Annonces du Souverain de France (depuis janvier 1459)

Citation :: Nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

Admettons ce jour Sa Grâce Melior de Lioure, Duchesse de Castelmoron d'Albret et Vicomtesse de Beaumont en Périgord, au sein de la Pairie de France, pour recevoir d'elle conseils & aide, en vertu de sa nouvelle charge.

Nous portons à la connaissance du peuple de France les hauts-faits par lesquels elle a prouvé qu'il nous serait bénéfique de l'avoir comme Pair.

Fait à Paris, le IVème jour de l'an neuf, mil quatre-cent cinquante-neuf.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Trunks59 a écrit:

Citation :: A la Très Noble Assemblée des Pairs,
Salutations respectueuses,

Nous, Trunks le LIXeme du nom, Duc de Guyenne, par la Grâce d'Aristote, et la voix du Peuple Guyennois, par la présente, vous soumettons la candidature de Melior de Lioure, Duchesse de Castelmoron d'Albret, Vicomtesse de Beaumont en Périgord à Pairie.
Veuillez trouver ci-joint les documents constitutifs du dossier.

Fait à L'Ombrière, le 14 Août 1458

Trunks
Duc de Guyenne.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

(Née le 6 novembre 2006 IG)
Née le sixième jour du mois de novembre de l'an de grâce 1426 à Castillon, en Périgord.

HISTOIRE DE MELIOR

Enfance
Née à Castillon en Périgord, Melior passa néanmoins son enfance aux confins de l'orient et de l'occident. Son père étant au service d'un sultan, elle grandit entre les murs d'un palais. Sa nature curieuse la conduisit à recevoir l'enseignement d'un homme sage et plein de savoir. La demoiselle apprit donc les sept arts quadrivium et trivium, malgré sa condition modeste.
En cette époque de temps troubles, le palais fut pris d'assaut et son père fut tué.
Melior s'enfuit, et rejoignit le royaume de France. Cherchant un point d'attache, elle retourna à la ville de Castillon. Elle décida d'y demeurer, un temps du moins.

Période périgourdine
De nature active, elle se lança en politique, et fut maire de Castillon du 16 mars au 4 mai 1455. Une réélection qui montre la confiance que lui témoignaient les Castillonnais.
Elle enchaîna ensuite au Conseil Comtal, devenant le procureur du Périgord-Angoumois, jusqu'au 25 août 1455.

Période berrichonne
Son goût de l'aventure la poussa à voyager ensuite jusqu'en Berry, à Sancerre. Cette période fut marquée par la prise de Châteauroux par la Touraine, Melior participa à la défense du Duché, en combattant dans les rangs berrichons.
La nostalgie du Périgord Angoumois se faisant sentir, elle y retourna.

Période périgourdine bis
Lors d'un voyage à Bergerac, la jeune femme se retrouva promue lieutenant de la ville. A cette charge, elle ajouta celle de Secrétaire d'Etat auprès du Périgord Angoumois. Ce qu'elle apprit en exerçant cette fonction, notamment par l'observation, l'ouverture aux autres Provinces du Royaume, lui servit lors de ses mandats de Régnante.
Avril 1456, Melior perdit son époux, rappelé par le Très Haut.
La jeune veuve s'installa alors, avec ses deux enfants à Bergerac, dont elle devint le maire en mai.
La politique reprit le dessus, elle rejoignit la liste CANA et se lança dans les élections comtales. Elle dut remettre sa démission au Secrétariat d'Etat.
Melior devint ainsi Comtesse du Périgord-Angoumois dans les derniers jours de juin, bénéficiant d'un solide conseil.
La guerre contre la Bretagne sévissait alors. La situation avec la Guyenne se montrait tendue, après une tentative d'invasion par son prédécesseur le Comte Maximilien de Louvelle.
Après le guerrier, elle oeuvra pour la paix. Ainsi les troupes du Périgord Angoumois envoyées en terre bretonne furent rappelées en leur terre, un traité d'entente fut signé avec la Guyenne, et l'on vit alors des soldats guyennois se ranger sous l'étendard de Perturabo, devenu son capitaine, combattre une armée de brigands.
Durant ce mandat furent également promulgué le nouveau corpus de lois comtales, et signé un Concordat avec la Sainte Eglise Aristotélicienne.
Soucieuse d'étendre la culture à tous, elle fit ouvrir une bibliothèque au château de Périgueux.
Les négociations du Mont St Michel débutèrent, et Melior y participa en tant que représentante de l'ADC, travaillant activement pour l'élaboration de la paix.
Lorsqu'elle arriva à la fin de son mandat, la désormais Vicomtesse de Beaumont en Périgord repartit à l'aventure. Voyage tumultueux qui la conduisit jusqu'en Anjou, prêter main forte aux armées poitevines.

Période angevine
Blessée, elle demeura à La Flèche.
S'accommodant mal de l'inactivité, elle devint Procureur auprès de la Cour d'Appel.
Elle servit également le Duché dans un premier temps comme Marchand Ambulant, et rappelée par la politique, mena une liste, dans un second temps, pour les élections ducales. Ayant obtenu un score honorable, avec 3 sièges pour 5 listes en lice, elle devint procureur d'Anjou de mars à avril 1456. Là, elle s'occupa de la réorganisation de la Justice, cherchant à simplifier les procédures, en oeuvrant pour la mise en place effective d'un barreau d'avocats. Elle travailla également sur les textes de loi angevins, notamment sur le Code Pénal.
Toujours désireuse d'apprendre, elle profita de ce temps pour suivre la formation des avocats du dragon, et fut diplômée, figurant au Tableau d'Honneur.
Etant appelée par certaines affaires, il lui fallut quitter la douceur angevine pour la Guyenne.

Période guyennoise
Elle s'installa alors dans la ville de Montauban. Sa carrière au sein de la Cour d'Appel se poursuivit, et comme reconnaissance de la qualité de son travail, elle fut nommée procureur auprès de la Haute Cour de Justice.
Mais en novembre 1457, elle retourna encore en politique, menant la liste GPS pour les élections ducales. Cette première participation la conduisit directement sur le trône ducal. En raison de l'incompatibilité de cette fonction avec celle de procureur royal, elle dut se mettre en retrait le temps du mandat vis à vis de la Cour d'Appel.
L'une des premières mesures économiques de la Duchesse permit une remontée conséquente des finances guyennoises, alors qu'elles étaient catastrophiques. Le déficit net passa de – 128 330 écus à – 70 017 écus, le déficit valorisé passa de - 104 543 écus à – 49 211 écus , soit un bénéfice de 58 000 écus sans la valorisation.
Dans le domaine économique, encore, elle élabora les fondements de la Guilde des Marchands Ambulants en Guyenne.
En matière juridique, elle fit supprimer la Commission électorale, permettant ainsi à toute personne de se présenter à une élection municipale ou ducale tant qu'elle réside en Guyenne et possède un champ et/ou une échoppe.
Toujours impliquée en diplomatie, la Duchesse organisa un grand débat en Gargote sur les alliances possibles en Guyenne et les autres provinces, et le 23 janvier 1458, la Guyenne rejoignit l'Alliance du Ponant.
Lors des élections suivantes, GPS toujours mené par Melior arriva en tête des suffrages exprimés, mais par un jeu d'alliance entre les partis, ce fut El Barto qui fut reconnu Duc. Elle occupa brièvement le poste de Connétable avant de remettre sa démission. Durant cette période, elle officia à nouveau à la Cour d'Appel comme procureur, et fut nommée intendante du Ponant.
Fin mars, GPS, avec toujours pour tête de liste Melior obtint 6 sièges au Conseil avec trois listes en lice, événement particulièrement remarquable en Guyenne, reflétant la confiance qui lui était faite de la part des Guyennois. Elle fut alors reconnue pour la deuxième fois Duchesse de Guyenne. L'incompatibilité des deux fonctions, celle de régnante et de procureur royal se présentant de nouveau, elle présenta sa démission à la Cour d'Appel.
Durant ce second mandat, elle mena à terme la vaste entreprise que représentait la refonte du Grand Coutumier de Guyenne, aboutissement des travaux de plusieurs Conseils Ducaux.
Elle promulgua une nouvelle Charte sur la Chancellerie, sur laquelle elle avait travaillé avec l'ancien Chancelier de Guyenne, Messire Mac Givré.
Femmes de Lettres, elle décida de l'ouverture d'une librairie ducale, ouverte à tous, où les ouvrages entreposés y sont librement consultables. Elle lança également un long travail sur l'écriture de l'Histoire guyennoise.
Economiquement, les finances de la Guyenne continuèrent de remonter. Le déficit net passa de – 46961 écus à – 25 802 écus, le déficit valorisé passa de - 25 804 écus à + 22 442 écus. Ainsi avec la valorisation la Guyenne retrouvait le positif, chose qui ne s'était produite depuis près de deux ans.
Elle désira alors se retirer de la politique, et se mit au service de la Guyenne en matière commerciale et juridique, notamment avec sa nomination au barreau des avocats.
En Juillet 1458, elle fut également nommé Secrétaire d'Etat auprès de la Guyenne.

La Duchesse de Castelmoron d'Albret a tout au long de sa carrière oeuvré pour la Justice, la Diplomatie.
Son dynamisme, son sérieux et ses compétences l'ont conduite à assumer de nombreuses responsabilités.

CHARGES EXERCEES

Charges comtales et ducales

Maire de Castillon du 16 mars au 4 mai 1455.
Procureur du Périgord-Angoumois, du 4 mai 1455 jusqu'au 25 août 1455.
Maire de Bergerac, mai 1456
Comtesse du Périgord-Angoumois, juillet-août 1456.
Procureur d'Anjou , de mars à avril 1456.
Duchesse de Guyenne, fin novembre 1457-janvier 1458, fin mars 1458-mai 1458.

Charges royales

Secrétaire d'Etat auprès du Périgord Angoumois, novembre 1455- fin juin 1456.
Procureur près la Cour d'Appel, janvier 1456 à fin mars 1458.
Procureur près la Haute Cour de Justice.
Secrétaire d'Etat auprès de la Guyenne, juillet 1458.

Autres :

Avocat du dragon.
Intendante à l'Alliance du Ponant.

FIEFS ET TENURES

De droit

6 Novembre 1456 : Vicomté de Beaumont en Périgord
10 Février 1458 : Vicomté de Castelmoron d'Albret
28 Mai 1458 : Vicomté de Castelmoron d'Albret élevée au rang de Duché

DECORATIONS

Commandeur de L'Ordre du Mérite du Périgord & Angoumois.

RELIGION ARISTOTELICIENNE

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] le 2 août 1455 en L'Eglise de Bergerac par le diacre Flex.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] célébré par monseigneur Ottobismarck en l'église de Sancerre.

Adrienne a écrit:

Citation :: Par la présente, Nous, Adrienne de Hoegaarden, Vicomtesse de Menin, Dame de Gavre et de Vinderhoute, Vice-Présidente à la Cour d'Appel Royale et Chef de Cabinet Royal, souhaitons apporter notre soutien en faveur de la candidature de notre amie, sa Grâce Melior, Duchesse de Castelmoron d'Albret, Vicomtesse de Beaumont en Périgord, à la Très Haute Assemblée des Pairs de France.

Son parcours au service de sa province et de son Roy est exemplaire. Pour avoir longtemps oeuvré à ses côtés à la Cour d'Appel Royale, son sens du devoir et de la fidélité, ses valeurs et sa disponibilité font que nous n'avons aucun doute sur ses qualités à prétendre rejoindre la plus éminente assemblée du Royaume pour leur apporter son dynamisme et sa fraîcheur.

Fait en ce 5ème jour d'Aout de l'An de Grâce MCDLVIII à Lyon.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Lekaiser a écrit:

Citation :: A la Très Noble Assemblée des Pairs de France,
De Anthémios de Deliancourt, Connestable de France,

Salutations,

Par la présente missive, nous apportons notre soutien à la candidature de dame Melior, Duchesse de Castelmoron d'Albret et Vicomtesse de Beaumont en Périgord. Nous justifions notre soutien par la grande estime que nous avons pour cette dame que nous eûmes à connaître lorsqu'elle fut Comtesse du Périgord-Angoumois. Nous nous souvenons d'un de ses propos d'alors, qui marqua nostre esprit. Tandis que nombres de Feudataires émérites auraient poursuivit dans leur lancée en réitérant mandat(s) de Régnant au sein de leur province, il n'en fut point le cas de Sa Grâce Mélior, cette dernière nous affirmant clairement vouloir aider provinces dont l'économie ou la stabilité étaient sensibles.

De fait, c'est en terres inconnues et souvent hostiles - en raison du passé les liant au Périgord-Angoumois - qu'elle se dirigea, parvenant à gagner la confiance du peuple d'Anjou et de celui de Guyenne jusqu'à en devenir leur procureur en Anjou puis Duchesse en Guyenne.

Là où la Duchesse de Castelmoron inspire nostre respect réside bien dans son engagement devant la difficulté et la réussite des actions alors entreprises avec sérieux, application et dans l'unique but de servir les provinces pour lesquelles elle s'engagea, faisant alors fit des querelles passées. Ce sont ces mêmes qualités propres à Sa Grâce Mélior que nous mettons en avant par cette missive et dont nous sommes pleinement convaincus pouvoir être bénéfique pour la Pairie.

Faict le 6ème Jour du moys d'aout de l'an de grâce de Nostre Seigneur 1458.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Arnautpantagon a écrit:: Nous, Arnaut Pantagon, Comte de Najac, venons par la présente apporter notre soutien le plus appuyé à la candidature comme Pair de France de sa Grâce Melior de Lioure

Durant nos mandats en tant que Comte du Rouergue comme lors de nos nombreuses charges diplomatiques, nous avons l'honneur de côtoyer beaucoup d'éminents personnages du Royaume, que ce soit à la Chambre des Grands Feudataires ou en dehors. Que si notre bien aimé Roy peut se réjouir d'avoir à son service bien des gens de valeur, nous souhaitons exprimer ici notre certitude qu'aucun ne saurait mieux servir ses intérêts et ceux de la Couronne que sa Grâce Melior.

Expérience, loyauté, compétence et sagesse, telles sont les qualités qu'à nos yeux tout Pair de France devrait avoir. Or notre conviction profonde est que sa Grâce, plus encore que d'en être dotée, les incarne pleinement. Que nous prenne pour témoin notamment le spectaculaire redressement sous son égide du Duché de Guyenne si longtemps demeuré dans l'abime avant son accession au trône d'icelui. Que cela ne saurait seulement résulter de sa remarquable aptitude à diriger, conseiller et soutenir tous ceux et celles ayant participé à cette œuvre. Car de fait, cela n'aurait été possible sans sa grande connaissance des affaires du Royaume ainsi que ses éminentes compétences juridiques, qui dans la situation présente sont les outils indispensables pour qui prétend à une telle charge.

Convaincu qu'à cette fonction, ses talents n'auront d'égaux que son dévouement, dans l'espérance que vous partagiez mon humble jugement, veuillez recevoir mes plus respectueuses salutations.

Fait à Najac, le neuvième jour d'août de l'an de Grâce MCDLVIII

Arnaut Pantagon
Com's de Najac

Yodea a écrit:

Citation :: A la nobles assemblée des Pairs de France,

la candidature de Melior, vicontesse vassale du Périgord-Angoumois vous a été remise. En tant que régnant de cette province, je ne peux que soutenir de tout mon coeur cette candidature.

J'ai eu l'honneur de servir le comté sous son mandat et j'ai pu lire nombre de rapports la concernant. Cette dame s'est investie corps et âme dans toutes ses charges et a participé à la grandeur de notre comté et du royaume de France.

Je sollicite la plus grande bienveillance de votre part concernant cette candidature et je souhaite à dame Mélior le plus grand succès dans la charge et l'honneur que vous lui donnerez, je n'en doute pas un instant.

Cordialement,

Fay à Périguers le 19 aout 1458,

Etienne de Talleyrand-Périgord
Comte du Périgord-Angoumois

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Althiof a écrit:

Voici l'enquête pour candidature à la Pairie de la Duchesse Melior de Lioure.

Citation :

Nobles Dames et Nobles Sires,

Voici les conclusions de la Grande Prévôté de France, suite au dépôt d'une candidature d'accession à la Pairie pour la Duchesse Melior de Lioure :

Dame Melior de Lioure est bien baptisée dans la religion aristotélicienne, baptême célébré le célébré le 2 août 1455 par Flex en l'Eglise de Bergerac, d'après les Registres de l'Eglise Aristotélicienne ;
Ses titres de noblesse sont reconnus par la Herauderie ainsi que mentionné par les Nobiliaires du Périgord-Angoumois et de Guyenne ;
Elle n'a pas été reconnue coupable de Haute Trahison ou de Trahison par la justice du Royaume de France. Son casier étant vierge en Guyenne où elle réside, en Anjou, Berry et Périgord-Angoumois où elle a également vécu, et à la connaissance des prevôts concernés vierge dans tout le Royaume.

En conclusion, je déclare cette candidature recevable.

Faict à Paris, le 3ème jour de septembre de l'an MCDLVIII,

Althiof de Marigny,
Grand Prévost de France

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Citation :: Titres

Melior de Lioure :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

• Duchesse de [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] (Fief de retraite)
• Vicomtesse de [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien] (Fief de retraite)

Citation :: Baptême

Baptême célébré le 2 août 1455 par Flex à Bergerac.

Citation :: Casier judiciaire : vierge

D'Emi4218, Prévôt de Guyenne :

"Suite à votre demande d'enquête, je tenais à vous faire part des résultats concernant Sa Grâce Melior de Lioure.
Son casier judiciaire est vierge et je n'ai pas connaissance qu'il en soit autrement dans les comtés voisins."

Citation :: Nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

Admettons ce jour Sa Grâce Ztneik du Ried, Duc de Trun, Vicomte d'Almenêches, Baron de Saint-Germain-sur-Avre, au sein de la Pairie de France, pour recevoir de lui conseils & aide, en vertu de sa nouvelle charge.

Nous portons à la connaissance du peuple de France les hauts-faits par lesquels il a prouvé qu'il nous serait bénéfique de l'avoir comme Pair.

Fait à Paris, le IVème jour de l'an neuf, mil quatre-cent cinquante-neuf.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: A Sa Majesté Levan III de Normandie, Roy de France
A la noble assemblée des Pairs de France,

Salutations et Félicité.

De part un récent et funeste événement rendant l'Alençon orpheline de Pair
Et au su de l'acceptabilité d'une candidature revue par tranche démographique plutôt que par ratio,

Nous, Ludilau du Ried, avons l'insigne honneur en notre qualité de duchesse de l'Alençon de porter ce jour à votre connaissance la candidature de Sa Grasce Ztneik du Ried, Duc de Trun, Vicomte d'Almenêches, Baron de Saint-Germain-sur-Avre, pour nouvel examen.

Scellé à Alençon,
Le quatrième jour d' Aout 1458.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Ztneik Du Ried

Duc de Trun, Vicomte d'Almenêches, Baron de Saint-Germain-sur-Avre
~ Grand d'Alençon ~

" Ad Gloriam Alencionensis "

Les prémices

Avril 1454, c'est à cette date que Ztneik du Ried démarra son engagement dans la vie active, politique, économique et sociale du Royaume de France.

Dans la petite ville de Mende dans le Comté du Languedoc, où il s'installa avec une cinquantaine d'écus en poche, Ztneik fit ses premiers pas, acquérant rapidement des terres pour participer activement à l'économie du village. Il s'engagea alors au poste de Tribun pour venir en aide et conseiller les nouveaux arrivants, chose qu'il fit avec passion avec beaucoup de considération pour ses prochains.
Vers le Domaine Royal

En août de cette même année, diverses raisons personnelles le poussèrent à gagner le Domaine Royal en la ville de Verneuil sise en le Duché d'Alençon. De par ses qualités humaines, il gagna rapidement la sympathie des habitants et s'intégra à la vie de la bourgade, fournissant ses produits artisanaux et ceux issus de ses cultures à bon prix pour la mairie. Il décida, peu de temps après sa venue, de soutenir la liste Renouveau Alençonnais, menée par Aldebbarant Ypriex. Vers la fin d'année il quitta l'Alençon plusieurs jours pour la Lorraine où il y vécut très brièvement jusqu'à éprouver une profonde nostalgie pour l'Alençon et le Domaine Royal. Il délaissa ses champs, détruit son échoppe et traversa le Royaume d'Est en Ouest pour rentrer à Verneuil. En se réinstallant en Alençon, il eu la certitude d'être enfin chez lui et ne quitta plus jamais les terres du Roy. C'est à ce moment qu'il décida de s'investir pleinement en politique, de donner sa vie aux terres Alençonnaises.
Les flammes d'un coeur ardent

Au début de l'année 1455, il obtint la citoyenneté Alençonnaise et s'engagea dans l'armée du Duché. Il participa ainsi à la grande guerre contre l'Anjou et la Bretagne et combattit durant 10 longues semaines les ennemis de la Couronne, pensant le faire bénévolement, sous les ordres d'Aldebbarant Ypriex. Leur lance déjoua une importante attaque bretonne dans le Maine, qui visait à annexer le Comté, gardant ainsi le Maine de toute domination bretonne.
De retour en Alençon, après la guerre, il continua de s'investir à Verneuil et pour le Duché. Devenu érudit du Duché, il s'investit en politique aux côtés de feue Letilaca, Duchesse emblématique, qui voyant ses qualités et son abnégation le lança concrètement dans la politique. Sous le mandat de la Duchesse, il fut porte-parole de l'Alençon pour son premier mandat. Il fut alors immédiatement missionné pour reprendre la mairie de Verneuil, alors délaissée par son maire et y assura donc l'interim. Suite à cela et fort des enseignements de son amie Kiburlen, Ztneik restera conseiller municipal et formateur des maires de Verneuil depuis ce jour et représentant du nouveau Cadastre Vernolien. Les semaines suivantes, il fut décoré de l'unique médaille pour services rendus à la ville de Verneuil. Parallèlement à cela il devint pour la première fois Commissaire au Commerce d'Alençon, avec un bilan postitif au compteur de surcroit. Suite à cela il occupa le poste de simple conseiller ducal, s'affairant à divers tâches durant les deux prochains mandats avec en sus, un nouveau mandat à la tête de la mairie de Verneuil.

En l'an 1456, survinrent d'importants déménagements vers les provinces du Sud du Royaume, mettant en difficulté l'économie municipale de Verneuil. Alors à nouveau élu maire de la ville, il occupa ce poste durant 3 mandats consécutifs en travaillant tout seul et à tous les niveaux. Il offrit également une aide alimentaire d'une centaine de miches de pains à prix réduit à la section armée de la Grand-Maistre de France lors de déplacements militaires et fut remercié par cette dernière par le biais d'une missive remise en mains propres. Par simple plaisir d'offrir un confort de vie à ses concitoyens, il travailla d'arrache pied, occupant les postes de Maire, Tribun, agent de police, douanier, multipliant les visites en tavernes et sur la halle. Sans compter et méticuleux sur de nombreux points il réussit à redresser la situation après des semaines de travaux jusqu'à faire de Verneuil, une paisible bourgade et première puissance économique du Duché d'Alençon où l'activité était revenue au plus haut point alors que les migrations avaient malmené la ville. Mais son rôle ne s'arrêta pas là puisqu'il était redevenu Commissaire au Commerce et s'attacha à entretenir l'économie ducale par la même occasion. Continuant toujours son travail il devint par la suite Juge d'Alençon, rattrapant un retard notable concernant les verdicts à rendre puis il devint Prévôt des Maréchaux.
Lorsqu'une nouvelle invasion bretonne arriva, il était présent tous les matins debout dès l'aube afin de recruter et former les maréchaux pour la défense de la capitale car lui même connaissait le poste puisqu'il était chef maréchal successivement dans 3 villes du Duché. Il prit alors les armes pour défendre l'Alençon et le Domaine Royal. Grièvement blessé lors des combats il se remettra difficilement de ses blessures mais survécut finalement. Pendant qu'il pansait ses blessures il étudia longuement jusqu'à maitriser toutes les connaissances dans le domaine étatique, militaire et maitrisant également plusieurs langues. Pour ceci, il se vit alors remettre la médaille du savoir. La décoration de la médaille du bravoure pour la défense d'Alençon lui fut alors également remise en récompense de ses nombreuses actions passées pour la sauvegarde de la capitale. Ztneik fut annobli par la suite Baron des terres de Saint Germain-sur-Avre sur demande de Letilaca, Duchesse de Flers qui après l'avoir lancé en politique a voulu le remercier; Ce fut une récompense sentimentale aux yeux de Ztneik, pour son zèle et son travail envers son village et son Duché. Ztneik était bien connu pour sa simplicité, sa loyauté et son désinteressement le plus total car il ne demandait jamais rien en retour.

Une fois sur pieds, et la guerre terminée, il continua son investissement pour l'Alençon et les terres du Roy. Au conseil ducal il fut de nouveau Commissaire au Commerce pour la troisième fois, remplaçant ainsi un conseiller très peu préocupé par le sort de l'économie Alençonnaise. Le mandat suivant, il le poursuivit en temps que Commaissaire au Commerce et devint Recteur du Duché d'Alençon. Ztneik avait également prit la tête de la mairie de la capitale suite au départ d'un maire sur place, y assurant ainsi l'intérim. Toutes ses charges, Ztneik savait les gérer avec brio et réussite. Ses ouvrages ne s'arrétèrent pas là et il continua son travail pour l'Alençon. Poussant un peu plus loin son travail et son dévouement pour l'Alençon il mena une liste aux élections ducales du mois de décembre et fut alors élu Duc par le peuple alençonnais et le conseil ducal. Après avoir financé la liste ducale à lui seul, il mena de son bon vouloir, l'armée l'Alençonnaise I durant deux mois, afin de prévenir de toute menace. Suite à son mandat il reçut en fief de retraite la vicomté de Trun et fut nommé archiviste d'Alençon suite à son investissement pour le Duché.

L'an 1457 fut tout autant rempli d'investissements et de travaux pour l'Alençon et la ville de Verneuil pour Ztneik, ayant fait de l'Alençon une majeure partie de sa vie. Toujours présent au conseil ducal il pallia à beaucoup de démissions et d'abandons de postes, assurant le remplacement à diverses charges, comme bailli, juge, commissaire au commerce, prévôt ou encore connétable du Duché. Faisant également plusieurs mandats de conseiller sans poste en plus de cela. Ztneik aura quasiment touché à tous les postes possibles en Alençon. Renouvelant l'expérience du début d'année il mena à nouveau une liste aux élections ducales et fut alors élu pour un second mandat de Duc. Trun fut par la suite élévée en duché. Suite à ce mandat il continua à être conseiller permanent du Duc d'Alençon. Il enchaina sur deux autres mandats de conseiller ducal en tant que conseiller politique, palliant de nouveau à diverses absences au sein du conseil ducal. Un beau jour, le Surrintendant des Finances lui proposa une place à ses côtés en tant qu'intendant en charge du Domaine Royal. Il accepta donc, avec plaisir. Ztneik ne cherchait pas la gloire de part ce premier poste royal, mais il souhaitait honorer ce poste pour louer son savoir et son aide à une persone qu'il appréciait et respectait. Cela pour le bien du Duché et du Domaine Royal. Cependant il délaissa le poste peu de temps après, suite au décès de feu Redschark. Par la suite il épaula également le Héraut d'Armes d'Alençon et devint Poursuivant d'Armes car il se passionnait pour l'art Héraldique.

Ztneik s'engagea également dans la diplomatie, devenant alors ambassadeur auprès du Comté du Languedoc puis ambassadeur auprès du Grand-Duché de Bretagne. Il devint cette année là le premier notable du Duché et fit construire le premier hôtel particulier du Duché à Alençon. Son amour pour l'Alençon le pousse à se surpasser en continue, en effet, avec dix mandats de maire et plus de 32 mois au conseil ducal, il est toujours disposé à aider, à rendre service et à servir le Roy.

En ce début de l'an 1458, le dévouement de Ztneik du Ried pour l'Alençon et la Couronne n'a pas faibli. Maire de Verneuil durant 3 mandats, suite à la reprise de la mairie après démission du maire, et connétable d'Alençon, il reste conseiller ducal permanent et l'un des grands du Duché d'Alençon. Paralèllement à cela, il postula à la charge de Gentilhomme de la Chambre du Roy afin de prouver encore une fois, sa fidelité, sa loyauté, et toujours mieux servir Sa Majesté en toute circonstance. Quelques temps après, le départ soudain en retraite de la personne alors maire à Verneuil avait laissé la mairie livrée à son sort. Pour honorer un dixième mandat à la tête de la mairie, il reprit la mairie après accord de la Duchesse et de son conseil, pour ne pas la laisser sombrer et y assurant ainsi encore une fois un intérim de qualité en rééquilibrant le marché.

Aujourd'hui à l'aube d'un nouveau mandat, il fut nommé Secrétaire d'Etat d'Alençon, réalisant son souhait d'établir de solides relations entre lui, le peuple, le Duché d'Alençon et les institutions Royales. Il entra également dans l'Ordre royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem, toujours pour mieux servir notre Souverain, tout en étant aide de camps de l'ost royal alençonnais pour assurer une meilleure communication entre l'Etat Major et le Haut Commandement de l'Alençon. Pensant toujours à son prochain, pour l'Alençon, et pour le Roy. Toujours prêt à offrir de sa personne et de part son investissement sans limites et sa réussite continue, Ztneik était devenu Conseiller Ducal Permanent du Duc d'Alençon depuis le début de l'année 1457.

Citation :

Titres, charges, fonctions et décorations

Titres
- Duc de Trun (Fief de retraite)
- Vicomte d'Almenêches (Fief de retraite)
- Baron de Saint-Germain-sur-Avre (Fief de mérite)
Charges et fonctions dans le domaine civil
- Notable (niveau 4) et premier propriétaire d'un hôtel particulier à Alençon (Depuis Mars 1457)
- Gouverneur de la Batisse Alençonnaise Novatrice de Crédit (Depuis 1456)
- Directeur de la Nouvelle Ecole des Fonctionnaires (Depuis 1457)
- Ancien Recteur de l'Université d'Alençon
- Ancien représentant et créateur du nouveau Cadastre Vernolien
- Formateur des maires de Verneuil (Depuis juin 1455)
- Archiviste Ducal (Administrateur du forum des institutions alençonnaises depuis 1456)
Charges et fonctions dans le domaine militaire
- Soldat dans l'armée des Ours d'Alençon
- Ancien Logisticien dans l'armée Momento Finis dirigée par Grégoire d'Ailhaud
- Ancien Chef des Maréchaux à Verneuil, Argentan et Alençon
- Ancien réserviste chez les Ours Alençonnais
- Ancien Trésorier dans l'armée de Sa Grâsce feue la Duchesse de Flers durant l'invasion Bretonne
- Ancien Chef d'armée de L'Alençonnaise I (1 mandat)
- Vétéran de Guerre contre la Bretagne et l'Anjou en 1455
- Vétéran de Guerre contre la Bretagne en 1456
- Ancien Trésorier dans l'armée de sa Duchesse Létilaca durant l'assaut Breton
Charges et fonctions dans le domaine politique
- Conseiller permanent du Duc d'Alençon (Depuis Février 1457)
- Ambassadeur d'Alençon dans le Comté du Languedoc (Depuis Février 1457)
- Ambassadeur d'Alençon dans le Grand Duché de Bretagne (Depuis Septembre 1457)
- Ancien Vice-Chancelier d'Alençon (Durant 4 mois)
- Ancien Maire de Verneuil (10 mandats)
- Ancien Maire d'Alençon (1 mandat)
- Adjoint au maire et conseiller municipal (Depuis Juillet 1455)
- Ancien Conseiller à l'agriculure, aux artisans, aux érudits et au verger
- Ancien Tribun de Verneuil
- Ancien agent de Police à Verneuil puis Sergent puis Lieutenant
- Ancien Conseiller d'Alençon (6 mandats)
- Ancien Duc d'Alençon (2 mandat)
- Ancien Commissaire au Commerce d'Alençon (3 mandats)
- Ancien Porte-parole du conseil d'Alençon (1 mandat)
- Ancien Juge d'Alençon (1 mandat)
- Ancien Prévôt des Maréchaux d'Alençon (1 mandat)
- Ancien Connétable du Duché d'Alençon (1 mandat)
- Ancien Remplaçant Bailli, CaC, CaM, Connétable, Juge, Prévôt
Charges et fonctions dans les institutions royales
- Secrétaire d'Etat de l'Alençon (Depuis Mars 1458)
- Gentilhomme de la Chambre du Roy (Depuis Février 1458)
- Aide de camp de l'Ost Royal de l'Alençon (Depuis Avril 1458)
- Cadet de l'Ordre Royal des Hospitaliers de Saint Jean de Jérusalem (Depuis Avril 1458)
- Poursuivant d'Armes en Alençon (Depuis Septembre 1457)
- Ancien Intendant du Cabinet des Finances en charge de l'Alençon sous Redshark
Décorations et distinctions
- Croix de Verneuil, pour services rendus à la ville
- Croix de Bravoure, pour la défense de la capitale
- Médaille du Savoir Universitaire

Citation :

Liste de soutiens

La candidature de Ztneik du Ried à reçu le soutien de:

Son Eminence Seriella de Bernouville, Cardinal-Archevêque métropolitain de Rouen, Dame de Bernouville - Prélat de la Sainte Eglise Aristotélicienne, Universelle et Romaine
Sa Grandeur Nebisa de Malemort, Comtesse de Ségur, Vicomtesse de Chabrières, Dame douairière de Lussac-les-Eglises, Dame de Sigloy - Grand Chambellan de France
Sa Grandeur Grégoire d'Ailhaud, Comte de Saint-Omer et de Lille, Baron d'Air-sur-la-Lys et d'Arques, Seigneur de Dammarie-les-Lys - Chancelier de France
Sa Grâce Alcalnn Blackney, Duc de Mortain, Vicomte du Mont Saint-Michel, Baron de Saint-Pair, Seigneur de La Haranguère - Grand Amiral de France
Sa Grâce Nennya Blackney Desbois, Duchesse de Mortain, Vicomtesse du Mont Saint-Michel, Baronne de Saint-Pair, Dame de La Haranguère - Première Dame de la Chambre du Roi, Rectrice de l'Hôtel-Dieu de Paris, Rectrice du Collège Saint-Louis de France
Sa Grandeur Ursin de Lasteyrie, Comte de Comborn, Vicomte du Labourd, Baron de Saint-Léonard de Noblat et d'Aubazines - Grand Maître des Cérémonies de France, Chevalier Grande Croix de l'Ordre Royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem
Dame Arianrod de Cénorel, Baronne d'Ouillie, Dame d'Huest et de Saint-Martin d'Abbat - Capitaine de la Garde Royale
Dame Adrienne de Hoegaarden, Vicomtesse de Menin, Dame de Gavre et de Vinderhoute - Vice-Présidente de la Cour d'Appel Royale, Chef de Cabinet Royal des Provinces du Nord du Secrétariat d'Etat
Sa Grâce Petitsuisse de Carrouges, Duc de Carrouges, Seigneur de La Londe-en-Trun - Ancien Duc d'Alençon - Hospitalier de l'Ordre Royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem
Sa Grâce Rose du Ried, Duchesse de Trun, Vicomtesse d'Almenêches, Baronne de Saint-Germain sur Avre - Ancienne Duchesse d'Alençon, Garde Royale
Sa Grâce Keur d'Aunay, Duc de Thorigni, Baron d'Aunay - Ancien Duc de Normandie
Monseigneur Aldebbarant Ypriex, Vicomte de Nogent-le-Rotrou, Seigneur de Céré-la-Ronde - Ancien Duc d'Alençon, Ancien Grand-Maître de l'Ordre royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem

En voici les exemplaires.

Citation :: Moi Petitsuisse, Duc de Carrouges et Seigneur De La Londe En Trun apporte mon soutien a la candidature à la noble assemblée des pairs de France de Ztneik du Ried, duc de Trun, vicomte d'Almenêches, baron de Saint-Germain-sur-Avre, actuellement Gentilhomme de la Chambre du Roi, Secrétaire d'Etat d'Alençon et membre de l'Ordre royal des Hospitaliers de Saint-Jean de Jérusalem.

Cet homme aux nombreuses qualités qu’il a toujours mit au service de notre bon Roy au travers des différentes charges dont il fût investi et dont l’abnégation et sa dévotion n’a pas de limite enrichirait sans conteste cette haute assemblée.

Fait le troisième jour de Mai 1458,
A Carrouges.

Petitsuisse.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Nous Rose du Ried, dicte MissRose, Duchesse de Trun, Vicomtesse d'Almenèches, Baronne de Saint Germain sur Avre, apportons notre soutien à sa Grâce Ztneik du Ried, Duc de Trun, Vicomte d'Almenèches, Baron de Saint Germain sur Avre, pour sa candidature à la Très Haute Assemblée des Pairs de France.

Son humilité et son travail acharné en toute abnégation depuis nombres d'années, pour son duché, pour le Domaine Royal, pour son Roy et pour le Royaume, ne peuvent être qu'un enrichissement pour cette très noble assemblée.

Faict en le Domaine de Trun, le 5e jour du mois de Mai 1458

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Faict le 5 mai de l'an de grasce 1458 à Alençon.

Nous, Grégoire d'Ailhaud, Chancelier de France, Duc Consort d'Alençon, Comte de Lille et de Sainct-Omer, Baron d'Aire-sur-la-Lys et d'Arques, Seigneur de Dammarie-les-Lys,

Soutenons sa Grasce Ztneik du Ried, Duc de Trun, Vicomte d'Almenêches, Baron de Saint-Germain-sur-Avre, dans sa candidature à la Cour des Pairs.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Par la présente, Nous, Adrienne de Hoegaarden, Vicomtesse de Menin, Dame de Gavre et de Vinderhoute, Vice-Présidente à la Cour d'Appel Royale et Chef de Cabinet Royal, souhaitons apporter notre soutien en faveur de la candidature de sa Grâce Ztneik du Ried, Duc de Trun, Vicomte d'Almenèches, Baron de Saint Germain sur Avre, à la Très Haute Assemblée des Pairs de France.

Son parcours au service de sa province et de son Roy est exemplaire. Son sens du devoir et de la fidélité, ses valeurs et sa disponibilité font que nous n'avons aucun doute sur ses qualités à prétendre rejoindre la plus éminente assemblée du Royaume.

Fait en ce 6ème jour de mai de l'An de Grâce MCDLVIII à Lyon.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Nous Arianrod de Cénorel, Baronne d’Ouillie, Dame d’Huest et de Saint Martin d’Abbat, apportons notre soutien à la candidature à la Noble Assemblée des Pairs de France de sa Grasce Ztneik du Ried, Duc de Trun, Vicomte d'Almenèches, Baron de Saint Germain sur Avre.

Voila maintenant de nombreuses années que cet homme au grand cœur, c’est mis au service de son Duché par sa grande implication dans celui-ci, mais cela ne lui a pas suffit, il se mit au service de notre Roy au travers des différentes charges qu’il a exercé. Fidèle à ses convictions, il n’a jamais trahis celles-ci, avec une dévotion et une abnégation sans limite.

Faict le septième jour du moi de Mai de l’an mil quatre cent cinquante huit

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Nous, Ursin de Lasteyrie, Grand Maitre des cérémonies de France, Comte de Comborn vicomte du Labourd, Baron de Saint Léonard de Noblat et d'Aubazines, Chevalier Grand Croix de l'ordre hospitalier de Saint Jean de Jérusalem, déclarons soutenir la candidature à la Pairie de France de Sa Grâce Ztneik du Ried, duc de Trun, vicomte d'Almenêches, baron de Saint-Germain-sur-Avre.
Attestons qu'il est homme de droiture, de valeurs de tout à fait digne à nos yeux de rejoindre la noble assemblée des pairs de France
Donné par Nous Ursin de Lasteyrie en nos terres du Limousin le 9 mai 1458

Citation :: A la Noble Assemblée de la Pairie,

Voilà plusieurs années que moi, Keur d'Aunay, Duc de Thorigni connait le Duc de Trun, Sa Grâce Ztneik du Ried,
que j'ai eu plaisir à travailler avec lui de fait des différentes charges qui nous incombaient...
même au delà, avec des entretiens à titre privé pour partager nos différents points de vue
de ce qu'il se passait en Alençon, Normandie, et dans tous le Royaume de France.

Homme juste et de bon sens, sa vision des choses reflète l'attachement qu'il porte à la Couronne et au Royaume.
Fidèle et diplomate, il a su accomplir ses devoirs avec discernement et entretenir de bonnes relations
avec les provinces voisines.

Toujours dans la volonté d'aider, et ses différentes charges actuelles, montrent son envie de s'investir
et cela au delà de l'Alençon et du Domaine Royal.
C'est donc tout naturellement, que je porte soutien à la candidature du Duc de Trun,
que la Duchesse Deedlitt souhaite présenter à la Pairie

Normandie, le 10 mai 1458
Keur d'Aunay
Duc de Thorigni

Nennya Blackney a écrit:

Citation :: De Nous, Alcalnn Blackney, Duc de Mortain, Vicomte du Mont Saint Michel, Baron de Saint Paer, Amiral de France, Mestre Chancelier de l'Ordre de Saint Michel,

Nennya Blackney Desbois, Duchesse de Mortain, Vicomtesse du Mont Saint Michel, Baronne de Saint Paer, Dame de la Haranguère, Rectrice de l'Hotel Dieu de Paris et du Collège royal Saint Louis, Première Dame de la Chambre du Roy, Mestre Annaliste de l'Ordre de Saint Michel, salut et paix.

Qu'il soit su qu'en ce jour nous apportons nostre soutient au Duc Znteik de Trun dans sa candidature à la Pairie. En effet lorsque nous eûmes à travailler avec lui, soit durant nostre mandat de Duc de Normandie, ou plus tard via nos offices royales, nous avons toujours trouvé un homme posé et réfléchit à même de servir Sa Majesté avec zèle et sérieux.

Bien à vous,
Alcalnn et Nennya.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Nous, Aldebbarant Ypriex, Vicomte de Nogent le Rotrou, Seigneur de Céré la Ronde, Chevalier de Dévotion de l'Ordre Hospitalier de Saint Jean de Jérusalem, à ceux qui nous liront: salut.!

J'écris ces quelques lignes afin de soutenir la candidature de sa Grâce Ztneik du Ried, Duc de Trun, Vicomte de d'Almenêches et Baron de Saint Germain sur Avre. En effet, j'ai eu le plaisir de travailler à des nombreuses reprises avec lui au sein du conseil d'Alençon et j'ai l'insigne honneur de le compter comme ami de très longue date.

Il est une personne sérieuse et consciencieuse dont le travail et l'abnégation n'est jamais prise en défaut. Volontaire voire altruiste, il n'a pas son pareil pour faire ressortir le meilleur des gens qui l'entourent. Ses compétences économiques ne sont plus à démonter et ces qualités de médiations en font un atout plus que vital pour tout conseil qui se respecte. Je sais qu'il apportera beaucoup à la Pairie de par son calme ou ses compétences et qu'il se révèlera vite un atout au sein de votre assemblée.

Fait sur les remparts de Verneuil
Le 14 mai 1458

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

Au peuple de France,
Au peuple d'Anjou
&
À Son Eminence Clodeweck-Toxandrie,

Salut !

Nous avons considéré l'annonce de Son Eminence Clodeweck de Montfort-Toxandrie, qui fit suite à la prise du Château d'Angers, tout comme nous avons considéré l'annonce émanant de la Congrégation des Affaires du Siècle et de la Nonciature Apostolique de Rome. Nous voyons d'un œil attristé les événements qui ébranlent l'Anjou, terre certes longtemps guidée par un hérétique, mais au crépuscule de cette ère.

Nous ne comprenons pas à quelles fins frapper une province tout près de renaître, par la voix des urnes & le retrait annoncé de son félon dirigeant ;

Nous ne comprenons pas comment le Camerlingue de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne a pu s'en remettre à la confiance que tout fidèle aristotélicien était en droit de concevoir à son égard, pour asseoir un coup d'éclat que désormais rien ne justifiait.

Nous nous préoccupons de l'aristotélicisme en nos terres, & souhaitons le voir régner partout sans partages ; nous nous ferions son bras armé, s'il était besoin de déloger un hérétique d'un pouvoir indu ; mais nous concevons mal que l'Eglise Aristotélicienne agisse sans concertation avec la Couronne de France, sur ses propres terres. La Couronne de France et la Très Sainte Eglise Aristotéliciennent se doivent d'agir dans un respect & un dialogue permanents.

Notre impatience est donc grande de connaître le discours de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne au sujet de ces événements.

Dans l'attente de ce jour, nous prions pour l'apaisement des tensions en Anjou & le bon déroulement de la désignation de son nouveau régnant.

Fait à Paris, le IVème jour de l'an neuf, mil quatre-cent cinquante-neuf.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Nous Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

Suite à l’agression sans précédent de la part de deux membres de la Curie, Leurs Eminences Clodeweck de Montfort-Toxandrie et Verty de Montfort-Toxandrie, associés à un groupe hétéroclite de personne se déclarant sous leurs ordres, avons demandé explication et prise de position de la part de la Curie dans cette affaire ;

La réponse qui nous fut fait nous rassure sur l'absence de toute implication de la Curie de Rome dans cette agression ; nous déplorons toutefois que la Curie n'ait point condamné avec la plus grande fermeté les actes dont se sont rendus coupables Leurs Eminences de Montfort-Toxandrie, jetant le discrédit et la méfiance sur les plus hauts Serviteurs du Très Haut ;

De plus, ayant pris connaissance de la déclaration des membres de l'alliance dite "du Ponant", considérons que cette attaque est le fruit d’individus isolés et n'est visiblement pas cautionnée par le Grand Duché de Bretagne qui s’est désolidarisé de ces personnes qui y tiennent charges et noblesse, ce dont nous le remercions chaleureusement ;

Rappelons dès lors que nulle attaque ou tentative de déstabilisation du Royaume de France de la part d’une puissance étrangère ou de groupuscules indéterminés ne saurait être tolérée ; que nulle autorité ne saurait passer outre le pouvoir royal de droit divin, incarné par sa Reine, détentrice du pouvoir et garante de l’unité et de l’intégrité du Royaume.

Aussi, afin de faire toute la lumière sur ces actions, convoquons Leurs Eminences Clodeweck de Montfort-Toxandrie et Verty de Montfort-Toxandrie à la Prévôté de Paris, leur rang leur accordant le privilège d’être jugé par la Haute Cour de Justice et non par les juridictions locales comme leurs complices.
Est également convoqué, afin de nous éclairer dans cette affaire, le Grand Aumônier de France Monseigneur Aurelien de Maledent de Feytiat, lien entre le pouvoir royal et l’Église.

Parallèlement à cela, une enquête de la prévôté royale est actuellement diligentée, car chacun est tenu au respect des lois, même les prélats.

Nous invitons fermement Leurs Eminences et leurs gardes à rester où ils sont et à ne pas tenter d’aggraver leur cas, en signe de bonne volonté.

Fait à Paris, le VIIIème jour de l'an neuf, mil quatre-cent cinquante-neuf.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

À tous qui la présente annonce entendront ou liront,
À Grégoire d'Ailhaud, Grand Chancelier de France
À Argael Devirieux, en sa qualité de Pair de France,

Salut.

Les circonstances attenant au dernier procès clos par notre Haute Cour de Justice nous incitent à rappeler & proclamer :

Que la culpabilité de l'accusé a été établie dans le respect des statuts de la Haute Cour de Justice, par l'ensemble des juges ayant délibéré sur le verdict ;

Que la peine dont s'assortit le verdict de culpabilité était initialement la réduction du condamné à l'état de roture ; que cette peine nécessitait, selon les statuts de la Haute Cour de Justice, le contreseing de Notre personne ;

Que nous avons énoncé des motifs de refus de cette peine, non par complaisance, mais dans le respect de notre idée de la féodalité ;

Qu'il fallait dès lors prononcer une autre peine ;

Qu'attendu le crime de lèse-majesté dont s'est rendu coupable le condamné, il revenait en dernier lieu au Chancelier de France de décider de la peine ; qu'elle a ainsi été décidée au mieux, dans un égal respect des statuts de ladite Haute Cour de Justice, & sans contrevenir au verdict de culpabilité résolu par les juges ;

Que le verdict & la peine prononcés à l'encontre de Dragonet de Castelcerf l'ont donc été dans l'entier respect des statuts de la Haute Cour de Justice, du verdict de culpabilité résolu par les juges & de la peine résolue par le Chancelier de France, après légale intervention de Notre personne ;

Qu'il est à regretter, de la part d'un Pair & Grand Officier de la Couronne, une attitude d'opposition jetant un discrédit inutile & infondé sur la valeur des verdicts rendus par notre Haute Cour de Justice ; qu'il est également à regretter qu'un juge en la Haute Cour de Justice fasse preuve d'une telle ignorance des statuts de ladite Cour ;

Que nous invitons Argael Devirieux à mesurer pour l'avenir la pertinence de ses prises de position publiques, en particulier lorsqu'il s'agit de jeter le discrédit sur l'une de Nos institutions, qu'il a juré servir ;

Que nous joignons à la présente annonce les points des statuts de la Haute Cour de Justice ci-avant évoqués.

Daté à Paris, le dixième jour de janvier de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

B.d.C.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Extraits des statuts de la Haute Cour de Justice de France :

Citation :: Art. 221-11-4 – Des sources du droit usitées en la Haute Cour de Justice
Pour mener justice, la Haute Cour de Justice s’appuie sur deux types de codes.
a) Si infraction au droit royal (1), la Haute Cour de Justice juge selon le bon droit (2)
b) Si l'instruction est issue d'un défaut de compétence à juger des auteurs des faits reprochés, la Haute Cour de Justice s’appuie sur les droits locaux ad hoc.(3)

(1) L'infraction au droit royal comprend tout acte portant préjudice au Roy ou ses domaines, à la famille royale, aux Pairs de France, aux Grands officiers, aux Officiers supérieurs de l’armée royale
(2)La peine sera à la discrétion du Chancelier en fonction de la notion de justice équitable.
(3) Dans ce cas, le juge de la cour local se doit de signifier son incompétence à rendre verdict au Chancelier

Citation :: Art. 221-33-4 – Des peines applicables
La Haute Cour de Justice réunie en séance plénière peut appliquer de plein droit l'ensemble des sanctions prévues dans le code pénal, suivant les procédures qui y sont décrites.
La Haute Cour de Justice réunie en séance extraordinaire peut prononcer les peines suivantes, outre les peines prévues dans les codes pénaux locaux :
- contre les comtes, ducs, ou gouverneurs en exercice, la déchéance du bénéfice des urnes, ainsi qu'une période d’inéligibilité.
-Retrait des titres, envoi du dossier au tribunal héraldique pour validation de la sanction héraldique.
- contre les cardinaux, outre les peines prévues dans les codes pénaux locaux, le président de séance laissera la Curie le soin de prendre action disciplinaire en interne.
-contre les Pairs, renvoi du verdict devant la commission disciplinaire interne de la Pairie, seule habilitée à prononcer l’exclusion.
- contre les Grands Officiers royaux, renvoi du verdict au Grand Maître de France pour action disciplinaire
Pour sa parfaite validité toute sanction de déchéance ou d’inéligibilité doit être contresignée de la main du Roy, de son représentant ou à défaut le Grand Maître de France

L'intégralité des statuts de la Haute Cour de Justice :
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]
Index du Forum -> Grande Chancellerie de France -> Haute Cour de Justice

Citation :: Nous, Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut par nos sujets, Très Aristotélicienne Reine de France, soucieuse de défendre la Sainte Eglise Aristotélicienne, Apostolique & Romaine,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
A la Curia Romana,

Salut & foi.

Nous annonçons par la présente soutenir sans réserves la croisade menée en Confédération Helvétique contre les hérétiques qui y exercent sans légitimité un pouvoir qu'ils n'ont de cesse de corrompre.
Toutes les mesures doivent être prises pour endiguer le flot impie qui y prend sa source.

Aussi, nous appelons toutes les forces vives disponibles dans les provinces voisines de la Confédération Helvétique à s'y rendre & prendre part aux assauts menées contre l'hérésie. Nous appelons toutes les provinces qui en ont les moyens d'aider au ravitaillement des Saintes Armées.

Toutes nos prières sont tournées vers la réussite de cette guerre pour la vérité & le Très Haut.

Fait à Paris, le 25 janvier de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

À tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Au peuple de France,

Salut !

Il a été porté à notre connaissance qu'on nous attribuait des paroles & que l'on usurpait notre sceau. Il est illusoire de poursuivre les faussaires en justice pour ces usages de faux, mais il nous est loisible de proclamer :

Que toute annonce royale est relayée par les hérauts ou les secrétaires d'Etat, selon son type ;

Qu'aucune annonce officielle de la Couronne & a fortiori de la Reine n'échappe à ce relai ;

Qu'en cas d'absence de secrétaire d'Etat dans la province, il est possible à tout sujet du Royaume de France de s'enquérir des annonces à l'Antichambre du Louvre, où toute annonce officielle de la Couronne est consignée ;

Que nous, Reine de France, avons à cœur d'y faire consigner chacune de nos proclamations ;
Que nous n'utilisons de plus les sceaux de notre charge dans les cires jaunes ou vertes que dans les annonces publiques qui s'y trouvent copiées ;

Qu'ainsi, aucun document, quelle que soit la qualité de sa contrefaçon, ne saurait être considéré comme proclamation publique émanant de notre personne, s'il n'est point consigné dans ladite Antichambre ; que la présence d'un sceau prétendument nôtre ne saurait être une preuve de l'origine de quelque proclamation que ce soit.

Fait à Paris, le 25 janvier de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

Au peuple de France,
À tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut !

Par la présente,

Tenons à rappeler qu'aucun régime où la désignation du Conseil ne serait pas laissée à l'appréciation directe du peuple ne sera approuvé par la Couronne, conformément aux lois royales, plus précisément aux articles 241-11-3 et 242-11-1.

Fait à Paris, le 3 févrierde l'an mil quatre-cent cinquante-neuf.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Annexe :

Citation :: Chapitre 1 – Des compétences accordées aux provinces du domaine royal

Section 1 – Des conseils ducaux et comtaux du domaine royal
[...]
Art. 241-11-3 – De la constitution des conseils
Sa Majesté accorde aux sujets du domaine royal le vote de leurs conseillers, et le droit de se présenter au
gouvernement de leur province, selon la procédure suivante :
a) Trente jours avant l’énoncé des suffrages, possibilité est donnée aux candidats de déposer leurs
listes. A cet effet, le tête de liste doit verser au Trésor Royal la somme de deux cents (200) écus, en
monnaie sonnante et trébuchante, et doit faire état dans les registres officiels des noms de ses onze
colistiers. Sa Majesté accorde toutefois aux têtes de listes le droit de ne pas faire figurer
immédiatement le nom de leurs colistiers. Les colistiers devront confirmer par signature des
registres leur participation à ladite liste. En sus, la liste devra verser au Trésor du Duché ou du
Comté la somme de mille (1 000) écus pour être ouverte aux suffrages. Nul ne peut valider sa
participation à deux listes différentes.

b) Six jours avant l’énoncé des suffrages, possibilité est donnée aux résidents, fiscaux comme de
passage, de se prononcer pour le choix de leurs gouvernants. Le vote est nominatif et unique.

c) Le jour de la proclamation des résultats, les listes sont classées par ordre décroissant de
suffrages, exprimés en pourcentage des suffrages exprimés. Le mode de scrutin est, par décision
royale, le scrutin de liste proportionnel à un tour.

Sa Majesté accorde aux élus du peuple le droit d’élire leur Duc ou Comté immédiatement après la
proclamation des résultats, conformément à la procédure décrite ci-dessous :
a) Immédiatement après la proclamation des résultats, les douze élus du peuple doivent faire
connaître par suffrage privé, écrit, et unique, le nom du Duc ou du Comte. Nulle considération du
statut de tête de liste ne saurait contraindre le vote. Nulle considération de la reddition des suffrages
ne saurait autrement que moralement contraindre le choix du Duc ou du Comte.

b) Deux jours après la proclamation des suffrages, compte-rendu des suffrages du second tour est
donné aux douze élus du peuple. Sa Majesté accorde aux autorités locales le droit de délibérer sur la
publication desdits suffrages. Si, à l’issue du second tour, aucun élu du peuple ne s’est détaché, un
second tour est organisé.

c) En cas d’abstention, la majorité absolue des suffrages exprimés est requise ; s’il n’y a point
d’abstention, la majorité absolue est fixée à sept (7) voix.[/b]

Citation :: Chapitre 2 – Des compétences accordées aux provinces de France

Section 1 – Des conseils ducaux et comtaux des provinces de France

Art. 242-11-1 – Des clauses identiques
Les articles 241-11-1 à 241-11-3, et 241-11-6 à 241-11-8 s’appliquent de plein droit et sans restriction
dans toute province de France.

Citation :

Edit de Gien portant révocation de l’édit royal du 20 septembre 1458.

Béatrice, par la grâce de Dieu et la volonté du peuple, Reine de France : à tous présents et à venir. Salut.

Le Roi Levan le troisième, notre prédécesseur, voulant empêcher que la paix qu’il avait procurée à ses sujets ne fut troublée à l’occasion d’attaques incessantes contre les terres et établissements du Domaine royal, avait par son édit donné à Paris au mois de septembre 1458, réglé la conduite à tenir à l’égard de ceux qui s’en prendraient aux terres et établissements du Domaine royal, la justice qui leur serait rendue et enfin pourvu au sort de la gentillesse des convaincus de tels crimes.

Nous voyons présentement que les dispositions dudit édit ne satisfont pas à notre volonté et nous avons jugé que nous ne pouvions rien faire de mieux pour parvenir au succès du dessein des Rois nosdits prédécesseurs, dans lequel nous sommes entrés dès notre avènement à la Couronne, que de révoquer entièrement ledit édit et tout ce qui a été fait depuis à sa suite.

I
Faisons savoir, que Nous, pour ces causes et autres à ce nous mouvant, et de notre certaine science, pleine puissance, et autorité Royale, avons par ce présent édit perpétuel et irrévocable, supprimé et révoqué, supprimons et révoquons, l’édit du Roi notredit prédécesseur, donné à Paris au mois de septembre 1458, en toute son étendue.

Voulons et nous plaît, que toutes poursuites entamées contre ceux qui ont porté atteinte au terres ou établissements du Domaine royal dans notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance soient jugés selon le présent édit.

II
Défendons à nosdits sujets de s’attaquer sous quelque prétexte que ce puisse être aux terres et établissements du Domaine royal quand bien même ladite atteinte aurait été exercée dans l’accomplissement d’un serment de vassalité.

III
Défendons pareillement à tous seigneurs de quelque condition qu’ils soient de faire l’exercice de leurs liens de suzeraineté de quelque qualité qu’ils soient afin de provoquer une attaque contre les terres ou établissements du Domaine royal à peine contre tous nosdits sujets, qui feraient ledit exercice, d’être traduits avec diligence en nos cours de justice.

IV
Voulons et nous plaît d’établir que les terres et établissements des provinces du Domaine royal forment irrévocablement et à perpétuité un seul et même ensemble dont chaque province forme une circonscription particulière. Que si un de nosdits sujets se trouve par ses actes ou ses paroles suspecté d’une atteinte aux terres ou établissement du Domaine royal, il sera traduit indifféremment devant l’une des cours de justice des provinces du Domaine royal sans préjudice des règles particulières relatives à notre Haute cour de justice.

V
Faisons très expresses et itératives défenses à tout seigneur de prononcer la rupture vassalique contre un serment auquel il n’est pas partie. Qu’ainsi tout gentilhomme qui, n’étant pas notre vassal, et s’en étant pris à aux terres ou établissements du Domaine royal, ne saura pour cela voir ses liens vassaliques brisés par nous.

VI
A l’égard des convaincus de crimes d’atteinte aux terres ou établissements du Domaine royal, voulons qu’ils soient punis puis bannis desdites terres cinq jours après la publication de leur jugement ; et démis et privés des charges et fonctions quelles qu’elles soient exercées au sein des établissements royaux de notre obéissance. Nous enjoignons bien expressément aux juges de se conformer aux vénérables et immémoriales lois qui régissent nos règnes.

VII
Pourrons au surplus lesdits criminels, en attendant qu’il plaise à Dieu de leur pardonner, de demeurer dans les villes et lieux de notre royaume, pays et terre de notre obéissance, y continuer leur commerce et jouir de leurs biens sans pouvoir être troublés ni empêchés sous prétexte de leur état criminel à condition, pour nos sujets de noble vie, de ne pas avoir fait l’objet d’une destitution prononcée par leur suzerain pour indignité, selon les règles du Tribunal Héraldique.

Si donnons en mandement en nos âmes et nos conseillers les gens tenant nos cours de parlement, chambre de nos comptes à Paris, Grands Officiers de la Couronne et autres Officiers qu'il appartiendra et à leurs lieutenants, qu'ils fassent lire, publier et enregistrer notre présent édit, en leur cours et juridictions, même en vacations, et celui-ci entretenir et faire entretenir, garder et observer de points en points et sans y contrevenir, ni permettre qu'il soit contrevenu en aucune manière : car tel est notre plaisir.

Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes.

Donné à Paris au troisième jour du mois de février 1458. Et de notre règne le premier. Signé Béatrice de Castelmaure-Frayner et sur le repli, visa Marie-Alice Jagellon Alterac, et à côté, par la Reine, Valorl. Et scellé du grand Sceau de cire verte, sur lacs de soie rouge et verte.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Nous Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce de Dieu et la volonté du peuple, reine de France,

À tous présents et à venir, salut.

En accord avec les coutumes de nos prédécesseurs d’illustre mémoire, proclamons :

donnons en mandement en nos âmes et nos conseillers les gens tenant nos cours de parlement, chambre de nos comptes à Paris, Grands Officiers de la Couronne et autres Officiers qu'il appartiendra et à leurs lieutenants, qu'ils fassent lire, publier et enregistrer notre présente décision, en leur cours et juridictions, et celui-ci entretenir et faire entretenir, garder et observer de points en points et sans y contrevenir, ni permettre qu'il soit contrevenu en aucune manière : car tel est notre plaisir.

Et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous avons fait mettre notre sceau à cesdites présentes.

Donné à Paris le troisième jour du mois de février 1459. Signé Béatrice, et à côté, par la Reine, comte Charles de Valorl. Et scellé du grand Sceau de cire verte, sur lacs de soie rouge et verte.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

À tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut !

Souhaitant souligner la qualité des femmes & hommes qui ont longtemps servi la Couronne à la charge & dignité de Pair, & n'en trouvent désormais plus le temps,

Souhaitant que ces absences n'entravent pas le bon fonctionnement de la Pairie & la qualité de ses conseils & résolutions, du fait des limites numéraires par province pesant sur les nominations de Pairs,

Créons ce jour la dignité de Pair de France émérite, destinée aux anciens Pairs de France s'étant de longue date détachés des affaires de la Pairie & de la Couronne. Les Pairs émérites ne siègent plus à la Chambre des Pairs ni ne sont comptés comme Pairs de France dans les quotas limitant les candidatures à la Pairie.

Nommons Pair de France émérite :

Fait au Louvre, le Xème jour de l'an de Pâques 1458, an d'Horace 1459.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

À tous qui la présente annonce entendront ou liront,
À tous les nobles du Domaine Royal,
Aux Ordres royaux de France,
À tous les fidèles serviteurs de la Couronne,

Salut !

Face aux menaces pesant sur notre Comté du Maine & notre Duché d'Alençon, nous proclamons la levée de notre ban en Domaine Royal.

Qu'ainsi, tout noble vassal de notre personne en Domaine Royal, Ile-de-France comprise, ainsi que tout Ordre ayant juré nous servir, est tenu de contribuer dans les meilleurs délais à la défense du Comté du Maine & du Duché d'Alençon ;

Que seront excusés ceux qui contribuent déjà et pour l'avenir, au sein d'une province royale, à sa défense, pour ce qu'on ne saurait affaiblir les défenses de notre Domaine par cette levée de ban ;

Que les femmes & hommes concernés par la présente levée de ban sont invités à prendre leurs ordres auprès de la Connétablie de France.

Fait à Alençon, le 15 février de l'an d'Horace 1459.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Logion 2 : Les disciples disaient à Christos : « Maître, ces marginaux ne nous apportent rien, et Aristote nous met en garde contre ceux qui fuient la cité ! »
Christos leur répondait : « Disciples ! Vivez pour les autres au lieu d’attendre des autres qu’ils vivent pour vous. C’est à la cité d’accueillir les marginaux, et non aux marginaux d’aider la cité. »

Nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France, & Aurélien Maledent de Feytiat, Grand Aumônier de France,

À tous qui la présente annonce entendront ou liront,
Aux brebis égarées qui ont retrouvé le troupeau,

Salut & Pardon.

Soucieux de véhiculer au Royaume de France le pardon, & conscients des contraintes sociales pesant leur vie durant sur des femmes & hommes pour des faits dont ils se sont mille fois repentis dans leur cœur & par leurs actes, rappelons :

Faisons annonce qu'à l'occasion de son sacre, Sa Majesté, dans sa grande mansuétude, consent à étudier toutes demandes extraordinaires de grâce, lesquelles pourront être défendues auprès de Sa Majesté par Mgr le Grand Aumônier.

Fait au Louvre, le 15 février de l'an d'Horace 1459 et scellé du grand sceau vert de la Couronne & lacs de soie rouge et vert, et sur le repli, Mgr Aurélien Maledent de Feytiat, Grand Aumônier de France.

B.d.C.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

À tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut !

Marchant à la rencontre d'une menace annoncée contre Notre Domaine, & souhaitant assurer au mieux la gouvernance du Royaume de France, en le prémunissant notamment contre tout risque de vacance du pouvoir, si les aléas de la vie se montraient peu conciliants avec nous,

Nommons en ce jour Chlodwig von Frayner, Duc de l'Aigle & noble en maintes autres terres, Dauphin du Royaume de France, aux prérogatives ci-après énoncées.

Nous créons pour lui le titre de Dauphin de France, en lieu & place de l'ancien Dauphin du Viennois ; le Dauphiné du Viennois, communément appelé Dauphiné, retourne à la seule gouvernance des élus de son peuple. Le Dauphin de France n'y a pas de pouvoir particulier.

Au titre de Dauphin de France, il aura rang de prince de sang & sera appelé Altesse Royale, durant le temps où il occupera cette fonction.
Si le Très Haut voulait nous rappeler à Lui ou nous placer dans l'incapacité de gouverner, le Dauphin de France nous succèderait au titre de Régent & s'assurerait de la bonne tenue des élections royales.

Afin de le préparer au mieux à cette tâche, qu'il ne doit pas découvrir le jour, imprévu, où viendra son heure, & afin de nous assister au bon gouvernement du royaume, il aura d'ors & déjà pour charge de nous seconder dans ce que nous entreprendrons & de nous suppléer, si nous devons nous absenter ou pour toute tâche nécessaire.
Ses actions & attributions ne sont bornées que par notre royale volonté. Il ne rend de comptes à nul autre que nous, Reine de France.

Par conséquent, aux fins de nous représenter de façon efficace, il aura accès aux diverses institutions royales ainsi qu’au conseil des grands feudataires. Il ne siège pas à la Pairie, mais y siégera s'il est appelé à endosser la charge de Régent du Royaume.

Donné à Mortagne, le 15ème jour de février de l'an de Pâques 1458, an d'Horace 1459.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

La Reine en Mortagne, qui désormais n'était plus assiégée, fit parvenir à Paris une décision qui était en passe de prendre du retard :

Citation :: Nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

Admettons ce jour Monseigneur Actarius d'Euphor, Vicomte du Tournel, Baron de Florac, Seigneur de Saint-Dionisy et d'Aubemare, au sein de la Pairie de France, pour recevoir de lui conseils & aide, en vertu de sa nouvelle charge.

Nous portons à la connaissance du peuple de France les hauts-faits par lesquels il a prouvé qu'il nous serait bénéfique de l'avoir comme Pair.

Fait à Mortagne, le XXIIème jour de février de l'an neuf, mil quatre-cent cinquante-neuf.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Alandrisse a écrit:

Citation :: De nous, Alandrisse de Montbazon-Navailles de Lortz, Comtesse du Languedoc,
A Sa Majesté, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,
A vous, Pairs de France,

Salut,

En ce jour, nous avons decidé de porter devant vous, un Languedocien qui à notre sens peut apporter à la noble assemblée des Pairs de France. Ne voyez pas là un trait d'orgueil quant à notre Province, mais plutôt une volonté de notre part d'être toujours uni à notre Royaume. Voilà pourquoi nous portons comme candidat Actarius d'Euphor, Vicomte de Tournel,
Baron de Florac, Seigneur de Saint-Dionisy et d'Aubemare. Mais avant tout nous vous presentons un français, fidèle à la couronne. Nous vous laissons juger selon ses actes et sa volonté d'agir pour le bien de tous.

Faict à Montpellier,
Le 26 Janvier mil quatre cent cinquante neuf,
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Actarius d'Euphor, Vicomte du Tournel, Baron de Florac, Seigneur de Saint-Dionisy et d'Aubemare

…...Actarius en quelques mots.....

On dit que nul homme n'est parfait, Actarius d'Euphor ne fait pas exception. Des rudes plateaux granitiques de sa Margeride natale, il a hérité d'un caractère bien trempé. Emporté, passionné et Languedocien, trois termes qui finalement le définissent assez bien.

Emporté car c'est un homme entier, qui n'a pas honte de ce qu'il est, qui n'a pas peur de faire fausse route, de s'égarer, qui dit ce qu'il pense, qui hausse parfois la voix pour faire entendre sa colère.

Passionné car de ses premiers pas dans la caserne de Mende jusqu'à présent, il n'est pas une tâche, une fonction qu'il n'est accomplie avec passion. Sa volonté d’accomplir son devoir, de réformer ce qui doit l'être selon lui, de défendre ses convictions sans pour autant rejeter l'écoute ou abolir le compromis, en a fait un homme reconnu en Languedoc pour son investissement, investissement même reconnu par ses plus grands détracteurs politiques. A l'image de son apport pour le CLE, organisme en charge de la culture et de l'animation en Languedoc, qui s'étale sur des années, il n'a jamais eu peur de défendre une vision d'un Languedoc enjoué, amusé. Quand bien même la charge de simple membre du CLE, conseiller du CLE ou directeur du CLE n'a pas le lustre d'une haute fonction, il a clamé haut et fort l'importance de retrouver le sourire pour un peuple qu'il croit enchaîné à une législation excessive.

Languedocien. Oui, le Vicomte du Tournel est Languedocien avant tout. Il est attaché à la terre où il a toujours vécu. Son amour pour elle est sans limite au point d'avoir déjà refusé le prestige de hautes charges pour reprendre une part active dans la politique languedocienne en octobre 1458 et tenter d'apporter un nouveau souffle en repartant de zéro malgré son rang, en reformant une liste après presque deux années d'absence des listes comtales. Il n'a alors pas brigué la couronne comtale, a préféré mettre son expérience au profit d'un comte plus jeune qu'il croyait pouvoir apporter un souffle nouveau. Et il ne s'est pas trompé.

…..Quand un Euphor apparaît....

Ce n'est là qu'une esquisse de l'homme qu'il est, son parcours sera sans doute plus parlant. Il est entré dans la vie active en juillet 1455. Apparu à Mende, une ville où il habite encore, il a très vite rejoint les rangs de l'armée comtale. Du mois d'août 1455 au mois de juillet 1457, il a franchi les grades jusqu'à démissionner quelque temps après sa promotion au rang de sergent. Son parcours militaire au sein de l'Ost est jalonné de faits d'armes dont les plus parlants sont sans doute la délivrance de Monseigneur Tocke LeFrogeron, évêque du Puy, des griffes des fameux In Tenebris. Il avait alors participé activement à l'enquête et aidé, offrant son épée et son sang, la Garde d'Argent. A la suite du pillage du Castel de Montpellier, il a poursuivi en compagnie de son lieutenant Elloras de Kronenbourg et de sa filleule Mimi, un des brigands qu'il a rattrapé et combattu. De son duel victorieux, il a rapporté près de deux milles écus au Languedoc. Mais il a également participé à de nombreuses missions, très souvent volontaire, dont nous ne ferons pas une liste exhaustive. Outre ces faits de bravoure, nous signalerons simplement qu'il a contribué avec des projets d'entraînements notamment à l'épanouissement de la caserne de Mende.

Très tôt remarqué pour son implication, il est devenu douanier de la ville de Mende en septembre 1455, charge qu'il a également occupée bien des mois, puis il est happé à la politique comtale dès le mois d'octobre 1455. C'est à ce moment qu’est née l'histoire d'amour entre le CLE et celui qu'on surnomme le Phénix. Cette relation harmonieuse n'est toujours pas finie actuellement et ne cessera sans doute jamais, tant Actarius est attaché à cet organisme. C'est sans doute au sein du CLE qu'il a pris le plus de plaisir : mettre en place des projets d'animation à grande échelle, organiser, arbitrer, donner l'occasion de rire et de se distraire aux Languedociens. Il serait faux de lui attribuer tout le mérite des nombreuses distractions offertes par le CLE, car il est accompagné d'une remarquable équipe. Mais nous pensons qu'il a vraiment offert une autre dimension à l'animation en Languedoc, dont il a toujours défendu l'importance. Il est acharné, perfectionniste, à l'image de son grand projet de reformer une équipe de soule à Mende, projet en lequel il a réussi et si bien que les Crocs Mendales ont atteint la demi-finale d'une des Coupes Royales. Cela peut paraître anecdotique, et ça l'est sans doute, mais ça n'en demeure pas moins un exemple d'un homme qui s'évertue à transformer ses idées en réalité et à les mener le plus loin possible.

….Un Phoenix ça griffe aussi....

Si l'animation constitue une part éminente du parcours d'Actarius, une part à laquelle il est très attaché, son investissement ne s'est pas restreint à cela. Nous évoquions sa carrière en tant que soldat, mais son apport au sein de la défense languedocienne n'est pas moindre. Connétable, Prévôt, Prévôt adjoint, Capitaine, il a un cursus étoffé en matière de défense. Cursus sur lequel il ne s'est jamais reposé, n'hésitant pas à répondre à l'appel de la Croisade en Helvétie, puis à la Campagne de Provence durant laquelle il a montré sa valeur au combat, mais aussi sa volonté d'apprendre et de perfectionner ses connaissances en matière militaire. A force de poser des questions, quitte à paraître naïf, quitte à devenir pénible, il est devenu un des meilleurs spécialistes du Languedoc dans ce domaine.

Militaire, animateur, il a également été ambassadeur du Languedoc près le Rouergue, douanier, banquier, brigadier, tribun, procureur adjoint, conseiller aux cultes, mécènes même en diverses occasions, soucieux de servir son comté et sa ville au mieux de ses possibilités avec une curiosité et une envie farouches. Il a même eu l'idée de créer une confrérie des bûcherons dans sa ville afin de permettre à celle-ci de faire du bois un commerce florissant. Dans toutes ses fonctions, il s'est efforcé de remplir son devoir et d'apporter des idées, parfois avec succès, parfois non. Mais qui peut se targuer d'avoir toujours des bonnes idées ? Certainement pas le Vicomte qui a le mérite de savoir se remettre en cause, d'admettre ses erreurs, d'accepter ses errements et d'avoir l'humilité de s'excuser.

…..Etre politicien selon Actarius....

Nous en arrivons au point culminant de son investissement politique en Languedoc. Son mandat de Comte de décembre 1456 à février 1457. De ce mandat, on retiendra la finalisation de plusieurs projets: la finalisation du traité de la garde épiscopale en Languedoc, l'établissement de statuts pour les Eperviers, une organisation qui avait maintes fois rendu service au Languedoc, l'adoption d'un règlement pour la faculté de médecine. C'est aussi le seul mandat à ma connaissance où le comte a fait le tour de toutes les villes, de toutes les casernes afin de prêter l'oreille aux doléances, idées et volontés du peuple ou des soldats. Si la situation économique du Languedoc était alors catastrophique, il a su écouter les conseils et s'entourer d'excellents spécialistes pour essayer de diminuer l'étendue des dégâts. Fait encore plus rare en Languedoc, ce mandat a été le dernier jusqu'à récemment, où l'ambiance au sein du conseil n'a pas été délétère, mais tournée vers le travail et une volonté accomplie de s'ouvrir au peuple. Cela n'a l'air de rien mais de février 1457 à octobre 1458, il faut bien admettre que le Languedoc s'est illustré par d'intarissables querelles intestines dont la Pairie a eu quelques exemples avec les saisines déposées.

...Là haut, c'est comment?....

Les diverses fonctions qu'il a occupées ont en fait un fin connaisseur de la politique languedocienne et un analyste souvent pertinent de la situation et des différents enjeux. Cette capacité, il l'a enrichie en devenant en novembre 1456 Secrétaire d'Etat pour le Languedoc. Cela est demeuré le début de son investissement au sein des institutions royales. Il a été élevé à la fonction de chef de cabinet pour les Provinces du Sud, puis a présenté sa démission au printemps 1458. Il a repris du service au sein des institutions royales en octobre 1458, après sa nomination en tant que maître des cérémonies. Nous ne nous étendrons pas sur son service au sein des Offices Royaux, duquel certains membres de la Noble Assemblée des Pairs de France seront plus à même de parler.

...Il faut bien le dire...

Le Vicomte du Tournel a reçu bien des distinctions pour son investissement, il a tout d'abord été élevé au rang de Seigneur de Saint-Dionisy en automne 1456 par feue Marguerite de Volpilhat, puis il a reçu la croix militaire du mérite languedocien toujours en automne, avant d'être élevé au rang de Vicomte du Tournel, fief de retraite, en mars 1457. Annobli encore par Sa Seigneurie Llyr di Maggio et d'Astralgan, il devient Seigneur d'Aubemare en mars 1457. Enfin, il recevra la Baronnie de Florac en mai 1458.

Nous ajouterons qu'il incarne toutes les valeurs courtoises occitanes citées dans notre Coutumier comme valeurs fondatrices du Languedoc: "générosité de cœur (mercès), mérite personnel et esprit chevaleresque (pretz), bon droit (dreitz), justice de la cause (dreitura) et loyauté (leialtatz)".

Actarius d'Euphor n'est pas parfait, il est simplement un homme, un Languedocien qui s'efforcera toujours de défendre des valeurs qu'il a fait siennes. Par son expérience et sa volonté, il serait un excellent représentant du Languedoc que nous aimons à la Noble Assemblée des Pairs de France.

Citation :

Principales charges occupées

Conseils Comtaux
- octobre 1455 - décembre 1455: Conseiller au CLE et Procureur adjoint du Languedoc
- juillet 1456 - août 1456: Connétable, Conseiller CLE et Conseiller aux Religions du Languedoc
- octobre 1456: Prévôt des Maréchaux du Languedoc
- décembre 1456 - février 1457: Comte du Languedoc
- octobre 1458 - décembre 1458: Capitaine du Languedoc
Défense languedocienne
- août 1455 - juillet 1457: Membre de l'Ost du Languedoc
- octobre 1456 - décembre 1456: Prévôt des Maréchaux adjoint du Languedoc
Animation
- avril 1456 -juillet 1456: Conseiller Adjoint au CLE
- août 1456 - octobre 1456: Directeur du CLE
- mai 1457 - décembre 1457: Directeur du CLE
- octobre 1458 - ...: Directeur du CLE
Institutions royales
- novembre 1456 - décembre 1457: Secrétaire d'Etat pour le Languedoc
- septembre 1457 - mai 1458: Chef de Cabinet pour les Provinces du Sud au sein du Secrétariat d'Etat
- octobre 1458 - ...: Maître des Cérémonies Royales

Autres charges occupées

membre du CLE
douanier de Mende
brigadier de Mende
tribun de Mende
banquier de Mende
ambassadeur du Languedoc près le Rouergue

Citation :: Nous, Béatrice de Castelmaure, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
A Marie Alice Jagellon Alterac, Grand Maitre de France,
A Leurs Grâces Ghost d'Izard & Keur de Bienfaite,

Salut.

Notre éloignement, étant à Mortagne présentement, juste remise d'une blessure, & toujours tenant tête avec les vaillantes troupes d'Alençon contre les brigands en déroute, a eu d'inattendues & regrettables incidences sur le bon déroulement de Nos affaires.
Nous ne savons à quel messager nous devons de n'avoir pu être comprise du Grand Maitre de France dans nos vœux, quant à la nomination de nos ministres ; nous avons la conviction que cela vient d'un défaut de communication, convaincue du respect que Sa Seigneurie Marie Alice porte à notre volonté.

Les faits sont qu'il nous plait d'avoir pour Surintendant de nos finances Sa Grâce Keur de Bienfaite ; nous regrettons que par la faute d'un négligent ou retardataire messager, il ait été donné à Sa Grâce Ghost d'Izard la joie de l'obtention d'une charge pour laquelle nous lui préférons un autre ; qu'il se console du savoir que ce n'est que parce que l'hésitation était grande & parce que ses compétences économiques sont plus que certaines qu'un tel malentendu a pu aboutir à sa nomination. Nous le prions de ne point juger trop durement, en ces temps troublés, les fâcheuses circonstances & leurs non moins facheuses conséquences, & d'accepter d'oeuvrer malgré tout au service de la Couronne, comme il l'a déjà fait au cours de sa riche carrière & comme il s'est engagé à le faire dès le jour où il posa sa candidature.

Nous prions qu'il ne soit pas tenu rigueur à Sa Grâce de Bienfaite, d'ors en avant Surintendant des Finances, d'une circonstance dont nulle personne publique ne saurait être blâmée ; assurons également Sa Seigneurie Jagellon de notre estime & confiance.

Fait à Mortagne, le 23 février de l'an d'Horace 1459.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut !

Afin de permettre le bon fonctionnement de nos institutions, à savoir, pour la présente, la Chambre des Pairs de France, avons acté le souhait de Sa Seigneurie Valnor de Lande Morte de rendre sa charge de Primus Inter Paris, coordinateur des débats de la Pairie & sa voix publique. Qu'il soit remercié de l'avoir exercée avec une telle rigueur.

Procédons à la nomination de Sa Seigneurie Melior du Lioure à ladite charge de Primus Inter Pares, & lui souhaitons de la remplir au mieux.

Pour que cela soit chose ferme, nous avons fait apposer au bas de la présente nomination notre seing & le grand scel royal en cire jaune.

Fait à Paris, le 6ème jour de mars de l'an d'Horace 1459.

B.d.C.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

A l'aube du septième jour de mars 1459, déclarons la fin de la levée de ban dans le Domaine Royal. Ses terres et richesses sont sauves grâce à tous ceux qui ont contribué à sa protection. Que tous soient remerciés !
La vigilance reste de mise pour les forces régulières.

Concernant le règlement des repas dus, a posteriori, en vertu du Codex Lévan, tous les nobles ayant participé à la levée de ban sont invités à produire les justificatifs de leurs jours de service auprès du Surintendant des Finances.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Circulaire donnant clefs de lecture pour l'Edit de Gien

Nous, Béatrice de Castelmaure, Reine de France,

A tous qui la présente circulaire entendront ou liront,

Salut.

Dans un souci de compréhension du plus grand nombre, et afin de porter le droit jusque dans les plus humbles chaumières, donnons par la présente une interprétation informelle de l'Édit de Gien dans ce qu'il a de plus important & dans ses implications vis-à-vis des règles de justice ayant cours au Royaume de France.

*L'Édit de Gien remplace et annule le précédent édit en la matière du roi Levan III de Normandie, notre prédécesseur, datant du 20 septembre 1458, qui prenait des libertés tant avec les lois fondamentales de justice qu'avec l'essence féodale du Royaume.

*L'Edit de Gien a été conçu et écrit dans la volonté de rétablir la réalité et la pratique de la féodalité.

*Le domaine royal (DR) est un et indivisible de façon perpétuelle. Les provinces le composant ne peuvent pas s'en séparer.

*Il est interdit à quiconque d'attaquer le Domaine Royal ou les biens de la Couronne royale, même si c'est l'ordre d'un suzerain à son vassal (Exemple: Le Baron de Pézouilles ordonne à un de ses seigneurs vassaux d'attaquer le DR. Le vassal jugé pour atteinte à la Couronne ne sera pas dédouané des conséquence judiciaires de son acte à l'encontre du DR au motif qu'il ne faisait qu'obéir à son suzerain).

*Ceux qui auront attaqué le DR ou les biens de la couronne seront poursuivis en justice devant la cour appropriée qu'elle soit In Gratebus (IG) ou autre.

*Selon la définition et la nature de la féodalité, dont nous restaurons le sens dans sa réalité par l'Edit de Gien, la couronne de France ne peut pas priver de ses terres quelqu'un qui ne serait pas son vassal direct, quand bien même celui-ci aurait attaqué le DR ou les biens de la couronne.
Que cette retranscription de la signification réelle de la féodalité s'étend naturellement à toute l'échelle héraldique : Le vassal(a) du vassal(b) d'un suzerain(c), n'est pas le vassal(a) du suzerain(c). Ainsi donc, le suzerain(c) n'a pas le droit de destituer le vassal(a) de son vassal(b).
En revanche, le suzerain(c) peut (et donc n'est pas obligé) demander à son vassal(b) de destituer le vassal(c) pour des faits graves, dans le cadre du respect du serment de fidélité et d'aide prêté par le vassal(b), car (b) est le suzerain direct de (c).

*Ceux qui se retrouvent condamnés par la justice pour leurs attaques contre le Domaine ou les biens royaux, seront punis, puis bannis du DR dans les limites maximales définies par la charte du juge [HRP] des Royaumes.
De même les condamnés seront démis et privés de fonctions dans toute institution royale.

*Le temps qu'ils puissent obtenir (ou pas) une grâce royale et/ou un acquittement en cour d'appel (dès lors qu'ils en font la démarche par écrit en lieu approprié), les condamnés en première instance pourront néanmoins rester dans le royaume de France et jouir de leur propriété (In game), sans que quiconque (Duc ou comte d'une province, conseillers ducaux, chef d'armée etc) ne puisse leur empêcher l'accès, l'appel étant suspensif.
Il en sera de même dès lors qu'un condamné a purgé sa peine.

*Nous apposons au bas du présent document le grand sceau de cire jaune, pour donner pleine valeur pour aujourd'hui & pour l'avenir à la présente circulaire, & voulons qu'elle soit lue & entendue sur tout le territoire, sans y contrevenir.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France, sur avis de la Pairie,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut !

En raison des événements survenus à Porto le vingt-troisième jour du mois de février de l'an d'Horace 1459, Nous faisons demande expresse à Messire Althiof de Marigny, Grand Prévôt de France de diligenter enquête afin de nous éclairer à ce sujet.

Nous sommes soucieuse de maintenir confiance et cordialité avec nos voisins méridionaux, de garder commerce et amitié avec le Royaume du Portugal.

Nous proclamons que la Couronne de France n'a commandité aucun acte hostile à l'égard du Royaume du Portugal.

Fait à Paris, le 16ème jour de mars de l'an d'Horace 1459.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut,

Afin que nul doute ne puisse subsister vis-à-vis de la Diplomatie du Domaine Royal et des Ambassades Royales, & après consultation de la Curia Regis, nous confirmons, en vertu du Droit royal en vigueur à ce jour, que le Premier Secrétaire d'Etat a à charge la bonne gestion des organes diplomatiques de la Couronne. En temps normal, il délègue ces pouvoirs au Grand Ambassadeur de France, qu'il recrute & dont il répond devant Sa Majesté.

En conséquence, nous amendons la charte des Ambassades Royales du 19 mai 1455, afin d'établir pour l'avenir le cadre propice à l'élaboration & l'entretien des relations diplomatiques de la Couronne.

Faict à Paris,
Le 3 avril de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf,

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Statut des Ambassades royales de France

1. Du Statut

Les Ambassades royales de France forment ensemble une institution royale à part entière dirigée par un Grand Ambassadeur Royal sous la tutelle suprême de la Couronne de France. Les Offices sont sises à Paris.
Le nombre d’ambassades est équivalent au nombre de royaumes étrangers reconnus par la Couronne de France.

2. Des Fonctions

Les Ambassadeurs royaux de France sont les représentants et les messagers de la Couronne et des institutions royales auprès des royaumes étrangers. Ils ont pour mission d’entrenir de bonnes relations et de propager l’image de la grandeur du Royaume de France auprès du reste de l’Europe.

3. De la Composition

3.1 Le Couple Royal de France

Le Roi et la Reine de France sont les plus hauts décideurs des Ambassades royales, ils possèdent le droit de révoquer qui bon leur semble et disposent du droit de veto pour tout ce qui concerne les Ambassades.
Ils peuvent également décider de prendre pleinement la direction des ambassades à la place du Grand Ambassadeur Royal, ainsi que procéder à sa révocation.

3.2 Le Grand Maître de France

Le Grand Maître de France peut demander aux Ambassadeurs royaux de transmettre un message ou de négocier avec les autorités étrangères au même titre que le Grand Ambassadeur Royal. Il devra toutefois attendre que celui ci appose le Sceau des Ambassades pour valider sa déclaration pour toute demande passant par ce service.

3.3 Le Premier Secrétaire d'Etat

Le Premier Secrétaire d'Etat a, de par sa fonction, la charge de veiller à la bonne gestion des Ambassades royales, en tant que responsable des relations diplomatique du Domaine Royal avec les provinces vassales de la Couronne et les Etats étrangers. Il répond du Grand Ambassadeur et propose sa nomination ou sa révocation à Sa Majesté.

3.4 Grand Ambassadeur Royal

Il s’occupe du recrutement des Ambassadeurs royaux, de leurs attributions. Il peut également les révoquer.
Il organise et ordonne les missions des Ambassadeurs royaux.
Le Grand Ambassadeur est le gardien du Sceau des Ambassades de France, lui seul est autorisé à certifier les missives officielles en apposant le Sceau des Ambassades.

3.5 Les Ambassadeurs royaux

Ils sont sous les ordres du Grand Ambassadeur Royal. Ils sont chargés de rédiger et/ou transmettre les missives officielles au nom de la Couronne de France.
Les missives non scellées par le Grand Ambassadeur Royal n’ont aucune valeur officielle et ne seront pas reconnues comme émanant des Ambassades royales de France.
Ils peuvent également être amenés à conduire des négociations avec des autorités étrangères sur autorisation et avec l’appui du Grand Ambassadeur Royal.
Les Ambassadeurs royaux devront rendre compte une fois par semaine des nouvelles du pays dont ils ont la charge.

3.6 les Ambassadeurs royaux adjoints

Le Grand Ambassadeur Royal et les Ambassadeurs royaux peuvent être assistés dans leur travail par des Ambassadeurs royaux adjoints, sous réserve de l'approbation du Couple Royal, du Grand Maître de France et du Grand Ambassadeur Royal. Les fonctions spécifiques des Ambassadeurs royaux adjoints doivent être définies conjointement par le Grand Ambassadeur Royal et l'Ambassadeur royal concerné, avant leur nomination et selon les besoins de l'Ambassade royale visée.
Leurs devoirs sont les mêmes que ceux des Ambassadeurs royaux.

4. Charte de bonne conduite des Ambassadeurs royaux

4.1 De la bonne conduite.

Les Ambassadeurs royaux doivent avoir une conduite exemplaire même en dehors de leur fonction de représentation. Tout manquement aux lois ou aux règles de bonne conduite entraînera, au minimum, une destitution immédiate des responsabilités au sein des Ambassades royales.

4.2 De la confidentialité

Les Ambassadeurs sont amenés à traiter des informations confidentielles. Toute diffusion de ces informations sans autorisation expresse du Grand Ambassadeur Royal sera considéré comme crime de Haute Trahison.

4.3 Du devoir de réserve

En tant qu’officiers de la Couronne de France, les Ambassadeurs royaux ont un devoir de réserve. Ainsi, ils doivent, dans l’exercice comme en dehors de l’exercice de leurs fonctions, éviter tout ce qui pourrait porter atteinte à la dignité de leurs fonctions ou à leur capacité de les exercer, donner lieu à scandale ou compromettre les intérêts du service public.

Ils sont tenus de se comporter avec dignité et civilité tant dans leurs rapports de service avec leurs supérieurs, collègues et subordonnés que dans leurs rapports avec les usagers de leur service qu’ils doivent traiter avec compréhension, prévenance et sans aucune discrimination.

Annexe 1 - Statuts du Royaume de France a écrit:: Le secrétaire d’Etat.
(Chargé des relations diplomatiques de la couronne. Tant envers les provinces du Royaumes que pour les Etats Etrangers.)

Annexe 2 - IV : Des compétences de la Curia Regis en dehors du Domaine Royal. a écrit:: _ Ne peut agir dans les provinces de la couronne, sans l'accord des autorités locales ou de l'assemblée des Etats Généraux. (Excepté dans le cadre de leur office)
_ Ne peut agir en terres étrangères, uniquement en cas de guerre.
_ Pour régler les relations entre les provinces et le Domaine Royal
_ A compétence pour les Affaires Etrangères, en cas de traités entre la couronne et des Etats Etrangers.

Citation :: Nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

Admettons ce jour Sa Grandeur Oksana de Floret, Vicomtesse de Romilly & de Bourmont, au sein de la Pairie de France, pour recevoir d'elle conseils & aide, en vertu de sa nouvelle charge.

Nous portons à la connaissance du peuple de France les hauts-faits par lesquels elle a prouvé qu'il nous serait bénéfique de l'avoir comme Pair.

Fait à Paris, le IVème jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Tristan. a écrit:

Citation :: De nous, Arman Von Frayner d'Azayes, duc deChampagne,

A Sa Majesté Beatrice de Castelmaure, Reine de France
A la noble assemblée des Pairs de France,

Salut et paix.

Salutation!

Nous, Arman Von Frayner d'azayes, en notre qualité de Duc de Champagne, vous soumettons aujourd'hui la candidature de la Vicomtesse de Bourmont et de Romilly sur Seine ,oksana de floret . De par son parcours et son investissement au sein de notre province, nous la considérons comme digne de vous la proposer afin de représenter notre belle province qu’est la Champagne au sein de la noble institution qu’est la pairie du Royaume de France.

Vous trouverez ci joint sa biographie ainsi qu'une chronologie de ses différentes charges, récompenses et titres.

Fait à Reims, le seizieme jour de mars de l’an mil quatre cent cinquante neuf

Arman von frayner d'azayes dict " tristan"
Duc de Champagne

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Curriculum Vitae a écrit:: Arrivée un beau matin de février 1455 à Sainte Ménéhould, Oksana décide de s'y arrêter puis rejoint des amis clermontois rencontrés lors de journées de pêche au lac.
Quelques temps après, elle devient boulangère alors que son amie Inca est meunière. A elles deux, elles mettent en place une filière de pains pour aider les jeunes et les plus démunis du village.
En mai, elle est nommée lieutenant de Clermont sans aucune préparation ni passage par le poste de sergent. C'est à ce poste qu'elle découvre ce qui va devenir la passion de toute sa vie, la torture. Elle aménage une salle et s'en sert pour former les sergents et les lieutenants avant de les confirmer dans leurs postes.
Deux mois après, elle est élue maire de sa ville, et elle le reste pendant 3 mandats consécutifs, menant à bien de nombreux projets dont la construction de thermes et la mise en place de moult animations.

Le 15 août, le Duc Olaf lui remet l'Etoile de Champagne en remerciement de son dévouement à la Prévosté. Elle change alors de métier et devient tisserand avant de décider tout naturellement d'étudier dans la voie de l'Etat et de l'Armée.

En novembre de la même année, elle est nommée maire adjointe par son amie Inca puis est nommée Prévôt de Champagne lors de sa première accession à un conseil ducal par le Duc Bebilith.

Le 19 du mois de février restera sans doute dans les annales de part la maladresse d'Oksana qui tomba dans les bras du Grand Maistre Juju alors qu'il était en train de la décorer Royalement Ecuyère de l'ordre du mérite de Sainct-Ouen et de l'Etoile au coté de la Reyne Catherine_victoire.
Début mars, elle est nommée Prévost par son ami et confident de toujours, le Duc Kurtwagner, avec l'aval des membres du Conseil du Domaine Royal après constatation des manquements du prévôt en poste. A la fin de ce même mois, réélue au conseil et confirmée dans son rôle de Prévost de Champagne, elle cède sa place de Lieutenant de Clermont afin de remplir pleinement sa tâche, la prévosté étant à ce moment là en pleine restructuration, notamment avec l'arrivée des lieutenants maréchaux.

Lors de ce même mandat, à la demande du conseil ducal, elle organise une révolte et se retrouve maire de Compiègne suite au décès du maire en poste.

Le 19 avril, elle devient Dame de Mathusalem par les mains du Commandeur de l'Ordre, le Vicomte San Antonio d'Appérault.

Le 27 mai, elle est élevée au rang de Baronne de Romilly sur Seine par l'hérauderie sur demande du Duc Kurtwagner.

Quelques temps plus tard, le 13 juin, elle succède à Kurtwagner à la tête de la Champagne et devient duchesse.

Le 8 octobre, de nouveau au conseil, elle décide de se diversifier dans ses charges ducales et elle est nommée Commissaire au Commerce par le Duc MasterJ.
Le 21 novembre, elle s'installe à Reims et ouvre une boucherie, étal qu'elle ne gardera pas très longtemps, préférant triturer la chair humaine plutôt que la chair animale.

Le 19 janvier, en compagnie de quelques nobles champenois, et de fidèles royalistes, elle contribue à prendre le château de Reims en se révoltant contre le pouvoir en place mené par le Duc Guidonius qui prêche notamment contre le Roy et le Domaine Royal. Révolte dont il apparaitra lors de l'enquête qui l'a suivie, qu'il y avait sans doute eu manipulations pour que les nobles fassent tomber le château, l'instigateur ayant dit qu'il avait l'aval de la curia ce qui fut démenti par la suite et dont nulle trace écrite fut retrouvée. Le procès intenté contre le groupe qu'ils étaient ne fût jamais terminé. Lors de cette prise de château, elle se retrouve blessée par un garde puis menée à Briançon, où elle est soignée. Rapidement remise, elle repart aussitôt pour Conflans où elle pose ses bagages avant d’intégrer une armée pour aller délivrer Compiègne assiégée par les artésiens.

~~An de Grasce 1456~~

La paix signée avec l'Artois, elle se présente sur la liste menée par Francis de Joachim, et est élue au Conseil ducal au poste de Commissaire au Commerce.
La guerre ne laisse pas de répit à la Champagne pour autant, après l'Artois, voici la Bretagne et l'invasion de l'Orléanais. Elle s'engage à nouveau dans une armée tout en restant en Champagne pour y assumer ses charges.

Le château ducal tombe entre les mains de pillards artésiens le 11 août 1456. Un conseil de régence est mis en place, la revoici CaC, poste qu'elle gardera sous le conseil mené par sa vassale Ysa.

Elle fait la connaissance du Surintendant des Finances de l'époque, Redshark, qui, au vu de ses états de service, la nommera Intendante des Finances du DR en mars 1456 puis responsable de l'Assemblée des CaC du Royaume de France, poste qu'elle a conservée jusqu'à sa nomination en tant que Surintendante des Finances.

~~An de Grasce 1457~~

L'Artois se faisant toujours plus menaçant, les volontaires manquants, elle créé l'armée "Le Grizzly Sauvage" le 11 juin 1457 et reste à sa tête tout en remplissant la charge provisoire de Capitaine Royal de Champagne à la demande du Maréchal de France Bourguignon de Sorel.

Décembre 1457 : deuxième prise du château de Reims sous le mandat de Maltea, avec Darkaprincesse prévot. Accepte la régence afin d'aider Ysa qui ne peut l'assumer seule. Ce sera donc une co-régence au bilan plutôt positif vu l'état du château à leur reprise.

l'année 1458 fut ponctué par l'aide a son duché encore et toujours, aide armée par la constitution d'armée pour la defenses de reims mais aussi pour ses conseils en matieres economiques et generale. Experience bien utile en ses temps de crises et de divisions. son esprit neutre et moderé a toujours fait de cette personne une voix qu'on ecoute prodiguant conseil et reflexion loin des querelles intestines. Son analyse se portant toujours pour le bien de son duché .

sa nomination en temps qu'intendante ducale ne l'empecha pas d'etre encore au chevet d'une champagne meutrie

elle fut une des grandes instigatrices de la remontées de celle ci, un pansement indispensable pour guerir la bete aneanti

des années apres ses premieres armes sont actions n'est plus a demontrée sa sagesse et son aide font d'elle une grande dame dont la rareté est a souligné

Résumé des charges effectuées a écrit:: Charges municipales :
Maire de Clermont en Champagne (3 mandats)
Maire de Compiègne (1 mandat)
Ancienne Lieutenant de Clermont

Charges ducales :
Première Lieutenant de Champagne
Prévost : décembre janvier 1455 puis avril mai 1455
Duchesse : juin juillet 1455
Vice-duchesse et CaC sous le mandat de MasterJ : octobre/nov 1455
CaC sous le mandat de Beeky : Avril/mai 1456
Vice-duchesse et CaC sous le mandat de Francis de Joachim : juin/juillet 1456
CaC sous la régence de Crxman après la chute du de Reims décembre 1456
Vice-duchesse et CaC sous le mandat d'Ysa : décembre 1456/janvier 1457
Co-régente de Champagne après la seconde chute du château de Reims : décembre 1457

Membre du conseil d'administration du port de Troyes

Charges militaires :
Conseillère militaire à de nombreuses reprises
Commandant de l'armée "Le Grizzly Sauvage" du 11 juin au 22 août 1457,
Commandant de l'armée "Le Grizzly Sauvage" du 1er septembre au 10 octobre 1457,
Capitaine Royal provisoire de Champagne sous le mandat de la duchesse Siva 9 août 1457 au 11 octobre 1457
Commandant de l'armée "Le Grizzly Sauvage" en novembre 1457

Charges royales :
Intendante des Finances du 6 mars 1456 au 14 juillet 1458
Intendante du Domaine Royal du 29 septembre 1457 au 14 juillet 1458
Responsable de l'Assemblée des Commissaires au Commerce du Royaume de France du 29 septembre 1457 au 14 juillet 1458
Surintendante des Finances du 14 juillet 1458 au 5 février 1459

Récompenses :
Etoile de Champagne attribuée par le duc Olaf
Médaille d'or de la reconnaissance Champenoise attribuée par le duc Francis_de_Joachim
Grande Archiviste de la Caserne Champenoise
Dame de l'Ordre de Mathusalem attribuée par le Grand Maitre San Antonio d'Apperault
Collier saphir de l'Ordre Royal du Lys (initialement Ordre de Saint Ouen par la Reyne Catherine_Victoire et le Grand Maitre Julianno di juliani)

Titres de noblesse :
* Vicomtesse de Bourmont (Champagne - fief de retraite octroyé le 12 août 1455)
* Vicomtesse de Romilly sur Seine (Champagne - baronnie de mérite accordée le 22 mai 1455 par le duc Kurtwagner, érigée en vicomté le 8 janvier 1458 par la duchesse Maltea)

Ylalang a écrit:

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]par le Duc KurtWagner

Citation :: Nobles membres de l'Hérauderie,

Nous, KurtWagner de Brizeaux, Duc de Champagne, avons le plaisir de soumettre à votre appréciation la demande d'annoblissement de dame Oksana, citoyenne champenoise.

Arrivée en Champagne en février 1454, elle se fait trés tot remarquer par le maire de Clermont, qui obtient sa nomination comme lieutenant de la ville, poste qu'elle occupera pendant plus d'un an, ne l'abandonnant que lors de sa nomination au conseil ducal.

Elle est également par la suite élue maire de Clermont, et durant 3 mandats elle s'attache à faire prospérer la ville.

Elle est ensuite remarquée par feu la Duchesse Amarie, qui obtient sa nomination au Conseil de Champagne par le CDR, mais le temps de remplacement ne lui permet que de passer une semaine, à seconder la Commissaire au Commerce. Elle obtiendra au mandat suivant le poste de Prévot, ou elle réussira en deux mois à développer de nombreuses réformes et à accompagner les tranformations de la Prévoté et de la Maréchaussée. A la fin de son mandat, elle laisse le poste à son successeur, n'étant pas présente dans les élus, mais garde toujours un oeil vigilant sur la Caserne. Elle alerte le duc Kurt Wagner des difficultés que rencontrent le Prévot nommé, et aprés démission de celui-ci, elle aide la Prévot Dotch à remettre d'aplomb la Caserne. Après accord unanime du CDR, elle reprend alors sa place au conseil comme Prévot. La encore, elle termine les réformes interrompues, et permet au Duché d'avoir une Prévoté et une Maréchaussée des plus performantes.

A ce titre, et en remerciement de toutes ses actions pour la Champagne, mon souhait est qu'elle recoive les terres de la baronnie de Romilly-sur-Seine, ou elle détiendra pouvoir de haute et basse justice sur ces dites terres et recevra les revenus des terres et de la justice tel que nous les aurons eu. .
Je vous remercie, noble membres de l'Hérauderie

A Reims, le 4 Avril 1455

Kurt Wagner de Brizeaux, Duc de Champagne

Enregistré par Dame Ylalang le 27 Mai 1455

Ylalang a écrit:

Wulfen a écrit:: A tous présent et advenir salut.

Nous, Anthony de Massigny, dict « Montjoye », Roy d’Armes de France, après consultation du collège héraldique, validons et contresignons la procédure d'anoblissement suivante proposée par Messire Kurt Wagner de Brizeaux, Duc de Champagne :

* Dame Oksana est élevée au titre de Baronne de Romilly sur Seine; ses armes seront « De gueules aux deux lions affrontés d'or, mouvant des flancs, tenant une roue dentée d'argent remplie d'un écartelé de sinople et de gueules, le tout posé sur une fasce ondée d'argent, accompagnée en pointe d'une bobine d'or, garnie de fil se dévidant d'argent, au chef d'azur chargé de trois abeilles d'or».
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

* Dame Ylalang Melani est élevée au titre de Baronne d’Avise; ses armes seront « D'azur à la vigne d'or plantée sur une terrasse du même, les raisins d'argent».
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

* Messire Atto Melani, Baron de Beaurepaire, voit sa baronnie élévée au rang de Vicomté et devient Vicomte de Beaurepaire (en Champagne) ; ses armes seront « D'azur à l'anneau chatonné d'or, à la bordure denchée du mesme».
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Faict le vingt deuxième de Mai de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante Cinq,
à Sainct-Anthoine-le-Petit.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Morgwen a écrit:: A tous présent et advenir salut.
Nous, Morgwen de la Louveterie, Maréchal d’Armes de France, Héraut ès Généalogie, dicte « Sylvestre », accédons à la demande de Dame Oksana, Régente de Champagne, quant à son fief dict de retraite.
Dame Oksana deviendra donc Vicomtesse de Bourmont ; elle portera «Coupé : au premier d'azur à la montagne d'or surmontée d'un alérion d'argent, accosté à dextre d'un soleil aussi d'or et à senestre d'une lune figurée aussi d'argent, au second d'argent aux deux bars adossés d'azur, accompagnés de quatre croisettes recroisetées au pied fiché du même».
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
Fait en ce douzième jour de Août de l'An de Grasce Mil Quatre Cent Cinquante cinq,
à Sainct-Anthoine-le-Petit.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: [Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Fief: Romilly sur Seine
Province : Champagne
Rang : Elévation d’une baronnie en Vicomté
Description héraldique : de gueules à 2 lions léopardés affrontés mouvant des flancs d'or, tenant 1 roue dentée d'argent remplie d'1 écartelé de sinople et de gueules, le tout posé sur 1 fasce ondée d'argent, acc en pointe d'1 bobine d'or garnie de fil se dévidant d'argent formant la lettre majuscule anglaise R; au chef d'azur chargé de 3 abeilles d'or
Blason :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Candidat : Oksana
Nom d'usage et/ou de : de Floret
Ville de résidence : Compiègne
Fiefs possédés et date d'obtention: Romilly octroyé le 22 mai 1455
Bourmont octroyé le 12 août 1455

Charges municipales :Ancienne Maire de Clermont en Champagne (3 mandats) et de Compiègne (1 mandat par révolte)
Ancienne Lieutenant de Clermont

Charges ducales : Ancienne Première Lieutenant de Champagne
Prévost : décembre janvier 1455 puis avril mai 1455
Duchesse : juin juillet 1455
Vice-duchesse et CaC sous le mandat de MasterJ : octobre/nov 1455
CaC sous le mandat de Beeky : Avril/mai 1456
Vice-duchesse et CaC sous le mandat de Francis de Joachim : juin/juillet 1456
CaC sous le mandat provisoire de Crxman après la chute du de Reims décembre 1456
Vice-duchesse et CaC sous le mandat d'Ysa : décembre 1456/janvier 1457

Charges royales :
Intendante du Domaine Royal

Charges diverses :

- Etoile de Champagne attribuée par le duc Olaf
- Médaille d'or de la reconnaissance Champenoise attribuée par le duc Francis_de_Joachim
- Grande Archiviste de la Caserne Champenoise

- Responsable de l'Assemblée des Commissaires au Commerce du Royaume de France

- Commandant de l'armée "Le Grizzly Sauvage" du le 11 juin au 22 août 1457
- Capitaine Royal de Champagne provisoire du 9 août au 11 octobre 1457

Autres hauts-faicts :
Dame de l'Ordre de Mathusalem
Membre de l'Ordre du Lys rang Saphyr

Lettre d'Accompagnement

Depuis l'attribution de sa baronnie de mérite, la Vicomtesse de Bourmont, n'a cessé d'œuvrer pour la Champagne.

Son investissement pour la Champagne a toujours été sans faille. Elle n’a jamais rechigné à la tache, reprenant bien souvent le poste de commissaire au commerce. Lorsqu’elle n’est point élue, elle est tout de même présente en tant que grande de Champagne afin de conseiller les ducs. Elle a ainsi guidé les anciens ducs de Champagne Francis-de-Joachim, Masterj et Ysa d’Airain. Sous le mandat de Gwenwhyvar, elle était une des rares présente en tant que grande. Heureusement d’ailleurs vu le manque de présence des conseillers élus.

Lors de la prise de Reims, lorsqu’elle s’est retrouvée au conseil de régence, et ce même si nos rapports étaient loin d’être cordiaux, il faut bien avouer qu’elle a aidé grandement à stabiliser la trésorerie en tant que Commissaire au Commerce

Sous le mandat ducal d’Ya d’Airain, elle a en tant que Cac, permit à la trésorerie de sortir du rouge et bien mieux encore. Elle a quotidiennement veillé à minimiser les dépenses, tout en étant attentive aux besoins des maires. Elle a également su remplacé au pied levé le prévôt blessé lors de la révolte de Sainte-Menehould et ce durant 10 jours pour ensuite reprendre le poste de Cac et continuer le travail précédemment débuté.
Son expérience a été primordiale à l'équipe d'économistes à cette époque.

Que dire aussi du fait qu’elle n’hésite jamais à prendre les armes et à constituer une armée afin de défendre le duché. Certes vous allez me dire que c’est son devoir de noble, mais en Champagne, ils se comptent sur les doigts d’une main ceux qui n’hésitent pas au péril de leur vie à défendre leur province.

Sous mon mandat, elle a même laissé la paie que l’on donnait aux armées, ne demandant qu’un pain par personne pour les membres de sa maison se trouvant encore dans celle-ci.

C'est pour tout cela que moi, Maltea Wagner, duchesse de Champagne, propose aujourd'hui l'élévation de sa baronnie en vicomté, pour que son mérite soit reconnu, une fois de plus à sa juste valeur.

Fait à Reims le vingt et unième jour de novembre de l’an mil quatre cent cinquante sept

Maltea Wagner
Duchesse de Champagne

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Nous, Leah Melani, dicte Sylvestre, Maréchal d'Armes de l'Hérauderie Royale, ayant blanc-seing du Roy d'Armes Montjoye,

A toutes et tous que la présente liront ou entendront

Salutations !

Par la présente, faisons savoir :

Qu'après consultation du collège héraldique, nous validons et contresignons la procédure d'anoblissement de dame Oksana, proposée par Sa Grace Maltéa di Favara Wagner, alors duchesse de Champagne.

Qu'en conséquence, dame Oksana voit son fief de Romilly sur Seine élevé en vicomté.

Qu'elle devient donc Vicomtesse de Romilly sur Seine.

Qu'afin que nul ne puisse contester cet édit, y apposons notre sceau.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Fait le huitième de Janvier de l'an 1458 en la chapelle de Saint Antoine le Petit.

Certificat de baptête a écrit:: [Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Missives de soutien a écrit:

Citation :: [Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

A Sa Majesté Beatrice de Castelmaure, Reine de France
A vous, noble assemblée des Pairs du Royaume France.

Par la présente, Nous, Ysa De Lucas d’Airain, Duchesse de Jouarre, Baronne de Coulommiers, Dame de Brainville et de Mathusalem, tenons à apporter notre soutien à la candidature de notre suzeraine et amie, la Vicomtesse de Bourmont et de Romilly.

Depuis toujours, tout du moins depuis que nous nous intéressons à autre chose que notre pain et labeur quotidien soit de nombreuses années, la Vicomtesse est présente pour son Duché ... Répondant à l’appel du Duc sans jamais hésiter, prenant la tête du Duché à plusieurs reprises même en urgence suite à la prise de Reims par des brigands, ou encore remontant maintes fois son économie et n'hésitant pas à faire part de son expérience aux novices ou moins expérimentés. Expérience riche et précieuse que les Ducs champenois successifs sont heureux de trouver.

Outre cette aide à la Champagne elle a su, par ses connaissances, son travail, sa patience et son abnégation s’investir et donner de sa personne pour le Royaume de France. La charge de Surintendant des Finances qu’elle occupait il y a encore peu n’en est qu’un exemple. Du fait de ses expériences diverses et variées, elle connait parfaitement les institutions de notre bon Royaume, en cela elle nous a d’ailleurs été bien souvent d’une grande aide.

Cette femme en qui nous avons toute confiance, a toujours su rester fidèle à ses valeurs, a toujours été loyale envers la couronne et son suzerain. Nous savons pouvoir compter sur elle, sur son sens des valeurs et sa droiture. Et de part son passé, son savoir, ses compétences et sa sagesse, nous sommes certaine qu’elle apporterait énormément à la Pairie. Nous ne pouvons donc que vous conseiller d’admettre la Vicomtesse de Bourmont et de Romilly en votre sein.

Que le Très Haut veille sur vous et qu'Aristote guide vos pas.

Faict et scellé à Jouarre, le quinzième jour du moys de mars de l'an de grasce 1459,

Ysa De Lucas d'Airain,
Duchesse de Jouarre,
Baronne de Coulommiers,
Dame de Brainville et de Mathusalem.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Nomination de Martymcfly à la Pairie

Citation :: Nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

Admettons ce jour Sa Grâce Martymcfly de Montfort-Balmyr, Duc de Billy, Baron de Calvinet & de Villemontée, Seigneur de Terves & de Gondole, au sein de la Pairie de France, pour recevoir de lui conseils & aide, en vertu de sa nouvelle charge.

Nous portons à la connaissance du peuple de France les hauts-faits par lesquels il a prouvé qu'il nous serait bénéfique de l'avoir comme Pair.

Fait à Paris, le IVème jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf.

B.d.C.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Silec a écrit:

Citation :: De nous, Silec de Joncheray, duc du Bourbonnais Auvergne,

A Sa Majesté Beatrice de Castelmaure, Reine de France
A la noble assemblée des Pairs de France,

Salut et paix.

En ce jour septième de Mars 1459, nous, Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais-Auvergne,de par l'élévation au rang de Pairs émérites de Leurs Grâces Alivianne et Thierry, le plus grand duché de France a besoin d'avoir un Pair en plus de Sa Seigneurie Tixlu. C'est pourquoi, j'ai l'honneur de soumettre la candidature de sa grâce Martymcfly de Montfort-Balmyr dict Auvergne, Maréchal d'Armes de France
Duc de Billy, Baron de Calvinet et de Villemontée, Seigneur de Terves et de Gondole à l'accession à votre noble cour.
je vous transmets les pièces constituant le dossier de la candidature.

Silec de Joncheray, Duc du Bourbonnais Auvergne.

Fait ce jour septième de Mars 1459 en le castel du Bourbonnais Auvergne.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Curriculum Vitae a écrit:: Martymcfly est né à Moulins, en Bourbonnais-Auvergne, en juin 1433 et c’est en janvier 1455 qu’il décide de quitter la grange dans laquelle il vit seul au bord de l’Allier pour rejoindre le village. Il fait la rencontre des piliers de Moulins qui vont l’initier à la vie sociale et politique de son village, puis de son duché.

Dès le mois d’avril, Martymcfly s’investit pour le Bourbonnais-Auvergne qui célèbre alors le 2eme anniversaire de son rattachement à la Couronne de France. Martymcfly est choisi pour être le capitaine de l’équipe de Moulins pour les festivités qui allient activités sportives et connaissances. C’est dans le milieu associatif, à commencer par la culture, qu’il fait ses ainsi premières armes en devenant Membre du Comité des Fêtes du village et participant ainsi à l’organisation de nombreux événements culturels, bals, jeux d’adresses et d’énigmes. Soucieux d'aider son prochain, il adhère à l’association caritative de Moulins, qui a pour but d’aider les nouveaux arrivants en leur prodiguant les conseils nécessaires pour bien s’implanter. Il devient également Président de l’association du Livre de Moulins, association chargée de collecter les témoignages des anciens pour écrire l’histoire du village.

En mai 1455, Martymcfly devient aspirant maréchal et douanier de Moulins. Une promotion qui lui fait découvrir le château de Clermont, le plongeant dans l’univers des relations inter-villages. Il apprend le métier de la Prévôté avec rigueur et patience, assurant les tours de gardes, dressant les listes de douanes, travaillant sur les dossiers à remettre à la Procure.

En septembre 1455, la guerre éclate contre le Berry et Moulins est mobilisé, tout comme Martymcfly qui se retrouve un des seuls agents de la maréchaussée présent dans le village. Ainsi, il assure quotidiennement, pendant plusieurs semaines, les gardes sur les remparts, et rédige consciencieusement ses rapports douaniers. Il accueille également les soldats de la Compagnie d’Ordonnance venus en soutien. C’est ainsi qu’il accède au grade de maréchal et continue de s’investir pour la sécurité des villageois.

Parallèlement, il devient bourgmestre de Moulins, d’abord en août 1455, où il put mettre en pratique ses connaissances culturelles pour maintenir le village actif malgré la période estivale. De nombreux liens économiques sont également noués avec des villages jusque là jamais contactés, notamment en Poitou, en Périgord-Angoumois et en Bourgogne. Martymcfly laisse la mairie un mois pour se concentrer sur son poste de maréchal, mais y revient le mois suivant, en octobre 1455, en constatant la mauvaise gestion de son successeur. Un mois, et grâce à ses connaissances nouées déjà au-delà des frontières du Bourbonnais-Auvergne, il réussit à faire redonner de l’impulsion économique, et à faire prospérer les stocks, le marché local se porta beaucoup mieux. C’est aussi durant ses mandats municipaux que les partenariats culturels et économiques entre Moulins et Thiers en Bourbonnais-Auvergne, villes jumelées, se renforcent.

A côté des affaires économiques et culturelles du village, la diplomatie et les dossiers d’ordre provincial l’intéressent. Il se lance dans la rédaction de chroniques locales sur la guerre opposant le Bourbonnais-Auvergne au Berry, pour tenter de comprendre les divisions entre les deux duchés. C’est aussi cela qui le pousse à entrer à la Chancellerie et à intégrer le corps diplomatique. Le Chambellan Tangarius le nomme attaché diplomatique pour la Savoie en novembre 1455.

Il n’en oublie pas pour autant ses racines Moulinoises et poursuit ses activités à la Prévôté, ses dossiers culturels à la mairie, et devient même au début de l’année 1456 le capitaine de l’équipe de soule du village.

Martymcfly commence cette année 1456 par une entrée au conseil ducal. Logiquement, il obtient la tête de la Maréchaussée et occupe la fonction de Prévôt en janvier-février. Il du prendre rapidement certaines affaires en main en nommant par exemple des adjoints, après les démissions des deux adjoints fraichement élus au conseil ducal (non cumul des charges). Durant son mandat, un célèbre brigand dénommé Bap fit circuler un appel à l’insurrection dans le duché. Rapidement, le Prévôt prend l’initiative de faire circuler un "contre appel", rappelant que les personnes qui se révoltaient étaient susceptibles de poursuites pour Trahison. Un bilan total d’une quinzaine de révoltes dans les villages du Bourbonnais-Auvergne, dont les auteurs furent rapidement jugés, dont Bap.

Aux élections ducales suivantes, Martymcfly devient duc du Bourbonnais-Auvergne en mars-avril 1456. Lors de son règne, l'Artois agressa la Champagne via Compiègne. Il fut un des rares feudataires à suivre l'appel du Roy à aider la Champagne et envoya des troupes nombreuses et aguerries, l’armée BA-Raka menée par Wonderanny, permettant la résistance de la Champagne avec force grâce à la puissance de la COBA mise au service de son suzerain. A la même époque, le Duc Martymcfly du affronter le pillage des caisses du duché par le bailli Angel et deux complices, organisant l'assistance des provinces voisines, ainsi que la traque des pillards. Malgré ces événements financièrement difficiles, Martymcfly poursuivit son engagement en maintenant son armée en Champagne, et plus encore lève le ban pour rallier noblesse et soldats supplémentaires pour fournir une armée digne de ce nom au Roy lors du conflit breton. Les armées de l'Alliance du Centre au sein desquelles évoluait notamment la COBA, remportèrent des victoires décisives.

Au mandat suivant, mai-juin 1456, il reste au conseil ducal en obtenant le poste de Porte Parole avant de redevenir duc régnant aux élections suivantes. Considérant que l’été est une période difficile, il choisit en effet de mener une liste d’union composée de personnes, disponibles pour l’été, issues de différents bords politiques, tout comme des personnes étrangères à la politique. Finalement deux listes sont en concurrence. Il se retrouve donc à devoir maintenir la cohésion d'un duché empêtré dans l'absentéisme des conseillers (par jeu de démissions il a dû nommer connétable un conseiller hors liste suite à l'épuisement des 12 conseillers de la liste adverse). S'ajoutent à cela les difficultés considérables qu'occasionnent les baisses de fréquentation minières estivales lorsque le duché vit essentiellement des bénéfices de ses onze mines, des stocks bas qui handicapent la gestion au long cours surtout dans un contexte de valse des conseillers. En outre, la plupart des forces vives du duché est au front Breton. C'est donc un mandat très difficile que Martymcfly permet au duché de surmonter, sous une pression sans pareil, une période très défavorable.

A la fin de son second règne, il décide de prendre un peu de recul et démissionne de toutes ses fonctions (maréchal, douanier et attaché diplomatique).

Une retraite de courte durée puisque Martymcfly devient Poursuivant d'armes de la Marche Héraldique d'Auvergne en septembre 1456. Le mois suivant (octobre 1456), il tente de remettre un peu d’ordre dans les lois locales en assumant le poste d'Assesseur à la Chambre Législative et participe à la constitution et à la vérification des lois. En novembre, il est nommé Intendant du Bourbonnais-Auvergne à l’Alliance du Centre, et reprend la place de Maire de Moulins en décembre 1456.

Il est à nouveau nommé Prévôt suite à la mort d’Apolonie en avril 1457. Il se retrouve confronté à une tentative d'invasion des Libertads avec révoltes à Montbrisson. Il permit d'assurer la défense du village, gérant l'alerte avec pragmatisme et permettant la reconnaissance et la sanction de plusieurs conjurés. Il ne se laissa pas distraire et permis l'échec des révoltes suivantes, à Polignac et Montluçon, permettant au duché de recouvrer sa tranquillité sans dommages. Il est ensuite à nouveau nommé Porte Parole du BA en mai-juin 1457 avant de quitter la politique pour se concentrer davantage sur la charge royale de héraut, Martymcfly devient héraut du Bourbonnais-Auvergne en juillet 1457, avant d’accéder sept mois plus tard au poste de Maréchal d’Armes de France, en février 1458.

Résumé des charges effectuées a écrit:: Charges municipales

- Membre du Comité des Fêtes et diverses associations de Moulins (avril 1455-septembre 1456)
- Capitaine de l'équipe de soule de Moulins (janvier 1456-été 1456)
- Aspirant maréchal (mai 1455-septembre 1455) puis Maréchal de Moulins (septembre 1455-septembre 1456) et Douanier de Moulins (mai 1455-septembre 1456)
- Maire de Moulins (3 mandats : aout 1455, octobre 1455, décembre 1456)

Charles ducales

- Attaché Diplomatique du Bourbonnais-Auvergne pour la Savoie (novembre 1455-septembre 1456)
- Assesseur à la Chambre Législative du BA (octobre 1456 - février 1457)
- Intendant du Bourbonnais-Auvergne à l’Alliance du Centre (novembre 1456 - février 1457)

Charles ducales électives

- Prévôt du Bourbonnais-Auvergne (1 mandat et demi : janvier-février 1456 et avril 1457)
- Duc du Bourbonnais-Auvergne (2 mandats : mars-avril 1456 et juillet-août 1456)
- Porte-Parole du BA (2 mandats : mai-juin 1456 et mai-juin 1457)

Charges royales

- Poursuivant d'armes du BA (septembre 1456-juillet 1457)
- Héraut du Bourbonnais-Auvergne (juillet 1457 à aujourd’hui)
- Maréchal d’Armes de France (février 1458 à aujourd’hui)

Titres de noblesse
- Duc de Billy, fief de retraite en Bourbonnais-Auvergne octroyé le 26/08/1456
- Baron de Villemontée, fief de mérite en Bourbonnais-Auvergne octroyé le 07/09/1457
- Seigneur de Terves, fief vassal de la Vicomté de Bressuire, au Poitou, octroyé le 08/07/1456
- Baron consort de Calvinet, fief de mérite en Bourbonnais-Auvergne octroyé à son épouse Beths le 08/10/1458
- Seigneur consort de Gondole, fief vassal de la Baronnie de Cournon d’Auvergne en Bourbonnais-Auvergne octroyé à son épouse Beths le 03/08/1456

Décorations
- Officier du Mérite Civil du Bourbonnais-Auvergne
- Ecuyer de l’Ordre du Mérite du Périgord-Angoumois
- Chanoine de l'Ordre du Saint Chrême

Certificat de baptête a écrit:: [Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Missives de soutien a écrit:

Penelope. a écrit:: A Sa Majesté Beatrice de Castelmaure-Frayner
A l’attention de la noble Assemblée des Pairs de France

Salut et respect

Nous, Pénélope de Montbazon-Navailles dicte La Battante, Duchesse du Lyonnais-Dauphiné, apportons notre entier soutien à la candidature à la Pairie de Sa Grâce Martymcfly de Montfort-Balmyr, Maréchal d’Armes Royal de France, Duc de Billy, Baron de Calvinet et de Villemontée, Seigneur de Terves et de Gondole.

Fait à Lyon le sixième jour de mars de l'an de grâce mil quatre-cent cinquante-neuf

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Tsampa a écrit:: De nous, Tsampa d'Eusebius, duchesse d'Alençon,

A Sa Majesté Beatrice de Castelmaure, Reine de France
A la noble assemblée des Pairs de France,

Salut et paix.

Par la présente, apportons notre soutien à sa Grâce Martymcfly de Montfort-Balmyr dict Auvergne ,Maréchal d'Armes de France, Duc de Billy, Baron de Calvinet et de Villemontée, Seigneur de Terves et de Gondole pour sa candidature à la Très Haute Assemblée des Pairs de France.

Le temps passé à ses cotés dans le très noble collège héraldique nous a montré un homme de rigueur, juste et droit, dévoué à sa tâche, diplomate, valeurs qui font que nous n'avons aucun doute sur ses qualités à prétendre rejoindre la cour des Pairs de France.

Rédigé et scellé à Alençon
le 27 février 1459

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Cerise de Bonnemaison a écrit:: De Nous, Cerise de Bonnemaison, dicte Griotte, Comtesse du Périgord-Angoumois, Vicomtesse de Lanquais,
A la Reyne de France, Béatrice de Castelmaure-Frayner.
Aux Pairs de France.

Mes Respects,

Par la présente, nous avons appris la candidature de Martymcfly de Montfort-Balmyr dict Auvergne, Maréchal d'Armes de France, Duc de Billy, Baron de Calvinet et de Villemontée, Seigneur de Terves et de Gondole, pour la noble Assemblée des Pairs de France, pour le Bourbonnais-Auvergne.

Sachez que vous n'aurez pu rêver meilleur postulant qu'en sa personne.

Nous savons que cette fonction lui conviendrait parfaitement.

Tant par sa gentillesse, sa patience, son écoute, son grand savoir, ses bons conseils qu'il a pu m'apporter tout au long de mon premier mandat de Comtesse du Périgord et de l'Angoumois.

Que cela eut rapport, soit avec l'Hérauderie, soit avec mon Règne, soit sur la Noblesse, il a toujours répondu présent, et il l'est encore, à ce jour, pour chacune de mes interrogations.

C'est pour cela, que nous apportons tout nostre soutien dans sa candidature.

Qu'Aristote guide vostre choix en ce grand Homme, Auvergne.

Fait à Périgueux,
Le septième jour du moy de Mars mil quatre cent cinquante neuf.

Sa Grandeur,
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
Comtesse du Périgord et de l’Angoumois
Vicomtesse de Lanquais.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Antoineleroy a écrit:

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

A Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France, Duchesse du Nivernais et de Bolchen, Comtesse du Lauragais, Vicomtesse de Chastellux et de Baudricourt, Baronne de Chablis et de Laignes,
A la très noble assemblée des Pairs du Royaume de France,

Rédigé au Domaine de la Famille d'Arbalture,
Le XXIII du Mois de Février de l'An de Grâce MCDLIX
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
En témoignage et preuve de quoi, nous, Antoine Leroy d'Arbalture, dict Antoineleroy le Diplomate, Vicomte de Fontrailles, Baron des Termes d'Armagnac, Seigneur de Bonas,
Grand Archiviste de France, Chancelier d'Armagnac et de Comminges
Avons décidé d’apposer notre sceau à la présente lettre

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Lexhor a écrit:: De nous, Lexhor d'Amahir, Duc d'Alluyes, Baron d'Auneau, Seigneur de Pléaux, Seigneur de Saint-Denis-Les-Ponts et de Villeneuve l'Abbé,
A la noble assemblée des pairs du Royaume de France,

Salut en notre seigneur.

Nous soutenons, par la présente, la candidature à la pairie de sa grâce Martymcfly de Montfort-Balmyr à la Pairie.
Oeuvrant depuis bien longtemps en Bourbonnais-Auvergne dont il fut plusieurs fois Duc et dont il est, actuellement, Héraut d'Armes, il est également très impliqué dans les institutions du Royaume en tant que Maréchal d'Armes de France.
Aussi, sa connaissances des institutions locales et provinciales n'est plus à démontrer, tout comme son sens aigu du devoir et sa nature calme et réfléchie.

Il ne fait aucun doute que cet homme possède toutes les qualités nécessaires pour conseiller le souverain du Royaume de France et participer activement à la gestion dudit Royaume de France.
C'est pourquoi, nous ne pouvons que conseiller, humblement, à vos seigneuries d'admettre, pour le bien de la France et de son peuple, Martymcfly de Montfort-Balmyr, Duc de Billy , Baron de Calvinet et de Villemontée , Seigneur de Terves et de Gondole, Maréchal d'Armes de France, en votre sein.

Que le Très-Haut vous ait en sa Sainte Garde et qu'Aristote guide vos pas.

Ce fut faict et scellé en double queue sur cirre jaune, à Patay, le vingt-cinquième jour de février de l'an de grâce mille quatre cent cinquante neuf.

Lexhor d'Amahir,
Duc d'Alluyes,
Baron d'Auneau,
Seigneur de Pléaux,
Seigneur de Saint-Denis-Les-Ponts et de Villeneuve l'Abbé.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Siva a écrit:: A la respectueuse et tres noble assemblée des Pairs de France,
salut,

Nous Jezabel d'Appérault Von Frayner d'Azayes,Duchesse de Chiny,Vicomtesse de Provins,Baronne de Villemaur,Montmirail et Nogent sur Seine,Ecuyer de l'Ordre de l'Hospital de Saint Jehan de Jerusalem,Dame de l'Ordre de Mathusalem et Chanoine de l'Ordre du Saint Chreme avons ete informée du desir du Duc de Billy de pretendre a la charge de Pairs de France.En cela,nous ne pouvons que l'encourager et le soutenir.
Cet homme,qui a nostre plus grand respect,a toujours su rester fidele a ses valeurs,empreinte de loyauté envers la Couronne de France.
A maintes reprises,il travailla pour la paix,et l'amitié entre les terres du Bourbonnais Auvergne,et ses alliés et voisins.
Nous eusmes bien du plaisir a partager divers projets diplomatiques,travaillant conjointement a l'approfondissement d'une amitié solide et durable entre nos Duchés respectifs.

Il est a mon sens peu d'hommes de principes et d'honneteté tel que le Messire de Montfort-Balmyr,en qui nous confierions nostre vie,si un jour,cela s'averait necessaire.
La noble assemblée des Pairs de France,serait enrichi de l'experience,et du devouement de ce Messire.Aussi prierons nous en ce sens.

Puisse le Tres Haut avoir la Couronne de France en sa saincte garde.

Faict en terres alençonnaises,le vingt cinquiesme jour du mois de Fevrier de l'An de grasce 1459

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Charles.marie a écrit:

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

A Sa Majesté Béatrice Ière, Reine de France
A vous Assemblée des Pairs de France
A vous Martymcfly de Montfort-Balmyr

Salut, Respect et Paix,

Par la présente lettre signée et scellée de notre main, nous souhaitons apporter notre franc soutien à la candidature de Sa Grâce Martymcfly de Montfort-Balmyr, Maréchal d'Armes de France, Héraut Plénipotentiaire d'Artois, Duc de Billy, Baron de Calvinet et de Villemontée, Seigneur de Terves et de Gondole à la Haute Dignité de Pair de France.

Nous avons eu la chance de côtoyer le duc Martymcfly à la Hérauderie d'Artois, nous aidant à entrer en possession de notre héritage artésien, toujours disponible et courtois, le duc Martymcfly nous a guidé sur le chemin prestigieux de la Noblesse. Il s'est également rendu disponible et patient quand à nos attentes et demandes pour le recensement de nos terres comtales.

En espérant que mon humble témoignage puisse être le reflet d'une partie des Hauts Faits du duc Martymcfly, qui nous le savons sont nombreux.

Rédigée de notre main au Château de Thérouanne,
En ce 22ème jour du mois de février de l'an de grasce 1459,

Signé et scellé par :
S.G. Charles.Marie de Talleyrand
Comte de Thérouanne, Vicomte de Gex & de Carignan

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Deubs0 a écrit:: A l'Assemblée des Pairs de France,

Nous, Louis Philippe Von Wittelsbach, Vicomte de Came et Frejus, soutenons la candidature, de Martymcfly, Duc de Billy, Maréchal d'armes de France, à la dignité de Pair.
Fait à Came, le vingtsixieme jour du mois de Fevrier de l'an de grâce quatorze cent cinquante-neuf.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

_geoffroy_ a écrit:: Au Maréchal d'armes de France, Sire Martymcfly.

Qu'il soit su que nous, Geoffroy de la Chambre, Vicomte de Rochechinard, actuel Juge du Lyonnais Dauphiné, et Lieutenant de l'Etat Major royal en Lyonnais Dauphiné, soutenons sa candidature à la Pairie.

Faict à Lyon, le vingt et unième jour du mois de février 1459.
Geoffroy de la Chambre.

Erwyndyll a écrit:: [rp]A la Reyne de France ainsi qu'à la noble Cour des Pairs du Royaume de France,
Salut,

Nous, Erwyndyll d'Harlegnan, Comtesse de Guisnes et d'Avesnes,
Soutenons sa grâce Martymcfly de Montfort-Balmyr dict Auvergne, Maréchal d'Armes de France
Duc de Billy, Baron de Calvinet et de Villemontée, Seigneur de Terves et de Gondole à l'accession à votre noble cour.

Notre soutien est motivé par la connaissance des nombreuses compétences de sa grâce de Montfort-Balmyr ainsi que de son sérieux dans l'exécution des divers taches qui lui sont attribuées.

Fait à Arras,
Le 3 mars 1458,

Erwyndyll d'Harlegnan, Comtesse de Guisnes et d'Avesnes

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image] [/rp]

Aaron a écrit:

Messeigneurs, mes dames,

Ayant apprit la candidature de Sa Grâce le duc de Billy, nous avons jugé utile d’apporter notre soutient
à cet ancien duc du Bourbonnais Auvergne dont la vertu et la foi discrètes mais exceptionnelles ont
été trop longtemps tues par l’agitation de gens sans envergure qui trop souvent occultent les hommes
de mérite et de vertus sincères.

Les multiples charges que Sa Grâce occupa en son duché natal sont autant de garanties de sagesse et
de savoir-faire. Porté jusqu’à la charge suprême, le peuple par son choix, applaudit son aisance et son
expérience dans la conduite de l’administration étatique. D’avantage préoccupé par le bien-être des
populations et de la province auvergnate, il rangea par devers lui les obstacles qui eussent pu
l’opposer à ses rivaux politiques pour s’allier avec eu dans le seul but de préserver le Bourbonnais
d’une ruine administrative. Dans cette action réside toute la sagesse de l’homme de conscience et de
responsabilités dont le Royaume a tant besoin. C’est là les qualités de l’homme noble…

Enfin, au-delà des vertus de l’homme d’État que nous discernons chez le duc de Billy, c’est les vertus
cardinales de la foi aristotélicienne qui transparaissent dans les actions multiples et diverse de Sa
Grâce sur lesquelles nous voulons mettre le doigt. Car sans foi, sans vertu, l’homme ne saurait mener
l’État dans le respect des préceptes divins. Or, comme le démontre le baron de Villemontée, ces vertus
s’incarnent en lui et le porte à accomplir sa tâche, ses tâches, avec panache, savoir et sérieux. Si bien
que, voyant un tel homme faire grandir la France dans le respect de la foi, nous avons jugé opportun
de le faire chanoine de l’ordre du Saint-Chrême…

De ce fait, je ne saurais trop que soutenir cette candidature, car si nous avons estimé que le recevoir à
la collégiale Saint-Remi était un devoir, c’est une obligation que d’apporter aujourd’hui mon soutient
afin de le voir siéger parmi vous, au sommet des collèges de France, dans la conduite de l’État et du
Royaume, comme il a su si bien le faire dans sa vie et dans son duché du Bourbonnais-Auvergne…

Puisse Dieu vous inspirer sagesse et raison.

Bénédiction apostolique.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Vicomte Aaron de Nagan,
Cardinal et Doyen du Sacré Collège,
Chancelier de la Congrégation des Affaires du Siècle.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Fait à Reims, le VI du mois de mars de l'an MCDLIX.

Cyril Kad d'Azayes a écrit:: De nous, Cyril Kad d'Azayes, cardinal de la Sainte Eglise Aristotélicienne et Romaine, évêque in Partibus de Tibériade, Chevalier d'Isenduil, Préfet des Vidames, Grand Maître de l'Ordre de Sainte Kyrène, Grand Officier de l'Ordre de l'étoile d'Aristote, Comte du Forez et Vicomte de Brantôme,

A Sa Majesté Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,
A la très noble assemblée des Pairs,

Salut et bénédiction.

Ayant eu l'honneur de connaitre et côtoyer Sa Grâce Martymcfly de Montfort-Balmyr d'une part en tant que Duc régnant du Bourbonnais-Auvergne, d'autre part en tant que poursuivant d'armes, Héraut d'Armes puis Maréchal d'Armes de France ayant longuement assuré de surcroit la tutelle de la marche de Périgord-Angoumois, d'où nous tirons également notre noblesse, nous ne pouvons que témoigner de la grande disponibilité et du sérieux dont Sa Grâce fait preuve dans l'exercice de ses fonctions.

C'est conscient du profond attachement que Sa Grâce manifeste à l'égard de notre Sainte Mère l'Église & de ses moult compétences que nous nous permettons d'appuyer sa candidature à la pairie auprès de Sa Glorieuse Majesté - Que ses pieds sentent à jamais la lavande - et de Leurs Seigneuries Pairs de France - Puissent-ils faire de vieux os à l'image de SS Eugène le Vème.

Sa Grâce Martymcfly à œuvré intelligemment dans l'intérêt de ses concitoyens par la passé. Avec un tel nom, tinté d'outre manche, nous ne doutons que le futur sera à l'image d'un passé respectable que le présent n'a de cesse confirmé.

Le 6 mars 1459, en croisade à Genève,

Cyril Kad cardinal d'Azayes

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Gypsie a écrit:: Moi, Gypsie Duchesne, Vicomtesse de Ravel, Baronne douairière de Domérat, Dame de Viverols, apporte mon soutien à Martymcfly de Montfort-Balmyr dict Auvergne, Maréchal d'Armes de France, Duc de Billy, Baron de Calvinet et de Villemontée, Seigneur de Terves et de Gondole pour sa candidature à la Très Haute Assemblée des Pairs de France.

Son travail acharné depuis nombres d'années, pour son duché, pour l'hérauderie, pour la noblesse bourbonnaise auvergnate, n'est plus à prouver.

Fait à Clermont en Ba,
ce 1er jour du mois de mars 1459

Gypsie Duchesne de Marigny Viverols.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Wonderanny a écrit:: A tous ceux qui la présente liront ou se feront lire, salutation et paix ;

Par la présente, nous Wonderanny d’Azayes, Baronne de Veauce, Dame de Mauzun et de Loubeyrat., Grande Amazone de l’Ordre Royal de la Dame Blanche à l’Ecu Vert , tenons à vous recommander vivement la candidature de Martymcfly de Montfort-Balmyr dict Auvergne.

Nous souhaitons aujourd'hui prendre notre plume pour vous recommander notre suzerain et ami, que nous tenons en haute estime. Marty est très certainement l'une des personnalités les plus respectées de notre duché de par son travail mais aussi de par sa très grande modestie. Il a laissé et continue de laisser une forte empreinte au sein de la hérauderie du Bourbonnais Auvergne où il y a apporté toute son énergie, son sérieux et son sens du devoir que l'on retrouve chez très peu de gens.

J’ai aujourd’hui une confiance aveugle et absolue en cette personne. Ceux qui me connaissent mesureront la portée de mes propos. Je le côtoie depuis de très nombreuses années et j'ai toujours pu apprécier son caractère gai mais aussi posé, son intégrité et son dévouement envers son Duché. Son sens de la diplomatie, son entrain, sa motivation, son caractère équilibré, sa bonne humeur et sa bravoure face à l'adversité lui ont également permis d’accéder aux plus importantes responsabilités au sein de notre Duché.

Sa foi en de nobles valeurs, au service du Roy et en la foy Aristotélicienne, ne sont également pas à remettre en cause et sont le point d'orgue de sa personnalité.

Je ne doute aucunement des motivations de mon ami pour apporter à la Pairie sa grande expérience, son savoir et ses compétences. Il se montrera digne de son engagement, apprendra de vous avec le sérieux et l’application qui sont siens, sera un remarquable collaborateur plein de vie et de bonne humeur. Il saura vous faire profiter du meilleur de ses aptitudes et de l’expérience qu’il a acquis jusqu’à ce jour.

C’est à cette capacité à aider les autres qu’on reconnait les personnes de qualité, et cette valeur que vous prônez aussi, il en a revendre. C’est un honneur immense que de l’accompagner dans son nouveau projet et j’espère qu’une fois encore je pourrai lui être utile.

Puisse cette missive mettre en exergue ses qualités et dans l’espoir de voir sa candidature répondre à vos attentes

Vous remerciant de m'avoir lu, qu'Aristote vous accorde sa bienveillante protection.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
Fait au Mans, le 28ème jour du mois de Février MCDLIVIX.

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, légitime Reine de France, par la grâce du Très Haut & le vœu du peuple de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut.

Soucieuse de la qualité des conseils qui nous sont fournis par la Chambre des Pairs, nous avons été forcée de constater :

Que s'il est incompréhensible qu'un conseiller ne donne aucun conseil, il est encore plus incompréhensible & bien moins excusable qu'un tel conseiller se complaise par ailleurs à répandre une ambiance délétère dans toute discussion, sans exception, de ladite Chambre ;

Que lorsque les seuls propos d'un conseiller se placent dans une critique sarcastique, irrévérencieuse & non constructive de l'autorité qu'il a à charge de conseiller, ce à quoi il est tenu par serment, il devient inutile de le conserver à son coté ;

Qu'aucune main tendue n'a pu avoir raison d'une mauvaise foi destructive, empoisonnée & empoisonnante, ni aucun avertissement ;

Qu'il ne nous plait ainsi plus de considérer Nebisa de Malemort comme notre conseillère en sa charge & dignité de Pair ;

Celle-ci se voit donc retirer sa charge & dignité de Pair, & ne saurait demeurer officier de la Couronne sans revenir à de plus saines & constructives positions, qu'elles soient favorables ou opposées aux nôtres.

Fait à Paris, le IVème jour d'avril de l'an mil quatre-cent cinquante-neuf.

B.d.C.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Sur les troubles causés en Périgord par d'aucuns ressortissants de provinces du Ponant & par une armée ayant battu pavillon artésien, réponse à la déclaration du Ponant

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure, par la grace du Très Haut & le voeu des hommes, Reine de France,

A Sa Majesté Elfyn de Montfort, Grand Duc de Bretagne,
Au Comté du Poitou,
Au Duché de Guyenne,
Au Duché d'Anjou,
Au Comté d'Artois,
Aux Nobles Vassaux de la Couronne,
A Son Excellence Deedlitt de Cassel, Ambassadrice Royale auprès de la Bretagne, en l'absence de Grand Ambassadeur Royal,

A tous ceux qui le présent écrit liront, ou se feront conter,

Salut & dialogue.

C'est rassurée, que nous avons pris acte de la position des membres de l'alliance du Ponant au sujet des troubles causés en Périgord-Angoumois par des ressortissants & nobles de leurs provinces.

Nous lançons un appel général à la diplomatie, au dialogue, et au calme ; une affaire telle que la menace sur le Périgord, province dont nous connaissons la loyauté, ne doit pas se traiter dans la précipitation.

Nous condamnons à nouveaux les actions menées par des nobles français envers le Périgord, terre réputée pour son grand dévouement à la Couronne, et nous invitons les suzerains de ces nobles à les rappeler à la raison et à envisager des sanctions, puisque tel est leur pouvoir, et en gage de leur bonne foi. Il n'est aucune province française qui n'ait juré fidélité à Notre Couronne, & toutes doivent toujours agir dans le sens de ce serment.
Suite à des rumeurs ayant couru, nous excluons toute prise d'indépendance des provinces française du Ponant vis-à-vis de la Couronne, et nous escomptons un démenti officiel des dites rumeurs.

A Sa Majesté Elfyn de Montfort, nous faisons savoir que nous souhaitons vivement la prochaine organisation de l'hommage réciproque, comme prévu par le Traité du Mont Saint Michel, signé par Amalric de Brocéliande, alors Grand Duc de Bretagne et Armoria de Mortain, alors Grand Maître de France, et nous en rappelons les termes de non-agression, convaincue que tel demeure le souhait de Votre Majesté, comme le nôtre. Nous n'avons d'autre vœu à l'égard de la Bretagne, que l'échange et la bonne entente.

Qu'il soit enfin su qu'éveillée à cette réalité, nous serons dorénavant très vigilante à l'égard d'éventuelles frondes de la part de nos plus proches conseillers, et que si les rumeurs courant à leur encontre s'avéraient exactes, nous serions sans aucune merci.

Fait à Paris, le IVème d'avril de l'An de Grâce Mil Quatre Cent Cinquante Neuf,

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Annexe : lettre initiale

Citation :: A Sa Majesté la Reyne de France
Aux membres de l'Alliance du Ponant
A Toute autre personne qui s’exprimera sur le sujet
Aux membres du Ponant
A tous ceux qui liront cette déclaration

Nous, membres unis du Ponant, faisons savoir que :

L'Alliance du Ponant remercie celle des deux fleuves pour sa déclaration qui fut une jolie farce dont nous attendons encore le traditionnel "on plaisante", pour pouvoir en rire pleinement en votre compagnie. Il nous serait difficile de considérer ce texte autrement, à moins de découvrir que les membres de votre alliance gouvernent, au mieux par la bêtise, au pire avec malfaisance.

En effet, il est péniblement imaginable qu'un tel amas d'erreurs, qui confinent davantage à des mensonges éhontés, puissent être prononcés avec sérieux et conviction. Est-il réellement besoin de rappeler que la ville d'Orléans fut prise par des Bretons, lorsque ceux-ci étaient en guerre contre la France ? Qu'un navire n'est pas forcément construit dans la ville où il fait escale ? Faut-il vraiment remémorer aux esprits légers que les sieurs Nilas ou Smurf ne sont pas connus pour être des tendres, qu'ils ont, comme un très grand nombre d'autres aventuriers en France ou ailleurs adeptes du glaive, mené diverses actions, en leur nom et pour leur propre profit, qu'ils n'ont aucune responsabilité officielle dans leur pays, ne reçoivent aucun soutien non plus de nos Etats et qu'ils peuvent bien se faire pendre là où ils commettent leurs méfaits, puisque chacun doit bien assumer ses choix. S'il fallait rattacher les crimes de tous les "chiens de guerre" à leur région d'origine, alors du Domaine royal jusqu'en Gascogne, en passant par les provinces de l'alliance des deux fleuves, nous aurions une tripotée de guerres.

La vérité est que de nos jours, toutes sortes d'aventuriers, provenant de tous les horizons, se plaisent à quitter leurs frontières pour semer le trouble. Nous y sommes tous confrontés, le Ponant comme les deux fleuves comme toutes les autres provinces de France, comme tous les Etats alentours. La Reyne elle même doit faire face à la fourberie, non pas de brigand de bas étages, mais de sa propre noblesse, très encline à la fronde.
Seulement les gouvernements honnêtes et responsables font face à ces menaces, tentent de les parer et lorsqu'ils échouent ne s'abaissent pas à s'inventer des ennemis imaginaires et forcément puissants, pour mieux cacher leurs propres faiblesses. Si chacun faisait ça, les royaumes seraient en guerre perpétuelle.

Cette honnêteté et cette responsabilité feraient donc défaut à l'alliance des deux fleuves si par hasard sa déclaration s'avérait sérieuse. Auquel cas, nous ne pourrons que saluer l'initiative de rupture des liens diplomatiques, le Ponant n'ayant pas de temps à perdre avec des provinces pleurnicheuses incapables d'affronter la réalité du monde et qui ont besoin de prétexter des complots, en s'appuyant sur des mensonges ridicules. Attitude si puérile ne saurait être tolérée dans les échanges diplomatiques.

L'alliance des deux fleuves doit savoir que le Ponant, comme aucune autre organisation politique, n'a pas les moyens de contraindre tous ses habitants à rester sage à l'extérieur de ses frontières, que dans nos contrées comme dans toutes celles ailleurs, il y aura toujours des individus enclins au crime et que fatalement ils finiront par frapper encore. Si votre alliance n'est pas capable d'assimiler cette réalité, cette fatalité et désire en tirer un sombre prétexte pour un conflit, qu'elle sache que le Ponant ne craint pas les menaces ni les armes de ceux qui sont dépourvus de tout jugement et de toute morale, car Aristote accorde toujours la victoire aux justes.

Faict à cholet

Pour le Grand-Duché de Bretagne
Sa Majesté Elfyn de Montfort et Sa Grâce Alessia Médicis
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour le Comté du Poitou,
Sa Grandeur Baillant de Mauléon,
Comte du Poitou.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour la Guyenne
Emi, duchesse
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Pour le Duché d'Anjou
Salebete de Kreneg-Monfort Duchesse

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Erwyndyll d'Harlegnan, Comtesse d'Artois.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,
Aux régnants du Domaine Royal,

Salut.

Afin que nul doute ne puisse subsister sur les biens royaux, rappelons :

Que tout bien construit par des institutions du Domaine Royal, qu'ils soient ceux d'une province ou les institutions centrales, est propriété de la Couronne.

Que toute Province du Domaine Royal est une juridiction royale, que tout bien d'une Province du Domaine Royal est bien royal, et a fortiori, que tout bâtiment, tel un arsenal, est bâtiment royal.

Les finances d'une province du Domaine Royal sont les finances royales, fructifiant par le travail de Nos terres et investies dans leur développement. Les provinces du Domaine Royal ont leur fond de roulement et leur production propre, mais ce ne sont que des biens royaux administrés par eux, en Notre nom, matière en laquelle, plus qu'en toute autre, ils diffèrent des provinces vassales de la Couronne.

Faict à Paris,
Le 12 avril de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf,

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grace du Très Haut & du peuple, Reine de France,

A Amael Sanche, ci-devant Comte de Toulouse,
Au bon peuple toulousain,
A la Congrégation des Affaires du Siècle de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, Apostolique & Romaine,
A la Congrégation de la Sainte Inquisition de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, Apostolique & Romaine,

Salut.

Notre peine est grande de voir le Comté de Toulouse, sur lequel régna Sa défunte Seigneurie notre père, & à cet égard, cher à notre coeur, divisé par tant de querelles qu'il en est difficile de séparer le bon grain de l'ivraie ; certaines choses se dégagent pourtant unanimement des événements récents, qu'il nous plait de commenter ; il est ainsi établi :

Que "lo Concordat de l'Amistat" dispose que le Comte de Toulouse doit etre aristotélicien ;
Que ledit Concordat dispose de clauses de rupture ou de renégociation qui ont été acceptées par les deux parties au moment de sa signature ;
Que ledit Amael Sanche, en sa qualité de Comte de Toulouse, a dénoncé ledit Concordat unilatéralement, sans meme initier une procédure régulière de dénonciation auprès de la Congrégation des Affaires du Siècle ;
Que ledit Amael Sanche, en sa qualité de Comte de Toulouse, a agi dans cette dénonciation unilatérale de son propre chef, sans le soutien de son conseil comtal ;
Que ledit Amael Sanche a été pour ces faits banni de la Communauté des fidèles ;

Et il vient de la raison & de notre volonté :

Que nous considérons ledit Concordat de l'Amistat toujours valide & applicable ;
Qu'en vertu de quoi, ledit Amael Sanche, banni de la Communauté des fidèles, se voit retirer sa reconnaissance royale & ne saurait se prétendre encore Comte de Toulouse ;
Que nous appelons toutes & tous les Toulousains à mettre en place un conseil provisoire, qui gérera les affaires courantes du Comté jusqu'aux prochaines élections ;
Que les conseillers n'ayant pas approuvé cette dénonciation hors des procédures prévues ne sauraient etre considérés comme suiveurs & complices des hérésies commises par ledit Amael Sanche ; qu'ainsi nous les invitons à se manifester auprès de la Congrégation de la Sainte Inquisition, afin de lever tout doute sur leur personne & faciliter l'enquete de la Très Sainte Inquisition dans cette affaire, l'aidant à se concentrer sur les véritables déviants ;

Nous appelons toutes & tous les Toulousains & Clercs impliqués dans cette affaire à l'union, à la communication, à la diplomatie & au partage ; il ne faut pas que par ces troubles politiques, la gestion courante du comté ne soit délaissée, au détriment de la population. Nous comptons sur les prochains conseils comtaux élus de Toulouse, s'ils souhaitent réviser le Concordat, à le faire selon les clauses qu'il prévoit & dans un dialogue sincère & constructif.

& pour que nos pensées & volontés acquierent pleine valeur, nous les avons fait sceler & les avons signés.

Daté au Louvre, le 14 avril 1459.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Nomination du Grand Ambassadeur Royal

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut,

Aux fins d'assurer la bonne gestion de Notre diplomatie & ayant reçu & accepté la démission de Val1, Seigneur de Chalinargues, Grand Ambassadeur de la Couronne, la nécessité de le remplacer est apparue ;

En respect des Statuts des Ambassades Royales de France, Sa Grandeur Mélissa de Montbazon-Navailles de Lortz, Premier Secrétaire d'Etat, a reçu les candidatures des personnes désireuses d'investir leurs compétences à cette charge, & ayant soumis leurs noms à la bienveillante attention des membres de la Curia Regis, Nous a, comme sa fonction l'exige, proposé la nomination de Kéridil d'Amahir-Euphor, Seigneur de Bréméan & de Railly, comme Grand Ambassadeur Royal ;

Aussi, & parce que nous l'agréons, Kéridil d'Amahir-Euphor se voit attribuer la charge de Grand Ambassadeur Royal & ce faisant, la bonne gestion de la diplomatie de la Couronne.

Pour que cela soit chose ferme, nous l'avons contresigné & scellé du grand sceau de la Couronne.

Faict à Paris,
Le 24 avril de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf,

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

De la Cour d'Appel

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reyne du Royaume de France,

Aux officiers de la Cour d'Appel,
A tous présents et advenir,

Salut.

Faisons suite par la présente à la missive de l'alors présidente de la Cour d'Appel Lafred, cosignée, et à sa depuis démission que nous acceptons.

Nous tenons à corriger les errements dans lesquels la Cour d'Appel, mal aiguillée par une Présidente qui s'est égarée, s'appuyant sur des principes erronés.
Ainsi, rappelons que Nous sommes source non seulement de droit, mais du droit en ce royaume. La justice se rend en Notre nom, le système de droit s'organise à partir du cadre donnée par Nous et appelé droit royal. En ce sens tout édit signé de Notre main vaut droit et fait loi.

En outre, la Cour d'Appel n'a d'existence que par Nous et rend la justice en Notre nom. Elle n'est donc pas indépendante et n'a pas vocation à l'être. Si nous lui laissons une large autonomie dans le rendu de la justice, il faut y voir un signe de confiance dont l'institution se doit d'être digne.

Rendant la justice pour Nous, la Cour d'Appel Nous représente. Le président de la Cour d'Appel doit donc veiller avec rigueur sur la moralité de l'équipe qu'il participe à composer, et dont il est responsable devant Nous. Le choix d'un individu comme Bazin, agitateur au sein d'une grande partie des provinces du royaume, accusé du pillage de Dijon, quelle que soit son habileté à utiliser les failles de la justice locale, ne saurait Nous représenter, et sa nomination est vécue par Nous comme une insulte. Nous avons requis son congé ainsi que celui de qui l'a nommé à ce poste. Nous ne tolérons pas qu'il soit dérogé à notre volonté.

De plus, Nous profitons de ce courrier pour Nous faire le relai des doléances de nombreux feudataires du Royaume. La Cour d'Appel semble depuis quelques mois juger d'avantage sur la forme que sur le fond.

Rappelons donc à cette occasion qu'elle a vocation à juger en seconde instance des prévenus, doit donc le faire au regard des preuves pour déterminer si l'individu est ou non coupable. Elle n'a pas vocation à juger la procédure de première instance en cassation, même si elle en corrige le verdict. Son rôle premier est la préservation de la société, donc de châtier les coupables et relaxer les innocents. Certainement pas l'inverse.

Ne doutant pas que Notre volonté sera cette fois entendue et que la Cour d'Appel se soumettra cette fois à sa hiérarchie, attendons du Grand Chancelier de France qu'il nomme à la présidence de cette institution quelqu'un conscient des objectifs que Nous lui fixons et à même de restaurer un fonctionnement efficace de cette institution à laquelle Nous sommes très attachée.

Signé de Notre scel au Louvre en ce 26 avril 1459,

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Edit d'Azincourt portant sur les conditions d'éligibilité provinciale

Citation :

Nous, Béatrice de Castelmaure, par la grace du Très Haut & du peuple, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
Aux Grands Feudataires de la Couronne,

Salut !

La nécessité s'étant présentée de rappeler & mettre d'accord nos loyaux vassaux & gestionnaires sur la façon dont peuvent être réglementées les élections provinciales, nous faisons ce jour proclamation des conditions sous lesquelles les élections provinciales peuvent être réglementées, le collège des Grands Feudataires ayant été consulté &, ayant débattu & corrigé le présent édit, n'y a plus rien trouvé à redire.

De là viennent les dispositions suivantes :

Article 1 : Les causes légales :

Article 2 : les causes judiciaires :

Pour que les présentes dispositions soient observées pour l'avenir, & affermir la valeur du présent édit, nous faisons apposer le grand sceau de la Couronne en cire verte.

Donné à Azincourt, le 6 mai de l'an d'Horace 1459.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
Aux défenseurs de la Très Sainte Eglise Aristotélicienne, Apostolique & Romaine, & à ceux qui les dirigent,
A Sa Majesté Elfyn de Montfort, Roué Breizh,
A Camille d'Anclair, Ambassadrice de la Couronne près l'Helvétie,

Pieuses salutations.

Devant une guerre de la Foi qui s'éternise en Confédération Helvétique & devant les menaces pesant sur Notre Couronne, nous sommes en situation de proclamer :

Que nous prenons le parti plein & sans réserves des croisés de la Très Sainte Église Aristotélicienne, qui nous a sacrée, dans leur lutte contre les réformés de Genève ;

Qu'il ne nous est pas possible de fournir des troupes régulières à la croisade, pour ce que des menaces pèsent sur notre propre Domaine, que nous nous devons de protéger & défendre ;

Que nous invitons tout féal serviteur de la Couronne soucieux de la défense de la Foi à rejoindre les troupes des Saintes Armées, s'il n'est déjà engagé dans la défense de notre Domaine ;

Que nous accédons à la requête de Son Eminence MrGroar von Valendras, Cardinal Connétable, de laisser des forces bretonnes traverser notre Domaine & Royaume, & voulons que la Couronne de Bretagne, avec laquelle il est prévu dans les semaines à venir de procéder à l'hommage réciproque prévu par le traité du Mont Saint Michel, respecte & fasse respecter les articles du Traité que nous rappelons en annexe, ayant valeur par devant le Très Haut ; qu'aussi nous invitons lesdites forces bretonnes à traverser sans s'arrêter le Royaume de France, tant à l'aller qu'au retour, pour rejoindre au plus vite les seules terres où elles peuvent se rendre utiles, & demandons qu'elles évitent autant que faire se peu de se trouver à la fin du jour au sein d'une bonne ville française, & qu'elles ne se trouvent jamais au point du jour au sein d'une capitale d'une province française ; nous serons sous ces conditions heureuse de contribuer & permettre, par notre tolérance, la poursuite de la croisade sus-mentionnée ;

Que nous désapprouvons toutefois d'avoir été informée si tardivement de cette mission ; que nous voulons & demandons, pour accepter d'autres missions militaro-religieuses en nos terres pour l'avenir, d'être prévenue, & que toute province concernée soit prévenue au préalable à tout mouvement militaire ;

Que nous souhaitons, plus que jamais, que le dialogue & l'analyse raisonné des situations guident les protagonistes de cette guerre, pour ce qu'aucun pieux homme ne devrait se réjouir d'ôter la vie d'un autre ou de soumettre une population à la disette & aux tourments de la guerre.

Donné à Paris, le 7 mai de l'an 1459.

B.d.C.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: Traité du Mont Saint Michel (extraits)

Article 5
La France et la Bretagne s’engagent à ne plus prendre les armes l’une contre l’autre, s’interdisent toute ingérence politique et toute forme d’hostilité économique non consenties. Elles se promettent ainsi une paix illimité.

Article 8
Les signataires au présent traité s’engagent à une coopération militaire et policiaire sans faille contre les armées irrégulières et les organisations criminelles qui menaceraient les intérêts du Royaume de France et du Grand Duché de Bretagne.

Article 15
Les signataires font le serment devant Dieu et devant les hommes de respecter ce traité, de l'appliquer honorablement et de veiller à sa pérénnité.

Reconnaissance de la révolte contre le château d'Angers, mais non d'un régent

Citation :: Nous, Béatrice de Castelmaure, Reine de France,

A tous qui la présente annonce liront ou entendront,
A Thibauld de Chandos-Penthièvre, Duc légitime d'Anjou,
A Finam de Montmorency, à la tête des révoltés d'Anjou,
A MichelMichel, Comte du Maine,

Salut.

C'est avec circonspection que nous avons considéré la prise du château d'Angers, & sollicitée sur cette question par Sa Grandeur MichelMichel, Comte du Maine, nous concluons & résolvons :

Qu'aucune demande régulière de la part des révoltés ne nous est parvenue ;

Que nous nous saisissons donc personnellement de cette question ; qu'avec l'appui de la Chambre des Pairs, nous confortant dans notre idée, nous considérons donc que la révolte en elle-même, et en vertu des lois angevines, est légale ;

Qu'il n'est pas dans notre intention de recevoir comme Régent d'Anjou un homme qui par le passé, et sans s'en repentir depuis, a porté atteinte à la Couronne de France ;

Que nous appelons donc tout à la fois les révoltés, la population angevine et nos fidèles serviteurs à tout mettre en œuvre pour établir un conseil provisoire légitime, à laquelle siégera une Régente ou un Régent que la Couronne sera en mesure de reconnaître ; tant que cela n'aura pas été fait, Thibauld de Chandos-Penthièvre continuera d’être, pour nous, Duc d'Anjou.

Et pour que cela soit dit & acquis, sans qu'il soit possible de le remettre en cause, nous avons fait apposer le sceau royal à la présente proclamation.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Armée de Bretons : à abattre

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
A Elfyn de Montfort, Roué Breizh,
Aux Grands Feudataires de notre Couronne,

Salut.

Des rapports font actuellement état de la présence sur le sol de notre royaume d'une armée composée de ressortissant bretons. Ayant consulté & fait collecter sur cette armée & sur le comportement de nos primes vassaux toutes les informations qu'il était possible de collecter, proclamons & rappelons :

Qu'il appartient à toute province de juger du sort à faire à une armée ne battant aucun pavillon officiel ;

Que lorsque cette armée est composée & dirigée par des individus non sujets du Royaume de France, & ne présente aucun pavillon, elle est considérée comme une menace de premier ordre pour la sécurité du Royaume & de notre Couronne, & il est du devoir de chacun de nos vassaux d'entraver la marche de cette armée ;

Qu'aussi nous encourageons toute expédition visant à démettre l'armée "Yop", dirigée par Sa Grâce Albatrus, Duc en Bretagne, présente irrégulièrement en nos terres ;

Que nous assurons Sa Majesté Elfyn de Montfort de notre pleine confiance quant à son respect des termes du traité du Mont Saint Michel ; qu'ainsi, nous ne considérons pas l'armée susmentionnée comme répondant à ses ordres & représentative de la Bretagne, à laquelle nous ne souhaitons pas porter atteinte ;
Que nous prions Sa Majesté Elfyn de Montfort de considérer la peine dans laquelle nous sommes de commander en nos terres l'abattement de l'un de ses vassaux ; que nous le prions également avec insistance de considérer combien plus grave il serait, pour les relations entre nos deux royaumes, à une poignée de jours de la tenue de l'hommage réciproque entre nos deux pays, de conclure hâtivement que ladite armée répond aux ordres du Grand Duc de Bretagne, en dépit de toutes les clauses du Traité du Mont Saint Michel ;
Qu'enfin nous espérons que Sa Majesté le Grand Duc de Bretagne saura user de toute son autorité pour obtenir le retour en terre bretonne, en groupements non armés, de son vassal & de ses hommes ;

Et pour que ces volontés aient valeur pérenne, nous avons fait apposer notre sceau au bas de la présente proclamation.

Paris, le 19 mai 1459.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Non reconnaissance d'un Duc du Berry

Citation :

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
A George le Poilu, Duc d'Aigurande,

Salut.

En date du 15 avril 1459, nous avions reçu le Duc d'Aigurande, alors désigné à la tête du Berry, & félon à la Couronne, & posé les conditions d'obtention par lui d'une grâce royale pour cette félonie ;

Eu égard aux circonstances l'ayant fait déclarer félon, à l'argumentaire qu'il nous fit parvenir de sa grande loyauté & de son respect de la Couronne, au moment d'en demander la grâce, & soucieuse de nous faire notre propre opinion & d'offrir à cet homme d'expérience l'occasion de prouver par ses actes son repentir, aux fins de couronner sa bonne conduite par la grâce tant méritée, en vertu du pardon aristotélicien que nous chérissons, nous l'avons autorisé à gérer le Berry au titre de régent, avec les restrictions que cela implique selon le droit royal, & lui avons ce faisant donné l'occasion de prouver par ses actes la loyauté & le respect qu'il avança dans sa demande de grâce ;

C'est avec grande affliction que nous avons, au cours des quelques semaines qui lui furent accordées comme régent du Berry, constaté le peu de cas que ledit Duc d'Aigurande faisait tant du statut de Régent, décrit par les lois royales qu'il eut été seyant de respecter, que des lois & institutions royales en général, en sus de la sécurité de la Couronne qu'il méprisa ouvertement alors même que toutes les provinces alentour s'unissaient pour mettre en déroute une armée de ressortissants étrangers au Royaume ;

C'est avec une affliction tout aussi grande que nous constatons l'échec du Duc d'Aigurande à nous prouver ses capacités à œuvrer de concert avec la Couronne qu'il jure de servir ; en un mot, son incapacité à remplir les serments qu'il prononce ;

Et pour ces raisons, en vertu du Codex Lévan ayant valeur dans tout le Royaume de France, stipulant :

Nous avons fait le choix de refuser la grâce royale audit Duc d'Aigurande pour sa félonie passé, n'ayant pas eu les preuves de bonne foi que nous attendions ; ainsi, nous lui nions toute prétention au trône ducal du Berry & incitons nos loyaux sujets du Berry à désigner pour les représenter une autre personne de leur choix, dont nous serions encline à accepter l'allégeance.

Fait à Paris, le 27 mai de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

De l'Amirauté

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, par la grâce du Très Haut & du peuple français, Reine de France,

A tous ceux qui liront ou se feront lire,

Salut,

Afin que nul doute ne puisse subsister vis-à-vis de l'Amirauté de France & de ses prérogatives, Bess Sainte Merveille, Connétable de France, après consultation des Grands Feudataires de la Couronne, a porté à notre connaissance les dispositions réglementant l'Amirauté de France ; il nous a plu de les agréer.

En conséquence, nous augmentons les statuts de la Connétablie de France de la charte de l'Amirauté, afin d'établir pour l'avenir le cadre propice à son organisation & au suivi de ses actions au service de la Couronne.

Faict à Paris,
Le 3 juin de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf,

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

CHAPITRE VII : DE L'AMIRAUTE DE FRANCE

Par Amirauté de France est désigné l'ensemble des forces maritimes et fluviales sous commandement de Sa Majesté,

VII.1 : DE LA COMPOSITION DE L’AMIRAUTE DE FRANCE

Hors levée de Ban Royal, l'Amirauté de France comprend l’ensemble des forces maritimes et fluviales non commerciales du Domaine Royal, à savoir des Provinces d’Alençon, de Champagne, du Maine, de la Normandie et de l’Orléanais.

Sous levée de Ban Royal, l’Amirauté de France comprend l’ensemble des forces sus citées, auxquelles s’ajoutent la totalité des forces maritimes et fluviales des autres provinces du Royaume de France, ayant répondu à la levée de Ban Royal, et ce pour toute la durée de celui-ci.

L’Amirauté de France est placé sous Commandement du Connestable de France.

VII.2 : DE L’ETAT MAJOR DE L’AMIRAUTE DE FRANCE

VII.2.1 : DE LA COMPOSITION DE L’ETAT MAJOR DE L’AMIRAUTE DE FRANCE :

VII.2.1.1 : Des Membres :

Sa Majesté,
Le Grand Maître de France
Le Connétable de France
L'Amiral de France
Le Vice Amiral du Domaine Royal
Le Vice Amiral des provinces du Centre (Poitou, Périgord Angoumois, Limousin Marche, Bourbonnais Auvergne, Touraine)
Le Vice Amiral de l'Artois et des Flandres
Le Vice Amiral de l'Anjou, du Berry et de la Bourgogne
Le Vice Amiral de l'Armagnac & Comminges, du Bearn et de Toulouse
Le Vice Amiral du Lyonnais Dauphiné et du Languedoc
Le Vice Amiral de la Gascogne, de la Guyenne et du Rouergue

VII.2.1.2 : Des Missions et Fonctionnement :

Sous l’égide du Connétable de France, l'Amirauté de France a pour mission de discuter et décider les actions maritimes et fluviales stratégiques dans l’intérêt de la Couronne de France, en particulier en cas de conflit entre celle-ci et d’autres pays, de menace maritime ou fluviale armée contre quelconque province du Royaume de France ou hostilité d’une ou plusieurs de ces Provinces à l’encontre du Royaume de France ou du Domaine Royal.

VII.2.2 : DE LA VICE AMIRAUTE DU DOMAINE ROYAL:

VII.2.2.1 : Composition :
Vice Amiral du Domaine Royal.
Les Cinq Contre Amiraux du Domaine Royal.

VII.2.2.2 : Missions et fonctionnement :
Commandement des forces maritimes et fluviales non commerciales des provinces du Domaine Royal.

VII.2.3 : DES VICES AMIRAUTES DES PROVINCES VASSALES :

Regroupe l'ensemble des provinces vassales de France, et sont réparties de manière suivante :
- Artois, Flandres.
- Anjou, Berry, Bourgogne,
- Provinces du Centre : Poitou, Périgord Angoumois, Limousin Marche, Bourbonnais Auvergne, Touraine.
- Gascogne, Guyenne, Rouergue.
- Languedoc, Lyonnais Dauphiné.
- Armagnac & Comminges, Béarn, Toulouse

VII.2.3.1 : Composition :
Chaque Vice Amirauté, se compose :
- du Vice Amiral qui y est rattaché
- Les Officiers Maritimes de chaque province concernée.

VII.2.3.2 : Missions et fonctionnement :
Coordination et Communication avec les forces maritimes et/ou fluviales non commerciales des Provinces Vassales hors levée de Ban Royal.

VII.3 : DES ROLES ET FONCTIONS DES MEMBRES DE L’ETAT MAJOR DE L’AMIRAUTE DE FRANCE :

VII.3.1 : DE L'ETAT MAJOR DE L'AMIRAUTE.

L'Amiral de France. Représentant de la Connestablie pour les affaires maritimes et fluviales non commerciales.

Les Vices Amiraux. Représentants de l'Amirauté au sein des zones de répartition.
Au nombre de sept, un pour chaque Zone (Domaine Royal, et répartition des provinces vassales).
Nommés par l'Amiral de France après aval du Connestable de France, ils peuvent être révoqués à tout moment par le Connétable de France.
Avis dans les choix stratégiques de l’Amirauté de France.
Relations maritimes et fluviales non commerciales avec les feudataires et responsables maritimes et fluviaux de leur Zone.
Communication des ordres et consignes aux Hauts Officiers de l’Amirauté.
Nomination des Hauts Officiers de l’Amirautél après aval du Connétable de France.

VII.3.2 : DE LA VICE AMIRAUTE DU DOMAINE ROYAL

Les Contre Amiraux.Officiers Royaux, chefs des affaires maritimes et fluviales non commerciales de leur province de rattachement.
Ils sont nommés par le feudataire de leur province de rattachement, selon les modalités réglant ladite nomination au sein de la province concernée (élections, décret ou autre). La désignation du Contre Amiral doit faire l'objet d'une discussion et d'un accord avec l'Amiral de France et le Connétable de France.
Sous les Ordres directs du Vice Amiral du Domaine Royal, ils peuvent recevoir en cas de nécessité ordres et consignes directement de l'Amiral de France ou du Connétable de France.
Transmettent les ordres vers les forces Maritimes ou Fluviales du Domaine Royal auxquels ils sont rattachés.
Transmettent au Vice Amiral du Domaine Royal, par le biais de rapports réguliers, toutes les données qui lui sont nécessaires pour remplir son office: état des troupes, état des bâtiments, informations préoccupantes,...

VII.3.3 : LES VICES AMIRAUTES DES PROVINCES VASSALES

Les Officiers Maritimes.
Liens directs entre l'Amirauté de France et les Provinces Extérieures, ils veillent à entretenir les relations entre les Feudataires de leurs provinces de rattachement, et les représentants des affaires maritimes et fluviales non commerciales de celles-ci.

Ils sont nommés par le Vice Amiral de tutelle, après aval de l'Amiral de France et du Connétable de France, et peuvent être révoqués à tout moment par leur Vice Amiral de tutelle, l'Amiral de France ou le Connétable de France.

VII.4 : DES DEVOIRS ET ENGAGEMENTS DES MEMBRES DE L’AMIRAUTE DE FRANCE :

De par leur fonctions, les Officiers de l'Amirauté sont membre de l'Ost Royal, et par conséquent soumis aux même règles stipulées dans le chapitre IV, ainsi qu'aux mêmes sanctions et peine stipulées au Chapitre V de la présente Charte de l'Ost Royal.

VII.5 : DE LA COURSE A LA PIRATERIE :

Tout navire s'attaquant aux biens de sa Majesté :

navire Royal,
navire du Domaine Royal,
navire affrété dans le cadre d'un échange commercial entre une ville ou une province du Domaine Royal et une autre,
navire affrété par un Grand Officier Royal dans le cadre de son Grand Office,
ou navire aidant à des mouvements de troupes destinés à attaquer Sa Majesté ou ses biens

sera considéré comme Pirate et Ennemi de la Couronne, et poursuivi comme tel.

En vertu de leur serment d'allégeance à la Couronne de France, les provinces vassales ne pourront prendre aucune position allant à l'encontre de ce serment d'allégeance, et se devront de faciliter cette course à la piraterie.

Dans le cadre d'une course à la piraterie, l'Amiral de France pourra donner lettre de Marque à tout Capitaine de bonne réputation ou Corsaire. Le Capitaine de navire en question se conformera aux termes de sa lettre de marque et reversera 10% du butin récupéré, à Sa Majesté.

Dans un souci d'aide à qui le souhaite, tout navire marchand ou effectuant un voyage dans un but commercial, pourra requérir le soutien de l'Amirauté, contre rémunération faible (de 50 à 150 écus). Ce soutien pourra être accompagné d'une escorte contre rémunération plus importante et en fonction de l'escorte accordée.

Les navires demandant soutien de l'Amirauté seront réputés et considérés comme "biens de Sa Majesté" et bénéficieront comme tels de sa protection. Ainsi tout attaquant se verra déclaré Pirate, considéré comme tel, et poursuivi dans les mêmes conditions que sus citées.

Les navires demandant escorte s’engagent à respecter les consignes de sécurité de leur escorte, et bénéficieront d'une aide armée. Toute demande d'escorte ou de soutien, pourra se voir refusée pour diverses raisons, notamment en raison d'engagements déjà pris, ou d'acte de piraterie déjà commis par le Capitaine du Navire à escorter et/ou soutenir.

Dotch de Cassel devient Grand Maitre de France

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,
A MarieAlice Jagellon Alterac, Grand Maitre de France,
A Dotch de Cassel, Duchesse de Saint-Florentin, Comtesse d'Armentières, Vicomtesse de Cassel, Baronne de Chateau-Thierry, Pair de France,

Salut.

Nous prenons par la présence acte de la démission de MarieAlice Jagellon Alterac de sa charge de Grand Maitre de France. Nous l'acceptons & remercions la Vicomtesse d'Arnac-Pompadour de ses bons & féaux services, tant sous notre prédécesseur, que pendant la régence qu'elle a assurée, puis sous notre règne, ayant prouvé ses capacités à prendre & assumer ses décisions, & mener dans différents contextes de gouvernement les administrations royales ; aux fins de récompenser son dévouement, nous élevons notre d'ores & déjà vassale au rang de Comtesse d'Igny ;

Nous nommons à sa succession, ayant proposé la charge aux Pairs de France comme il est de coutume, Sa Seigneurie Dotch de Cassel ; nous lui souhaitons de prendre en charge au mieux cette fonction, & l'invitons à apprendre de son prédécesseur les dossiers qui requièrent son attention.

Et pour que cela soit chose ferme, nous avons fait apposer au bas de la présente lettre d'élévation à titre & charge, notre grand sceau en cire verte.

Daté à Paris, le VIIème jour de juin de l'an d'Horace 1459.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Régence provisoire du Royaume

Citation :: De Nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France par la grace du Très Haut et le vœu de nos bien-aimés sujets,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salutations.

Il nous est douloureux tant de corps que d'esprit de prendre pour dispositions, pour la sauvegarde de notre santé & la bonne marche des affaires du Royaume :

Que le Dauphin de France, Son Altesse royale Chlodwig von Frayner, Duc de Bellesme & de l'Aigle, endosse dès ce jour le titre & la charge de Régent de France ; il aura à charge la bonne exécution des ordres & mesures propres à la sauvegarde du Royaume, à sa prospérité, à son ordre intérieur & à la bonne marche de ses institutions ;

Que nous conservons le sceau de la Couronne & les pouvoirs régaliens, notamment ceux d'ordres féodal et judiciaire, & ne lui donnons pas autorité à promulguer lois ou ordonnances royales en notre absence ;

Qu'en toute autre matière, durant sa régence, Il devient le seul & unique interlocuteur pour les affaires requérant notre position, & jouira des pouvoirs lui permettant d'agir concrètement pour le bien du Royaume ;

Que le Grand Maitre de France, Sa Seigneurie Dotch de Cassel, demeure, dans toutes les affaires regardant les offices de la Couronne & la gestion du Domaine Royal, l'interlocuteur & décideur le plus indiqué ;

Que nous nous retirons en une propriété tenue au secret, aux fins de recouvrer la santé sans laquelle nous ne saurions paraître en public ; nous n'y recevrons pas de courriers touchant à la gestion du Royaume, hormis ceux du Dauphin de France ; s'il advenait que nous nous trouvions assez de forces pour nous intéresser néanmoins aux affaires de l'Etat dans les domaines dans lesquels nous n'avons pas donné délégation à notre Régent, cela serait su & transmis à Paris ;

Que nous supplions nos bons sujets de prier pour notre rétablissement prompt & efficace, grâce aux bons soins de notre Médecin, le Baron de Glénat ; bien que cette passagère faiblesse nous rappelle combien éphémère peut être la vie & impromptue la mort, nous avons l'espoir de retourner au Louvre avant un mois, dans la meilleure santé.

Dicté au Louvre, le 16ème jour de juin de l'an d'Horace MCDLIX

Que Saint Louis veille sur la Couronne de France,

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Grâce de Griotte de Blanc-Combaz (Griotte)

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

(version texte)

De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner,

par la grâce du Très Haut & le voeu du peuple, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront, à Griotte de Blanc-Combaz, à Elisabeth Stilton de Lasteyrie, son avocate :

Salut.

Le Très Haut nous donnant des raisons de louer le pardon, comme vertu aristotélicienne propre à mener les peuples à la paix, par la réintégration des marginaux à la Cité, & ladite Griotte de Blanc-Combaz ayant donné des raisons d'être pardonnée de son erreur de jeunesse, par son repentir vis-à-vis des torts qu'elle causa jadis à Notre Couronne, en le Duché d'Orléanais ; voulant, nous, Reine de France, qu'il ne lui soit plus tenu grief de ses actes passés contrevenants & criminels, & voulant qu'il soit fait publicité de notre souhait,

Donnons ce jour, le pénultième de juin de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf, grâce royale à Griotte de Blanc-Combaz, pour les torts qu'elle causa par le passé. Conditionnons cette grâce à la restitution du mandat orléanais qu'elle détient encore de bonne foi, n'ayant pas eu d'occasions de le rendre ;

Pour affermir notre volonté, avons fait apposer au bas de la présente grâce royale notre seing, & l'avons scellé du grand Sceau de cire verte, sur lacs de soie rouge et verte.

Béatrice de Castelmaure

Grâce de Maleus Ewen d'Assay (Maleus)

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

(version texte)
De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner,

par la grâce du Très Haut & le voeu du peuple, Reine de France,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront, à Maleus Ewen d'Assay :

Salut.

Le Très Haut nous donnant des raisons de louer le pardon, comme vertu aristotélicienne propre à mener les peuples à la paix, par la réintégration des marginaux à la Cité, & ledit Maleus ayant avancé des raisons d'être pardonné des actes de brigandage de particuliers qu'il commit par le passé, contre l'ordre public ; voulant, nous, Reine de France, qu'il ne lui soit plus tenu grief de ces actes passés contrevenants & criminels de vol avec violence, pour lesquels il fut condamné, & voulant qu'il soit fait publicité de notre souhait,

Donnons ce jour, le pénultième de juin de l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf, grâce royale à Maleus Ewen d'Assay, pour les actes ci-avant énoncés dont il s'est rendu coupable.

Pour affermir notre volonté, avons fait apposer au bas de la présente grâce royale notre seing, & l'avons scellé du grand Sceau de cire verte, sur lacs de soie rouge et verte.

Béatrice d. C.

Reconnaissance de la noblesse étrangère de Dircolab

Citation :

Nous, Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France,

Faisons ce jour à tous qui entendront ou liront proclamation des choses suivantes :

Etant attendu que le Codex Lévan prévoit le cas de nobles résidant en France & tenant leur noblesse d'un pays dont la Couronne de France ne reconnaît pas les gens de noblesse :

Étant attendu que cesdits nobles étrangers peuvent se trouver en besoin d'être reconnus nobles en France, pour l'accès à une charge, pour convoler justement avec une personne de noblesse française, faire reconnaître leur lignage, ou pour toute autre raison qu'ils jugeraient bonne ;

Étant attendu enfin que Natale Adriano di Foscari Widmann d'Ibelin a requis pour son père, Dirk Cornelio Laban di Foscari Widmann, dit Dircolab, le droit d'être reconnu au titre de Comte de Castel d'Ario dont il jouit par octroi dûment vérifié du Duché de Modène, avec la Hérauderie duquel nous n'avons point encore de traité de reconnaissance, & le droit d’être reconnu au titre de Marquis de l'Ile Saint-Marc dont il jouit par octroi dûment vérifié de la Sérénissime République de Venise, avec la Hérauderie de laquelle nous n'avons point encore de traité de reconnaissance ;

Voulons que ledit Dirk Cornelio Laban di Foscari Widmann soit tenu pour noble de ces fiefs non français, & qu'il soit en droit de porter les titres de Comte de Castel d'Ario & Marquis de l’Île Saint-Marc de manière régulière & d'en faire usage pour toute raison qu'il jugera bonne, comme ci-dessus énoncé, au Royaume de France, dans le respect des lois régissant sa noblesse dans les provinces dont ses terres dépendent ; & admettons que dans le respect des édits relatifs au lignage noble régissant ces titres en lesdites provinces, le présent acte de reconnaissance de ces titres soit tacitement renouvelé si les titres venaient à être légalement transmis.

Donné au Louvre, le pénultième jour de juin de l'an mil quatre cent cinquante neuf.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Elevation de MarieAlice Jagellon Alterac au rang de Comtesse d'Igny

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

(version texte)
Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France, pour perpétuelle mémoire.

A cette fin de glorifier les très abondantes & insignes faveurs dont le Très Haut nous a comblée, & que, nous l'espérons, sa divine miséricorde daignera nous continuer, par le moyen & le concours éclatant de nos serviteurs, & pour la présente, de Marie Alice Jagellon Alterac, Vicomtesse d'Arnac-Pompadour, Baronne d'Eymoutiers, Dame d'Igny & de Maugasteau, & par le fait de son époux, Baronne de Saint-Julien le Chastel, & pour célébrer les mérites de ladite Marie Alice Jagellon Alterac, nous estimons convenable & opportun de l'élever aux honneurs & dignité de notre majesté royale, de sorte qu'elle laisse à sa race un souvenir précieux de notre royale libéralité, & que la gloire du Très Haut ainsi que la renommée de tant de bienfaits se perpétue & s'accroisse dans tous les siècles.

C'est pourquoi nous faisons savoir à tous, présents & à venir que, en égard à ce que dessus, considérait en outre les agréables, nombreux & recommandables services que Marie Alice Jagellon Alterac a déjà rendus & rendra à l'avenir, nous l'espérons, à nous & à notre royaume, & pour autres certaines causes à ce nous mouvant, en reconnaissance des charges de Grand Maître & Régente de France qu'elle a tenues, nous avons anobli ladite Marie Alice Jagellon Alterac, & par les présentes, de notre grâce spéciale, certaine science & puissance, l'anoblissons & la déclarons notre noble vassale ; voulant que ladite Marie Alice Jagellon Alterac soit par tous tenue & réputée notre noble vassale, dans ses actes, en justice & hors justice, & qu'elle jouisse & use paisiblement des privilèges, franchises, prérogatives & autres droits, dont sont accoutumés de jouir, en notre Royaume, les autres nobles & spécifiquement nos nobles vassaux.

Voulant ainsi que la susnommée & son lignage puissent continuer à jouir de la terre d'Igny, sise en notre Île de France, & que ladite terre ait désormais rang de Comté ; & qu'il soit permis à ladite Marie Alice Jagellon Alterac de l'avoir, tenir & posséder à toujours, tant qu'elle conservera contre tous son hommage à la Couronne & en respectera les serments.

Pour quoi, nous donnons en mandement par lesdites présentes à nos hérauts de France qu'ils fassent & laissent ladite Marie Alice Jagellon Alterac & son noble & légitime lignage, jouir & user paisiblement de nos présentes grâce, anoblissement & octroi, maintenant & au temps avenir, sans leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement contre la teneur des présentes.

Et pour que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous avons fait apposer aux présentes notre grand sceau, tenu & lié de lacs de soie verte.

Donné au Louvre, le pénultième jour de juin, l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf.

Béatrice de Castelmaure-F.

Octroi à Messire Althiof de Marigny du Comté de Montfort-l'Amaury

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

(version texte)
Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France, pour perpétuelle mémoire.

A cette fin de glorifier les très abondantes & insignes faveurs dont le Très Haut nous a comblée, & que, nous l'espérons, sa divine miséricorde daignera nous continuer, par le moyen & le concours éclatant de nos serviteurs, & pour le présent, d'Althiof de Marigny, Baron de Cournon d'Auvergne, Seigneur de Neschers, & par le fait de son épouse, Seigneur de Mirefleurs, & pour célébrer les mérites dudit Althiof de Marigny, nous estimons convenable & opportun, en cela soutenue par nos conseillers de la chambre des Pairs, de l'élever aux honneurs & dignité de notre majesté royale, de sorte qu'il laisse à sa race un souvenir précieux de notre royale libéralité, & que la gloire du Très Haut ainsi que la renommée de tant de bienfaits se perpétue & s'accroisse dans tous les siècles.

C'est pourquoi nous faisons savoir à tous, présents & à venir que, en égard à ce que dessus, considérait en outre les agréables, nombreux & recommandables services qu'Althiof de Marigny a déjà rendus & rendra à l'avenir, nous l'espérons, à nous & à notre royaume, & pour autres certaines causes à ce nous mouvant, cela étant joint aux présentes lettres patentes, nous avons anobli ledit Althiof de Marigny, & par les présentes, de notre grâce spéciale, certaine science & puissance, l'anoblissons & le déclarons notre noble vassal ; voulant que ledit Althiof de Marigny soit par tous tenu & réputé notre noble vassal, dans ses actes, en justice & hors justice, & qu'il jouisse & use paisiblement des privilèges, franchises, prérogatives & autres droits, dont sont accoutumés de jouir, en notre Royaume, les autres nobles & spécifiquement nos nobles vassaux.

Voulant ainsi que le susnommé & son lignage puissent jouir du titre & terres du Comté de Montfort l'Amaury, sis en notre Île de France, & qu'il lui soit permis de l'avoir, tenir & posséder à toujours, tant qu'il conservera contre tous son hommage à la Couronne & en respectera les serments.

Pour quoi, nous donnons en mandement par lesdites présentes à nos hérauts de France qu'ils fassent & laissent ledit Althiof de Marigny & son noble & légitime lignage, jouir & user paisiblement de nos présentes grâce, anoblissement & octroi, maintenant & au temps avenir, sans leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement contre la teneur des présentes.

Et pour que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous avons fait apposer aux présentes notre grand sceau, tenu & lié de lacs de soie verte.

Donné au Louvre, le pénultième jour de juin, l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf.

Béatrice de Castelmaure-F.

Commentaires

Nous n'avons pu ni insisté pour obtenir une liste exhaustive des mérites dudit Althiof de Marigny, tant notre conviction est grande que les services qu'il a rendus à la Couronne à la tête de la Grande Prévoté de France, par sa rigueur, sa compétence, son durable investissement, son souci de la communication, son efficacité, enfin, toutes ces choses que nul n'aura pu ignorer sitôt qu'il aura travaillé avec Althiof de Marigny, expliquent à elles seules que la Couronne récompense enfin cet homme.
Les mots parfois manquent pour exprimer la reconnaissance & le respect que l'on a pour un homme d'une telle exemplarité.
Qu'il soit néanmoins su que cette démarche, la Chambre des Pairs ayant été informée, a suscité l'approbation unanime & enthousiaste de tous.

B.d.C.

Octroi à Sa Grâce Deedlitt d'Ailhaud-Cassel de la Baronnie de Melun

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

(version texte)
Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France, pour perpétuelle mémoire.

A cette fin de glorifier les très abondantes & insignes faveurs dont le Très Haut nous a comblée, & que, nous l'espérons, sa divine miséricorde daignera nous continuer, par le moyen & le concours éclatant de nos serviteurs, & pour la présente, de Deedlitt d'Ailhaud-Cassel, Duchesse de Brunelles, Comtesse de Lille, Baronne d'Aire-sur-la-Lys, & par le fait de son époux, Comtesse de Saint-Omer, Baronne d'Arques, & pour célébrer les mérites de ladite Deedlitt d'Ailhaud-Cassel, nous estimons convenable & opportun de l'élever aux honneurs & dignité de notre majesté royale, de sorte qu'elle laisse à sa race un souvenir précieux de notre royale libéralité, & que la gloire du Très Haut ainsi que la renommée de tant de bienfaits se perpétue & s'accroisse dans tous les siècles.

C'est pourquoi nous faisons savoir à tous, présents & à venir que, en égard à ce que dessus, considérait en outre les agréables, nombreux & recommandables services que Deedlitt d'Ailhaud-Cassel a déjà rendus & rendra à l'avenir, nous l'espérons, à nous & à notre royaume, & pour autres certaines causes à ce nous mouvant, pour autres certaines causes à ce nous mouvant, cela étant joint aux présentes lettres patentes, nous avons anobli ladite Deedlitt d'Ailhaud-Cassel, & par les présentes, de notre grâce spéciale, certaine science & puissance, l'anoblissons & la déclarons notre noble vassale ; voulant que ladite Deedlitt d'Ailhaud-Cassel soit par tous tenue & réputée notre noble vassale, dans ses actes, en justice & hors justice, & qu'elle jouisse & use paisiblement des privilèges, franchises, prérogatives & autres droits, dont sont accoutumés de jouir, en notre Royaume, les autres nobles & spécifiquement nos nobles vassaux.

Voulant ainsi que la susnommée & son lignage puissent continuer à jouir de la terre de Melun, sise en notre Île de France, & que ladite terre ait désormais rang de Baronnie ; & qu'il soit permis à ladite Deedlitt d'Ailhaud-Cassel de l'avoir, tenir & posséder à toujours, tant qu'elle conservera contre tous son hommage à la Couronne & en respectera les serments.

Pour quoi, nous donnons en mandement par lesdites présentes à nos hérauts de France qu'ils fassent & laissent ladite Deedlitt d'Ailhaud-Cassel & son noble & légitime lignage, jouir & user paisiblement de nos présentes grâce, anoblissement & octroi, maintenant & au temps avenir, sans leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement contre la teneur des présentes.

Et pour que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous avons fait apposer aux présentes notre grand sceau, tenu & lié de lacs de soie verte.

Donné au Louvre, le pénultième jour de juin, l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf.

B. de Castelmaure

Lettre d'accompagnement – Anoblissement de Deedlitt d'Ailhaud-Cassel

Panégyrique
C'est comme Ambassadeur près le Grand Duché de Bretagne puis comme notre représentante en Alençon, à la charge de Duchesse d'Alençon, que nous avons connu Sa Grâce Deedlitt d'Ailhaud-Cassel. La rigueur et l'efficacité avec laquelle elle nous rendit comptes et services à sa charge diplomatique à l'égard de notre plus important & délicat voisin, y compris durant l'exercice de son mandat de Duchesse d'Alençon, nous ont inclinée à trouver des raisons de la remercier.
Ce que nous avons découvert à la lecture de ses états de service à l'égard de nos Domaine & Couronne, qui suit, & des preuves qu'ils contiennent de son grand mérite dans un grand nombre de domaines a achevé de nous convaincre.
Nous espérons qu'il lui plaira d'accepter les terres de Melun.

B.d.C.

Valeurs

Détermination et volonté
Rigueur, précision
Loyauté
Polyvalence

Liste des charges occupées dans le Domaine Royal

Charges alençonnaises
Maire d'Argentan (2 mandats)
Prévôt (1 mandat)
Consul des royaumes non francophones
Vice-Chancelière (2 mandats)
Bailli & Commissaire aux Mines (1 mandat)
Chancelière (4 mandats)
Duchesse d'Alençon (Mars à Mai 1458 et Mars à Mai 1459)
Porte Parole (2 mandats)
Tribun d'Argentan
Membre du Parlement Alençonnais
Grande croix du mérite alençonnais
Charges royales
Diplomate de l'Ordre Royal du Saint Esprit & Chancelière de l'Ordre, durant deux ans et demi, l'Ordre du Saint Esprit étant à cette époque ordre reconnu par la Couronne
Ambassadeur Royal près le Saint Empire Germanique Français (1 an)
Secrétaire d'Etat des Flandres ; Secrétaire d'Etat d'Artois ; Secrétaire d'Etat d'Alençon.
Procureur Royal à la Cour d'Appel (Aout 1457 -Novembre 1458 )
Ambassadeur Royal près le Grand Duché de Bretagne (Septembre 1458 - )
Arbitre de joutes, puis héraut royal ès Joutes « Minerve » (Novembre 1458 - )

Octroi à Sa Grace Naluria Marthun Vaast d'Amahir de la Baronnie de Chateau-Landon

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

(version texte)
Béatrice de Castelmaure, par la grâce du Très Haut & du peuple, Reine de France, pour perpétuelle mémoire.

A cette fin de glorifier les très abondantes & insignes faveurs dont le Très Haut nous a comblée, & que, nous l'espérons, sa divine miséricorde daignera nous continuer, par le moyen & le concours éclatant de nos serviteurs, & pour la présente, de Naluria Marthun Vaast, Dame de Pleaux & de Villeneuve l'Abbé, & par le fait de son époux, Duchesse d'Alluyes, Baronne d'Auneau & Dame de Saint Denis les Ponts, & pour célébrer les mérites de ladite Naluria Marthun Vaast, nous estimons convenable & opportun, en cela soutenue par nos conseillers de la chambre des Pairs, de l'élever aux honneurs & dignité de notre majesté royale, de sorte qu'elle laisse à sa race un souvenir précieux de notre royale libéralité, & que la gloire du Très Haut ainsi que la renommée de tant de bienfaits se perpétue & s'accroisse dans tous les siècles.

C'est pourquoi nous faisons savoir à tous, présents & à venir que, en égard à ce que dessus, considérait en outre les agréables, nombreux & recommandables services que Naluria Marthun Vaast a déjà rendus & rendra à l'avenir, nous l'espérons, à nous & à notre royaume, & pour autres certaines causes à ce nous mouvant, cela étant joint aux présentes lettres patentes, nous avons anobli ladite Naluria Marthun Vaast, & par les présentes, de notre grâce spéciale, certaine science & puissance, l'anoblissons & la déclarons notre noble vassale ; voulant que ladite Naluria Marthun Vaast soit par tous tenue & réputée notre noble vassale, dans ses actes, en justice & hors justice, & qu'elle jouisse & use paisiblement des privilèges, franchises, prérogatives & autres droits, dont sont accoutumés de jouir, en notre Royaume, les autres nobles & spécifiquement nos nobles vassaux.

Voulant ainsi que la susnommée & son lignage puissent jouir de la Baronnie de Château-Landon, sise en notre Île de France, & qu'il lui soit permis de l'avoir, tenir & posséder à toujours, tant qu'elle conservera contre tous son hommage à la Couronne & en respectera les serments.

Pour quoi, nous donnons en mandement par lesdites présentes à nos hérauts de France qu'ils fassent & laissent ladite Naluria Marthun Vaast & son noble & légitime lignage, jouir & user paisiblement de nos présentes grâce, anoblissement & octroi, maintenant & au temps avenir, sans leur faire ni souffrir qu'il leur soit fait aucun trouble ni empêchement contre la teneur des présentes.

Et pour que ce soit chose ferme & stable à toujours, nous avons fait apposer aux présentes notre grand sceau, tenu & lié de lacs de soie verte.

Donné au Louvre, le pénultième jour de juin, l'an d'Horace mil quatre cent cinquante neuf.

Commentaires
Nous remercions Sa Grace LLyr di Maggio d'Astralgan d'avoir rassemblé et synthétisé le parcours de la désormais Baronne de Chateau-Landon, ci-après présenté dans une version définitive portant menues corrections vis-à-vis de l'initiale, suivi des noms des Pairs de France favorables à l'octroi.

Citation :

Résumé

Nom : Naluria Marthun Vaast
Qualité présente :
Demande d'octroi : Baronnie
Fief : Chateau-Landon

Charges impactées :

Greffière royale
Héraut du Duché du Bourbonnais Auvergne (plus d'un an)
Commandeur du Levant de l'Ordre du Saint Esprit (l'ordre étant alors reconnu comme ordre royal)
Fauconnière royale
Grand Veneur

Mérites :

Forte motivation
Implications dans les affaires du Royaume de France

Détails
Qualités : Droiture, Calme
Défauts : Renfermé

Il n'est pas facile de décrire l'ensemble d'une vie faite de charges et dédiée au Royaume de France, encore plus quand vous ne maitrisez pas vous-même tous les aspects d'icelle et quand elle touche des points précis comme celui des offices et officiers Royaux dans le domaine de la Chasse, des ordres de Chevalerie et des Greffiers.

Nous connaissons dame Naluria Marthun Vaast depuis l'an de Grâce 1456, où nous l'avons vue pour la première fois pendant le mandat en Bourbonnais Auvergne de feu notre ami Barbu.

Arrivée tardive au conseil mais pleine d'une fraicheur et d'une envie qui ne la quitteront guère durant toutes ces années. Elle y fait ses premières armes dans la vie politique et s'attache en cette province à faire excellence en la matière, notamment par son entrée dans la COBA et sa participation pendant la guerre d'Anjou-Bretagne qui sera la première pierre de sa vie pour le royaume.

Nous pourrions citer aussi son implications auprès du Royaume de France et ses armées lors des différentes opérations et guerres Angevino-bretonne et artésienne où elle sut défendre le royaume souvent au péril de sa propre existence.

Ces premières armes la conduiront à l'Ordre du Saint Esprit où elle obtiendra rapidement le grade de Commandeur, la plaçant indirectement comme garante et protectrice du royaume.

Cette envie de se mettre au service du Royaume de France s'en trouvera rehaussée par son acceptation au sein du Collège héraldique de France sous le nom d'"Auvergne" après avoir été notre poursuivante d'armes dans cette province, montrée et démontrée par les faits et le devoirs ses qualités héraldiques en la matière. Ce n'est pas sans fierté et beaucoup moins de modestie que je suis fier de dire que si nombreux ont été mes élèves héraldiques, peu comme dame Naluria, ont su tenir la barre haute et faire preuve des qualités intrinsèques aux devoirs héraldiques en la matière.

Dans tous ces aspects, elle a su garder son calme et représenter les institutions héraldiques, guider les nobles de sa province et du Royaume, les aider dans leurs démarches, assurer que tout s'y faisait dans l’ordre et le respect des lois.

L'on pourra juste regretter que son départ le fut pour une erreur. L'erreur est humaine et l'époque n'était guère propice au pardon des erreurs héraldiques en la matière. Néanmoins, elle n'est pas partie sans avoir elle-même formé son remplaçant, un certain Martymcfly, dorénavant Maréchal d'Armes de France et Héraut du Bourbonnais-Auvergne.

Loin de l'atterrer elle a su rebondir, ce qui prouve s'il en est sa volonté de servir le Royaume, en entrant dans les Offices de la Chasse, d'abord comme fauconnière royale puis comme Grand veneur.

En cette charge elle a su redorer un blason bien pale des chasses royales, notamment en profitant des festivités nobiliaires de part le royaume pour y faire connaître son office mais aussi pour pouvoir entrainer ses subalternes et recrues afin que les chasses Royales soient mieux et bien perçues dans le Royaume de France.

J’ai eu le bonheur de faire partie de ces privilégiés lors des Festivités de la St Michel du Lavardin où de nombreuses recrues ont pu faire leur essais et présentations en vol et faire preuve de leurs compétences et adresses. Si la St Michel du Lavardin a bonne presse dans le Royaume ce n’est pas tant pour sa Table ou ses joutes mais aussi pour et par la compétence de dame Naluria qui a su en faire une référence pour le royaume de France en matière de Chasse au vol

Elle a su prouver que ses compétences allaient bien au delà d'un simple domaine (qu'il soit guerrier, diplomate, héraldique ou de la chasse) et qu'elle savait donner de sa personne le cas échéant et se faire meneur d'hommes accompli.

En cela et en mon nom autant qu'en celui de la Pairie et du Royaume de France dont je suis un représentant, afin de la remercier tout autant que de l'honorer pour ses mérites, Nous LLyr di Maggio et d'Astralgan Duc-Pair du Lavardin et Baron du Gault-Perche Touraine gageons à cette patente l'intérêt et l'octroi d'un fief d'une qualité au moins baronnial s'il grée à sa Majesté la Reine élue de France.

Faict le XXVIIe Jour d'Avril de l'an de grasce 1458 sous le regne de Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reyne élue de France.

Martymcfly, Duc de Billy
Tixlu, Duc de Lapalisse
Koyote, Baron de Chevreuse
Melior, Duchesse de Castelmoron d'Albret
MarieAlice, Vicomtesse d'Arnac-Pompadour
Actarius, Vicomte du Tournel
Dotch, Duchesse de Saint-Florentin
Oksana, Vicomtesse de Bourmont
Valnor, Comte d'Aubeterre

Citation :

Assemblée Nobiliaire de la Reine Blanche

Préambule:

L'Assemblée Nobiliaire de la Reine Blanche rassemble la noblesse du Domaine Royal, & en particulier les vassaux de Sa Majesté en Ile-de-France qui n'ont d'autre lieu pour exercer leur devoir de conseil à la Couronne.
Tandis que la Pairie de France discute principalement du gouvernement général du Royaume, il reviendra principalement à l'Assemblée Nobiliaire de la Reine Blanche de conseiller Sa Majesté sur l'exercice de ses droits & devoirs féodaux, de son droit de grâce, ou sur les dispositifs législatifs liés.

De la vie de l'Assemblée Nobiliaire:

Article Premier : L'Assemblée siège à Paris dans l’Hôtel de la Reine Blanche, restauré pour la circonstance.

Article Second :
i - Les débats et votes au sein de l'Assemblée sont menés par un Haut Dignitaire. Il se doit d'être de noblesse francilienne. Il s'assure également que tous les nobles du Domaine Royal ont accès à l'Assemblée, en personne ou par représentation.
ii - L'Assemblée communique par la voix du Grand Orateur, élu de concert avec le Haut Dignitaire, étant naturellement son second et suppléant.

Article Troisième :
i - Les nobles vassaux de Sa Majesté en Ile-de-France siègent à l'Assemblée en personne ou par procuration à un autre noble du Domaine Royal.
ii - Les nobles vassaux de Sa Majesté dans les autres provinces du Domaine Royal choisissent, pour chaque province, au sein de la noblesse ayant fief en cette province, deux représentants, qui portent la voix des vassaux de Sa Majesté dans cette province. Chaque chambre nobiliaire détermine à sa convenance le mode de désignation de son représentant.
iii - Les nobles vassaux de Sa Majesté dans un ordre royal sont représentés par le Grand Maître de leur ordre ou par un délégué de son choix.

Article Quatrième : Le Roi d'Armes de France siège sans voix au sein de l'Assemblée de la Reine Blanche. Il s'assure ainsi que les nobles vassaux de Sa Majesté remplissent leur devoir de conseil. Il peut déléguer ce droit à un Maréchal ou à un héraut du Domaine Royal.

Des débats et du vote de l'Assemblée Nobiliaire:

Article Cinquième : Toutes les discussions de l'Assemblée nobiliaire sont confidentielles. Nul membre de l'Assemblée n'est autorisé à en divulguer la teneur hors les murs de l’Hôtel de la Reine Blanche.

Article Sixième : Les avis de l'Assemblée, en tant que tels, n'engagent pas Sa Majesté.

Article Septième : Les sujets de discussion sont proposés par sa Majesté, afin d'avoir le conseil le plus précis de ses vassaux du Domaine Royal sur les questions qu'elle désire.

Article Huitième : L'Assemblée peut également se saisir d'une question et en débattre d'elle-même. Elle en informera Sa Majesté dès le début de la discussion, et lui présentera ses conclusions.

Article Neuvième : L'Assemblée peut poser des questions à Sa Majesté. Les interrogations seront rassemblées par le Haut Dignitaire à intervalles réguliers, qui recueillera la réponse de Sa Majesté ou organisera une audience durant laquelle Sa Majesté présentera en personne ses réponses.

Article Dixième :
i - Lorsque cela fait sens, les débats sont sanctionnés par un vote dont le résultat sera transmis à Sa Majesté, qui décidera si l'avis peut être rendu public.
ii - Le vote se fait à proportion cumulative de la noblesse francilienne :
Principauté : 9 voix
Marquisat : 8 voix
Représentant provincial : 6 voix
Comté ou Duché : 5 voix
Vicomté : 3 voix
Baronnie : 2 voix
Seigneurie ou Chevalerie : 1 voix

Des élections du Haut Dignitaire et du Grand Orateur :

Article Onzième : Le Haut Dignitaire et le Grand Orateur sont élus de pair, se présentant par binôme devant l'Assemblée Nobiliaire de la Couronne de France. A défaut de binômes, ils seront élus séparément.

Article Douzième : L'élection se fait par la majorité absolue des votants, en deux tours au plus, dans un délai ne pouvant être inférieur à quatre jours. Au premier tour, un quorum de 60% des nobles doit être atteint, indépendamment du nombre de voix dont ils disposent.

Conditions d'amendement :

Article Treizème & Dernier : Seule Sa Majesté, le Souverain de France, détient le droit de valider la modification des statuts de l'Assemblée Nobiliaire de la Reine Blanche.

Rédigé par Sa Majesté, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France, sur la base d'un projet de charte proposé par Messire Charles de Margny, intendant de la principauté de Condé, le vingt-neuvième jour du mois de juin de l'an d'Horace MCDLIX ; & pour que la présente charte acquière pleine valeur, nous, Béatrice de Castelmaure, l'avons signés & y avons fait pendre par lacs de soie notre grand sceau, en couleur verte.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Dotch devient régente, Chlodwig n'est plus Dauphin, la Reine est guérie et sera au Louvre dimanche 10 juillet pour un grand banquet ; appel à la retenue & la diplomatie dans les conflits internes

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

A tous qui la présente entendront ou liront,
A Dotch de Cassel, Grand Maître de France,
A Chlodwig von Frayner, Régent et Dauphin de France,

Salut.

Il est des raisons de se réjouir, lorsque la santé vous rappelle à elle. Aussi nous réjouissons-nous de n'avoir plus de raisons de craindre pour notre vie, & de notre prochain retour au Louvre. Il y sera célébré notre rétablissement, promesse à d'encore longues & bénéfiques années de règne.

Toutefois, l'éloignement où nous avons été des affaires du Royaume, & les troubles dans lesquels il se trouve, ont plus que jamais mis en évidence, outre le besoin de régler certains points de droit au plus vite, réglant notamment le fonctionnement du Royaume, hors & en vacance de sa Couronne, ou les modalités de la succession d'icelle, le peu de fiance que nous pouvions accorder à notre pourtant bien-aimé & estimé cousin & Dauphin Chlodwig von Frayner ; aussi faisons-nous annonce des choses suivantes :

Que Dotch de Cassel, jusqu'alors Grand Maître de France, obtient désormais en sus de cette charge celle de Régente, jusqu'à notre retour au Louvre dans les jours prochains, d'où nous pourrons reprendre notre plein gouvernement & résoudre les malheureuses tensions, tant en notre Royaume qu'en nos institutions ; ses prérogatives seront les mêmes & cantonnées de la même façon que l'étaient celles du Dauphin de France ;

Que la charge de Dauphin de France désignant avant tout celui qui régente faute de Roi, & Chlodwig von Frayner ayant démontré, par de fâcheux concours de circonstances, qu'il n'était pas possible de toujours compter sur lui, nous lui retirons cette charge - mais non notre affection & notre estime ;

Qu'ainsi il sera procédé, dans les jours prochains, à la nomination d'un nouveau Dauphin de France, selon l'idée de représentativité, disponibilité, loyauté & modération que nous associons à cette charge ;

Que nous remercions tous nos sujets ayant manifesté, par leurs paroles ou prières, des marques de soutien durant notre convalescence ; qu'ils sachent combien nous leur sommes reconnaissante de ces prières, & qu'ils se réjouissent de nous revoir au Louvre en ce dimanche 10 juillet, jour de notre retour du château où nous avions villégiature de convalescence ;

Qu'enfin, nous appelons nos loyaux sujets au dialogue, à la retenue & à la diplomatie, dans les agitations qui sèment la tourmente en notre Royaume ; car nous aimons tous à part égale nos sujets, & ne voulons de guerre qui ne soit absolument nécessaire, ni ne voulons que d'autres la proclament en notre nom, sauf à y avoir été explicitement autorisés par dérogation publique de pouvoir de notre part, ce dont à l'heure actuelle ne peut se targuer que la Régente de France, Dotch de Cassel ;

Que Saint Louis bénisse le Royaume de France.

Daté en Bourgogne, le 6ème jour de juillet de l'an d'Horace MCDLIX.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Deuil royal : décès de Sa Majesté Guise von Frayner, époux de la Reine

La Reine n'avait pu se résoudre à noyer une annonce d'une telle ampleur dans le magma d'annonces politico-réjouissantes de la précédente proclamation. Car ce qu'elle devait annoncer là, c'était déjà trop peu de le traduire en mots, en regard de la puissance, du symbole, de la portée de la chose.

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure, Reine de France, humble devant le Très Haut,

A tous qui la présente entendront ou liront,

Paix & prières.

La joie que notre bon peuple doit concevoir à l'idée de nous savoir de nouveau sur pied ne saurait totalement effacer la douleur née en notre cœur lorsqu'au matin de ce 6 juillet, la nouvelle nous est parvenue, en notre lieu de convalescence, du décès, voici deux jours comptés, en nos domaines d'Ile de France, de Sa Majesté Guise von Frayner, Roi de France, Souverain de Bolchen, Duc de Nevers, Comte du Lauragais, Vicomte de Chastellux & Baudricourt, Baron de Chablis, Laignes & Thullières, époux & père, lors d'un accident qui marque ce qu'il fut & restera à nos yeux : l'aigle au regard visionnaire, aux serres acérées, au vol majestueux. L'aigle de sa Maison & de la nôtre, l'aigle qui manquait à Castelmaure depuis le départ de notre bien-aimé père, & l'aigle qui toujours domina von Frayner.

Le temps viendra, après le jour du Seigneur, 10ème de ce mois, qui nous verra revenir au Louvre & fêter avec notre cour ce renouveau, de connaître les ultimes volontés de ce bien-aimé & procéder aux rites funéraires, accompagnant pour son dernier vol l'Aigle vers le soleil, cet époux, ce père, ce Roi qui siégeait à nos cotés, silencieux pour qui ne savait écouter, intarissable pour qui tendait l'oreille. Il était notre fontaine, & faute désormais de couler, nous aurons grand soif, dans les jours qui s'en viennent.

Peuple loyal, aimant & pieux, prie pour l’âme de ceux qui s'en vont vers la lumière solaire du Très Haut.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Icie de Plantagenêt devient Dauphine de France

[Bourgogne, le 7 juillet 1459]

La Reine, sous légère escorte de ses gardes royaux, emmenés par leur Capitaine Stephandra du Moutier, était cette fois en Bourgogne, en route pour le Louvre où l'on fêterait son bon rétablissement avant de mettre en terre son époux.
Elle avait quelques jours plut tôt annoncé la démission de Chlodwig, ce qui ne laissait pas de la préoccuper. Tout voyage comportait, même infime, une part de risques, elle ne le savait que trop... Et le Royaume ne saurait, pour le défaut d'un Dauphin un jour durant - jour de voyage royal ! - , en payer les conséquences.

Elle ne pouvait contacter personne pour avoir des appuis, conseils ou approbations, ni ne pouvait s'assurer que son choix serait le bon et bien accepté par la personne qu'elle avait à l'idée de désigner. Un coup de ramponneau s'il en était... Elle fit pourtant partir à Paris, avant la halte du soir, le document suivant.

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France,

À tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut !

Le passé nous ayant enseigné la prudence, & souhaitant assurer au mieux la gouvernance du Royaume de France, en le prémunissant notamment contre tout risque de vacance du pouvoir, si les aléas de la vie se montraient peu conciliants avec nous, & en dépit de notre prochain retour au Louvre & des beaux jours qui s'annoncent,

Prions en ce jour Icie de Plantagenêt, Comtesse de Coudray-Salbart, Vicomtesse de Bressuire, d'accepter la charge de Dauphine du Royaume de France, aux prérogatives ci-après énoncées.

Au titre de Dauphine de France, elle aura rang de princesse de sang & sera appelée Altesse Royale, durant le temps où elle occupera cette fonction.
Si le Très Haut voulait nous rappeler à Lui ou nous placer dans l'incapacité de gouverner, la Dauphine de France nous succèderait au titre de Régente & s'assurerait de la bonne tenue des élections royales.

Afin de la préparer au mieux à cette tâche, qu'elle ne doit pas découvrir le jour, imprévu, où viendra son heure, & afin de nous assister au bon gouvernement du royaume, elle aura d'ores & déjà pour charge de nous seconder dans ce que nous entreprendrons & de nous suppléer, si nous devons nous absenter ou pour toute tâche nécessaire.
Ses actions & attributions ne sont bornées que par notre royale volonté. Elle ne rend de comptes à nul autre que nous, Reine de France.

Par conséquent, aux fins de nous représenter de façon efficace, elle aura accès aux diverses institutions royales ainsi qu’au conseil des grands feudataires. Elle ne siège pas à la Pairie, mais y siégera si elle est appelée à endosser la charge de Régente du Royaume.

La présente nomination est motivée par les valeurs de ladite Icie de Plantagenêt, sa détermination à la tâche, sa grande aristotélité, sa persévérance & son expérience de la faute & du pardon, qui nous sont des raisons de croire qu'en notre défaut, elle saura régenter le Royaume en « bon père de famille ».

Donné en Bourgogne, le 7ème jour de juillet de l'an d'Horace 1459.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Réforme du Codex héraldique, dit Codex Lévan

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure, Reine de France,

A tous qui la présente entendront ou liront,

Salut.

Divers circonstances & constats nous ont incitée, avec le concours partiel du collège des hérauts de France, & après consultation des Grands Feudataires de la Couronne sur les points qu'il nous a plu de soumettre à leur débat, touchant aux conditions féodales générales du Royaume, à porter divers amendements au Codex héraldique de France, dit Codex Lévan.

Nous ratifions donc en ce 6ème de juillet de l'an d'Horace 1459 le Codex Lévan dans la version jointe au présent décret; cette refonte annule & remplace le Codex héraldique précédent. Elle porte sur les chapitres I, II, III, IV & VI.

Fait en Bourgogne, le 6 juillet MCDLIX.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Prologue

La Hérauderie Royale est une institution royale du Royaume de France dont les textes fondateurs initiaux datent du 4 janvier 1453.

Elle relève de Sa Majesté le Roy de France, et se trouve sous la délégation du Roy d’Armes de France, Grand Officier de la Couronne.

Elle a en charge la gestion et la légitimation de la noblesse issue du Royaume dans le respect des liens vassaliques existant entre les provinces du Royaume et la Couronne de France ou Sa Majesté le Roy de France, ainsi que de tout élément relatif à l’art héraldique usité dans le Royaume.

Sa législation s’applique sur l’ensemble du territoire du Royaume de France, couvrant le Domaine Royal, les provinces vassales de la Couronne et tout autre fief ou territoire de Sa Majesté le Roy et à tout noble détenant un titre issus du Royaume de France.

Elle est également chargée de faire connaitre les hauts faits de la noblesse.

Elle est une assemblée souveraine et tient ses bureaux en la Chapelle Saint Antoine sise à Paris.

Lexicographie

Régnant : personne élue à la tête d’une province suite à suffrage valide et organisé selon les lois de sa province et du Royaume. Qui voit sa légitimité au titre de duc ou comte confirmée par Sa Majesté suite à serment. Il porte le titre de duc ou de comte selon les us de sa province.
Feudataire : régnant ou régent, intendant d’une province.
Régent : personne prenant la place d’un régnant en vue de terminer le mandat que celui-ci n’aurait pu finir, que ce soit par la force ou par la loi, et légitimée par Sa Majesté suite à serment.
Allégeance / hommage : Serment échangé entre un noble et son suzerain ou son souverain, engageant les deux entités l’une envers l’autre.
Souverain : Sa Majesté le Roy de France. La coutume veut que Sa Majesté soit appelée Reine de France, si elle est femme. Par commodité, que Sa Majesté soit homme ou femme, on la désigne comme "le Roy" dans le présent Codex.
Suzerain : noble auquel on est lié par un serment de vassalité.
Vassal: noble qui est lié par un serment de vassalité à un autre noble (le suzerain). L'ensemble des vassaux d'un noble est le ban.
Vavassal ou vavasseur : vassal d'un vassal. Par exemple, le vassal d'un noble vassal du Duc d'Anjou est vavasseur du Duc d'Anjou. Aucun serment direct ne lie un noble et ses vavasseurs.
L'ensemble des vavasseurs d'un noble est l'arrière-ban. Par exemple, tous les nobles vassaux des régnants des provinces hors Domaine Royal représentent l'arrière-ban de Sa Majesté.

Citation :

Chapitre I – La noblesse du Royaume de France

1 – Les titres et rangs du Royaume

Tout titre de noblesse attribué et utilisé dans le Royaume de France n’a de valeur que s’il est reconnu par la Hérauderie Royale et enregistrés dans les différents registres et nobiliaires réservés à cet effet.

Les titres ainsi que la préséance usités dans le Royaume de France sont :

Roi et Reine (celui des deux qui ne gouverne pas est dit "consort")
Dauphin de France
Prince (de sang ou non)
Marquis
Duc / Comte
Vicomte
Baron
Chevalier (de France ou non)
Seigneur

Ces titres se regroupent selon la classification suivante :

Haute noblesse : Roi, Dauphin, Prince du sang, Prince, Marquis, Duc et Comte
Moyenne noblesse : Vicomte, Baron
Basse noblesse : Seigneur, Chevalier

Certaines restrictions sont appliquées à ces titres :

Roi et Reine ne peuvent être portés que par le couple royal
Dauphin de France ne peut être porté que par celui qui aura été désigné à ce rang
Prince de sang est réservé à la descendance de Sa Majesté
Prince et Marquis sont réservés à la seule discrétion de Sa Majesté
Duc ou Comte désigne le régnant légitime d’une province ou un ancien régnant ayant un fief de retraite de ce rang ou un noble ayant été élevé à ce rang
Vicomte est réservé à un ancien régnant ayant fief de retraite de ce rang ou un noble ayant été élevé à ce rang
Baron un ancien régnant ayant fief de retraite de ce rang ou un noble ayant été élevé à ce rang
Seigneur est un rang de mérite, issu de mérite, vénal, selon la source d’anoblissement
Chevalier est réservé strictement aux Ordres Royaux ou à la discrétion de Sa Majesté. Les chevaliers, outre la législation de la Hérauderie Royale sont également soumis à celle issue des Ecuries Royales.

De rares exceptions existent cependant pour les titres conférés avant que ne soit fondée la hérauderie royale. Il s’agit des titres de Marquis et de Chevalier attribués avant cette date. L’apparition d’une législation a rendu caduque la possibilité d’attribuer librement ces titres une fois posées les règles héraldiques.

2 – Les titres étrangers

Selon les accords, traités ou concordats passés au cas par cas entre la Couronne de France et toute entité extérieure, les titres étrangers sont reconnus ou non sur le territoire de France. Les modalités de l’accord en place permettront, ou non, à un représentant de la hérauderie concernée de disposer d’un accès en la Chapelle Saint Antoine afin de traiter des cas propres à la noblesse qu'il a en charge.

En vertu du Concordat Royal et selon les modalités décrites dans celui-ci, la hérauderie propre du Clergé, dispose d’un représentant permanent en la Hérauderie Royale.

3 – Système Vassalique ayant cours dans le Royaume de France

Préambule :

Le Royaume de France est divisé en deux régions aux statuts différents qui doivent donc garder leurs spécificités.

Le Domaine Royal qui appartient au Roy qui y délègue son autorité aux Ducs et/ou Comtes en exercice et est soumis aux règles, us et coutumes, édités au nom du Royaume par les institutions royales.
Les autres Provinces, dites Provinces vassales, ralliées à la Couronne de France pour lesquelles l’investiture des Ducs et Comtes en exercice est validée par le Roy garant de l’unité du Royaume. Ces Provinces ne sont pas possessions Royales mais ont choisi de se placer sous l’autorité de la Couronne, admettant et respectant ainsi les règles, us et coutumes édités au nom du Royaume par les institutions royales.

L’allégeance est un serment de fidélité à une province ou à une institution, telle que la Couronne de France.
L’hommage est serment de fidélité à une personne, telle que le Roy.
La vassalité est un lien entre une personne en position supérieure (Suzerain) ou inférieure (vassal). «Le vassal de mon vassal n'est pas mon vassal».

Toute investiture est conditionnée à la validation de Sa Majesté et nul ne peut se prétendre Duc ou Comte légitime tant qu’une réponse positive à son serment n’a pas été prononcée.
Tout serment prononcé de noble à noble ou de noble à représentant d’une Couronne n’a de valeur et n’est légitime que s’il reçoit une réponse positive.

Un Duc ou un Comte élu par les urnes, autrement dit un régnant, est investi pour un mandat complet. Il est considéré qu’un mandat a une durée de 2 mois (60 jours) échus.

En cas d’incapacité, l’hommage peut éventuellement se faire par courrier daté et signé, adressé au Héraut. Il n’est cependant valide qu’une fois qu’il a reçu réponse du régnant. Ce courrier pourra être montré aux yeux de tous lors de la cérémonie d’hommage qui se tient en lieu public.

Système Vassalique :

Au sein du Domaine Royal, terre du Roy :

Les Ducs et Comtes en exercice prêtent l’hommage au Roy en ce qu’il est le suzerain du Domaine Royal et en retour de l’autorité qu’il leur cède. De ce fait, ils sont vassaux du Roy. Le serment se fait à Paris en présence du Roy ou de son représentant désigné.
S’ils le souhaitent, à leur retraite ils ont un fief issu du Domaine Royal et confirment ainsi leur vassalité au Roy.
L’hommage des nobles ayant des terres dans le Domaine s’y fait au Roy suzerain du Domaine Royal et détenteur de la terre. Ils sont donc considérés comme vassaux du Roy. Cet hommage est renouvelé à chaque changement de Duc ou Comte en exercice en tant que tels comme Représentant du Roy.

Au sein d’une Province «souveraine» pour ses terres mais vassale de la Couronne de France :

Les Ducs et Comtes en exercice prêtent hommage au Roy en ce qu’il est porteur de la Couronne de France pour maintenir les liens qui unissent leur Province et la Couronne de France. De ce fait, ils deviennent vassaux de la Couronne et donc du Roy qui la porte. Le serment se fait à Paris en présence du Roy ou de son représentant désigné.
A leur retraite, s’ils le souhaitent, ils ont un fief issu de la Province à laquelle ils devront allégeance. Ils ont également la possibilité, s’ils le souhaitent et remplissent les conditions édictées, de demander un fief de retraite en Ile de France en lieu et place de la province où s’est effectué leur mandat.
L’allégeance des nobles ayant des terres dans la province s’y fait à la Province et l’hommage au Duc ou Comte en exercice en tant que tels comme «Seigneur» de la Province. Ils sont donc considérés comme vassaux de la Province et de son «Seigneur».

Au sein du Royaume de France :

Le serment de fidélité au Roy est à renouveler également en cas de changement de Roy.
Les Ducs et Comtes du royaume en exercice, reconduits dans leur fonction au terme d’un mandat que ce soit par suffrage ou selon les lois internes de sa province n’ont pas obligation de renouveler leur serment à l’égard du Roy en ce que leur précédent engagement a toujours valeur.
Les nobles des provinces dont le régnant serait ainsi reconduit voient également leur serment prolongés pour la durée d’un nouveau mandat excepté si le régnant souhaite explicitement voir ces serments reconduits par l’entièreté de la noblesse de la province considérée.

La reconnaissance des membres d'un Conseil Ducal ou Comtal ne suffit pas à légitimer dans leurs fonctions les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents.
Cette reconnaissance n'est que le reflet de la proposition des Conseils à Sa Majesté le Roy de France, quant à la personne qui dirigera leur Duché ou Comté.

Pour être reconnu par Notre Très Aristotélicien Souverain et pouvoir agir en tant que tels, les Ducs, Comtes, Gouverneurs ou Régents, doivent au préalable l'hommage au Roy.
Libre à Sa Majesté le Roy de France, ou son représentant désigné, de les reconnaitre ou pas dans ces fonctions Ducales ou Comtales.

Tout feudataire ne remplissant pas ses devoirs d'hommage et d'allégeance dans les quatre jours suivant sa reconnaissance par son Conseil Ducal ou Comtal, et prétendant néanmoins aux titres de Duc, Comte, Gouverneur ou Régent, se rendra coupable des délits d'Usurpation de Titre et de Haute Trahison, et verra invalidées toutes les décisions qu'il aurait pu prendre durant cette période d'usurpation.

4 –Situations particulières
Pairs de France
Pair de France n’est pas un titre mais une dignité. La noblesse est cependant un pré-requis à son accession et son maintien.
Les pairs de France prêtent un serment d'obéissance au Roy, qui n'est pas lié à un fief, ni n'est incompatible avec leurs liens de vassalité existant.

Situation In Gratibus
Par abus de langage, il est parfois fait mention In Gratibus (IG) de noblesse dite « de robe » et de noblesse dite « d’épée ». La hérauderie ne considère en rien qu’il s’agisse là de noblesse au sens tel qu’usité dans ces présentes règles mais plutôt de bourgeoisie qui par le biais d'une prière à l'ange Allopass disposent de certains avantages particuliers In Gratibus. Ces personnes, si elles ne disposent pas d’autres titres légitimement reconnus par la Hérauderie Royale, ne peuvent se prétendre nobles.
De même, les particules dont elles se doteraient ne peuvent faire l’objet d’un fief du Royaume de France sans courir le risque de poursuite pour usurpation.

Noblesse autoproclamée
Si une personne provient d’un territoire n’étant pas régis par une hérauderie, ou que nul accord n’existe entre cette hérauderie et la Hérauderie Royale de France, tout titre auquel prétendrait cette personne ne pourrait être reconnu sans l’aval de Sa Majesté.

Ordres Chevaliers, Ordres du mérite

La validation d'un ordre de chevalerie relève des Ecuries Royales pour le fond et de la hérauderie pour les ornements et les éléments faisant référence au rôle du héraut et autres
Cette validation double est une obligation dans la reconnaissance d'un ordre de chevalerie.

5 – Port des titres
L’on porte tous ses titres en commençant par le plus haut. Par facilité, on peut se faire nommer par le plus important d’entre eux. Ainsi, par exemple, une personne qui serait duc de X, baron de Y pourrait se faire appeler simplement « Z, duc de X. »
Un déménagement dans une autre province n’engendre pas de destitution de titres exception faite de lois nobiliaires locales précises en ce sens et validées par la hérauderie royale.

Citation :

Chapitre II : Les fiefs et territoires nobles du Royaume

Préambule :

Seules les terres historiquement connues comme nobles au 15e siècle sont attribuables. Point de fantaisie, le respect de l’Histoire avant tout. Ces terres disposent à tout le moins des droits de Justice au minimum pour les fiefs suzerains.

Les villes du Royaume ne sont pas considérées comme terres nobles même si elles le furent dans leur passé.

Tout fief demeure toujours la propriété d’une Province ou du Domaine auquel il est lié. Lorsqu’un fief est octroyé, il est donc avant tout confié à la gestion d’une personne qui en a ainsi l’usufruit (usus et fructus). Néanmoins, le fief demeure soumis aux règles héraldiques et provinciales et le noble ne peut en disposer à sa guise.
Il en va de même pour les fiefs vassaux de fiefs suzerains.

Fief et Hommage sont indissociables, à la seule exception des Chevaliers qui ne sont pas fieffés mais doivent fidélité à leur Ordre ou à la Couronne s’ils sont Chevalier de France et à l'exception du Dauphin de France et des Princes du sang.

La Hérauderie ayant pour charge et domaine les droits héraldiques, a un droit inaliénable et un veto sur toute demande de fiefs qui ne pourrait pas correspondre à l'historicité ou au domaine octroyant.

La Hérauderie donne ou non son aval sur l'octroi des fiefs en fonction des critères définis dans la législation héraldique.

1 – Territorialité en Royaume de France et Cession de territoire

L’alleu n’existe pas en Royaume de France. Toute terre noble est forcément liée par vassalité à une Province ou une Couronne.

Toute cession territoriale d'une province, vassale ou du Domaine Royal, se doit d'être soumise à information à Sa Majesté, qui se réserve le droit de l’accorder. L’absence d’accord ou d’intervention explicite de Sa Majesté endéans les 4 semaines étant considérée comme un refus.

Dès lors qu’une cession est envisagée à l’égard d’une autre Province ou une autre Entité Souveraine, la Hérauderie Royale doit être officiellement et explicitement saisie pour en informer Sa Majesté, en ce que la gestion des fiefs et terres ainsi que la conservation de l’intégrité du territoire composant le Royaume de France relève de cette Institution.

Qu'en conséquence, tout acte, quel que soit sa forme, incluant une cession de territoire quel qu'il soit, en ce compris les ambassades, est caduc si Sa Majesté le Roy n'a pas pu être informée par le biais du Roy d'Armes de France, et ce depuis l'existence des statuts du Royaume de France.

En outre, il ne peut cependant être opposé une quelconque coutume qui se serait établie illégalement en regard des statuts du Royaume de France.

2 – Les fiefs de Retraite

Nature des fiefs
Le dirigeant d’un Comté ou Duché fidèle à la Couronne de France, légitimement élu et reconnu par Sa Majesté, peut , au terme de son mandat électoral, se voir octroyer un fief anoblissant dit « fief de retraite ». Ce fief est sis dans la province où s’est effectué le mandat.

Durée de mandat
Il est entendu qu’un mandat électoral a par défaut une durée de 2 mois et que c’est au terme échu de celui ci qu’un régnant peut prétendre à un fief de retraite. Si les lois locales d’une province proposent un autre mode d’élection que celles applicables par défaut en le Royaume, des multiples de la durée précisée ci-dessus sont pris en compte.

Une seule personne peut prétendre à un fief de retraite par province. Ainsi, dans une province où l’on trouverait un régnant et un gouverneur, seul le régnant légitime et reconnu par Sa Majesté pourrait prétendre à un fief de retraite.

L’on ne peut prétendre à un fief de retraite en deçà de 6 semaines dans la charge de régnant dûment reconnu.

Rang des fiefs
Le rang de ce fief de retraite dépend de la nature et du nombre de mandats effectués :

au terme d’un mandat plein à la teste d’un Conseil Ducal ou Comtal : octroi d’un Vicomté,
après deux mandats ou plus : octroi d’un Duché ou Comté.
Il est loisible au régnant sortant de demander l’élévation de la qualité d’un fief à la qualité de l’octroi voulu par le nombre de mandat plein effectué dans la province en guise de fief de retraite.

Dans le cas particulier des régences ou des intendances, validée et reconnues par Sa Majesté :

pour une régence ou une intendance d’au moins six semaines : octroi d’une Baronnie,

Les Ducs ou Comtes élus et reconnus plusieurs fois à cette charge dans un même Duché ou Comté ne peuvent prendre qu'à un seul fief de retraite à la fin de leurs mandats dans cette province, qu’ils soient successifs ou non. Si tel devait être le cas, leurs fiefs de retraite seraient élevés pour respecter la règle précédente déterminant la nature du fief suivant le nombre de mandats effectués. Ainsi, si une personne dispose d’une baronnie dite « de retraite », et qu’elle effectue par la suite un mandat complet, sa baronnie sera élevée au rang de Vicomté. Il en va de même pour un Vicomté, qui serait, de la sorte, élevé au rang de Duché ou Comté selon la province.

En revanche, s'ils sont élus dans une autre province, ils peuvent s’y choisir un deuxième fief de retraite.

Le statut « de retraite » d’un fief disparaît lors d’un héritage pour n’être plus qu’un fief de la qualité requise sans le suffixe « de retraite »

Interruptions de mandat
Si un Duc ou Comte en exercice venait à démissionner de son poste en cours de mandat, ou bien se trouvait dans l'incapacité d'exercer ses fonctions, ou était démis d’une manière ou d’une autre de son poste, c'est à son successeur régent ou intendant de déterminer s'il peut prendre fief de retraite et le rang de celui-ci, en fonction de la nature de la régence/intendance. Néanmoins, si ce n’est pas le premier mandat du régnant, les fiefs acquis le demeurent.
S’il s’agit d’une interruption de régence, c’est également à son successeur de déterminer si une baronnie peut être octroyée ou non si au moins 6 semaines de mandat consécutives ont été effectuée par le régent sortant.

Démarche
Le fief de retraite n’est pas systématique et l’on peut y renoncer. La demande ou le refus doit parvenir à la Hérauderie Royale au plus tard dans les 10 jours qui suivent la fin du mandat. Il en va de même s’il s’agit d’un fief soumis à l’accord du successeur. Sans demande explicite, il sera considéré qu’il s’agit d’une renonciation.

Elévation exceptionnelle
Il est possible pour un retraité estimé particulièrement méritant par la noblesse de son Comté ou Duché et n'ayant fait qu'un mandat de voir un dossier le concernant présenté auprès des Grands Feudataires pour demander à ce que lui soit octroyé un Duché ou Comté de retraite. Ce dossier pouvant être idéalement cautionné, voire même présenté, par l'Assemblée Nobiliaire de sa province s’il en existe une.

Vassalité
Les nobles titulaires d’un fief de retraite font partie du ban de la Province où ils disposent de ces terres. Ils y doivent le serment de vassalité et sont soumis aux règles et lois nobiliaires existant dans la Province relatives au ban de la Province même s’ils n’y sont pas résidents.

Vassalité et Prise d’effet
Comme pour tout anoblissement, la personne à qui est octroyé un tel fief n’en devient titulaire qu’après que la Hérauderie ait validé la demande et après qu’elle ait fait serment de fidélité à la Couronne de sa province et son représentant ou au Roy, selon que la province est hors ou dans le Domaine Royal, et y avoir reçu réponse positive.
Un contreseing confirmant l’anoblissement est publié par la suite, attestant de l’octroi. Ce n’est qu’une fois ce contreseing enregistré dans le nobiliaire de la province tenu en la Chapelle Saint Antoine que l’anoblissement est valide.

Fief de retraite en Ile de France
Si un régnant le souhaite, et au terme d’au moins deux mandats électoraux complets dans une même province, il lui est possible de prendre un fief de retraite de même rang en Ile de France, en lieu et place du fief de retraite auquel il peut prétendre dans sa Province.
S’il disposait déjà d’un fief de retraite au terme d’un premier mandat, ce fief lui est retiré au profit du fief en Ile de France.

Cette procédure ne peut s’effectuer qu’au moment de la demande de fief de retraite, nul échange ultérieur ne peut être fait, à l’exception d’une décision discrétionnaire de Sa Majesté.

Eu égard à la qualité et la rareté de ces fiefs, diverses conditions devront cependant être respectées pour pouvoir prétendre à l’un de ces fiefs.

Les candidats devront pour présenter leur demande au collège héraldique, remplir les conditions suivantes :

avoir rempli au moins deux mandats Ducaux/Comtaux dans leur Province,
avoir déjà un fief de retraite en leur Province,
avoir démontré un intérêt pour le développement de l'Isle de France et de Paris en particulier,
s’être investi et avoir mérite reconnu dans une charge royale,
accepter l’interdiction faite par la suite de prendre vassal en ces futures terres en Isle de France,
accepter de rendre hommage au Roy de France pour ces futures terres en Ile de France,
ne point avoir de casier judiciaire de quelque nature que ce soit, dans quelle que Province que ce soit du Royaume.

La demande d’octroi sera ensuite soumise à l’acceptation de la Pairie, avec droit de veto du Grand Maistre de France et du Roy d'Armes de France.

Les règles de prises d’effet demeurent les mêmes. Le titulaire d’un fief de retraite en Ile de France est vassal direct du Roy et fait partie du ban du Domaine Royal.
quot
Transmissions et Retrait de fief
Les fiefs de retraite sont transmissibles dans le respect des règles du lignage noble.
Certaines dérogeances sont passibles de destitution de fief. Il convient de se référer à la législation relative à ce sujet pour en connaitre les conditions.

3 – Les fiefs dits « de mérite »

Nature des fiefs
Tout duc ou comte légitime d’une province dispose du droit d’anoblissement durant l’entièreté de son mandat. Ces anoblissements s’accompagnent d’une terre noble de rang égal au mérite estimé de la personne visée par l’anoblissement. Ces anoblissements se veulent une récompense d’un mérite probant au service de la province concernée exclusivement, ou de Hauts Faits au nom de la Province. L’octroyé doit s’être distingué tout particulièrement dans ses charges et actions hors et au delà des interventions normalement attendues pour ces charges et actions.

Mode d’anoblissement
Tout anoblissement « de mérite » est soumis à l’approbation de la Hérauderie Royale.
Les demandes doivent faire l’objet de patentes soumises à la Hérauderie Royale selon le rang du fief et la province concernée. Ces patentes font l’objet d’un débat et d’un vote par le collège héraldique au terme duquel le Roy d’Armes rend une décision motivée d’acceptation ou de refus de la demande du Feudataire. Le Roy d’Armes dispose également d’un droit de veto strict quel que soit le résultat du vote du Collège héraldique, s’il estime que le candidat a ou avait un comportement contrevenant au vivre noblement ou un passé juridique contraire aux attentes liées aux devoirs d’un noble. Ce Veto devra également être motivé.
Les demandes doivent arriver endéans le mandat du régnant faisant la demande.

Rang des fiefs
Ces demandes peuvent concerner aussi bien l’octroi d’une seigneurie, d’une baronnie, d’une vicomté ou d’un duché/comté que l’élévation d’une seigneurie, d’une baronnie ou d’une vicomté au rang directement supérieur.

Cas particulier des Seigneuries
La seigneurie est le plus bas des fiefs de mérite. Des dispositions particulières s’appliquent à l’octroi et à la destitution d’un tel fief.

En le Domaine Royal, à l’exception de l’Ile de France, toute demande d’octroi de seigneurie doit faire l’objet d’une patente et est soumise au vote du collège héraldique. La procédure de destitution est identique à celle de tout autre fief de mérite ou de retraite en Domaine Royal.
En Ile de France, les seigneuries sont octroyées à la stricte discrétion de Sa Majesté. Nulle personne ou institution ne peut s’y substituer. Les destitutions se font au bon vouloir de Sa Majesté.
Hors du Domaine Royal, les patentes de seigneuries sont exemptes de votation, mais restent soumises au contrôle de la hérauderie. Les destitutions se font au bon vouloir du régnant.

Dans tous les cas, le Roy d’Armes dispose toujours d’un droit de veto identique à celui des dossiers soumis à vote.

Le nombre de seigneurs de mérite d’une province ne doit pas représenter plus de la moitié de la noblesse de mérite de la Province.

Localisation, rang et histoire
Les demandes d’octroi doivent concerner des fiefs se trouvant dans la province et ayant au préalable et historiquement le rang souhaité. Il revient au héraut de la Marche de s’en assurer. Il lui revient également de tenir une liste des fiefs octroyables, laquelle liste n’est cependant pas publique afin de ne pas encourager à une course aux fiefs.

Si le rang du fief demandé est une seigneurie, le héraut prendra un fief qui a historiquement rang de baronnie mais qui sera octroyé au rang de seigneurie.

Vassalité
Les nobles titulaires de tels fiefs sont dénommé « noblesse de mérite » et font partie du ban de la Province où ils disposent de ces terres. Ils y doivent le serment de vassalité et sont soumis aux règles et lois nobiliaires existant dans la Province relatives au ban de la Province même s’ils n’y sont pas résidents.

Prise d’effet
Comme pour tout anoblissement, la personne à qui est octroyé un tel fief n’en devient titulaire qu’une fois que la Hérauderie a validé la demande, que serment de fidélité à la Couronne de sa province a été prêté à son représentant ou au Roy, selon que la province est hors ou dans le Domaine Royal, et que réponse positive a été reçue.
Un contreseing confirmant l’anoblissement est publié par la suite, attestant de l’octroi. Ce n’est qu’une fois ce contreseing enregistré dans le nobiliaire de la province tenu en la Chapelle Saint Antoine que l’anoblissement est valide.

Transmissions et Retrait de fief
Les fiefs de mérite sont transmissibles dans le respect des règles du lignage noble.
Certaines dérogeances sont passibles de destitution de fief. Il convient de se référer à la législation relative à ce sujet pour en connaitre les conditions.

4 – Les fiefs dits « issus de mérite »

Nature des fiefs
A l’exception des fiefs en Ile de France qu’il soit de mérite ou de retraite et des Seigneuries de mérite, tout fief de mérite ou de retraite est pourvu en seigneuries que le titulaire du fief a possibilité d’octroyer à des personnes avec lesquelles il souhaite établir un lien de vassalité. Après serment de fidélité (hommage), le nouveau Seigneur se verra remettre fief, titre, ornement, armes et blasonnement pour le dit fief.
Ces fiefs demeurent toujours liés au fief suzerain et ne peuvent prétendre à d’autre vassalité, ni rompre cette vassalité. Ils ne peuvent également pas faire l’objet de cession de territoire.

Les raisons d'octroi d'une Seigneurie sont à l'entière initiative du Suzerain du fief dont elle dépendra. Mais celui-ci sera tenu responsable des agissements de son vassal, ainsi nous ne saurions que trop conseiller de n'octroyer une telle reconnaissance que pour les cas de dotation familiale aux enfants puinés ou de faits marquants à l’égard du suzerain (longue fidélité, aide, soutien, confiance, ou toutes autres valeurs dignes d'être citées).

Mode d’anoblissement
Ces octrois doivent faire l’objet d’une consultation et d’une demande auprès du héraut local. Si la motivation de l’octroi n’est pas obligatoire, elle est cependant recommandée.
La Hérauderie se doit aux conseils, aides et assistance envers les demandes de Seigneuries, du mieux qu'elle le peut dans le respect de l'historicité.

Le Roy d’Armes dispose d’un droit de veto à l’identique de celui des fiefs de mérite sur ces demandes. La demande n’est cependant pas soumise à un vote du collège héraldique.

Rang des fiefs et quota
Le nombre de seigneuries octroyables dépend de la qualité du fief donnant.

Les quotas retenus sont les suivants :

Baronnie : 2 Seigneuries
Vicomté : 3 Seigneuries
Comté/Duché : 4 Seigneuries
Marquisat/Principauté : 5 Seigneuries

S’il advenait qu’un fief disposait historiquement de plus de seigneuries que les quotas indiqués, celles-ci pourraient être octroyées, en respectant les limites suivantes :

Baronnie : 6 Seigneuries
Vicomté : 9 Seigneuries
Comté/Duché : 12 Seigneuries
Marquisat/Principauté (hors d’IdF) : 12 Seigneuries

Le héraut devra tenir une liste de ces seigneuries mise à la disposition du titulaire du fief s’il en fait la demande.

Localisation et historicité
La seigneurie doit historiquement appartenir au fief suzerain et respecter la cohérence géographique du fief principal. Elle doit également se trouver dans la même province que le fief suzerain.
Si le quota minimum de fiefs vassaux ne peut être atteint avec des fiefs historiquement vassaux, il reviendra aux hérauts de rattacher des fiefs sans vassalité avérées au fief suzerain pour atteindre ce nombre.

Vassalité
Les nobles titulaires de tels fiefs sont dénommés « noblesse issue de mérite » et font partie de l’arrière-ban de la Province où ils disposent de ces terres. La règle dite « le vassal de mon vassal » est d’application. Néanmoins, le suzerain de ces terres et des seigneurs y vivant est tenu de répondre des actes de ses vassaux auprès de son propre suzerain.
Les vassaux doivent le serment de vassalité et sont soumis aux règles et lois nobiliaires existant dans la Province relatives à l’arrière-ban de la Province même s’ils n’y sont pas résidents. Ils sont de même soumis aux règles nobiliaires propres au fief suzerain s’il en existe.

Prise d’effet
Si aucun veto n’est appliqué par le Roy d’Armes, une entrevue est convenue entre le héraut, le suzerain et le futur vassal durant laquelle les serments d’hommage sont échangés entre vassal et suzerain. Le témoignage du héraut et le contreseing rédigé et publié à la fin de la cérémonie font foi de cet échange et valident l’anoblissement. Le contreseing doit être par la suite enregistré au nobiliaire de la province à Paris pour que toute la procédure soit validée. Ce n’est qu’au terme de celle-ci que le seigneur est officiellement anobli.

Rupture de lien vassalique, Décès et Retrait de fief
A tout moment, le suzerain ou le vassal peut décider de rompre le lien les unissant. Pour ce faire, il en avertit officiellement le héraut qui acte la demande. La demande actée, la seigneurie retourne au fief suzerain.

Les fiefs issus de mérite ne sont pas transmissibles. Si un suzerain souhaite que les enfants ou conjoints de son vassal décédé soient ses vassaux, il lui revient de ré-octroyer les terres.

Il en va de même si le suzerain décède. Le lien est rompu de facto et il revient à l’héritier de reconstruire de nouveau lien s’il le souhaite.

Si le fief revient à la province, faute d’héritier, le régnant peut se substituer au suzerain du fief en ce que le fief appartient à la province et qu’il en a la tutelle le temps de son mandat. Il lui revient alors de décider la reconduction ou non du lien vassalique le temps de son mandat. Si reconduction il y a, les vassaux font alors hommage au régnant en ce qu’il représente le suzerain du fief. Les vassaux ne sont pas directement liés à la Province, demeurent vassaux du fief suzerain et membre de l’arrière ban. La reconduction doit être explicitement formulée à chaque changement de régnant. Celle-ci s’applique au cas par cas à tous les vassaux du fief. Si le fief suzerain venait à être à nouveau octroyé, son nouveau titulaire est libre de reconduire le lien vassalique ou pas.

Si le suzerain est déchu de son fief, la même procédure est appliquée que lorsqu’il y a retour de fief à la province faute d’héritier. Il revient au régnant d’évaluer le motif de la déchéance et l’implication des vassaux du noble dans les évènements ayant donné lieu à la destitution lorsqu’il choisit de reconduire le lien vassalique ou pas.

Certaines dérogeances sont passibles de destitution de fief. Il convient de se référer à la législation relative à ce sujet pour en connaitre les conditions.

5 – Les fiefs vénaux

Nature des fiefs
Il est loisible pour qui dispose des fonds suffisants, d’acquérir l’usufruit d’un fief noble à la Province considérée. Ces fiefs ont rang de seigneuries et octroient noblesse au même titre que les autres types de seigneuries. Ils sont normalement réservés à la seule population de la Province concernée sauf spécifications particulières de la charte de noblesse vénale de la Province.

Mode d’anoblissement
L’obtention de fiefs est une possibilité pour les Provinces, et non pas une obligation. En l’absence de législation locale précisant les modalités de cette obtention, il ne peut y en avoir.
Dès lors qu’une personne souhaite obtenir un fief et fait la preuve de ressources suffisantes pour ce faire, elle introduit sa demande auprès du régnant de la Province (Comte ou Duc, pas régent), et du héraut local. Le héraut relaie la demande auprès du Roy d’Armes. Aussi bien le régnant que le Roy d’Armes ont droit de veto sur la demande. Si elle est validée par ceux-ci, la procédure pour l’octroi et la prise d’effet peuvent avoir lieu.

Rangs et lois locales
Seuls les fiefs ayant rang de seigneuries sont accessibles à ce type d’achat.
L’achat de fiefs est une possibilité pour les Provinces, et non pas une obligation. En l’absence de législation locale précisant les modalités de ces achats, il ne peut y en avoir.
Toute loi de ce type devra au préalable avoir été validée par la hérauderie.

Le montant minimum fixé pour l’achat de tels fiefs est de 2500. Il n’y a pas de possibilité de fief vénal en Ile de France. Les Provinces sont libres d’augmenter ce montant.

Au vu du caractère vénal de ce type de fief et de la réservation des élévations aux seuls fiefs de mérite, toute seigneurie vénale ne pourra être élevée à un rang supérieur.

Localisation et historicité
Le fief devra se trouver dans la Province concernée, être historiquement une seigneurie noble libre de toute vassalité hormis la province en elle-même.

Vassalité
Les titulaires de fiefs vénaux font partie de la noblesse dite « vénale » et doivent l’hommage à la Province où se trouve leur fief. A ce titre, ils font partie du ban de la Province et doivent respecter les lois héraldiques locales et royales en la matière. L’hommage est répété à chaque changement de régnant. Leur appartenance à l’assemblée nobiliaire provinciale est fonction des lois locales.

Prise d’effet
Pour qu’une personne entre en plein usufruit de son fief et puisse en porter les titres et attributs, il convient qu’elle ait dûment fait serment de fidélité à la Province concernée, après acceptation de sa demande, que réponse positive ait été donnée à la demande et au serment, que le montant de la compensation vénale ait bel et bien été versé en écus sonnants et trébuchants à la Province et que le contreseing confirmant l’échange de serment ait été publié au registre nobiliaire de la province tenu en la Chapelle Saint Antoine.

Décès et retrait de fief

Tout fief vénal est non transmissible au décès de son titulaire, sauf faveur spéciale de Sa Majesté pour des fiefs vénaux dans une province de Son Domaine, lorsqu'une charte de noblesse vénale existe.
Son titulaire est de même soumis aux règles héraldiques et donc passible de justice héraldique et de destitution si une dérogeance engendrant une telle décision devait être relevée.

(suite)

Citation :

Chapitre III – Blasons, Scels et Ornements

1 – Le port du blason

Personnes pouvant arborer un blason
Le régnant d’une province reconnu légitimement arbore obligatoirement les armes de sa province, et uniquement celles-ci, le temps de son mandat, même s’il est titulaire d’autres fiefs en propre.

Les nobles portent obligatoirement :

un blason timbré de leur plus haut rang et composé de tous les fiefs qui leurs sont octroyés.
idéalement, les fiefs sont disposés sur l’écu selon leur ordre d’importance, mais pour des raisons d’esthétique, ce n’est pas une obligation

Les époux portent

un blason timbré de leur plus haut rang du couple et composé de tous les fiefs qui leurs sont octroyés.
doivent porter les mêmes armes exactement, armes familiales également, rangés dans la même partition à l’exception d’un partitionnement lié à un Ordre de Chevalerie dont un seul serait membre.

Les membres d’une même famille portent s’ils le souhaitent

le blason non timbré de leur famille augmenté des brisures adéquates.
Ce port est soumis à l'aval du chef de famille pour les adoptés et les bâtards
Si le membre de la famille est titulaire d'un fief en propre, il partitionne le blason familial à ses armes de fiefs

Un roturier peut arborer des armes familiales en veillant à ce qu’elles n’usurpent pas les armes d’un fief ou d’une famille noble répertoriée

Le maire d’une ville peut arborer le blason de sa ville à la condition qu’il soit timbré d’une couronne murale et uniquement le temps de son mandat.

Les habitants d’une ville souhaitant arborer les armes de leurs villes ne peuvent utiliser son blason et sont encouragés à utiliser l’oriflamme représentant ces armes en lieu et place.

Les habitants d’une ville souhaitant arborer les armes de leurs provinces ne peuvent utiliser son blason qui est strictement réservé à la seule personne du régnant en place et sont encouragés à utiliser l’oriflamme représentant ces armes en lieu et place.

Règles complémentaires :

Pour les fiefs, le blason doit être dûment enregistré à la hérauderie pour être valide
Pour les familiaux, seuls les blasons de familles nobles sont enregistrés
Tout blason ou partitionnement doit être dûment validé par un héraut.
Il ne peut y avoir deux blasons de fief/famille identiques
On ne porte qu'un seul blason sur soi.
L'écu ancien appelé aussi Scutiforme est strictement réservé aux seuls Chevaliers d'Ordres Royaux ou aux Chevaliers de France. Les autres personnes portent le blason moderne.
Tout noble doit porter sur lui ses armes ou montrer qu'il est en train de les acquérir dans les plus bref délais (1 mois maximum).
Pour les tournois, joutes et autres parades ou fêtes, un noble peut porter un blason anonyme s'il n'usurpe pas un autre blason, ou des grandes armes pourvue d'autres ornements si elles n'usurpent pas des éléments réservés à un rang ou à une fonction qu'il n'a pas.

Du port des armes familiales

Chaque famille qui le désire se voit composer par le héraut de sa marche un blason qui sera enregistré dans son dossier à Saint-Antoine marquant son identité héraldique.
Le blason devra être différent des armes de tout fief déjà répertorié et lui appartiendra en propre.
Seuls le chef de famille et son conjoint devant Aristote portent les armes familiales pleines. Les autres membres de la famille devant les briser afin de distinguer les différentes branches de la maison, la branche aînée porte seule les armes pleines et primitives. Les brisures seront proposées par le héraut ès généalogie chargé du dossier où à défaut du héraut de la marche et devront être validées avant toute utilisation. Les blasons, comme les fiefs seront transmis par primogéniture simple, sauf changement de chef de famille requis par testament validé et enregistré.
Le mariage pourra amener à l’assemblage des deux blasons familiaux ou au choix d’un des deux. Il deviendra le blason de leur famille propre. Les enfants porteront donc le blason choisi par les parents brisé. Dans certains cas exceptionnels, l’héritier des armes pleines d’une famille pourra transmettre ses armes propres brisées à son premier né afin de préserver la lignée.
Les bâtards doivent eux aussi briser les armes familiales et les faire valider auprès d’un héraut.

2 – L’usage de sceaux

Préambule :

Composition formelle :

Ils sont composés de 3 couleurs officielles : d’Or, de Gueules et de Sinople.
L’Or est utilisé pour signer tous actes administratifs (décrets, amendements du corpus, nominations).
Le Gueules est à valeur privé. Utilisé pour les correspondances privées.
Le Sinople donne une valeur intemporelle.
Le scel ogival est destiné aux Femmes.
Le scel rond est destiné aux Hommes et de fonction quelques soit le sexe de la personne.

Personnes pouvant porter et utiliser les sceaux :

Les Régnants (Comtes/Ducs)
Les Grands Officiers de la Curia Regis
Les Nobles
Les Hérauts
Les Maires

Composition structurelle :

Pour un Régnant ou un Maire, les sceaux doivent être composés du blason de sa ville ou de sa Province.
Les scels provinciaux ainsi que ceux des ordres royaux reconnus sont considérés comme scels personnels du Grand Feudataire ou Grand Maître en titre. Ces scels ne sont pas nominatifs. Il est précisé qu'un Régent ou Intendant n'est pas Feudataire en titre.
Les scels des mairies sont considérés comme scels personnels du Maire en titre. Ces scels ne sont pas nominatifs.
Pour un Noble, son blason familial devra être préféré à tout autre de par son intemporalité ou un emblème propre (validé par un Héraut pour éviter toute déviance et autre accaparement de symbolique).
Pour les Grands Officiers, les sceaux doivent être composés du symbole de leur charge.
Pour les Hérauts, ceux-ci sont soumis aux mêmes règles que les nobles, c'est-à-dire, l’utilisation du blason familial, même si le Héraut n’est pas noble de lui même.

La Légende composant les sceaux :

Elle ne doit comporter le titre de noblesse de la personne concernée.
Doit être composé du nom de la personne et éventuellement de sa devise ou de son cry.
Pour un Régnant ou un Maire, la légende ne doit comporter que le nom de sa Province ou de sa ville, éventuellement augmenté d'une devise officielle.

Règles concernant les sceaux :

Un scel est incessible et ne doit être utilisé que par son propriétaire. L'apposition d'un scel engage la responsabilité pleine et entière de son propriétaire.
L'utilisation d'un scel sans l'accord de son propriétaire nécessite le vol de la matrice, et constitue une usurpation d'identité et de titre, même sans volonté de nuire au propriétaire.
Un scel est attribué à vie, tant que le statut du propriétaire lui confère le droit d'en user. Ainsi il ne ne sera pas modifié lors d'un changement d'armes (nouvel octroi de fief par exemple). Ne sera toléré qu'une substitution des armes fieffales par les armes familiales.
Les sceaux doivent au préalable être remis en la Chapelle Saint-Antoine, dans l’atelier Sigillographique prévu à cet effet.
L’usage d’une autre couleur de cire que celles officielles ne sera toléré que dans la sphère de la correspondance privée.
Ils doivent obligatoirement être validés par un Héraut, puis être enregistrés par ce-dernier.

3 – Les ornements liés au blason

Préambule :
Les Ornements officiels sont tenus dans un registre situé en la Chapelle Saint-Antoine.
Ces Ornements sont dessinés à partir d’une description. Il n’y a aucune interdiction de réaliser une représentation personnelle d'un ornement, à la condition qu’elle respecte strictement la description versée au registre et qu’elle soit validée par un Héraut.

Les représentations présentées dans le registre le sont à titre indicatif et il convient d’en respecter les droits d’auteurs.

Définition :
"Un ornement est considéré comme tout élément entourant le blason en lui-même, directement accolé à celui-ci ou posé derrière, devant, dessus, dessous."

Règles générales :

Seuls les ornements enregistrés à la hérauderie ou réalisés et validés par un Héraut sont valides.
Ils sont personnels et non partagés par le couple
Ils accompagnent obligatoirement un blason et sont soumis au port du blason à l’exception des médailles des Ordres de Mérite.
Les ornements non cités dans les règles particulières ne sont pas autorisés.

Règles propres à certains ornements :
a) Les couronnes

Sont strictement réservées aux nobles
Sont obligatoires sur les blasons de fief
Exception existant : le Maire d’une ville porte, s’il le souhaite, le blason de sa ville timbré d’une couronne murale.

b) La devise

Elle peut être portée par tous.
Elle ne se porte pas seule, elle accompagne toujours un blason
Plusieurs personnes peuvent avoir la même devise, indépendamment des liens familliaux
Seules les devises portées par des personnes nobles sont enregistrées par la hérauderie

c) Le cry :

Il peut être porté par tout noble ayant droit à un blason timbré.
le cry est unique, personnel et ne peut être partagé.
Les crys sont enregistrés à la hérauderie.
Un cry est transmissible au sein d’une même famille lors du décès de son titulaire. De ce fait, il sera réservé prioritairement à cette famille si un décès est enregistré.
Exception (existante) : les Hérauts portent en Cry leur marche qu'ils soient nobles ou pas.

d) Les insignes de charges :

doivent être répertoriés par la hérauderie
sont réservés aux Officiers Royaux
Doivent être historiquement connus et usités
leur obligation de port est fonction des règles internes de l’office concerné
se portent avec un blason, il convient donc d’avoir un blason familial si le titulaire n’est pas noble.

e) Les colliers/médailles autres qu'insignes de charge

sont normalement réservés aux titulaires d'un Ordre du Mérite reconnu par la hérauderie ou d'un Ordre royal.
Leur règle de port est fonction des règles interne de l’Ordre Royal concerné, cependant le port du collier ne peut être imposé pour les Ordres du Mérite à l’exception des médailles qui, elles, peuvent l’être.
seuls les colliers d’ODM ou d’Ordre Royaux sont enregistrés par la hérauderie.
Certains membres d'Ordres non reconnus peuvent porter également le collier mais alors il n'y a pas de contrôle par la hérauderie pour autant que ces colliers n'usurpent pas des colliers réservés à la hérauderie royale.

f) Les manteaux et les dais

Le dais est strictement réservé à Leurs Majestés
Les manteaux sont réservés aux Pairs de France et au Dauphin de France. Ce dernier se distingue des pairs en ce qu'il ne porte pas de bonnet.
Les membres de la famille royale ne portent pas le manteau, sauf accord de Sa Majesté

g) Les tenants, supports ou soutiens :

sont restreints à la Haute Noblesse (Roy, Prince, Marquis, Duc/Comte)

h) lambrequins, terrasse, cimiers, heaumes:

A ce jour ils ne sont pas permis sur les armes courantes et en tout lieux dit "public" que sont les gargotes, halles, lices de duel, institutions ou palais royaux.
Sont admis dans les grandes armes, lors de parade et réservés aux seuls lieux privés.
Sont restreints à la Haute Noblesse (Roy, Prince, Marquis, Duc/Comte)

Citation :

Chapitre IV – Droits et devoirs des nobles

Préambule

Le serment Vassalique :
Le serment vassalique comporte les engagements suivants :

Le vassal s’engage au minimum à apporter fidélité (obsequium), aide et service armé (auxilium) et conseil (consilium) à son suzerain.
Le suzerain en échange s’engage au minimum à apporter protection, justice et subsistance. Il leur accorde subsistance en leur accordant fief, ou en ne leur retirant pas fief déjà accordé.

Un serment n’est complet que si les deux parties en présence l’ont prononcé.

La levée de ban provincial
Les membres du ban d’une Province, par l’engagement d’auxilium qu’ils prennent lors du serment vassalique doivent répondre à toute levée de ban local que le Régnant d’une Province demanderait. La non-réponse à ces levées pouvant engendrer une sanction fonction des lois locales et héraldique, afin d’éviter les abus, quelques règles sont à respecter :

La Province peut légiférer quant à la levée de ban et les conditions liées à celle-ci, tant que ces lois sont validées par la Hérauderie Royale pour l’aspect strictement héraldique. Ces lois ne doivent pas contrevenir aux règles héraldiques.
Pour être valide, toute levée de ban doit être notifiée officiellement à l’ensemble du ban d’une Province, que ce soit par une annonce accessible à l’ensemble du ban ou par une missive adressée à chaque membre du ban. La levée de ban doit y être indiquée explicitement ainsi que le lieu et la date de prise d’effet/rassemblement.
La fin de la levée doit de même être notifiée par les mêmes moyens.
Le Héraut constate qui est présent, qui est en retraite, qui est absent, enregistre les demandes de destitution et compte les jours entre levée et fin de ban.
En vertu de la règle « le vassal de mon vassal n’est pas mon vassal », la levée de ban ne peut concerner que le ban de la Province et point son arrière-ban. Il revient aux membres du ban de lever leurs bans respectifs. Ainsi, il revient à un noble de mérite concerné par une levée de ban de faire appel à ses vassaux, s’il le souhaite.
Un délai raisonnable de mobilisation doit être prévu entre la notification officielle et la date de rassemblement du ban, permettant à chaque membre du ban de prendre les dispositions adéquates selon les situations.
Tout noble doit 40 jours de service gratuit à sa Province par an, la nourriture devra néanmoins être prévue. Hors ce délai, il revient au Feudataire d’assurer la subsistance de ses vassaux et leur maison.
Il n’y a nulle obligation pour le Régnant de fournir le premier armement.
Compte tenu de la nature de certaines charges occupées par certains nobles ou de l’éloignement résidentiel, des mesures alternatives devront être proposées dans les lois locales, permettant par exemple une compensation pécuniaire, la défense de la ville de résidence, la possibilité pour le conjoint de remplir le devoir d’auxilium, la délégation du devoir à ses vassaux, …
Durant la durée du service d’Ost, le noble intègre celui-ci et est tenu d’obéir aux ordres, excepté si cela contrevient aux lois Royales ou de l’Eglise (pas de combat le dimanche, ….)

La levée de ban royal

Le principe et règles sont les mêmes que le ban local, mais seuls les vassaux directs peuvent être appelés (nobles du DR et les régnants des provinces vassales)
Il revient aux régnants des Provinces vassales de lever leur ban local ou d’apporter une compensation
Si un noble répond à une levée royale, avec l’accord du Feudataire de sa Province (Hors Domaine Royal), il ne peut être pénalisé pour une non réponse à une levée locale correspondant à cette levée royale
Les troupes sont alors placées sous l’autorité du Connétable de France et soumises aux lois de la Connétablie Royale
Les Hérauts des Marches du Domaine Royal, le Roy d'armes de France ou un des Maréchaux si blanc-seing vérifient l'accusé de réception du noble. Ils s'assurent que celui-ci rejoint bien le ban.
Seule Sa Majesté a autorité pour lever le ban royal Corrections orthographe/syntaxe

Lois nobiliaires locales
Liberté est donnée aux Provinces de renforcer les engagements liés à la noblesse de leurs territoires tant qu'elles ne contreviennent pas aux règles héraldiques et sous couvert de validation de celles-ci par le Collège Héraldique.

Assemblées nobiliaires locales

Ces assemblées sont vivement conseillées par le Collège Héraldique de France et dépendent de la charte nobiliaire associés charte validée par le Collège Héraldique de France comme conforme aux lois royales héraldiques
Leur avis collégial est pris en compte dans les demandes d’anoblissement des régnants si cette prérogative est incluse dans leurs fonctions selon les chartes nobiliaire dûment validées

1 - Droits des nobles

Dans le cadre de la protection à laquelle s’engage le suzerain, il est considéré que le Roi accorde sa protection à ses vassaux directs sur ses terres, donc la possibilité d'y circuler sans crainte de s'en faire expulser. Il en va de même pour les Régnants des Provinces vis-à-vis des vassaux directs de ces Provinces. Il en découle que :

Port d’armes et libre circulation en maisonnée (groupe armé) au sein de la Province où le noble est titulaire d’un fief de mérite. Le serment vassalique étant gage de comportement correct du noble dans la Province où il a fief. Tout manquement serait cependant considéré comme rupture du même serment.
Port d’armes et libre circulation en maisonnée (groupe armé) dans le Domaine Royal pour les nobles ayant fief de mérite dans le Domaine Royal et y résidant, hors situation de loi martiale où cette libre circulation est limitée à la Province d’où est issu le fief. Le serment vassalique des nobles de mérite étant gage de comportement correct du noble concerné sur l’ensemble du territoire du Domaine Royal.
Port d’armes et libre circulation en escorte (groupe armé) dans le Domaine Royal pour les Chevaliers d’Ordres Royaux et les Chevaliers de France, hors situation de loi martiale où cette libre circulation est limitée aux accords existants entre Ordre et Province. L’escorte doit comporter au moins un Chevalier et ne comporter que des membres d’Ordres Royaux. La charte de reconnaissance et l’engagement de l’Ordre étant gage de comportement correct vis-à-vis du Domaine Royal. Tout manquement serait cependant considéré comme rupture du serment.

Du libre choix d’accepter d’être lié à plusieurs provinces ou suzerain :

Possibilité d’avoir plusieurs suzerains existe, mais en cas de conflit entre deux d’entre eux, un choix devra être fait qui peut engendrer une perte de titre pour non respect d’une levée de ban ou d’un appel de suzerain. L’hommage Lige est considéré comme une indication à quel suzerain sera portée la priorité si un tel choix devait être posé. L’hommage Lige ne libère en rien des devoirs vassaliques envers les autres suzerains et des déchéances découlant des choix posés.

Du partage des armes pour deux époux et de la noblesse liée, il découle

Le conjoint légitime peut faire hommage en lieu et place de son époux/épouse en cas d’indisponibilité de celui-ci

De la noblesse de mérite, il découle que :

Tout noble de mérite (au dessus de la qualité de seigneur) peut anoblir et octroyer un fief « issu de mérite » dans le respect de la législation en matière de fiefs issus de mérite
Tout noble de mérite peut rompre à son bon vouloir le lien l’unissant à ses vassaux.

Du devoir de Justice que doit le suzerain à son vassal, il découle que :

le noble a droit à la reconnaissance
Peut être considéré comme une insulte le refus d'utiliser la formule de politesse pour s'adresser à une noble personne (pour autant que ce noble les ait rappelées au préalable ou que celui-ci précise l'appellation correspondance de prime abord). Cela vaut aussi pour tout roturier qui manquerait sciemment de déférence et respect à un noble et serait passible de sanction.
Le noble a droit à la différence de Sociale
Un roturier ne saurait porter plainte contre un noble, qui lui est supérieur en statut. C'est pourquoi la demande doit être présentée par l'intermédiaire d'un autre noble, qui se porte alors caution du roturier.
La plainte d'un noble à l'encontre d'un roturier ne saurait être ignorée. Toutefois, il est loisible aux protagonistes de définir d'un dédommagement ou d’une réparation honorable infligé au roturier pour réparer l'affront sans passer par le circuit usuel de la justice.
Les Régnants et les nobles de mérite ont le droit de basse justice héraldique (vétilles) au sein de leur domaine et pourront déléguer la basse justice héraldique à leurs vassaux le cas échéant.

Un vassal ne saurait être condamné pour avoir obéi scrupuleusement à son seigneur félon : le seigneur portera seul la responsabilité des consignes données, hormis dans les cas définis par édit royal.

2 - Devoirs des nobles

Les règles suivantes reprennent ce qui est considéré comme le « vivre noblement »

Refaire hommage à chaque changement de Régnant ou de suzerain selon le type de fief détenu et les décisions de reconduction prises.
L’hommage se fait de vive voix ou par courrier dument daté et signé.
Devoir d’auxilium, obsequium et consilium envers son suzerain
Devoir de protection, justice et subsistance envers ses vassaux.
Porter le blason représentant le ou les fiefs dont il est titulaire. Ou montrer que l’on va acquérir ce blason en des délais courts (max 1 mois)
Un vassal quand il fait serment devant un suzerain ou un souverain s'engage pour lui mais est également responsable devant son suzerain ou souverain des actes commis par les personnes sur lesquelles s'étend sa vassalité. Un régnant est ainsi responsable des actes du ban de sa Province devant Sa Majesté et un noble de mérite, de ses vassaux, devant le Régnant de sa Province. Un Régnant ou un noble de mérite peut ainsi se voir sanctionné si aucune mesure n’est prise à l’égard d’un de ses vassaux qui serait dérogeant.
Interdiction de nuire au suzerain, à sa famille et à ses biens. Les critiques politiques respectueuses ne sont pas considérées comme une volonté de nuire, mais relèvent du devoir de conseil au seigneur.
Un comportement exemplaire est attendu du noble, ainsi sont proscrits : le mensonge, le faux témoignage, le rapport erroné, la couardise, la flagornerie, la rodomonterie, l’adultère, l’ivrognerie, l’attaque de prisonnier désarmé, la témérité engendrant désagréments, le mariage avec un roturier, la pratique d’activités manuelles indignes du statut de noble.
ne pas être ou avoir été condamné par une juridiction ducale, comtale ou royale pour les chefs d'accusation suivants : brigandage, sorcellerie, meurtre, et pour escroquerie grave. Ne pas avoir été condamné par la juridiction du Duché/Comté auquel on doit fidélité, pour les chefs d'accusation suivants : trahison et haute-trahison.
Tout noble doit entretenir les terres qu’il a reçues en octroi au mieux de ses capacités. Laisser une de ses possessions terriennes en désuétude est considéré comme un affront au Régnant de la Province par le peu de respect montré à la terre qui lui a été octroyée.
Tout noble se doit de faire acte de présence aux manifestations, demandes d’aides et de conseils organisées par le Régnant pour lesquelles il a reçu invitation ou appel. L'absence est tolérée, sous réserve que le Régnant en ait été informé. (Exception faite des retraites spirituelles)
La noblesse de Province doit toujours répondre à un appel d’aide, de conseil ou de fidélité du Régnant de la Province, représentant élu de la Province.

Les conjoints sont astreints à l'obligation de vivre noblement, et sa dérogeance entraînera celle du conjoint (de la conjointe) titré(e)

3 - Du cas particulier de Sa Majesté

Sa Majesté est noble tout d'abord ; elle en respecte donc tous les droits et devoirs.
Sa Majesté est soumise aux Lois fondamentales du Royaume de France ; notamment : inaliénabilité du Royaume, continuité de la couronne.
Sa Majesté, dès le jour de sa nomination, ne fait plus qu'un entre sa personne publique et sa personne privée. A cet égard, lui octroyer une terre, c'est l'octroyer à la Couronne à valeur perpétuelle. La terre est rattachée au Domaine Royal. Cette terre ne peut qu'être d'un rang équivalent aux fiefs de mérite.
Les patrimoines, possessions et usufruits familiaux de Sa Majesté antérieurs à son avènement ainsi que les héritages dont elle serait sujette du fait de liens de sang ou de mariage après son avènement ne sont pas rattachés au Domaine Royal.
Sa Majesté, ne s'abaissant pas à rendre hommage à l'un de ses vassaux, bénéficie de l'exemption de sujétion, d'hommage, ressort et autre durant sa vie.
Sa Majesté étant souveraine et propriétaire du Domaine Royal, elle anoblit, élève et destitue à discrétion dans son Domaine et plus particulièrement en Ile-de-France tout membre de son ban ou son arrière ban.
Sous certaines conditions d'ignominie, Sa Majesté peut demander à son vassal Grand Feudataire la destitution d'un vavasseur ou du vassal d'un vavasseur hors de son Domaine.
Sa Majesté peut déclarer félon un de ses vassaux et soit confisquer ses terres, soit les confier à un autre (ou laisser élire ou nommer par la Pairie pour un Grand Feudataire)
Sa Majesté nomme à la Pairie
Sa Majesté porte les armes de France en position de préséance. Il peut choisir de les porter pleines, même s'il dispose d'autres blasons de fiefs ou familiaux.
Sa Majesté peut octroyer des armes ou des meubles.

4 - Du cas particulier du Régnant d’une Province

Doit porter le blason de sa Province dès que son serment auprès du Roy est accepté
Faire son hommage au Roy dans les 4 jours qui suivent son élection
Etre présent et actif à la cérémonie d'hommage
Rendre justice aux nobles de sa Province
Respecter ses engagements vassaliques (envers le Roy mais envers ses vassaux également)
peut anoblir à discrétion dans les limites fixées par les types de fiefs liés au ban de sa Province à tout moment de son mandat.
peut demander la destitution de membres de son ban, à la condition que ces demandes soient motivées par une dérogeance avérée, tout comme il peut choisir de fermer les yeux lorsqu’il y a dérogeance.
Il peut demander la destitution d'un noble condamné pour crime contre la Couronne. Ce motif sera alors suffisant et non contestable.
Doit répondre du ban de sa Province face au Roy
il doit utiliser le scel de la Province et non son scel personnel pour sceller les documents liés à sa charge.
il peut prétendre à un fief de retraite sous couvert qu'il effectue un mandat électoral complet

5 - Du cas particulier du Régent/Intendant d’une Province

Au contraire du Régnant, une Régence n’est point une charge liés à des droits de noblesse. Dès lors, à l’exception des décisions prises à l’encontre du fief de retraite de son prédécesseur, un Régent n’a aucun des droits précisés pour un Régnant. Il ne peut donc anoblir ou destituer, et donc pas demander de destitution si une dérogeance est relevée. De même qu’il ne peut utiliser les armes de la Province ou son scel, entre autres choses.
Ses obligations relèvent du serment de fidélité qu’il est tenu de présenter à Sa Majesté pour légitimer sa Régence.
Il a cependant le droit à un fief de retraite s’il entre dans les conditions liées à celui-ci.

6 - Du cas particulier du Dauphin

Le Dauphin de France est nommé à la discrétion de Sa Majesté.
Le Dauphin de France est l'héritier temporaire de la Couronne ; il gouverne durant la vacance du pouvoir, à la mort ou l'abdication de Sa Majesté.
Tout autre devoir ou privilège du Dauphin de France est laissé à la discrétion de Sa Majesté, qui les définit à chaque nomination de Dauphin et les modifie à sa discrétion.
Le Dauphin de France charge ses armes d'un chef d'azur à trois fleurs de lys d'or en fasce.

7 – La tenue des cérémonies de serments

L'hommage est une cérémonie publique et obligatoire pour tout vassal direct. Il vaut contrat.
La cérémonie doit avoir lieu dans une zone accessible pour tous afin que tous et chacun puisse être témoin des serments échangés.
Le Héraut de la Province, ou a défaut le Maréchal de tutelle, contacte la noblesse de mérite et vénale pour les hommages au Régnant et tient les registres
Tout octroi ou serments vassaliques impliquent la présence d'un Héraut comme témoin assermentés de l'échange
Afin de valider l'octroi, la publication du contreseing est obligatoire en sus des échanges de serments vassaliques.

(suite)

Citation :

Chapitre V – Justice héraldique

Préambule

Basse, moyenne et haute justice héraldique.
Les dérogeances peuvent revêtir plusieurs grades et niveaux.
La basse justice relève des devoirs du Régnant ou du Suzerain et des droits des vassaux en terme de protection et justice.
La moyenne et la haute justice relève du Collège Héraldique. Selon les forfaits relevés et la culpabilité avérée ou non, que ce soit par le biais d’un procès ou d’un relevé du Héraut, certains donneront lieu à une justice directe, évaluant la hauteur de la peine face à l’infraction, tandis que d’autres passeront par une saisine, qui si elle est jugée recevable, donnera lieu à une collecte de témoignages en vue de déterminer la culpabilité ou non de la personne suspectée de dérogeance et, s’il y a lieu, la peine liée.

L’entité héraldique :
Tout conjoint de noble partage les sanctions décidées à l’encontre d’un noble en ce qu’ils forment une et une seule entité héraldique. Tout blâme rejaillit sur le couple, toute restriction, toute dégradation ou destitution s’applique à l’ensemble des fiefs, titres, et droits relevant du couple.

Appel et peines :
L’appel d’une décision de justice héraldique, quelle qu’elle soit, est suspensif de la peine décidée à partir du moment où il est accepté par l’instance où il se fait.
Tout appel doit être fait endéans les 15 jours qui suivent la décision pour être considéré comme valide et légal par la Hérauderie.

1 - Justice locale

Cas concernés

Conflits opposant des nobles d’une même province
Saisie d’un noble pour défaut de reconnaissance sociale, injures à son égard par un autre noble ou un roturier
Vétilles
Le refus d’obtempérer aux sanctions héraldiques

Vétilles
Sont repris dans les vétilles les situations suivantes :

mensonge, rapport erroné ou faux témoignage
couardise
rodomont, flagornerie
adultère
ivrognerie
la lâcheté au combat, l’abus face à des prisonniers, la témérité mettant en danger son parti

Modalités d’action
Chaque Province est libre de s’organiser comme elle le souhaite. En l’absence de lois locales validées par la Hérauderie Royale, les saisines doivent être adressées à la Justice Collégiale. Les conditions minimales devant apparaitre dans les lois locales sont que justice soit effectivement rendue par un suzerain, le Régnant ou une Assemblée nobiliaire. Le Héraut doit être présent pour acter la décision et la peine choisie. Il est également là pour conseiller vis-à-vis des règles héraldiques. S’il estime que la décision n’est pas équitable ou valide, il peut, de lui-même, faire également appel à la Justice Collégiale.
Le plaignant ou le Héraut peut saisir la justice héraldique locale pour tout fait relevant de celle-ci.

Echelle de sanctions
Les sanctions sont les suivantes par ordre de gravité :

simple blâme ;
sursis probatoire d'une sanction plus importante ;
dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé.
perte temporaire des droits de noblesse issus des lois locales.

Cependant pour certains cas, des sanctions sont systématiques le verdict indique une culpabilité :

le noble convaincu de mensonge, rapport erroné ou faux témoignage, voit la pointe de son écu habillée de gueules de telle sorte que les meubles ou figures disparaissaient sous le nouvel émail.
le noble couard voit son écu décoré à sénestre d’un gousset échancré et arrondi en dedans ;
le noble rodomont ou convaincu de flagornerie voit son écu taillé d’or à la pointe dextre du chef ;
le noble convaincu d’adultère voit son écu barbouillé de deux goussets de sinople sur les deux flancs ;
le noble convaincu d’ivrognerie voit son écu barbouillé de deux goussets de sable sur les deux flancs ;
le noble qui, lâchement et volontairement, a occis un prisonnier de guerre désarmé, voit la pointe de son écu accourcie et arrondie ;
le noble téméraire ou imprudent, qui a occasionné quelque désagrément pour son parti, voit la pointe de son écu échancrée ;

Le Haro

Possibilité donner au Héraut d’une Province d’ester la Justice pénale de la Province pour des faits pénaux issus de faits héraldiques (non obtempération d’un édit/contreseing héraldique, trouble à l’ordre public, …)
Le refus d'obtempérer aux sanctions de la Hérauderie, constitue un délit royal, relevant du chef d'accusation de Trouble à l'ordre public, il peut donner lieu à amende voire incarcération, en fonction des législations locales, et devront donc faire l'objet d'une régulation ou d'une jurisprudence provinciale.
Le Haro doit être obligatoirement traité par la Justice locale sous peine d’assignation de trahison du Feudataire à la Couronne de France (du fait de la vassalité de celui-ci vis-à-vis du Roy)

Possibilité d’appel
Si un noble convaincu de culpabilité par une justice local souhaite faire appel de la décision prise, il peut saisir le Collège Héraldique.

2 - Justice directe

Définition
Sont repris dans la justice directe les situations où la culpabilité civile ou martiale est avérée et a normalement donné lieu à un procès civil ou en cour martiale, éventuellement confirmé par un appel à la Cour d’Appel. Sont également repris en justice directe les situations où un Héraut relève une dérogeance héraldique au vivre noblement pour laquelle une sanction directe est prévue.

Cas concernés

Procès donnant lieu à un verdict de trahison ou haute trahison dans la juridiction du duché/comté auquel on doit fidélité
Procès donnant lieu à un verdict de brigandage, sorcellerie, meurtre, escroquerie grave dans une juridiction ducale, comtale ou royale.
Défaut d’hommage au régnant
Mariage avec un roturier
Octroi de vassalité de complaisance en vu d’un mariage avec son/sa vassal(e)

Modalités
Le Héraut de la Marche concernée, ou toute autre autorité héraldique transmet le dossier relevant la dérogeance ou le procès au Collège Héraldique. La culpabilité étant avérée, le Collège se rassemble et passe directement au vote déterminant la hauteur de la sanction à appliquer au dérogeant.
La procédure de vote suit le mode opératoire définis dans les règles internes et détermine la hauteur de la peine héraldique liée au forfait reconnu. Il revient au Roy d’Armes ou, à défaut, au Collège des Maréchaux, d’acter ou trancher si égalité avait lieu et de publier cette décision en la motivant.
Le Roy d’Armes, ou à défaut si blanc-seing, le Collège des Maréchaux à l’unanimité, a droit de veto sur le vote du Collège Héraldique.

Echelle de sanctions
Les sanctions sont les suivantes par ordre de gravité :

simple blâme ;
sursis probatoire d'une sanction plus importante ;
dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé ;
perte temporaire des droits de noblesse ;
rétrogradation d'un rang de noblesse,
réduction à l'état de roture ;
réduction à l'état de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement. (max 3 mois)

Cas du défaut d’hommage :
La demande doit provenir du Régnant et uniquement lui. Charge revient au Héraut de signaler les dérogeant à celui-ci qui décide ou non de porter la dérogeance en Justice directe ou pas selon son bon vouloir. La demande ne se fait point au cas par cas mais pour tous les dérogeant ou aucun.
La sanction pour défaut d’hommage est la destitution des fiefs sis en la province.

Cas du Mariage avec un roturier ou un vassal :
La sanction pour cette situation est la destitution immédiate des fiefs du noble s’étant compromis avec une personne roturière ou son propre vassal si celui-ci ne dispose pas d’autres titres.

Cas d’un verdict de Trahison ou Haute Trahison ou félonie :
La sanction pour un tel verdict est la destitution des fiefs sis en la Province où a eu lieu la décision ou l’entièreté des fiefs si le verdict est issu de la Haute Cour de Justice.

Possibilités d’appel
L'Hérauderie est une institution royale de même titre que la Cour d'Appel, et un juge local ne peut retirer des titres de noblesse, et qu’il n'est donc point dans les attributions de la Cour d'Appel de traiter des destitutions et réhabilitations des titres de noblesse. C’est pourquoi, afin de préserver la possibilité des Nobles de faire appel exceptionnellement des sanctions les plus importantes que pourraient prendre le Collège Héraldique (rétrogradation d'un rang de noblesse, réduction à l'état de roture et réduction à l'état de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement) seule la Pairie, [/i]par délégation de l'autorité Royale, est habilitée à recevoir ces demandes et la HCJ à traiter ces demandes d’appel. Si un noble souhaite contester la peine retenue par le Collège Héraldique, il peut donc saisir la Pairie pour y faire appel.

3 – Justice collégiale

Définition et principe
Sont repris dans la justice directe les situations où il y a présomption de dérogeance aux devoirs d’un noble. Sont également repris en justice collégiales les situations d’appel d’une décision de basse justice.

Cas concernés

Usurpation
Appel de justice locale
Tout cas non traité par les justices directe et locale.

Mode de fonctionnement général

Toute demande de jugement par justice collégiale doit faire l’objet d’une saisine déposée au greffe du Tribunal Héraldique.
La saisine déposée l’un des Hérauts dont la Marche concerne la justice héraldique et qui a des disponibilités s’en saisit. A défaut, si aucun de ces Hérauts n’est disponible, un Maréchal. Il évalue la recevabilité de la demande vis-à-vis des lois héraldiques.
Si :

La demande relève de la justice directe, il l’indique et avertit le Roy d’Armes afin de lancer la procédure adéquate
La demande est recevable, la procure héraldique ouvre alors la collecte de témoignages écrits.
La demande n’est pas recevable, il en avertit le Roy d’Armes qui en notifie officiellement la décision motivée au greffe.

En cas de recevabilité de la demande, le Héraut en charge de la saisine ouvre la collecte de témoignages. A charge pour les parties concernées d’amener tout témoignage pouvant aider à la décision. Le Héraut peut de son propre chef contacter toute personne qui pourrait apporter des éléments intéressants à l’affaire, mais sans obligation. La période de saisine est de maximum 15 jours. Les témoignages se font uniquement par écrit [pas de screen, pas de citation de narration] et doivent parvenir endéans la période d’ouverture de saisine pour être valides. De même, ils doivent être déposés publiquement au greffe du Tribunal.

Passé ce délai, le Héraut en charge clôt la saisine et convoque le Collège Héraldique en salle du Tribunal Héraldique pour débat quant à l’affaire en cours. Le débat dure au maximum 10 jours. Si demande d’une majorité de Hérauts, un complément de témoignage peut être demandé, mais il doit être apporté endéans le délai des 10 jours de débats.
Le débat est audible de tous, mais seuls les Hérauts peuvent y intervenir. [Accès en lecture pour tous, seuls les hérauts peuvent écrire]. Si la saisine est issue d’un Héraut, celui-ci ne participe ni au débat, ni au vote. Si le débat semble se tarir et demeure une journée sans intervention, libre au Roy d’Armes ou au Collège des Maréchaux par blanc-seing de clore le débat et lancer le vote.

Au terme du débat, le vote quant à la culpabilité ou non est lancé en salle des votations dans le respect des règles internes de votes, sur une durée maximale de 7 jours. Le Héraut en charge de la saisine ne vote pas en ce qu’il représente la procure dans l’affaire. Si la culpabilité est décidée, la hauteur de la peine doit également être déterminée. Au terme du vote, le Roy d’Armes acte ou tranche selon qu’il y a égalité ou non et publie la décision motivée au greffe du tribunal où se trouve la saisine. En l’absence du Roy d’Armes, si blanc-seing a été décidé, le Collège des Maréchaux acte, tranche et publie. Le Roy d’Armes, ou à défaut si blanc-seing, le Collège des Maréchaux à l’unanimité, a droit de veto sur le vote du Collège Héraldique.

Echelle de sanctions
Les sanctions sont les suivantes par ordre de gravité :

simple blâme ;
sursis probatoire d'une sanction plus importante ;
dégradation, diminution ou enlaidissement du blason de l'intéressé ;
perte temporaire des droits de noblesse ;
rétrogradation d'un rang de noblesse,
réduction à l'état de roture ;
réduction à l'état de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement (3 mois max).

Possibilités d’appel
L'Hérauderie est une institution royale de même titre que la Cour d'Appel, et un juge local ne peut retirer des titres de noblesse, et qu’il n'est donc point dans les attributions de la Cour d'Appel de traiter des destitutions et réhabilitations des titres de noblesse. C’est pourquoi, afin de préserver la possibilité des Nobles de faire appel exceptionnellement des sanctions les plus importantes que pourraient prendre le Collège Héraldique (rétrogradation d'un rang de noblesse, réduction à l'état de roture et réduction à l'état de roture assortie d'un délai avant tout nouvel anoblissement) seule la pairie, par délégation de l'autorité royale, est habilitée à recevoir et traiter ces demandes d’appel. Si un noble souhaite contester le jugement et la peine retenus par la Cour Héraldique, il peut donc saisir la Pairie, pour y faire appel.
Si la Pairie accepte le dossier il sera transmis à la Haute Cour de Justice qui statuera.

Citation :

Chapitre VI – Du lignage noble et de l’hérédité

1 – Préambule

Le lignage noble est fondé sur une ascendance familiale directe dont les biens seront transmis par primogéniture simple ou par voie testamentaire.
Il appartient aux Hérauts d’armes ès généalogies de recenser et d'archiver les lignages nobles et de régler les successions de fiefs et de titres de noblesse. Tout Noble titré est donc invité à se faire connaître auprès des hérauts d’armes ès généalogies afin d’établir un document d’archive, attestant de leur ascendance et de leur descendance, qui sera gardé précieusement en la bibliothèque de la chapelle Saint-Antoine, à vérifier s’il est inscrit au registre le cas échéant et à veiller à ce que ce registre soit tenu à jour.
En cas contraire, la succession des titres de noblesse sera laissée au bon jugement de l’Hérauderie, qui pourra également décider, en l'absence d'héritier connu, leur rétrocession à la province d’origine. (Tous documents possiblement antidatés seront rejetés)
Les nobles doivent donc transmettre aux Hérauts leurs dispositions testamentaires (répartition des titres entre héritiers légitimes, exhérédation de tout ou partie des héritiers présomptifs ...), qui seront conservées scellées et secrètes au Scriptorium Saint-Antoine, et ne seront dévoilées qu'à leur trépas.
Au sujet des jumeaux, plusieurs théories cohabitant dans les coutumes et croyances, l'Hérauderie laisse à la discrétion des parents la désignation de l'aînesse lors de l'enregistrement de leur descendance.

2 – Du port des armes familiales

Chaque famille qui le désire se voit composer par le héraut de sa marche un blason qui sera enregistré dans son dossier à Saint-Antoine marquant son identité héraldique. Le blason devra être différent des armes de tout fief déjà répertorié et lui appartiendra en propre.
Seuls le chef de famille et son conjoint devant Aristote portent les armes familiales pleines. Les autres membres de la famille devant les briser afin de distinguer les différentes branches de la maison, la branche aînée porte seule les armes pleines et primitives. Les brisures seront proposées par le héraut ès généalogies chargé du dossier où à défaut du héraut de la marche et devront être validées avant toute utilisation. Les blasons, comme les fiefs seront transmis par primogéniture simple, sauf disposition testamentaire contraire.
Lors de l’union de deux familles, les armes familiales des deux familles peuvent être assemblées en de nouvelles armes qui feront office d’armes familiales pour la branche créée par l’union.
Les bâtards et les adoptés ne portent les armes familiales dûment brisées qu’avec l’autorisation du chef de famille et sous réserve de la validation desdites armes par un Héraut d’armes.

3 – Des mariages

Seuls les mariages aristotéliciens sont reconnus et valides. Seule la descendance issue de tels mariages est légitime. Nulle exception ne peut exister, y compris au sein des maisons royales.
Les époux portent les mêmes titres et les mêmes armes. Seule la chevalerie fait exception à cette règle, car la chevalerie est strictement personnelle. Si l’un des époux est régnant d’une province, son conjoint porte le même titre augmenté du terme de « consort ».
Si un contrat de mariage est conclu, copie devra être fournie aux Hérauts d’armes ès généalogies afin d’être validée ou amendée s’il y a lieu. Seul un contrat de mariage validé par l’Hérauderie royale de France pourra être appliqué dans la succession de fiefs.
Le fruit légitime d’une union noble sera lui-même noble, mais non fieffé. Pour convoler en nobles noces, il doit être doté par ses parents ou par quelque noble de son entourage. S’il convole en noces roturières, il perd sa noblesse. Seule la descendance légitime directe d'un ancien ou présent Roi de France fait exception au présent alinéa. La preuve de sa noblesse est alors sa figuration dans l'arbre généalogique de la Maison royale à laquelle il appartient.

4 – De la bâtardise et de l’adoption

Est considéré comme bâtard, et ipso facto comme non noble, tout fruit d’une union illégitime, non légitimé par mariage subséquent. Sont dits adultérins les bâtards issus de l’union illégitime de personnes liés à d’autres par un légitime mariage ou à Dieu par le sacrement de l’Ordre. Les bâtards sont exclus des successions nobles.
Est considérée comme adoptée toute personne reconnue administrativement par son tuteur, mais n’étant pas lié à lui par les liens du sang. Ils sont exclus des successions, car l’on hérite par la légitimité du sang et non par l’amitié.

5 – Des testaments

Pour être reconnu, un testament nobiliaire doit avoir été validé par l’Hérauderie royale de France. Il doit être daté et scellé de la main du testateur.
Un codicille est un document postérieur au testament qui vient l’annuler ou l’amender.
Un testament transmis post mortem est nul.
Toute disposition testamentaire est nulle si le légataire la répudie ou est incapable de la recueillir.

6 – Des qualités requises pour succéder

L’enfant mineur absent [non existant IG] orphelin de ses deux parents ne peut pas hériter si aucune tutelle féodale n’a été désignée par voie testamentaire.
Le majeur absent [non existant IG] ne peut pas hériter.
Celui qui a été condamné pour avoir donné la mort ou avoir tenté de la donner au défunt est indigne à lui succéder et comme tel exclu de la succession. La succession peut passer à ses enfants. Il ne peut disposer du douaire des fiefs dont il est indigne, lors même que la loi le lui accorde pour les fiefs de ses enfants mineurs.
Le testateur peut déshériter tout ou partie de sa descendance s’il la juge indigne de lui succéder. L’exhérédation doit être précisée dans le testament. On ne peut déshériter son conjoint.

7 – Des règles de succession

a)

Généralités

La succession s’ouvre par la mort [disparition de la fiche IG].
L’Hérauderie royale de France règle les transmissions de fiefs français et de toute autre chose dont elle a le ressort. Les autres dispositions sont réglées par les exécuteurs testamentaires.
Entre l’ouverture et la fermeture d’une succession, les allégeances sont suspendues.
Le titre de chevalier est personnel et n’est pas rattaché à un fief. Il ne peut pas être transmis.
La majorité est fixée à quatorze ans.
Pour pouvoir léguer ses fiefs, le noble défunt doit être baptisé. Il est donc préférable qu’il ait fourni auparavant son certificat de baptême.

b)

De l’ordre de succession sans contrat de mariage ni testament

La succession est déférée aux descendants du défunt par primogéniture simple.
Si l’héritier est mineur, il ne peut exercer les droits sur les biens dont il a hérités. Ses parents disposent du douaire et de la tutelle féodale jusqu’à sa majorité.
Si l’héritier mineur [n’existant pas IG] est orphelin de ses deux parents, il est considéré comme incapable de succéder.
S’il n’y a point d’héritier, le conjoint survivant dispose du douaire des terres jusqu’à son trépas. Ce douaire est intransmissible.
A la majorité des héritiers, si le conjoint survivant ne possède pas de terre en propre, il garde jusqu’à sa mort le fief le plus bassement titré de l’héritage en douaire jusqu’à son trépas.
Si la succession n’est constituée que d’un fief, il est transmis à l’héritier. Il est à sa charge de pourvoir son parent d’une terre noble afin qu’il ne retourne pas à la roture.

c)

De l’ordre de succession défini par contrat de mariage ou par testament

Le testateur ou les contractants peuvent désigner leur conjoint comme héritier de tous les droits sur tout ou partie de l’héritage, et non seulement du douaire.
On peut aussi décider de léguer une de ses seigneuries au conjoint survivant, la sortant ainsi du patrimoine héréditaire qui échera selon les règles de succession. L'on ne peut pas user de cette possibilité si la terre retourne à la province.
Ils peuvent convenir de ce qu’il adviendra des terres lors du remariage du conjoint survivant.
Si l’on n’a pas d’enfant ou qu’ils sont déshérités et que l’on n’a pas de conjoint survivant, l’on peut léguer le douaire de la terre à ses parents. Ce douaire n’est pas transmissible.
Selon les mêmes conditions, l’on peut léguer la terre à ses frères et sœurs ou à son cousinage légitime. Dans ce cas le fief est rétrogradé d'un rang (exception faite des baronnies et seigneuries). Peuvent léguer sans rétrogradation de rang les clercs ordonnés qui ont produit auprès des généalogistes la preuve de leur ordination et une attestation de l'Assemblée épiscopale de France certifiant qu'ils ont exercé effectivement leur ministère pendant une durée supérieure à trois mois, et sur le sol français.
L’on peut décider le retour du fief à sa province d’origine.

d)

De la déshérence

Lorsqu’il n’y a ni descendant ou bien qu’iceux sont déshérités, ni conjoint survivant, ni testament ou contrat de mariage réglant la succession en de tels cas, le fief est réputé avoir chu en déshérence. La province d’origine du fief procède à sa saisie féodale, et le fief peut être de nouveau octroyé en récompense de mérites et de hauts faits.
Les seigneuries dictes « issues de mérite », octroyées par les nobles fieffés, ne sauraient être léguées à descendance par testament et ne sont donc pas soumises aux règles de succession. Si le défunt vassal a fait connaitre sa volonté sur l'attribution de la seigneurie, la décision d'octroi à la descendance ou à l'époux survivant dépend du bon vouloir du suzerain.

e)

Du douaire

Le douaire est l’usufruit d’un fief. Le douairier peut jouir des fruits du fief (production agricole, rentes, taxes …).
Il ne peut cependant anoblir ni destituer de vassaux.
Le douaire est viager : il n’est point transmissible. Au décès du douairier, le douaire s’éteint.
Le douairier fait hommage ou allégeance à son seigneur comme le ferait un seigneur disposant de la plénitude de ses droits féodaux.
Disposition transitoire : En ce qui concerne les terres qui, selon une faiblesse de l’ancienne législation, possèdent un seigneur de plein droit et un seigneur douairier, le seigneur douairier est dispensé de la prestation d’allégeance et d'hommage.

8 – De la transmission des titres de son vivant

Il est loisible à un noble de léguer à ses héritiers tout ou partie de ses fiefs. Ils abandonnent alors tout droit sur lesdits fiefs légués.
Les héritiers auxquels les fiefs sont légués doivent être enregistrés auprès des Hérauts d’armes ès généalogies.
Lors d’une transmission partielle, le noble léguant doit garder la terre la plus titrée afin de ne pas déchoir.
Lors d’une transmission complète des fiefs, le noble léguant renonce à jamais à la noblesse.

9 – De la tutelle féodale

Il revient aux parents de désigner par testament ou par contrat de mariage un tuteur pour leurs enfants. Pour pouvoir exercer la tutelle féodale, c’est-à-dire l’administration des fiefs, ce tuteur doit être noble.
Dans certains cas [le mineur est joué] où les parents n’ont pas désigné de tuteur, l’Hérauderie royale de France peut désigner dans la famille de l’orphelin un tuteur féodal.
Le tuteur féodal règle les affaires courantes en bon père de famille et prête allégeance ou rend hommage au nom de son pupille pour les terres léguées.
Le tuteur féodal ne peut anoblir ni destituer les vassaux du fief.

10 - Des Maisons royales

Les familles d'où sont issues par le sang et légitimement un ou plusieurs anciens Rois de France, ou fondées par un ancien Roi de France, sont dites "Maisons royales".
Seul un lien de sang avec l'ancien ou actuel Roi de France membre de la famille autorise un membre de cette famille à se présenter comme "de la Maison royale de... [patronyme]". L'adoption ne permet pas de prétendre à cette étiquette, même si le chef de famille a donné son accord. Réciproquement, si l'ancien ou actuel Roi de France n'appartient à cette famille que par adoption, elle ne peut être dite "Maison royale".
Au sein des Maisons royales, les descendants directs et légitimes d'un actuel ou ancien Roi de France sont appelés s'ils le désirent "Altesses royales" et sont nobles.
Les Altesses royales peuvent augmenter leur blason familial dûment brisé d'un chef rappelant leur ascendance royale. Le chef est d'argent, chargé de lys soudés d'or. Le nombre de lys correspond au Roi dont sont issues les Altesses royales. La descendance légitime du premier Roi de France charge son chef d'un lys, celle du second Roi de France le charge de deux lys, ..., celle du cinquième Roi de France charge son chef de cinq lys, etc. Dans ce système, le point d'origine sera le règne de Béatrice de Castelmaure, en vertu du principe de non-rétroactivité, sans rien ôter des avantages acquis par les précédentes Altesses Royales.

(suite)

Citation :

Chapitre VII – Fonctionnement internes de la Hérauderie

1 – Rôle du Héraut (de manière générale)

Obligations générales
Roy, Maréchal et Hérauts jurent sur les Saintes Ecritures Aristotéliciennes de remplir féalement et loyalement leur office.
Ils doivent être objectifs, droits, neutres, diplomates, érudits, assidus à leur tâche et fidèles au Roy de France.
Ils jurent de défendre les droits des nobles du Royaume de France, de veiller à leurs devoirs et de sauvegarder toujours le haut-mérite de la noblesse de France.

Il leur revient de recenser la noblesse et les fiefs du royaume, blasonner ses armes, et veiller au mérite et à la non-dérogeance de la Noblesse de France.

Devoir de Neutralité
Les Hérauts, Maréchal et Roy d'armes sont ambassadeurs et représentants du Roy de France pour ce qui a trait de la Noblesse. Ils sont tenus à la plus stricte objectivité et neutralité dans l'exercice de leurs fonctions,
Il est loisible aux Hérauts d'être fidèles à la foi jurée et de combattre au sein des Osts royaux, ducaux et comtaux. Mais la vassalité ne les contraint nullement à tirer l'épée : par impératif de neutralité, ils peuvent se contenter d'être présents à l'Ost et d'y remplir les fonctions non-combattantes d'émissaire, d'ordonnance ou de conseiller.

Devoir de réserve
Les membres du Collège héraldique ont un devoir de réserve dans leurs activités autres.
Le devoir de réserve interdit qu'un Héraut contrevienne dans ses discours et prises de positions à l'intérêt de Sa Majesté.
Le devoir de réserve interdit qu'un Héraut prône le conflit avant que la diplomatie. Le devoir de réserve interdit que le Héraut use de son office royal pour favoriser et renseigner son armée, fut-elle royale, ducale, comtale, papale ou chevaleresque.
Enfin, le devoir de réserve exclut qu'un Héraut transgresse les délibérations à huis-clos de la salle des caducées, à la fin d'éviter toute pression extérieure.

2- Des différents types de marche

Différents types de Marches sont occupées par les Hérauts selon les besoins relevés. Toutes ces Marches sont sous la responsabilité d’un ou plusieurs Hérauts selon leur nature et sous la tutelle d’un Maréchal d’Armes selon une répartition décidée à la nomination du Maréchal. Le Roy d’Armes a autorité pleine et entière sur chacune d’elle.

Il est entendu que tout Héraut doit pouvoir blasonner ou décrire un blason, de même qu’il doit connaitre la législation héraldique. Cependant, selon la Marche qui lui est attribuée, certaines compétences supplémentaires sont attendues de sa part.

Provinces

Chaque Province du Royaume de France représente une marche provinciale, en ce comprise l’Ile de France.

La Hérauderie ayant entre autres pour charge et domaine les droits héraldiques, gestion des fiefs, blasonnements et couronnes, se doit aux conseils, aides et assistance envers les demandes de fiefs et seigneuries, du mieux qu'elle le peut dans le respect de l'historicité. Le Héraut Royal responsable d’une Marche héraldique provinciale doit ainsi être consulté pour tout octroi de Seigneurie. La Hérauderie a un droit inaliénable et un veto sur toute demande de seigneurie qui ne correspondrait pas à l’historicité ou au domaine octroyant. Le Héraut de la marche doit dès lors faire la preuve d’une connaissance précise de sa Province et ses particularités. Il doit habiter la Marche à tout moment, dès sa candidature pour la Marche. Toute absence hors des frontières de la Marche doit avoir l’aval du Roy d’Armes ou du Collège des Maréchaux le cas échéant.

Outre la gestion des fiefs nobles, ils siègent au Collège Héraldique, participent aux débats et votes.

Le héraut titulaire d’une Marche provinciale porte le nom héraldique de celle-ci et l’arbore en cry.

Généalogie

Il appartient aux Hérauts ès Généalogie de recenser et d'archiver les lignages nobles, afin que se puissent régler les cas de successions de titres de noblesse. En l’absence d’informations fournies en temps et heures, la Hérauderie peut également décider de la rétrocession des fiefs à la Province dont ils sont issus.
Outre la gestion des familles nobles, ils siègent au Collège Héraldique, participent aux débats et votes.

Les Hérauts es généalogie portent un nom héraldique en relation avec leur office et le porte en cry.
A ce jour, Sylvestre, Mnemosyne et Phylogène sont les noms héraldiques de ce type de marche.

Sigillographie

Les Hérauts sigillant ont la charge et la gestion des sceaux utilisés au travers du Royaume. Il leur revient de fabriquer les matrices et tenir les registres officiels des matrices usitées dans le Royaume de France.

Outre la gestion des sceaux, ils siègent au Collège Héraldique, participent aux débats et votes qui s’y tiennent.

Les Hérauts es sigillographie portent un nom héraldique en relation avec leur office et le porte en cry.
A ce jour, Estampes et Sigillant sont les noms héraldiques de ce type de marche.

Justice

Ces Hérauts ont en charge la procure judiciaire en cas de saisine du Collège héraldique sur une dérogeance ou un appel en justice héraldique. Ce sont des experts en justice héraldique maitrisant les lois héraldiques et sont les référents sur le sujet.
Ils collectent les témoignages lors de saisines et participent aux débats du Collège Héraldique pour éclairer ceux-ci en matière de droit. Cependant, ils ne peuvent prendre part aux votes et décisions de justice héraldique pour les dossiers dont ils ont la charge. Ils tiennent également les registres des décisions juridiques héraldiques.
Outre la justice héraldique, ils siègent au Collège Héraldique, participent aux débats et votes qui s’y tiennent à l’exception des votes concernant la justice directe et la justice collégiale.

Les Hérauts es Justice portent un nom héraldique en relation avec leur office et le porte en cry.
A ce jour, Astré et Dicé sont les noms héraldiques de ce type de Marche.

Ordres Chevaliers
Ces Hérauts sont issus de l’Ordre Royal dont ils sont le représentant. Ils sont soumis en outre à la législation propre des Ordres Royaux. Ils ont la charge de la gestion héraldique de leur Ordre et plus particulièrement des adoubements y ayant lieu. Ils doivent également veiller au respect du vivre noblement parmi les Chevaliers de leur Ordre.

Outre la gestion des Chevaliers de leur Ordre, ils siègent au Collège Héraldique, participent aux débats et votes.

Le Héraut titulaire d’une Marche chevaleresque porte le nom héraldique de son Ordre et l’arbore en cry.

Joutes
Ces Hérauts font offices d’arbitres et de juge dans les Joutes et tournois organisés dans le Royaume de France. Ils peuvent être aidés dans leur tâches et charges par d’autres Hérauts pour la vérification.
Ils sont habilité à désigné des arbitres de Joutes non Hérauts le cas échéant.

Outre la gestion des Joutes, ils siègent au Collège Héraldique, participent aux débats et votes.

Les Hérauts es Joutes portent un nom héraldique en relation avec leur office et le porte en cry.
A ce jour, Minerve est le nom héraldique de ce type de Marche.

3 – Des cumuls
Les cumuls sont interdits dans les cas suivants :

Au niveau royal :

Membre de l’Etat-major Royal(Capitaine), le Héraut a pour vocation la neutralité et non les armes
Justice Royale (Membre de la CA)

Au niveau ducal :

Régnant ou Régent, car l’on ne peut être juge et partie en matière héraldique. Néanmoins, le Héraut peut être suspendu le temps d’effectuer le mandat si le Roy d’Armes l’accorde.
Responsable militaire (Capitaine), le Héraut a pour vocation la neutralité et non les armes. De ce fait si les causes royales et la défense de la Province où le Héraut à son habitation restent autorisées (ce qui inclus la chasse aux brigands), tout autre fait d’arme notamment en terme d’attaque est interdit.
Membre du corps judiciaire (Juge)

Au niveau des Ordres Royaux :

Grand Maître d’un Ordre, car l’on ne peut être juge et partie.
Néanmoins, on peut être Grand Maître d’un Ordre et héraut d’une Marche autre que celle de l’Ordre

4 – Du Blanc-seing
En cas d’absence ou d’incapacité du Roy d’Armes, celui peut donner droit aux maréchaux d’armes d’œuvrer en son nom pour certaines décisions :

les contreseings ayant trait aux anoblissements quel que soit le rang
les sentences judiciaires, en ce compris les destitutions de justice directe.

5 - Motifs d’exclusion

Un Héraut peut être suspendu temporairement ou exclus du Collège Héraldique selon les circonstances.
Il revient au Roy d’Armes, ou au Collège des Maréchaux le cas échéant, de décider de l’un ou de l’autre.

Les motifs possibles de suspension des accès aux salles privées réservées au Collège tout en conservant son statut de Héraut sont les suivants :

Candidature à une autre Marche que celle dont on est titulaire : suspension le temps de la candidature
Etre partie dans une action en justice directe ou justice collégiale : suspension du droit de vote et d’intervention dans la salle des débats

Les motifs possibles de suspension du statut de Héraut sont les suivants :

Cumul avec une fonction ou charge relevant d’interdiction de cumul

Les motifs possibles d'exclusion définitive de l'assemblée des Hérauts sont les suivants :

manque d'assiduité ;
défaut de port des ornements héraldiques ;
défaut de publication des édits de la Hérauderie en chaque province sous la responsabilité du Héraut ;
défaut de tenue à jour des registres héraldiques ;
violation du devoir de réserve ;
violation des serments héraldiques ;
infamie personnelle rejaillissant sur la Hérauderie (en cas de condamnation infamante par une juridiction provinciale ou royale) ;
violation patente des édits de la Hérauderie ou du présent statut ;
insulte ou menace à autrui dans l'exercice de l'office héraldique ;
cumul avec une charge ou fonction faisant l’objet d’une interdiction.

Cette liste n'est pas exhaustive.

Citation :

Chapitre VIII – Hiérarchie interne

Préambule :
La Hérauderie de France compte cinq rangs et dignités : Roy d'Armes, Maréchal d'Armes, Héraut d'Armes, Poursuivant d'Armes et Chevaucheur d’Armes.

1 – Le Roy d’Armes

Définition et Rôle
Le Roy d'armes de France est l'officier d'armes le plus élevé.
Il est issu des rangs de la Hérauderie Royale.
Il nomme et reçoit les Hérauts après avoir constaté leurs connaissances des matières héraldiques et nobiliaires.
Il nomme les Maréchaux.
Il oriente et tempère les débats de l'assemblée des Hérauts.
Sa personne est inviolable et sacrée.
Il a droit de veto dument commenté sur toute décision héraldique.
Il a droit de justice qu’il délègue, s’il le souhaite, selon les procédures de justice directe et justice collégiale.
Il acte les contreseings d’anoblissement de mérite.
Il acte les décisions de justice héraldique directe ou collégiale.
Il gère la Marche d’Ile de France, peut éventuellement conserver la tutelle d’une autre Marche.
Il a pouvoir de conférer le blancseing aux Maréchaux d’Armes
Il est avant tout Héraut et tenu de se conformer au rôle, devoirs et droits liés à cette fonction.

Ornements
Le Roy d’Armes porte les ornements suivants qu’il reçoit lors de son intronisation :

couronne : Un cercle d'or, enrichi de rubis et de saphirs, surmonté de huit fleurons d'or ; quatre de fleurs de lys et quatre alternatifs formés de trois perles, posées en trèfle.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
cry héraldique : « Montjoye Sainct-Denys »,
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
caducées : Bâton d'un pied et demi de long (environ 45cm) et d'un pouce et demi de large (environ 4cm) recouvert de velours azuré semé de fleurs de lys d'or. Les extrémités sont enserrées dans un anneau d'or placé à un pouce du terme du caducée. La base est un hémisphère d'or cannelé. Le caducée est sommé d'une couronne fermée d'or
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
tabard : Cotte d'armes de velours azuré armée d'une grande fleur-de-lys couronnée d'or à l'avant, à l'arrière et sur chaque demi-manche, qui sont des pendants de tissu tombant à hauteur des coudes en s'élargissant. Sur la manche droite est brodé d'or le cri « Montjoie-Saint-Denis » et sur la manche gauche le titre « Roy d'armes de France ». L'avant et l'arrière du tabard est composé de deux pans de velours couvrant le buste et le dos.

Mode d’accession/nomination
Un vote a lieu au sein du Collège Héraldique, qui propose ensuite un ou plusieurs noms au Grand Maitre de France.
Il est intronisé par le Roy de France (ou à défaut le Grand Maistre de France) sur proposition du Grand Maistre de France qui reçoit les propositions de la Hérauderie Royale.

Entrée en fonction
La prise d’effet de la fonction se fait dès l’annonce de Sa Majesté ou du Grand Maitre de France. Néanmoins une cérémonie d’intronisation peut suivre cette annonce.
Lors de cette cérémonie, le Roy d'armes de France preste serment de Grand Officier devant le Roy de France. En l'absence de ce dernier, le Grand Maistre de France reçoit le serment en son nom.
La cérémonie peut comporter une part plus héraldique où le Roy d’Armes reçoit ses ornements.
Cette intronisation n’est pas un adoubement, le Roy d’Armes n’est pas Chevalier par cette cérémonie.

2 – Les Maréchaux et le Collège des Maréchaux

Définition et Rôle
Les Maréchaux d'Armes de France sont des Hérauts d'Armes distingués parmi leurs pairs pour leur implication, leur tempérance et leur sagesse.
Ils sont nommés par le Roy d'Armes et peuvent être démis par lui.
Ils le secondent dans sa tâche et peuvent s'acquitter de missions ponctuelles.
Leur nombre est fonction des besoins de la Hérauderie.
Ils ont la tutelle des Marches Héraldiques et y agissent en tant que plénipotentiaire en cas de vacance de Marche sous leur responsabilité.
Ils disposent de certains droits supplémentaires propres au Roy d’Armes quand le blancseing leur est conféré.
Ils doivent avoir une Marche personnelle.
Ils sont avant tout Hérauts et tenus de se conformer au rôle, devoirs et droits liés à cette fonction.

Ornements
Lors de son serment, le Maréchal conserve son nom héraldique, mais reçoit les ornements suivants en remplacement de ceux qu’il portait :

caducées : Bâton d'un pied et demi de long (environ 45cm) et d'un pouce et demi de large (environ 4cm) recouvert de velours azuré semé de fleurs de lys d'or. Les extrémités sont enserrées dans un anneau d'or placé à un pouce du terme du caducée. La base est un hémisphère d'or cannelé. Le caducée est sommé d'une couronne fermée d'or.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]
tabard : Cotte d'armes de velours azuré armée de trois fleurs de lys d'or à l'avant, à l'arrière et sur chaque demi-manche, qui sont des pendants de tissu tombant à hauteur des coudes en s'élargissant. Sur chaque manche est brodé le nom héraldique en lettres d'or. L'avant et l'arrière du tabard est composé de deux pans de velours couvrant le buste et le dos.

Mode d’accession/nomination
Selon les vacances et besoins, le Roy d’Armes choisit parmi le Collège Héraldique un ou plusieurs Hérauts qu’il nomme à discrétion Maréchaux. Il peut éventuellement consulter le Collège quant à son choix.
Toute nomination doit être officiellement et publiquement annoncée.

Entrée en fonction
A leur nomination, les Maréchaux d'Armes prestent serment devant le Roy d'armes de France.
Ce n’est qu’au terme de ce serment que le Maréchal prend ses fonctions.
Ledit serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Roy d'armes, si celui-ci les reconduit dans leurs fonctions.

Le Collège des Maréchaux
Ce Collège rassemble les Maréchaux. Lorsque le blanc-seing est délégué, pour certaines situations, il revient au Collège de prendre les décisions. Celles-ci se voudront collégiales.

3 – Les Hérauts et le Collège Héraldique

Définition et Role
Les Hérauts d'Armes sont Officiers Royaux assermentés et mandatés en le Royaume.
Ils sont nommés par le Roy d'armes et peuvent être démis par lui.
Chaque Héraut se voit confier une "Marche Héraldique" sur laquelle il a toute juridiction.
Leurs rôles sont définis dans les présents statuts et ses devoirs et droits sont fonction du type de Marche qui lui est attribué.

Ornements
Chaque Héraut d'Armes porte un nom héraldique, qui correspond à la marche pour laquelle il est nommé et respecte les critères du type de sa marche.
Ce nom doit être porté en Cry également.
Il porte également :

un tabard: Cotte d'armes de velours azuré armée de trois fleurs de lys à l'avant, à l'arrière et sur chaque demi-manche, qui sont des pendants de tissu tombant à hauteur des coudes en s'élargissant. Sur chaque manche est brodé le nom héraldique en lettres d'or. L'avant et l'arrière du tabard est composé de deux pans de velours couvrant le buste et le dos.
des caducées : Bâton d'un pied et demi de long (environ 45cm) et d'un pouce et demi de large (environ 4cm) recouvert de velours azuré semé de fleurs de lys d'or. Les bases cylindriques sont d'or, ornées de deux tores. Le caducée est sommé d'une couronne fermée d'or.
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Mode d’accession/nomination
Le candidat Héraut doit faire la preuve de ses connaissances héraldiques générales mais également de ses connaissances dans le domaine propre au type de Marche pour laquelle il postule. Il doit également remplir les critères de neutralité et de réserve ainsi que les qualités attendues d’un Héraut.
Au terme de la procédure, les candidats retenus sont nommés.

Procédure d’accession.

En règle générale, le Roy d’Armes publie une annonce reprenant les Marches qui sont ouvertes à candidatures.
Hors de l’annonce d’ouverture de Marche, il est pas utile de postuler.
Les candidats disposent d’un délai, précisé dans l’annonce pour postuler.
On ne peut postuler qu’à une Marche à la fois.
Au terme du délai, les candidats reçoivent un questionnaire à compléter fonction de la Marche pour laquelle ils ont postulé. Une échéance est fixée pour la remise de ce questionnaire.
Une fois les questionnaires collectés, le Collège Héraldique débat de chaque candidature et celles-ci sont ensuite mises au vote.
Quand le vote est terminé, le Roy d’Armes tranche pour chaque Marche et appose éventuellement son veto.
Au terme de la procédure, les candidats retenus sont publiquement annoncés et nommés.
Il est loisible aux candidats non retenus de demander les raisons auprès du Roy d’Armes de France ainsi qu’un exemplaire du questionnaire corrigé.

Entrée en fonction
Dès la publication de leur nomination, les Hérauts sont invités à venir prêter serment devant le Roy d'armes de France.
Le Héraut reçoit à ce moment là son nom héraldique, son tabard et ses caducées.
Ledit serment est renouvelé à l'intronisation d'un nouveau Roy d'armes.

Le Collège Héraldique (ou Assemblée des Hérauts)
Le Collège Héraldique est composé de l'ensemble des Hérauts des Marches Héraldiques qui composent la Hérauderie Royale. Ses débats sont encadrés et animés par le Roy d'armes assisté des Maréchaux d'Armes.
Y siègent également, mais sans droit de vote, le Grand Ecuyer de France ainsi qu’un représentant des Hérauderies avec lesquelles des accords stipulant une telle présence ont été passé.

Le Collège légifère par édits ayant rang de législation royale. Lesdits édits sont débattus, puis après un vote éventuel, dûment contresignés par le Roy d'Armes de France. Ils seront lors publiés par chaque Héraut de Marche en la gargote de sa Province, et dans les délais les plus brefs.

Le Roy d'Armes dispose d'un droit de veto sur les décisions prises par vote, attendu que son contreseing est nécessaire pour valider tout acte officiel de la Hérauderie de France. Il a néanmoins le devoir d'expliquer ses décisions à l'Assemblée.

Les Hérauts ont devoir d’assister aux débats et y participer.

4 – Les poursuivants

Définition et Role
Les Poursuivants d'Armes sont des Officiers d'Armes de France.
Adjoints aux Hérauts, nommés et révoqués par eux, ils les secondent dans leur travail de recensement et de blasonnement. Chaque Héraut peut ainsi s'adjoindre un et unique Poursuivant, mais cela n'est pas une obligation. Ils doivent avoir fait la preuve d’un minimum de maitrise dans le domaine héraldique néanmoins.
La charge de Poursuivant d'Armes ne donne lieu à aucune incompatibilité et aucun pouvoir décisionnel. C'est une étape d'aguerrissement des candidats à la Hérauderie. En cas de vacance d'une Marche Héraldique, le nouveau Héraut a de plus forte chance d’être nommé parmi les Poursuivants d'Armes les plus impliqués sans que cela ne soit une obligation.
Le Poursuivant d’Armes est cependant tenu de se conformer au Huis Clos des locaux auxquels il accède et rester neutre dans ses interventions auprès de la noblesse de France.

Le Poursuivant peut, sur demande et acceptation du Maréchal de Tutelle et/ou du Roy d’armes de France, œuvrer comme témoin héraldique, au cas par cas, non en son nom, mais en celui du Maréchal d’Armes de Tutelle pour le cas des octrois de seigneuries issus de mérite.

Ornements
Le Poursuivant n’a aucun ornement (nom héraldique, cry, caducées) lié à la charge autre que le même tabard de charge du Héraut qu'il sert tourné du quart. Tout au plus peut il se targuer d’être au service du Héraut en charge.

Mode d’accession/nomination
Ils sont nommés et révoqués par le Héraut en charge, le Maréchal de Tutelle ou le Roy d’Armes en cas de vacation de la marche concernée.

Entrée en fonction
La charge de Poursuivant d'Armes donnera lieu à un serment au Héraut d’Armes de la Province avec le Roy d’Armes ou le Maréchal de Tutelle comme témoin héraldique de la chose. Dans ce serment il s’engage à être fidélité à l’institution, demeurer neutre et objectif et respecter le Huis Clos de la Hérauderie.

5 – Les Chevaucheurs

Définition et Rôle
Les Chevaucheurs d’Armes sont des apprentis en art héraldique. Ils ne sont pas assermentés, chaque Héraut peut en avoir jusqu’à 3 à son service.

Leurs rôles restent cantonnés à la communication (messager du Héraut) et à l’art héraldique (aides ponctuelles en termes de recherches, de blasonnement et de conception).

Ils sont soumis au Huis Clos des salles auxquelles ils ont accès que ce soit à Paris ou dans leur Marche locale

Ornements
Le Chevaucheur d’Armes n’a aucun ornement (nom héraldique, cry, caducées) lié à la charge. Tout au plus peut il se targuer d’être au service du Héraut en charge.

Mode d’accession/nomination
Ils sont nommés et révoqués par le Héraut en charge, le Maréchal de Tutelle ou le Roy d’Armes en cas de vacation du Héraut en charge.

Entrée en fonction
Dès nomination par le Héraut de la Marche concernée, ou à défaut, le Maréchal de Tutelle ou le Roy d’Armes.

(suite et fin de la refonte du Codex Lévan)

Citation :

Chapitre IX – Des modalités internes particulières à la Hérauderie

1 – Procédure interne pour débats et votes

Pour toute question soumise au vote, un débat préalable doit avoir lieu. Ce débat dure au maximum 7 jours. Ensuite la question est mise au vote en la salle des votations.
En cette salle, le Héraut dépose l’objet du vote, et à sa suite, la liste des Marches ayant droit de vote sur cet objet.

En face de leur Marche chaque Héraut dispose de 7 jours pour enregistrer son vote.

Pour un vote lié à un anoblissement : C’est le Héraut ou le Maréchal de Tutelle qui ouvre le vote. Il convient de se prononcer pour ou contre l’anoblissement ou s’abstenir. La décision devra être motivée.
Pour les votes liés à des candidatures : C’est le Roy d’Armes ou la personne à qui a été déléguée cette charge qui ouvre le vote. Il convient d’indiquer le nom du candidat choisi ou aucun. La décision devra être motivée.
Pour les votes liés à la justice directe : C’est le Roy d’Armes qui ouvre le vote. Il convient d’indiquer le type de peine retenu ou l’abstention. La décision devra être motivée.
Pour les votes liés à la justice collégiale : C’est le Roy d’Armes ou le Héraut ès Justice qui a suivi le dossier qui ouvre le vote il convient d’indiquer si l’on considère la personne coupable ou non coupable. Si l’on vote pour la culpabilité, selon la demande initiale du Roy d’Armes, un nouveau vote a lieu pour déterminer la hauteur de la peine, ou celle-ci est indiquée lors du vote initial.

Au terme du délai de vote, la personne qui a ouvert le vote fait la synthèse de celui-ci et des motivations indiquées. Eventuellement, il prépare le contreseing correspondant et mentionnant la motivation.

Le Roy d’Armes finalise le contreseing et le scelle, puis le publie.

2 – Procédure interne pour demande d’anoblissement

C’est le Régnant de la Province qui introduit la demande par l’entremise du Héraut de la Marche concernée ou le plénipotentiaire en cas de vacance.

Le Héraut dépose la demande dans son alcôve en modifiant éventuellement l’intitulé de celle-ci.

La patente fournie par le Régnant doit faire la présentation du candidat, ses titres actuels le rang et le fief souhaité ainsi que le relevé des mérites qui motivent sa demande. Le rang devra etre judicieusement choisi, l’on ne devient pas Duc/Comte ou Vicomte du jour au lendemain sauf cas exceptionnels.

Ne sont pris en compte que les mérites propres à la Province dont est issue la demande. Les mérites liés à des charges/missions royales, ecclésiastiques ou issues d’autres Provinces ne sont pas prises en compte. Il convient de préciser les dates et durée des charges et missions.

Les Hérauts étudient les hauts faits qui distinguent particulièrement le candidat et évaluent si ceux-ci méritent anoblissement ou pas. Une charge qui est effectuée à hauteur de ce qui est attendu généralement pour celle-ci n’illustre pas un mérite particulier. Il importe de bien illustrer en quoi s’est distingué le candidat lorsqu’il occupa la charge mentionné ou en quoi il s’est distingué des autres personnes dans la mission qui lui avait été confiée.

Dans le cas où la personne candidate aurait déjà un autre titre de mérite dans la Province concernée, ne sont pris en compte que les hauts faits s’étant déroulés depuis cet anoblissement. Si le dernier anoblissement relève d’un fief de retraite, l’anoblissement n’est pas pris en compte. De même que les faits accomplis durant le ou les mandats justifiant ce fief de retraite.

Le candidat ne peut avoir fait l’objet d’une condamnation par une juridiction ducale, comtale ou royale pour brigandage, sorcellerie, meurtre, escroquerie grave, trahison ou haute-trahison.

Il est demandé au Héraut de la Marche de remettre un avis sur la patente. De même qu’il est tenu compte de l’avis de l’Assemblée Nobiliaire de la Province si celle-ci a été consultée.

Suite au dépôt de la patente, s’ensuit la procédure de débats et de votes. Durant la période de débats, des compléments d’information pourront éventuellement être demandés au Régnant. Après le vote, le Régnant est informé de la décision du Collège Héraldique.

Si la réponse est positive, il est alors convenu avec le Régnant d’une date pour la tenue de la cérémonie d’anoblissement et l’échange de serment vassalique.
La cérémonie terminée, le Héraut publiera le contreseing en son nobiliaire, validant et légalisant l’anoblissement.
Il fera de même pour un éventuel refus.

3 – Procédure interne pour les octrois de SIM

La demande est à introduire auprès du Héraut de la marche concernée.
Si une liste des fiefs vassaux disponibles existe, le Héraut vérifie que les enluminures liées sont pretes. Dans le cas échéants, il répertorie la liste des fiefs et blasons liés et la soumet au choix du noble.
Une fois fixé le nom du fief, le Héraut transmet la demande (candidat + fief) à la Hérauderie pour vérifier si le blason est bien unique et si nul veto du Roy d’Armes ne s’applique à la demande.
En cas de validation, le Héraut et le noble demandeur conviennent d’une date pour la cérémonie.
Le Héraut agit comme témoin lors de cette cérémonie. Il vérifie que l’échange de serment vassalique est correct et complet et rédige le contreseing attestant de la vassalité du fief, de ses armes, de la demande du noble et de l’échange de serment entendu.
Il publie ensuite le contreseing et l’enregistre dans le nobiliaire de la province en la Chapelle Saint Antoine ;

4 – Procédure interne pour les Cérémonies d’Hommage

Lorsque la date de la Cérémonie est fixée avec le nouveau régnant, légitimement reconnu par Sa Majesté, le Héraut convie tous les nobles du ban à venir renouveler leur hommage à celui. Les missives sont envoyées au minimum In Gratibus afin d’éviter les pertes de messages. Le Héraut s’informe de même à ce moment là des éventuelles retraites des nobles concernés et si c’est le cas, transmets l’invitation au conjoint du noble.
Le Héraut a la charge de la bonne tenue de la cérémonie et agit comme témoin héraldique lors des échanges de serments.
Peu avant la fin de celle-ci, par précaution, il réitère l’invitation auprès des nobles n’ayant pas encore fait leur serment.
Au terme de la cérémonie, le Héraut relève le nom des nobles n’ayant pas rempli leur devoir et ne pouvant justifier une retraite spirituelle ininterrompue durant toute la durée de la cérémonie et n’ayant point de conjoint disponible pouvant faire serment en leur place. Il transmet cette liste au Régnant qui est alors libre de demander la destitution de ces nobles, ou pas.

La cérémonie se tient sur une journée. [IRL : sur 1 mois]

Droit institutionnel

Citation :: De nous, Béatrice de Castelmaure-Frayner, Reine de France par le choix du peuple & la bénédiction du Très Haut,

A tous qui la présente annonce entendront ou liront,

Salut.

Le récent décès de notre époux & la conscience de la brièveté de la vie nous ont rappelée aux travaux de notre bien-aimé défunt époux, Guise von Frayner, sur le droit fondamental dont il convient de doter le Royaume de France.
C'est dans la douloureuse pensée du décès de notre Roi, & dans la pleine conscience de nos devoirs de Reine, que nous avons repris ces textes qu'il nous écrivit, les avons relus, précisés ou augmentés, pour former la Loi fondamentale que nous publions ce jour.

Aussi, par notre scel, confirmons & contresignons cette pierre angulaire du droit du Royaume de France, dans la forme qu'il a adoptée après l'abdication de Sa Majesté Lévan III de Normandie, notre prédécesseur. La présente Loi fondamentale du Royaume annule & remplace la précédente [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien].

Que nul ne puisse y porter modifications ou abrogations hors du cadre qu'elle décrit, sans encourir les foudres du Très Haut & de ses illustres prophètes.

Fait en Bourgogne, le 6ème jour de juillet de l'an 1459.

B.d.C.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Loi fondamentale du Royaume de France

Présentation de la royauté, de ses prérogatives et devoirs
- [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]
- [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]
Droits et devoirs des provinces, liens d'interdépendance avec la couronne
- [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]
Libertés des résidents du Royaume
- [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]
Conditions de transformation ou de suppression du texte
- [Seuls les administrateurs ont le droit de voir ce lien]

Déclaration royale et prise de fonction

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Du devenir de la Guyenne

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

De l'instabilité au centre du Royaume

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

De Nous, Nebisa de Malemort, Reine de France .

Aux sujets de notre Royaume de France qui prendront connaissance de la présente déclaration.

Suite à leur candidature au sein de la Très Noble Assemblée des Pairs de France et en acceptation des avis de Nos conseillers Pairs de France, convaincue de leurs Mérites, Hauts Faits et Loyauté au service du Royaume de France, recevons ce jour au sein de la dicte Institution Royale :
- Dame Bess Saincte Merveille-Rouben, Baronne de Saint Angel, Dame de Vignols et de Bellechassagne, Chevalier de l'Ordre Royal de la Licorne.
- Messire Julien Giffard, dict Le Juste Duc de Lillebonne, Baron de Cambremer, Seigneur de Saint Michel des Loups et de Guibray.
Que dés à présent, ils se présentent au Palais Royal ou leur seront remit les attributs de leur dignité nouvelle et qu'ils servent à nouveau le Royaume de France sans faillir ni trembler, Nous dispensant leurs conseils avisés et faisant honneur à leur coreligionnaires .

Faict en l'enceinte du Palais Royal du Louvre le 21 d'Aoust 1459.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

*****************

Citation :

Concernant les souhaits du Poitou et de l'Anjou :

Le nœud angevin entre Saumur et Chinon revient à son légitime possesseur, le Duché d'Anjou.

Concernant les souhaits du Berry :

La reconnaissance, par la Couronne, établit sa légitimité sans que nul ne s'y puisse opposer. A ce sujet, la voix d'un Régnant, quel qu'il soit n'a pas voix au chapitre. Le Duc Alleaume est notre vassal, nous le reconnaissons comme tel et nous louons de cela.

Le renforcement des armées cesse puisque nous ordonnons à chacun d'agir en conséquence de nos ordres exprimés si après.

Nous ne pouvons ordonner à des provinces vassales de laisser passer sur ses terres qui elle souhaite refuser.

La neutralité de la Couronne s'arrête là ou commence son devoir et quand Ses vassaux s’avèrent incapables d'agir avoir sagesse.

Concernant le souhait de la Bourgogne :

Nous nous exprimons sur le point soulevé plus bas.

Concernant les souhaits de la Touraine :

La Couronne n'a jamais donné aux sujets du Grand Duché de Bretagne la permission de circuler sur le sol de France, en armée, comme s'ils étaient en terres conquises. Il sera fait rappel aux autorités bretonnes de ce point.

Les troupes engagées rentreront chez elle, et pour cela il faudra bien bouger mais... nous précisons nos volontés çi après.

Concernant les brigands, nulle impunité existant, qu'une liste de noms et de faits soit établi et la justice royale supervisera les mesures à prendre avec le concours de provinces les ayant, hélas, sur leurs terres.

Concernant les souhaits du Bourbonais Auvergne :

Il n'y a pas, en France, de droit d'asile pour les bandits. Toute province s'opposant à châtier ou voir châtier des auteurs de pillages notoires ne pourra invoquer son bon droit face aux sanctions que la Couronne est en droit de prendre envers cette dernière et des moyens qu'elle estimera juste pour rendre Sa Justice.

Renverser un félon d'un Trône que la Couronne lui refuse le droit d'occuper est un acte de loyauté louable. Charge, à l'avenir, à la Couronne de préciser dans Ses annonce si elle souhaite ou non l'intervention extérieure de ses vassaux pour faire accomplir Sa volonté.
Il n'est pas permis à des sujets d'un Royaume souverain de circuler en armée sur le sol de France sans en demander, au préalable, la permission à la Couronne de France.
Il n'est pas permit à des provinces vassales de la Couronne de France de conclure une Alliance avec un Royaume Souverain.
Une guerre privée ne saurait concerner la moitié du Royaume et des étrangers sans perdre sa définition de "privée".
Le Surintendant aux Finances étudiera les dommages subis par les mines dans chacune des provinces impliquées par le conflit et établira le cout que chaque province recevra en guise de réparation.

Nous rappelons également pour qui l'ignore que :

Et pour conclure nous ordonnons :

Que les armées engagées dans ce conflit soient dissoutes ou démobilisées sur le champ ou se placent sous l'autorité de la Couronne afin de partir châtier Thoros et L'Eldorado quitte à les prendre en chasse. Les armées "démobilisées" par leur province devant rentrer dans leur province d'origine sans la moindre halte et par le plus court chemin via des provinces leur ayant accordé le droit de passage.

Et nous assurons :

sa Majesté accepte une rencontre entre les différents dirigeants des provinces vassales du Ponant et de la Bretagne afin de mettre le traité de l’alliance du Ponant en conformité avec le Traité du Mont St Michel.

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Statut des Ambassades royales de France

*********

Des Ambassades Royales de France

Réponse à la déclaration de guerre bretonne

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

(Et la déclaration de guerre bretonne pour qui ne l'aurait pas aperçue !)

Citation :

De nous, Elfyn de Montfort, Grand Duc de Bretagne
De nous, Douchka, Duchesse élue du peuple breton,

A Sa Majesté Nébisa, Reyne de France.

En ce premier jour de septembre de l'an 1459, nous, représentants du Peuple de Breizh, faisons annonce officielle de notre entrée en Guerre contre le Royaume de France.

Il nous est pénible de reconnaître que nous nous sommes vus contraints d'enfreindre le Traité du Mont Saint Michel, par l'intervention ce dernier samedi de nostre armée en offensive au côté de nos alliés contre le duché de Touraine, mais déclarons assumer ce choix par la présente déclaration.
Il nous est insupportable d'avoir été amenés malgré notre volonté à choisir entre l'amitié de notre Peuple pour les Peuples amis de l'Alliance du Ponant, comprenant le Berry, et le bon plaisir d'une Reyne impatiente qui sans être même encore couronnée déploie une énergie fabuleuse pour oppresser ses sujets et asservir son peuple à ses caprices.

Dès lors, notre choix est fait, et c'est le cœur en peine mais convaincus que nous nous engageons pour porter secours armé à nos alliés. Nos actions de guerres ne sont et seront pas des actions de conquête, mais bien des faits de défense des intérêts des Provinces du Ponant, Bretagne évidemment comprise.

C'est dans le respect de deux traités qui nous sont chers, durement acquis pour l'un à l'issue d'un combat sanglant que beaucoup semblent à notre plus grand regret avoir oublié, que nous prenons aujourd'hui position.
Dans le respect du Traité du Mont Saint Michel, nous nous sommes engagés à ne pas porter atteinte à l'intégrité du Royaume de France. La Bretagne a respecté cet engagement et a œuvré dans ce sens auprès des provinces alliées. Voilà désormais que le co-signataire de ce Traité s'organise pour porter atteinte à la souveraineté bretonne après avoir attenté à celle de ses partenaires. A l'heure actuelle, donc, si nous avons toujours très à cœur l'esprit du traité qui unit la Bretagne et le Royaume de France, il nous devient difficile d'en respecter la lettre.
Dans le respect de l'Alliance du Ponant, nous venons en aide aux Provinces Françoises avec lesquelles nous avons tissé des liens fraternels dans leur combat pour une prospérité et une quiétude aujourd'hui menacées.
Ce combat, c'est la défense du droit des peuples de France, de leurs provinces, à jouir d'un égal respect, de droits égaux, d'une autonomie réelle, par rapport au pouvoir royal. En défendant nos alliés, nous défendons le principe selon lequel le Royaume de France se compose du Domaine Royal et de provinces simplement liées à lui et à son régnant par un lien de vassalité. En nous engageant aux côtés de nos alliés, nous exprimons notre refus de la dérive d'un pouvoir personnel et arbitraire, du favoritisme politique et du déni des privilèges locaux tristement constatés depuis quelques temps.

Ce combat est également une lutte pour la grandeur de la France. Nous sommes animés par la volonté farouche d'avoir pour voisin un monarque tourné vers la prospérité et la sécurité de son royaume, capable d'être respecté et admiré à l'extérieur comme à l'intérieur de ses frontières, un monarque qui sait aimer et respecter ses peuples pour recevoir amour et respect en retour, et non pas un monarque qui promeut la haine, cherche à s'imposer par la force, bloque les initiatives, favorise les conflits et semble ne pas souhaiter oeuvrer pour la paix.

Ce jour, nous entrons en Guerre contre la France, mais pour la France; pour la France rayonnante, pacifique et pacifiée, respectueuse de sa diversité et de ses traditions. Pour cette France, soeur de la Bretagne, et pour le Peuple de France.

E Naoned, d'ar Yaou 1 a viz Gwengolo 1459

Elfyn de Montfort,
Grand Duc de Bretagne

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Douchka,
Duchesse de Bretagne
[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Réponse aux Primaties de France et de Bretagne

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

(Pour ceux ne l'ayant pas eut, la demande initiale)

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Réaction commune des Primaties française et bretonne aux récents troubles.

Aristote disait : « Le but de toute action doit être le bien. » et disant cela, il parlait de l'action politique, science qu'il plaçait au dessus de toutes les autres.

A cela, le le Très Haut répondit à Oane :
"Humain, puisque tu es le seul à avoir compris ce qu’était l’amour, Je fais de tes semblables Mes enfants. Ainsi, tu sais que le talent de ton espèce est sa capacité à M’aimer et à aimer ses semblables. Les autres espèces ne savent aimer qu’elles-mêmes."

A l'universalité des fidèles,
Aux régnants de ce monde,
A tous les hommes de bonne volonté,

Aujourd'hui, à l'heure où le Royaume de France menace de se déchirer.
Où nous assistons à une montée de violence, jamais encore atteinte.
A l'heure où les roys, princes, ducs et comtes songent à envoyer leurs peuples l'un contre l'autre dans un affrontement sanguinaire.
A l'heure où les régnants de ce monde ne sont plus capables de s'écouter.
A l'heure où le serment de baptême semblent passer derrière les serments de vassalité.
A l'heure où les vassaux préfèrent respecter le serment fait à un homme pour garder une illusoire propriété terrestre, plutôt que de respecter un serment fait à Dieu pour gagner une éternité de félicité.

La Sainte Eglise constate avec frayeur et une infinie tristesse que des aristotéliciens sont prêts à faire couler le sang d'autres aristotéliciens.

Aussi, c'est officiellement que les Eglises de France et de Bretagne lancent aux régnants de ce monde un appel à la raison, à l’intelligence, au calme, et à l'humanité.
L'Eglise demande à toute personne responsable et douée de raison de surseoir aux actions guerrières pour une durée de quinze jours.
Durant cette trêve, les Eglises de France et de Bretagne proposent leur médiation aux belligérants, afin que ceux-ci puissent s'asseoir à une table commune, comme jadis lors de la signature du Traité du Mont Saint-Michel.

Qu'il soit su que l'Eglise, pour sa part, ne peut choisir qu'un camp : celui de la Paix, celui de l'amitié et de l'amour entre les hommes, créatures du Très-Haut.
Rappellons-nous que Dieu n'a jamais demandé de soutenir un prince ou une terre, il a demandé d'aimer ses semblables.
Tout acte fait contre un homme est donc fait contre Dieu lui même.

Pace e bene.

Faict à Rome, le XXVIII août de l'an de grâce MCDLVIX de notre Seigneur

Pour la Primatie de France

Tibère de Plantagenêt, dict Rehael,
Archidiacre de Rome, Ancien Camerlingue, Cardinal Connétable suppléant, Vice-Chancelier de la Congrégation des Saintes Armées, Archevêque de Rouen, Seigneur de Sénas et Chevalier d'Isenduil, par la grâce de Dieu,

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour le Consistoire Pontifical Francophone

Verty de Montfort-Toxandrie, cardinale archevêque de Bourges, cardinale électeur du consistoire pontifical francophone, Baronne de Bréal-Montfort, par la grace de Dieu

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Pour la Primatie de Bretagne

Clodeweck de Montfort-Toxandrie, cardinal camerlingue, cardinal-archevêque de Tours, Cardinal Chancelier de la Congrégation de la Saincte Inquisition, duc de Montforzh, par la grace de Dieu

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

Edit Royal sur la révocation de l'Edit de Gien et la nature de l'Autorité Royale.

De Nous, Nebisa de Malemort Armantia, Reyne de France.

En ce jour et de par Notre volonté, eu égard aux attentes de Nos peuples et aux devoirs de Notre charge, pour le service et la protection du Royaume de France révoquons sur le champ l'Edict Royal dict de Gien.

Face aux périls et aux dangers pouvant guetter Nos provinces et sujets nous décrétons :

Art1 : Les frontières du Royaume de France sont inviolables. Leur passage par des armées ou des navires provenant de Royaumes étrangers est soumis à l'accord du Monarque ou de son représentant nommé, et non de l'accord unique du Régnant de la province concernée.

Art2 : Le Domaine Royal, possession du Monarque, et les provinces vassales forment le Royaume de France dans son intégralité, elles ne sauraient, de l'initiative de quiconque, rompre le lien les unissant au Royaume de France sans l'acceptation du Monarque, selon la coutume séculaire en Nos terres de France.

L'échange des serments d'Hommage et d'Allégeance incarnent l'union renouvelée entre le Monarque et ses Sujets et élève le représentant de la province au rang de Régnant/Régent et Feudataire du Royaume de France.

Un Feudataire déclaré Félon à la Couronne de France perd dès la proclamation du Statut de Félon toutes les prérogatives d'un Régnant, ses décisions se voient sur le champ annulées et toute personne le boutant hors du Trône qu'il usurpe agirait dans le respect de l'Autorité Royale, dès lors que cette personne, sauf mandatement royal, est conforme aux lois locales définissant ce sujet.

Art3 : Toute personne vivant au sein du Royaume de France se soumet naturellement à l'Autorité Royale, représentée par le Monarque, les Institutions et Officiers Royaux et les Lois du Royaume de France.

Art4 : Le Domaine Royal est placé plus particulièrement sous la protection de la Couronne, toute attaque, tout acte d'hostilité à l'encontre des Bonnes Villes et populations du Domaine Royal sont actes de Trahison envers la Couronne de France.

Art5 : Est traître à la Couronne tout sujet du Royaume de France se plaçant en opposition de l'Autorité Royale dans ses actes.

Art 6 : Un traître à la Couronne ne pouvant prétendre à la Noblesse, la réduction à l'état de roture pour tout noble portant les armes contre le Domaine Royal est automatique sur ordre du Monarque.

Art 7 : Tout acte hostile commis à l'encontre du Royaume de France et de ses peuples par une personne n'étant pas Sujet de la Couronne entraînera le statut d'Ennemi d’État ou Ennemi de la France. Les Ennemis de la France, qu'ils soient félons, traitres ou ennemis de la Couronne, pourront être pourchassés et traqués par les Institutions Royales ou provinciales dans le but d'obtenir Justice .

Rédigé de Notre main royale
Au Palais du Louvre
Le 17éme jour de Septembre 1459

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :: list]Au peuple de France
Aux sujets loyaux de la Couronne
Aux sujets félons à la Couronne qui restent et resteront sujets de la Couronne

Il a été porté à Notre connaissance que certaines provinces félonnes ont cru bon de se doter de Hérauderies parallèles, soit disant détachées de la Hérauderie Royale. Malgré le divertissement que fut pour Nous cette nouvelle, devant les questions soulevées par Nos sujets sur ce point, Nous tenons à apporter quelques petites précisions afin de clarifier, dans tous les esprits, ce qu'il adviendra à ce sujet.

Les demandes portées à la Hérauderie Royale par des sujets de la Couronne ayant porté une allégeance infondée à une personne reconnue Félon ou représentant un pouvoir illégitime au sein du Royaume de France, se verront suspendues .

La noblesse loyale, dans les Provinces frappées de Félonie, continueront à jouir des services de la Hérauderie sans que cela ne pose le moindre soucis.

Toutes les décisions, actes, modifications nobiliaires émanant des fausses Hérauderies Ponantistes sont, bien entendues, nulles et non avenues aujourd'hui et à jamais.

Tout noble refusant de prêté allégeance à un Félon ou un représentant de pouvoir usurpé ne saurait se voir menacé de destitution ou de mesure de restriction puisque la seule et unique hérauderie légitime sur le sol de France est la Hérauderie Royale.

Par sécurité, Nous invitons la noblesse loyale au sein de ses provinces à se manifester auprès de la Hérauderie Royale, du Héraut ou Maréchal légitime lié à sa province.

Nous rappelons que dans les provinces félonnes, afin d'établir leur fausse autorité, les traitres refusent les accès aux Officiers Royaux de la Hérauderie mais que cela ne saurait les empêcher de faire leur travail correctement. Le pigeonnier de Nos Hérauts est grand et n'attend que les demandes que la Noblesse de France lui souhaite présenter.

Faict ce jour du 24 Octobre 1459

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image][/list]

Citation :

A Eusaias, Duc de Bouillon, Vicomte de Digoine.

Vous ne pouvez prétendre au titre de Duc souverain de Bouillon.
Vous ne pouvez révoquer la mention dans le codicille qui stipule le lien au Domaine royale, seul.

En vertu des lois royales, plus précisément les Statuts du Royaume de France, section II :

Citation :: Toute cession territoriale par la Province devra être soumise à information au Roy de France, en tant qu'il incarne la Couronne de France et est garant de son intégrité, en informant le Héraut responsable de la Marche Héraldique concerné qui transmettra au Très Aristotélicien Souverain. Sans réponse négative sous quatre semaines, la dicte cession sera considérée comme effective.

Nous vous apportons ici un refus catégorique et public à vos prétentions déplacées afin d'éviter toute notion d'émancipation infondée.

Pour la France et sa grandeur,

rédigé de Notre main agile
Ce jour du 24 Octobre 1459

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

En réponse à cette lettre, déposée en Salle du Plaid :

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

Citation :

[Seuls les administrateurs ont le droit de voir cette image]

» Tournoi interne - Janvier 1459
» Annonces du Grand Chambellan de France (à partir de janvier 1459)
» Droit institutionnel du Royaume de France (promulgué en juillet 1459, abrogé en septembre 1459)
» Enfin... depuis le temps !
» [Errant] Eragon. (accepté le 25/09/1457)