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 | | Sujet: discussion sur la caution en bA Lun 28 Déc 2009 - 13:01 | |
| j'ouvre le sujet ça sera plus simple.
D'abord toutes mes excuses de ne pas avoir vu le sujet parmi les autres.
Je vous donne la réponse que j'ai faites en chambre du peuple à l'époque, et suis bien sûr en attente de vos questions - Citation :
- Étant à l’origine de cette loi, je ne peux vous laisser dire cela. Vous n’avez pas appréhendé toute la mesure
Je vous remets le texte
- Citation :
- Livre IV : De la procédure policière et pénale.
Titre A : Du Traitement des infractions.
Article 7 : De la caution et de l'indemnisation des victimes.
Étant donné la volonté ducale de traiter avec diligence et respect toute victime de brigandage.
Il est décidé qu’à la suite d’une plainte pour brigandage il sera demandé au coupable présumé une caution de la valeur marchande du vol augmenté du préjudice.
Le procureur devra déterminer le montant de la caution et confier au bureau du greffe la mise en application de celle-ci ainsi que son suivi. Cette caution sera gardée en mairie ou au château ducal durant le déroulement du procès.
Le substitut du procureur se devra de faire le lien entre le prévenu et le maire/CAC sur la procédure à suivre. Celle-ci se résumant à la mise en vente d’un produit dit « de caution » réservé à la discrétion du maire/CAC. En tout état de cause, une période de 8 jours ouvrés pourra être donnée par le greffier suivant le dossier.
Si le prévenu présumé innocent n’obtempère pas dans les délais, soit par volonté sienne ou par fuite, il sera automatiquement mis en qualité de fuyard dans la liste des morts ou vifs donnée à nos forces policières et militaires, sans qu’aucune indemnité de blessure puisse être demandée par le prévenu.
Dans le cas de culpabilité, la caution servira à rembourser la victime pour tout ou partie du préjudice en fonction du jugement. A contrario, la caution sera remboursée en cas de relaxe.
Toute victime ne se présentant pas au procès ne pourra prétendre à remboursement de son préjudice, et risquera un procès pour outrage à la cour qualifié de trouble à l’ordre public.
D’abord la caution n’est pas systématique, c’est le procureur qui la détermine.
Maintenant je parle hrp il y a des mauvais joueurs partout aussi bien brigands que gentils.
Quand je parle de mauvais joueurs je parle par exemple de brigands pris la main dans le sac avec en poche leurs butin qui une fois condamné a rembourser ne le font jamais.
Vous savez très bien que les victimes ne sont pratiquement jamais remboursées.
Que les amendes vont dans les caisses du Roy et que le duché à part donné 50 écus aux victimes pour pouvoir manger rien ne leurs est donné après surtout si le brigand fait preuve de mauvaise volonté en refusant d’effectuer la peine de substitution.
Il y a plusieurs cas comme cela demandez donc aux greffières et greffiers.
Le fait d’être assigné a résidence c'est-à-dire quand même gardé, si le joueur ne le respecte pas et enfui
Le fait de demander une caution servira dans ce cas à rembourser la victime.
Ne me dites pas oui mais il peut s’enfuir.
En général en 1457 les brigands capturés étaient d’entré enfermé donc…
La reforme du brigandage est là et il me semble respectée dans la plupart des cas, et les brigands ont tout de même toutes latitudes pour fuir avant d’être pris.
S’ils sont pris ils assument pour la plupart mais certains ne jouent pas le jeu.
C’est pour eux que cette caution est faite par respect aux victimes |
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| | Sujet: Re: discussion sur la caution en bA Lun 28 Déc 2009 - 13:16 | |
| Et dans le meme ordre je vais repondre au capitaine. - Citation :
- Je me suis laissé dire que c'était une loi qui avait été proposé par un chevalier Licorne !
En la personne de Silec. Oui tu as bien entendu c'est moi qui en suis le créateur - Citation :
- Je trouve cela doublement honteux ! Qu'un chevalier qui ait juré de respecter la Justice, la Justice au sens strict du terme, c'est à dire une Justice qui se rend sans présumer des actes de facto...
Je ne vois pas ou je rompt mon devoir de chevalier. Qui parle de somme arrachée, je parle de caution qui dit caution dit somme qui peut etre rendu en cas d'innnocence. - Citation :
- Ainsi chevalier, vous affirmez qu'à partir du moment où quelqu'un se trouve accusé même à tord d'un brigandage, il lui faut se délester de son argent ou de ce qu'il a prétendument voler ? Etes vous sûr d'être Licorne ?
Oui je suis licorne et fier de l'etre. Ou vois tu ne pas etre licorne si je favorise l'indemnisation de la victime. Il me semble que c'est notre role aussi d'etre aux soins des victimes non? - Citation :
- De même, une victime, serait elle même en procès si elle se voit dans l'impossibilité de venir au procès ? Mais qu'est ce que c'est que cette mascarade de Justice ? Allons y franchement... tirons donc les victimes alitées, malades, de leur lit pour les mettre au cachot, prenons les enfants victimes de brigandages et foutons les devants un Juge. Dans le cas où le brigand est en fuite, la victime doit sagement attendre en Auvergne ad vitam aeternam ?
ça ce n'est pas moi qui en suis l'instigateur mais une loi qui est antérieur faut pas non plus me mettre tout sur le dos:) - Citation :
- Je demande enquête, puisque non content d'être Juge du Bourbonnais Auvergne, je ne vois aucune voix contre cette loi inique, prouvant que vous y avez renoncé.
Je ne comprends pas bien le sens de cette phrase. Tu demande enquete me concernant? - Citation :
- Qu'il soit dit que être Licorne n'est pas un droit, et qu'il soit dit que la Justice ne peut être une gageure quand on l'arbore en devise.
Qu'il soit dit a tous que mon mandat en tant que juge j'ai été au plus près des victimes et ai rendu justice en mon âme et conscience. |
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