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| | Traités/Chartes en vigueur |  |
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Karyaan
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| | Sujet: Traités/Chartes en vigueur Lun 20 Nov 2017 - 11:58 | |
| Édits Royaux:Chartes/Traités/Décrets:Textes relatifs pour accords commerciaux: - Maine - 08 septembre 1461
Dernière édition par Karyaan le Lun 20 Nov 2017 - 18:07, édité 16 fois |
| | | | Karyaan
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| | Sujet: Re: Traités/Chartes en vigueur Lun 20 Nov 2017 - 12:01 | |
| - Citation :
De sa Grandeur, Oceane_Ktf, Comtesse du Maine
A Vous, Mainois et Mainoises,
Aux nobles et braves gens,
A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Salutations et respect,
Le conseil comtal du Maine reconnait aux personnes dont les noms suivent ci après le droit de faire commerce sur l'ensemble du territoire mainois, à la condition qu'ils ne provoquent aucune pénurie par leurs achats, ne concurrencent pas abusivement la production locale par leurs ventes et enrichissent le Maine par leurs échanges.
Pour les achats, cette autorisation s'étend à l'ensemble des denrées, excepté pour les suivantes :
- la pierre
- le fer
- le poisson
- les fruits à Mayenne et Montmirail
- le bois à Laval et au Mans
Pour la vente, cette autorisation s'étend à l'ensemble des denrées, excepté pour les suivantes :
- la pierre (qui sera réservée au comté)
Ce droit de commerce leur est accordé dans le souci d'équilibrer et réguler les marchandises sur les marchés du Maine. Ce droit leur est également accordé dans le cas où un type de marchandise se trouverait en nombre suffisant sur un marché du Maine, de sorte à ce qu'à l'achat, leur action ne porte atteinte aux prérogatives du Commissaire au Commerce en exercice.
Si un maire s'oppose totalement à l'achat d'une marchandise sur son marché, il pourra, bien entendu, demander sa restitution par un courrier à la personne concernée, qui se devra de remettre en vente ladite marchandise, à un prix inférieur ou égal au prix d'achat.
Les personnes concernées par cette autorisation sont les suivantes:
- Aubane Sandrelune
- Erraa De La Huchaudière
- Karyaan le Verdier Lómàlas
Que cela soit dit !
Que cela soit su !
FIERTÉ, JUSTICE, HONNEUR.
Faict au Palais des Comtes du Maine, en la bonne ville de Le Mans,
Le huitième jour du mois de septembre de l'an de grâce quatorze cent soixante et un
Et afin que nul ne puisse ignorer ceci, nous apposons notre scel.
Oceane_ktf, Comtesse du Maine. |
| | | | Karyaan
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| | Sujet: Re: Traités/Chartes en vigueur Lun 20 Nov 2017 - 12:32 | |
| - Spoiler:
- Citation :
Charte de coopération entre
les Ordres de Chevalerie Royaux et le Conseil du Domaine Royal
Préambule
Les Ordres Royaux sont des Ordres de Chevalerie reconnus par le Roy et la Couronne. De par leur mission, à savoir la protection de la Couronne de France et des habitants du Royaume, pour le maintien de l’ordre et de la paix, ses membres sont souvent amenés à traverser de nombreuses frontières, les conflits se jouant de pareilles limites. Ainsi, ce texte a pour but de faciliter la coopération entre les Ordres Royaux et les provinces du Domaine Royal, domaine sous la juridiction première du Roy.
Article 1 : de la reconnaissance de chacun
- Les Ordres Royaux reconnaissent les régnants reconnus par le Roy comme les légitimes représentants de la Couronne sur leurs terres. De ce fait, ils ne peuvent ni ne doivent imposer aucune obligation à l’autre partie.
- Les Ducs et Comtes régnants reconnaissent les Grands Maîtres des Ordres de Chevalerie Royaux comme les dirigeants légitimes de chacun de leurs Ordres. De ce fait, ils ne peuvent ni ne doivent imposer aucune obligation à l’autre partie.
Article 2 : de la libre circulation
- Toute personne ayant prêté serment dans un Ordre Royal ou toute personne susceptible d'agir, de façon officielle, sous couvert d'un Ordre Royal est autorisée à se déplacer librement sur le territoire du Domaine Royal sans restriction, en temps de guerre ou de paix.
- Les Lois Martiales ne s’appliquent donc pas aux membres des Ordres Royaux et à leurs accompagnants, leur devoir étant de protéger les terres de Sa Majesté.
- Les susnommés membres et accompagnants devront cependant informer au minimum une journée avant le passage de la frontière les autorités locales et régionales, par politesse et pour la coordination des différentes forces en présence.
Pour ce faire, les Grands Maîtres, les membres du Haut Conseil ou leurs membres en déplacement envoient au préalable un courrier aux autorités locales annonçant leur venue contenant leur nom et celui de tous ceux les accompagnants. Si les dites autorités ont un doute sur l’appartenance à l’Ordre Royal nommé, elles peuvent demander confirmation auprès d’un membre du Haut Conseil de l’Ordre en question ou auprès du Grand Écuyer de France.
Article 3 : du port des armes
- Les membres des Ordres Royaux et les personnes placées sous leurs ordres et responsabilités, sont autorisés à porter les armes sur le territoire du Domaine Royal, leurs armes étant leur seule protection pour accomplir leur devoir.
- Les lois locales et régionales sur le port des armes ne s’appliquent pas aux membres reconnus des Ordres de Chevalerie Royaux et aux personnes les accompagnants.
Article 4 : de l’échange d’informations
- Les Ordres Royaux s'engagent à informer le Conseil du Domaine Royal en cas de menace envers ledit Domaine.
- Les provinces du Domaine Royal s'engagent à transmettre aux Ordres Royaux toutes les informations concernant les missions qu'elles souhaitent leur confier.
Article 5 : de l’engagement des Ordres auprès du Domaine Royal
- Les Ordres Royaux s’engagent à protéger les intérêts du Roy, de son peuple et de la paix, uniquement eux, dans le territoire du Domaine Royal.
- Les Ducs et Comtes régnants adresseront leurs demandes auprès du Grand Maistre ou d’un membre du Haut Conseil d'un ou plusieurs Ordres Royaux ou du Grand Ecuyer de France.
- Les Grands Maîtres et leurs Hauts Conseils se réservent le droit de refuser une mission suite à des contraintes logistiques, humaines, économiques et/ou morales mais devront, par courtoisie, motiver ce refus par quelques mots auprès du demandeur.
Article 6 : du ravitaillement
- Les Ordres de Chevalerie Royaux s’engagent à proposer leur aide de façon bénévole.
- En cas d’intégration temporaire à une armée locale, les membres des Ordres Royaux s’engagent à restituer intégralement leur solde, sur demande des instances ducales ou comtales effectuée dans 15 jours après le payement effectif de ladite solde.
- Les membres et accompagnateurs des Ordres Royaux accomplissant leur devoir sur leurs propres économies et réserves, ils pourront faire la demande, individuelle ou par l'intermédiaire du Grand Maître ou du Haut Conseil de leur Ordre Royal ou du Grand Ecuyer de France, d'une aide matérielle pour subvenir à leurs besoins primaires en cas de mission de longue durée.
Article 7 : de la pérennité de cet accord
- Cet accord signé est intemporel, en temps de paix comme en temps de guerre.
- Des modifications totales ou partielles de ce présent texte peuvent être décidées par consentement mutuel.
- En cas de manquement de l'un des Ordres à ses devoirs envers le Domaine Royal, ce traité peut être rompu en toute légalité. Le Duc ou Comte constatant ce manquement dans sa province doit transmettre un dossier au Grand Ecuyer de France contenant les faits reprochés et preuves.
- De même, si les intentions des provinces sont contraires aux valeurs que défendent les Ordres de Chevalerie, à savoir la Paix, la Justice, l'Honneur et la Bravoure, le traité ne sera plus valide.
- une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix dans le Domaine Royal devra respecter la procédure suivante:
a) Une missive validée par l'ensemble des membres du CDR sera adressée au Grand Ecuyer de France qui la transmettra au Conseil des Ordres Royaux. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes du Domaine Royal et les ambassades.
b) L'annulation ne stoppera pas les traversées en cours dans l'une ou l'autre des provinces du Domaine Royal.
- Ce traité ne peut être rompu en temps de guerre impliquant une province du Domaine Royal ou en cas de levée du ban royal.
Faict en Paris le 26ème jour du mois d'août, an de grasce 1458.
Le conseil des Ordres Royaux a validé,
Le Conseil du Domaine Royal a validé.
Le Grand Écuyer de France a ratifié.
Cyrielle d'Arduilet
Grand Écuyer de France
Cerberos d'Armantia,
Duc de Champagne.
Ludilau du Ried,
Duchesse de l'Alençon.
Bourguignon de Sorel,
Duc d'Orléans.
Mathilde,
Comtesse du Maine.
Ciciaa,
Duchesse de Normandie
Nouvelle version (août 1467) : - Citation :
Charte de coopération des Ordres de Chevalerie Royaux et Souverain avec les provinces du Domaine Royal
Préambule
Les Ordres Royaux et Souverain sont des Ordres de Chevalerie reconnus par Sa Majesté et la Couronne. De par leur mission de protection de la Couronne de France et des habitants du Royaume, de maintien de l’ordre et de la paix, ses membres sont souvent amenés à traverser de nombreuses frontières, les conflits se jouant de pareilles limites.
Ainsi, ce texte a pour but de faciliter la coopération entre les Ordres Royaux et Souverain avec les provinces du Domaine Royal, domaine sous la juridiction première de Sa Majesté.
Article 1 : de la reconnaissance de chacun
Les Régnants du Domaine Royal reconnus par sa Majesté sur ses terres et les Grands Maîtres des ordres royaux et souverain dirigeant légitimes de leurs ordres, s'engagent à lutter ensemble pour la paix au sein du Royaume de France dans le respect des prérogatives de chacun, et ce pour servir la Couronne de France. De ce fait, une partie ne peut ni ne doit imposer aucune obligation à l’autre partie en dehors de celles prévues par le présent traité.
Article 2 : de la libre circulation
- Toute personne ayant prêté serment dans un Ordre Royal ou susceptible d'agir, de façon officielle, sous couvert d'un Ordre Royal est autorisée à se déplacer librement sur le territoire du Domaine Royal sans restriction, en temps de guerre ou de paix.
- Les Lois Martiales ne s’appliquent pas aux membres des Ordres Royaux et Souverain ainsi qu'à leurs accompagnants, leur devoir étant de protéger les terres de Sa Majesté.
- Par politesse et pour la coordination des différentes forces en présence, les Grands Maîtres ou l'un des membres des Ordres concernés devront toutefois prévenir de leur passage au préalable par un courrier aux autorités locales annonçant leur venue, contenant leur nom et celui de tous ceux les accompagnants, envoyé dans un délai minimum d'une journée pleine (24h) avant le passage de la frontière.
Si les dites autorités ont un doute sur l’appartenance à l’Ordre Royal nommé, elles peuvent demander confirmation auprès d’un membre du Haut Conseil de l’Ordre en question ou auprès du Grand Écuyer de France.
En cas d'absence de confirmation des informations, le régnant a le droit légitime de refuser l'entrée au groupe.
Article 3 : du port des armes
- Les membres des Ordres Royaux et Souverain ainsi que les personnes placées sous leurs ordres et responsabilités sont autorisés à porter les armes sur le territoire du Domaine Royal, celles-ci leur étant nécessaires pour accomplir leur devoir.
Article 4 : de l’échange d’informations
- Les Ordres Royaux et Souverain s'engagent à informer les provinces du Domaine Royal en cas de menace envers ledit Domaine.
- Les provinces du Domaine Royal s'engagent à transmettre aux Ordres Royaux et Souverain, toutes les informations concernant les missions qu'elles souhaitent leur confier.
- Les informations sensibles (renseignements politiques, militaires ou économiques ayant comme risque l'affaiblissement de la province ou de ses composantes locales) partagées au sein des Institutions provinciales ou Souveraines ne doivent être divulguées, sauf autorisation du Régnant ou de Sa Majesté.
Article 5 : de l’engagement des Ordres auprès du Domaine Royal
Les engagements des Ordres Royaux et Souverain pour le Royaume sont définis dans l'édit royal intitulé "Organisation générale de la Chevalerie de France", dans les reconnaissances royales des Ordres Royaux et dans la charte de l'Ordre Souverain de l’Étoile.
- S'ils souhaitent une assistance, les régnants adresseront leurs demandes auprès du Grand Maître ou d’un membre du Haut Conseil d'un ou plusieurs Ordres Royaux et Souverain ou du Grand Écuyer de France.
- Les Grands Maîtres et leur Haut Conseil se réservent le droit de refuser une mission mais devront, par courtoisie, motiver ce refus par missive auprès du demandeur.
- Dans un contexte de conflit
Les modalités d'engagements des Ordres Royaux et Souverain sont définis dans les édits, chartes et reconnaissances précédemment cités.
Article 6 : du ravitaillement
- Les Ordres de Chevalerie Royaux et Souverain s’engagent à proposer leur aide de façon bénévole.
- Dans le cas où ils seraient dans l'impossibilité de travailler afin de se nourrir en raison de leur action pour l'aide d'une province, les membres et accompagnateurs des Ordres Royaux et Souverain recevront un ravitaillement quotidien.
- Dans le cas où une solde leur serait versée, ils s’engagent à restituer intégralement celle-ci sur demande des instances ducales ou comtale effectuée dans les 15 jours après le payement effectif de ladite solde, hors frais d'hôtel et de vivres.
- En cas d'absence de versements supérieure à 7 jours francs des défraiement dus par la province ou la Couronne aux Ordres Royaux et Souverain, ces derniers seront autorisés à suspendre leur participation à la mobilisation concernée. Ils pourront faire la demande, individuelle ou par l'intermédiaire du Grand Maître ou du Haut Conseil de leur Ordre ou du Grand Écuyer de France, d'une aide matérielle pour subvenir à leurs besoins primaires [vivres, hôtel, confession].
Article 7 : de la pérennité de cet accord
- Cet accord signé est intemporel, en temps de paix comme en temps de guerre.
- Des modifications totales ou partielles de ce présent texte peuvent être décidées par consentement mutuel.
- Une annulation unilatérale de ce présent traité en temps de paix dans le Domaine Royal devra respecter la procédure suivante :
a) Une missive signée par l'ensemble des régnants du Domaine Royal ou de l'ensemble des Grands Maîtres des Ordres Royaux et Souverain sera adressée au Grand Maître de France qui la transmettra aux Grands Maîtres des Ordres Royaux et Souverain ou des régnants du Domaine Royal. Une déclaration officielle et formelle sera alors publiée dans les gargotes du Domaine Royal et des ambassades.
b) L'annulation ne stoppera pas les traversées en cours dans l'une ou l'autre des provinces du Domaine Royal.
- Ce traité ne peut être rompu en temps de guerre impliquant une province du Domaine Royal ou en cas de levée du ban royal.
Fait à Paris le 24ème jour d'Aout de l'an de grâce 1467
Les Grands Maîtres des Ordres Royaux ont ratifié,
Le Régnants du Domaine Royal ont ratifié.
Le Grand Écuyer de France a ratifié.
Sa Majesté a ratifié.
Pour l'Ordre Royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem
Davy de la Roche Tourbière
Alors Grand Maître de l'Ordre
Pour l'Ordre Royal de la Licorne
Walan de Meyrieux.
Pour l'Ordre de la Dame Blanche à l'Ecu Vert
Phèdre d'Isle d'Avalon de Courtery
Pour l'Ordre Équestre et Royal du Saint Sépulcre
Shaomye de Chateaucerf
Pour le Duché d'Orléans,
Clesa de Massybloisière.
Pour le Duché de Normandie,
Blanche Messonier.
Pour le Comté du Maine,
Lexhor d'Amahir
Pour le Duché de Champagne,
Aaron de Colmarker, Duc de Champagne
Le Grand Ecuyer de France
Sakurahime de Valrochelles-Colmarker, également Grand Maître de l'Ordre Souverain de l'Etoile
Pour le Duché d'Alençon,
Mheïl de Volvent Perche-Ried, Duc d'Alençon
Témoin:
Exaltation Lablanche d'Abancourt, Grand Ambassadeur Royal de France
Leyah de Varenne, Reine de France
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| | | | Karyaan
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| | | | | Karyaan
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| | Sujet: Re: Traités/Chartes en vigueur Lun 20 Nov 2017 - 14:06 | |
| - Citation :
Décret Ducal de Transposition d'un Décret Royal
Considérant le besoin dans ce domaine,
Considérant la demande de personnes directement concernées par ledit Décret Royal,
Considérant la conviction ducale qu'il est nécessaire de soutenir les valeureux soldats oeuvrant pour le bien du Royaume,
Considérant l'avis du Conseil Ducal,
Moi, Dorn Rogal dit Petitfrerekoala, Duc de Touraine, considère que le Décret Royal sur l'Exemption de taxes des Ordres Royaux du 21 Janvier 1461 doit être transposé comme tel au niveau Ducal.
Ledit décret est ainsi rédigé :
- Citation :
De L'exemption de taxes des Ordres Royaux
Que connute chose soit à vous qu'en ce jour Nous, Eusaias de Blanc-Combaz, déclarons que les membres d'Ordres royaux en campagne pour la Couronne se verront exempter sur l'ensemble du Domaine Royal des taxes qui pourraient être levées sur leurs possessions au cours de l'une de ces campagnes.
Item que nous encourageons les Conseils ducaux et comtaux des Provinces Vassales du Royaume de France à prendre une décision semblable.
Rédigé en les murs du Louvre ce XXIème jour du mois de janvier de l'an de grasce MCDLXI
Afin qu'une transposition claire et efficace soit mise en place, les disposition pratiques suivantes sont désormais applicables sur le territoire de Touraine pour qui voudrait se prévaloir du Décret Royal ici transposé :
- Les personnes officiellement Membres des Ordres Royaux de Chevalerie et qui sont en campagne à ce titre pour la Couronne se verront exemptés de taxes sur leurs propriétés, qu'il s'agisse de taxes foncières, professionnelles ou maritimes que le Duché de Touraine serait en droit de leur réclamer.
- Il appartient auxdites personnes entendant se prévaloir du présent Décret Royal et du présent Décret Ducal de Transposition de prouver qu'ils appartiennent bien à un Ordre Royal de Chevalerie et qu'ils étaient bien en campagne à ce titre pour la Couronne lors des levées qu'ils entendent se faire exempter.
- Lesdites preuves seront à adresser soit au maire, soit au Bailli, soit au Duc, avec la demande d'exemption.
- Les preuves n'ont pas de formalités particulières hormis d'être écrites et de pouvoir être vérifiées par la personne réceptionnant la demande. En d'autres termes, les preuves doit comporter le nom d'au moins une personne pouvant en attester la validité, comme un Haut Représentant de l'Ordre Royal, le texte Royal concernant la campagne écrit par le Roy ou ses officiers, etc.
- Seront exemptées les taxes soit par le Duché, soit par les mairies de Touraine concernées, dans leur ensemble ainsi que les éventuelles pénalités qui y seront liées une fois les preuves de l'alinéa précédent apportées. Seront exemptées uniquement les taxes levées durant la campagne. Celles levées avant ou après ne pourront en aucun faire l'objet d'une exemption dans le cadre de l'application du présent Décret.
- La demande d'exemption se fait de manière courante et n'a pas de formalités particulières autres qu'être faite par écrit.
Que le Très-Haut protège ceux qui s'engagent pour les nobles causes, et que ce décret puisse leur apporter une aide non négligeable dans leurs combats futurs.
Fait et signé de ma main au Palais Ducal de Touraine le 14 Octobre 1461
Dorn Rogal dit Petitfrerekoala,
Duc de Touraine |
| | | | Karyaan
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| | Sujet: Re: Traités/Chartes en vigueur Lun 20 Nov 2017 - 14:09 | |
| - Citation :
Accords avec l'Ordre Royal de la Licorne
A tous ceux qui ouïront, liront ou se feront lire,
A tous les Lyonnais et Dauphinois,
En ces temps où les bonnes volontés se font plus rares à travers le Royaume, le Lyonnais-Dauphiné souhaite faire un geste envers certaines d'entre elles. Les Ordres Royaux et leurs membres ont montré à de nombreuses reprises leur attachement fort pour la défense du Royaume et de ses provinces, mais aussi de ses valeurs.
C'est pourquoi, en gage de remerciements et parce qu'il estime que compter davantage de membres de ces ordres parmi ses habitants serait un atout pour son Duché, le Conseil Ducal du Lyonnais-Dauphiné a convenu de l'accord suivant avec le Haut Conseil de l'Ordre de la Licorne.
| Citation: | Le Duché du Lyonnais-Dauphiné :
- accorde à l'Ordre de la Licorne le droit d'acquérir ou de faire construire un bâtiment tenant lieu de commanderie sur le territoire lyonnais-dauphinois.
- invite les membres de l'Ordre de la Licorne à s'installer en Lyonnais-Dauphiné, en particulier en profitant des programmes d'aide à l'installation prévus (aide à l'achat de champs, ...)
- s'engage à annuler les impôts des membres de l'Ordre de la Licorne résidant en Lyonnais-Dauphiné lorsqu'ils sont mobilisés pour le compte de leur ordre. Cette annulation sera accordée sur demande au Conseil Ducal.
[size]
En retour, l'Ordre de la Licorne :
[/size]
- intègre ses membres résidant en Lyonnais-Dauphiné au sein des Compagnies Nobiliaires du Duché afin qu'ils participent à sa défense en tant que renforts lorsqu'ils ne sont pas mobilisés par l'Ordre. Ils seront alors traités pareillement aux autres membres des Compagnies Nobiliaires en termes d'informations, solde et ravitaillement. Sous réserve d'acceptation par les deux parties, certains membres pourront également être intégrés au sein du Guet ducal.
- incite ses membres résidant en Lyonnais-Dauphiné, présents et à venir, à participer également à la vie économique, culturelle et politique du Duché.
- invite ses membres souhaitant s'installer en Lyonnais-Dauphiné à consulter le Conseil Ducal sur les villes les plus susceptibles de les accueillir.
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Puisse cet accord permettre d'accroître les liens entre Lyonnais-Dauphiné et Ordre la Licorne, pour leur bénéfice mutuel, et puisse-t-il s'étendre aux autres Ordres Royaux qui le souhaiteraient.
Faict au Castel de Pierre-Scize le huitième de juillet mil quatre cent soixante et quatre.
Signé et scellé par Walan de Meyrieux, dict Sans Repos, duc du Lyonnais Dauphiné
Pour l'Ordre de La Licorne, avec l'aval de son Grand Maître Julios
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| | Sujet: Re: Traités/Chartes en vigueur | |
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| | | | | | Traités/Chartes en vigueur | |
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