Alençon

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Bourguignon de Sorel
Duc d'Orléans
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Armoria de Mortain,
Grand Maître de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Filsdhelios
Duc de Normandie
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Lys (Lysesl) Monty de Saint-Pierre,
Comtesse du Maine.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Loumisse
Duc de Champagne
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Anthémios de Deliancourt dict "Lekaiser"
Connestable de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Althiof de Marigny
Grand Prévost de France
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

A Sa Majesté Levan III de Normandie
Roy de France,

Majesté,

Nous, membres du Domaine Royal, excepté la Normandie, nous unissons aujourd'hui pour vous adresser par ce courrier nos craintes respectives.

Depuis bientôt un mois un fléau s'est abattu sur votre Royaume et en particulier sur l'une de vos provinces vassales.
Voilà pratiquement trois semaines, un brigand notoire, dont le plus récent fait d'armes fut de manipuler l'une de vos Pairs et de mettre à sac la province souveraine de Franche-Comté, a accédé par la voix des urnes au trône ducal d'Anjou.

Dans sa grande mansuétude, Sa Majesté a semblé bon, pour les raisons qui lui sont siennes, de garder le silence et donc d'accepter comme vassal cet individu que beaucoup qualifierait de peu recommandable, nous rappelant à tous les valeurs aristotéliciennes, tel le pardon, qui nous sont chères.

Mais voilà qu'aujourd'hui cet homme se montre indigne de votre confiance et de l'indulgence dont vous lui aviez fait grâce; pire cet homme bafoue vos lois.

Nous ne doutons pas que vos différents conseils, Pairie comme Curia Regis, vous ont prévenu comme il se fallait de tout cela, mais en tant que Feudataires du Royaume de France et conseillers de votre personne nous nous devions de prendre également la parole publiquement afin de vous avertir.

L'homme, connu sous le nom d'Aurélien de Penthièvre et actuellement à la tête du Duché d'Anjou, a récemment basculé du côté de l'hérésie en imposant au peuple angevin une nouvelle doctrine. Malgré les rappels de la très Sainte Eglise Aristotélicienne, ce parjure continue sa folie et non content de s'attirer les foudres d'Aristote, il renie les lois fondamentales du Royaume, lois établies par votre personne, et de ce fait renie votre pouvoir.

Cet acte aussi impardonnable soit il ne peut rester sans réponse, et c'est pourquoi aujourd'hui nous en appelons à vous.

Le Royaume a besoin de son Roy pour que ses lois soient appliquées
Le Royaume a besoin de son Roy pour ne pas sombrer dans l'hérésie.
Le Royaume a besoin de son Roy pour qu'il ne bascule pas dans le chaos.

La décision finale vous appartient, nous espérons cependant que nos craintes ont été entendues et nous nous tenons prêt à vous conseiller dans vos choix.

Faict à Paris le 13 Juin 1458

Bourguignon de Sorel
Duc d'Orléans
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Aldebbarant Ypriex
Duc d'Alençon
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Lys (Lysesl) Monty de Saint-Pierre,
Comtesse du Maine
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
Régente de Champagne

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Nous, membres du Conseil du Domaine Royal, à tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salut ;

Que soient sues les choses suivantes :

Que le sieur Niark et que la femme Dame_Gally sont dès à présent considérés comme traîtres à la Normandie, au Domaine Royal, et de ce fait, au Roy de France ;

Que dès ce jour, ils sont mis en ennemis dans toutes les armées du Domaine Royal, et qu'ils le resteront ;

Que nous invitons l'Artois, où ils ont fui, à les livrer aux instances de la Couronne ;

Que ces gens sont dangereux, capables de vol, de dol, et sans doute de pire encore ;

Que s'ils décident par eux-mêmes de se livrer, il en sera tenu compte lors de leur jugement ;

Que sans cela, tôt ou tard, la ferme poigne de la justice royale saura s'abattre sur eux.

Fait à Paris, le 19 de Juin 1458,
Pour le Conseil du Domaine Royal, scellent et signent :

Armoria de Mortain,
Grand Maître de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]


Argael Devirieux
Premier Secrétaire d'Etat
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Filsdhelios,
Duc de Normandie

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Aldebbarant Ypriex
Duc d'Alençon

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Lys Monty de Saint-Pierre (Lysesl)
Comtesse du Maine

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Bourguignon de Sorel
Duc d'Orléans
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Darkaprincesse
Régente de Champagne
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Citation :

A vous, Feudataires du Royaume de France,
De nous, Feudataires du Domaine Royal.

Par la présente, nous vous signifions notre position vis-à-vis de l'actuelle situation ébranlant notre Royaume ;

Qu'il soit su que le Conseil du Domaine Royal dénonce la félonie, et en tant que telle, dénonce la gouvernance du Duc d'Aigurande ;
Qu'il soit su que le Conseil du Domaine Royal soutient ainsi la Touraine dans sa démarche de renversement du pouvoir en Berry ;
Qu'il soit su que le Conseil du Domaine Royal ne soutient, en aucun cas, toute autre action, portant atteinte à l'intégrité physique des Berrichons ou de leurs diverses infrastructures, et qu'ainsi, la guerre doit être menée contre le Félon et non contre le peuple du Berry ;
Qu'il soit su que le Conseil du Domaine Royal soutiendra tout allié se portant à l'aide de la Touraine pour faire choir le Félon, mais que cette aide sera soumise aux mêmes obligations que celles énumérées pour la Touraine ;
Qu'il soit su que le Conseil du Domaine Royal prendra acte de tout débordement Tourangeau et demandera sanction si nécessité se fait sentir ;
Qu'il soit su que le Conseil du Domaine Royal s'établit ce jour comme intermédiaire entre les différentes parties, l'objet étant une régularisation du conflit dans les plus brefs délais, et dans des conditions de bon sens ;
Qu'il soit su que, bien conscient de la dangerosité de la situation, le Conseil du Domaine Royal et ses armées se tiennent prêtes. Qu'ainsi, chaque attaque sur son territoire recevra une réponse armée de l’entièreté d'icelui ;

Sachez, pour terminer, que le seul désir du Domaine Royal est d'établir une paix durable, qui semble s'étioler comme un lambeau de papier dans l'eau salée. Il ne tient qu'à vous, Feudataires de notre Royaume, membre du Ponant, anciens de l'Alliance du Centre, provinces Occitanes, d'établir cette paix en réfléchissant avec votre Tête et votre Cœur, et en déposant les armes.

La félonie n'a pas sa place en notre Royaume, seule la paix et le respect de nos institutions doivent être notre objectif.

Faict à Paris, le cinquième jour de juillet de l'an 1459,

Pour l'Alençon, son Duc :

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Pour Orléans, son Duc,
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Pour le Maine, son Comte;
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Pour la Champagne, son Duc,

Kelso Declervaux,

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Pour la Normandie, sa Duchesse,

Akane De Clairval

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Citation :

Nous, les feudataires du Domaine Royal,
Nous, les Chambellans et Chanceliers du Domaine Royal,

Salutation,

Qu'il soit su qu'en ce jour, après discussion au sein du Salon des Diplomates et aval de Sa Majesté Nébisa de Malemort. Nous dénonçons dès à présent tous les traités nous liant aux provinces d'Anjou, d'Artois, de Berry, de Guyenne et de Poitou.

Item concernant les ambassadeurs provenant des provinces de l'alliance illégale du Ponant, les portes des ambassades du Domaine Royal seront désormais closes. Et aucun de nos propres ambassadeurs ne seront autorisés à rester au sein de ses territoires.

Les mesures seront appliquées dès apposition des sceaux et jusqu'à élection de régnant reconnu par Sa Majesté ainsi qu'un remaniement total de "l'alliance" du Ponant.

Faict à Paris,

Le 29 Septembre mil quatre cent cinquante neuf,


Pour le Maine :

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Comtesse du Maine.
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Son Excellence Orin, son Chancelier :

Son Excellence Orin, Chancelier du Maine
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Pour la Normandie :

Pitt.bull de brécey
Duc de Normandie

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Son Excellence Adeline de Courcy, son Chambellan:

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Pour Alençon:
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Pour Orléans:

Aurae
Duc d'Orléans
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Liloute,
Chambellan d’Orléans :

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Pour la Champagne:

Cerberos d'Armantia de Malemort,
Roy de France,
Duc de Champagne

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Brylastar,
Chambellan de Champagne

Citation :

De nous, Feudataires du Domaine Royal,
De nous, Chambellans et Chanceliers du Domaine Royal,

Au peuple du Berry et de Guyenne,

Salutations,

Qu’il soit su que le Domaine Royal a entendu la demande de Sa Grasce Ellesya de la Louveterie, Chambellan du Berry et y répond favorablement. Dès ce jour et après discussion au sein du Salon des Diplomates, nous décidons de rouvrir nos relations diplomatiques au Berry.
Remarquons avec une grande joie, que le peuple du Berry ne meurt plus de faim. L’action bénéfique de la Couronne porte enfin ses fruits.
De plus, suite au retrait de la Guyenne de l’alliance illégale du Ponant. Annonçons que les portes de la diplomatie du Domaine Royal sont dès à présent ouvertes à ce Duché.

Assurons que la diplomatie est un premier pas vers la paix et que le Domaine Royal ne restera pas muet devant des efforts en ce sens.
Que le Très Haut protège le Royaume de France,

Faict à Paris,

Le 2 novembre mil quatre cent cinquante neuf,

Pour Alençon,
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Pour la Champagne,

Cerberos de Malemort d'Armantia,
Roy de France,
Duc de Champagne

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Son Excellence Brylastar von Holtz, Chambellan de Champagne.

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Pour le Maine :

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Comtesse du Maine.
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Son excellence Tommaso di Monteroni, dict Tomnissa666, Chancelier du Maine
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Pour la Normandie,

Pitt de Brécey
Duc de normandie
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Son Excellence Adeline de Courcy, son Chambellan,
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Pour l’Orléanais,
Alexandre de Chéroy, dix-neuvième Duc d’Orléans.


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Liloute de Rozières, Chambellan d’Orléans.

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Citation :

Nous, feudataires du Domaine Royal,
Nous, chambellans du Domaine Royal,

Qu’il soit su que le Domaine Royal a entendu l’annonce faite par les Ambassades Royales de France au sujet de l’interdiction de tout échange avec une des provinces du SERG.

En conséquence, le Domaine Royal et chacune de ses provinces, gèlent jusqu'à ce que la Lorraine renonce à ses erreurs actuelles, ses relations diplomatiques.

Que le Très Haut protège le Royaume de France,

Faict à Paris, le 5 décembre mil quatre cent cinquante neuf,

Pour Alençon,

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Duchesse d'Alençon

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Chancelière de l'Alençon

Pour la Champagne,

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
duchesse de champagne

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Jeanmerlin d'Epernay, Chambellan de Champagne

Pour le Maine,

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Comtesse du Maine

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Pour la Normandie,

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
Adeline de Courcy
Chambellan de Normandie
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Pour Orléans,

Liloute De Rozières,
Chambellan d'Orléans,

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